3 PVs simultanés pour bruit excessif

[solomand02]

Bonjour à tous,

 

Tout à l'heure en sortant du periph je me suis fait prendre dans les mailles d'un contrôle anti-pollution et anti-bruit. En journée je roule déchicané, et ça n'a pas loupé 96dB pour 90 d'après la carte grise.

 

Ce qui m'étonne vraiment c'est que j'ai eu 3PVs, de 135€ chacun (90 minoré) en plus de l'obligation de me présenter avec la moto remise en conformité:

 

- "émission de bruits gênants par véhicule à moteur - 96.2dBA pour 90 autorisés à 4500trs/min. Prévu et réprimé par l'article R318-3 du CR"

- "circulation d'un véhicule à moteur dont le système d'échappement a été modifié (absence du réducteur de bruit). Prévu et réprimé par l'article 318-3 du CR"

- "circulation d'un véhicule à moteur non conforme à son type de réception (système d'échappement dérogeant à la réception du véhicule. Prévu et réprimé par l'article 321-4 et 3 du CR

 

Sachant que les 2 premiers se référent au même article du CR et que les 2 derniers verbalisent exactement la même chose, l'un d'eux est-il contestable?

Je précise que mon échappement est homologué (avec sa chicane bien sur...) et qu'ils ont utilisé le tachymètre lors de la mesure. Le contrôle s'est très bien passé, et ils n'avaient rien d'autre à me reprocher.

 

Merci par avance pour vos conseils, car j'assume pleinement le fait que j'ai sciemment roulé sans chicane, néanmoins je trouve que 3PVs (405€ !!!) pour la même chose c'est vraiment abusé.

[Invité §tab502jR]

Rhoo, les petits coquins.

 

Aucune idée, mais ça parrait un poil excessif en effet.

[Invité §noc702Ab]

Bonjour à tous,

 

Tout à l'heure en sortant du periph je me suis fait prendre dans les mailles d'un contrôle anti-pollution et anti-bruit. En journée je roule déchicané, et ça n'a pas loupé 96dB pour 90 d'après la carte grise.

 

Ce qui m'étonne vraiment c'est que j'ai eu 3PVs, de 135€ chacun (90 minoré) en plus de l'obligation de me présenter avec la moto remise en conformité:

 

- "émission de bruits gênants par véhicule à moteur - 96.2dBA pour 90 autorisés à 4500trs/min. Prévu et réprimé par l'article R318-3 du CR"

- "circulation d'un véhicule à moteur dont le système d'échappement a été modifié (absence du réducteur de bruit). Prévu et réprimé par l'article 318-3 du CR"

- "circulation d'un véhicule à moteur non conforme à son type de réception (système d'échappement dérogeant à la réception du véhicule. Prévu et réprimé par l'article 321-4 et 3 du CR

 

Sachant que les 2 premiers se référent au même article du CR et que les 2 derniers verbalisent exactement la même chose, l'un d'eux est-il contestable?

Je précise que mon échappement est homologué (avec sa chicane bien sur...) et qu'ils ont utilisé le tachymètre lors de la mesure. Le contrôle s'est très bien passé, et ils n'avaient rien d'autre à me reprocher.

 

Merci par avance pour vos conseils, car j'assume pleinement le fait que j'ai sciemment roulé sans chicane, néanmoins je trouve que 3PVs (405€ !!!) pour la même chose c'est vraiment abusé.

 

 

 

Tu veux nous faire croire que la nuit tu remets les chicanes ?

Bref ils t'ont mesuré à l'aise d'un sonomètre et non un tachymètre. C'est clair 3 c'est un peu abusé mais bon le bruit c'est chiant en ville....

[Invité §Isa353uI]

 

 

Tu veux nous faire croire que la nuit tu remets les chicanes ?

Bref ils t'ont mesuré à l'aise d'un sonomètre et non un tachymètre. C'est clair 3 c'est un peu abusé mais bon le bruit c'est chiant en ville....

 

Et pas qu'en ville !

 

 

[Invité §ult301Bh]

Sur les deux premiers, il y en a un de trop puisque c'est la même infraction. Une contestation pourrait être tentée.

[Invité §noc702Ab]

Me demande d'ailleurs s'ils ne sauteront pas à la présentation de la moto ?

[solomand02]

Le problème c'est que je dois payer dans les 3 jours pour profiter de l'amende minorée... J'ai essayé de retourner les voir, mais le temps que je me décide, ils n'étaient plus là!

 

Pour ce qui est de la chicane, je le met dès que je prends la moto passé 21h, et en ville je roule jamais à des régimes élevés. Je suis pas de mauvaise foi, je reconnait ma faute mais faut pas déconner non plus! Certaines amendes pour des infractions qui présentent un réél danger sont de 22€, cherchez l'erreur :-/

 

Edit: le tachymetre, c'est un appareil qui permet de mesurer la vitesse de rotation du moteur (via la fréquence du champ magnétique emis par les faiscau de bougie ??). Sans ça, la mesure au sonomètre est caduque.

[solomand02]

Sur les deux premiers, il y en a un de trop puisque c'est la même infraction. Une contestation pourrait être tentée.

 

 

J'écris un courrier de moi-même évoquant l'incohérence du cumul de ces PV, ou je me contente d'une lettre type? J'en ai parlé à un ami flic, il ne connait pas trop ce qui touche à la verbalisation, mais ça lui parait tentable également, compte tenue de la similarité entre lesdites infractions!

 

 

[Invité §THX158en]

Franchement moi je serais plus pour une confiscation de la moto, CAR LE BRUIT C'EST CHIANTTTTTT!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[sebmac]

96,2 db, c'est équivalent à un Klaxon: tu fais autant de bruit qu'un véhicule qui se déplacerait sans arrêter le klaxon. C'est sympa pour les centaines de riverains que tu pollues, les piétons sur les trottoir comme les gens dans leurs appartements (y compris les jeunes enfants qui font la sieste...)

96,2 dB, c'est 4 fois plus que le maximum autorisé.

[Pedroninho]

96,2 db, c'est équivalent à un Klaxon: tu fais autant de bruit qu'un véhicule qui se déplacerait sans arrêter le klaxon. C'est sympa pour les centaines de riverains que tu pollues, les piétons sur les trottoir comme les gens dans leurs appartements (y compris les jeunes enfants qui font la sieste...)

96,2 dB, c'est 4 fois plus que le maximum autorisé.

 

 

:lol:

 

Les jeunes enfant en bord de périph ils ont appris à dormir avec hein..

[Invité §zzz283xf]

ouai on y prete pas attention... encore des ecolo du 7eme qui ont instore ca ...

[sebmac]

Donc, si j'ai bien compris, Solomand02 pousse sa moto de son domicile jusqu'au périphérique, puis une fois écarté des habitations mets en route le moteur, et dès la sortie du périphérique, coupe le moteur et repousse sa moto... et n'emmerde personne!

[Invité §hen245vR]

Bonjour à tous,

 

Tout à l'heure en sortant du periph je me suis fait prendre dans les mailles d'un contrôle anti-pollution et anti-bruit. En journée je roule déchicané, et ça n'a pas loupé 96dB pour 90 d'après la carte grise.

 

Ce qui m'étonne vraiment c'est que j'ai eu 3PVs, de 135€ chacun (90 minoré) en plus de l'obligation de me présenter avec la moto remise en conformité:

 

- "émission de bruits gênants par véhicule à moteur - 96.2dBA pour 90 autorisés à 4500trs/min. Prévu et réprimé par l'article R318-3 du CR"

- "circulation d'un véhicule à moteur dont le système d'échappement a été modifié (absence du réducteur de bruit). Prévu et réprimé par l'article 318-3 du CR"

- "circulation d'un véhicule à moteur non conforme à son type de réception (système d'échappement dérogeant à la réception du véhicule. Prévu et réprimé par l'article 321-4 et 3 du CR

 

...

 

néanmoins je trouve que 3PVs (405€ !!!) pour la même chose c'est vraiment abusé.

 

 

Plus de 96 dB a 4.500 trs/mn (quasiment le ralenti en moto) = au moins 105 a 110 dB en roulant (voire 115 a 120 dB près de la zone rouge) !

 

Rappelons que (exemples) :

 

De 70 à 80 dB : aspirateur, restaurant bruyant, passage d’un train à 80 km/h

De 80 à 90 dB : tondeuse à gazon, klaxon de voiture, tronçonneuse électrique

De 90 à 100 dB : route à circulation dense, atelier de forgeage, TGV à 300 km/h à 25 m

De 100 à 110 dB : marteau-piqueur à moins de 5 mètres dans une rue, discothèque, concert amplifié

De 110 à 120 dB : tonnerre, atelier de chaudronnerie, vuvuzela à 2 mètres

De 120 à 130 dB : sirène d’un véhicule de pompier, tronçonneuse thermique, avion au décollage (à 300 mètres)

130 dB : seuil de la douleur

 

Ce qui explique sans doute les 3 PV de récompense pour les pénibles qui "abusent" du non respect des autres.

 

[solomand02]

Ça y est, les redresseurs de torts sont de sortie! Pour info j'habite à 500m du périf, ensuite en plus du niveau sonore il faut prendre en compte la fréquence du son (donc quoi de plus debile que de comparer ça à un klaxon?). De plus certains véhicules sont donnés à 100 dB d'origine (peut-etre existe-t-il plus). Et comment expliquez vous le fait que certains automobilistes trouvent quand même le moyen de ne pas m'entendre arriver quand je suis à 3m d'eux? Enfin sur un twin, à 4500trs t'es plus proche mi regime que du ralenti (1100trs)... Bref je ne suis pas venu demander aux Mrs. Parfaits leurs avis sur le monde, mais plutot des conseils à ceux qui ont des choses pertinentes à proposer...

 

Merci donc par avance à ceux qui veulent debattre du bruit, en particulier celui généré par de vilains motard, de bien vouloir créer leur topic!

[sebmac]

Ça y est, les redresseurs de torts sont de sortie! Pour info j'habite à 500m du périf, ensuite en plus du niveau sonore il faut prendre en compte la fréquence du son (donc quoi de plus debile que de comparer ça à un klaxon?). De plus certains véhicules sont donnés à 100 dB d'origine (peut-etre existe-t-il plus). Et comment expliquez vous le fait que certains automobilistes trouvent quand même le moyen de ne pas m'entendre arriver quand je suis à 3m d'eux? Enfin sur un twin, à 4500trs t'es plus proche mi regime que du ralenti (1100trs)... Bref je ne suis pas venu demander aux Mrs. Parfaits leurs avis sur le monde, mais plutot des conseils à ceux qui ont des choses pertinentes à proposer...

 

Merci donc par avance à ceux qui veulent debattre du bruit, en particulier celui généré par de vilains motard, de bien vouloir créer leur topic!

 

 

Et alors, j'estime qu'on a le droit, sur un forum de répondre ou de donner un avis. C'est le sens même d'un forum...

 

La pertinence que tu attends est simplement une série de réponse qui te conviennent. Dans ce cas, il faut simplement aller chez un avocat. Il répondre pertinemment à son client...

[Invité §Isa353uI]

 

J'écris un courrier de moi-même évoquant l'incohérence du cumul de ces PV, ou je me contente d'une lettre type? J'en ai parlé à un ami flic, il ne connait pas trop ce qui touche à la verbalisation, mais ça lui parait tentable également, compte tenue de la similarité entre lesdites infractions!

 

 

Je pense que si tu dois demander une faveur, vaut mieux faire attention à ne pas les indisposer dans la façon de présenter les choses...

 

Comme cela a été dit : les deux premières faisant référence au même article, tu peux demander "timidement" à ce que ce ne soit compté qu'une seule fois.

 

Je ne suis pas spécialiste mais perso c'est ce qui me semble le plus "défendable".

 

Edit : Cela ne t'empêche pas d'évoquer de la même façon la similitude de cause pour les deux dernières.

C'est vrai que si en plus d'un manche au feu rouge, ou même à un stop glissé, on prenait aussi un PV pour "défaut de maîtrise du véhicule" ou "vitesse inadaptée aux circonstances", ça surprendrait !...

 

[Invité §Her353fc]

Merci par avance pour vos conseils, car j'assume pleinement le fait que j'ai sciemment roulé sans chicane, néanmoins je trouve que 3PVs (405€ !!!) pour la même chose c'est vraiment abusé.

Je pense que les milliers de riverains que tu as gênés ne seront pas d'accord avec toi. Pour avoir souffert du bruit à une certaine époque, et crois moi, je sais ce que ça fait endurer, pour moi tes 3 pv sont mérités. Assume !

 

[sebmac]

Les deux premiers PV sont justifiés par l'article cité: la suppression ou modification est une chose, l'émission de bruit une autre. Mais c'est un PV de 3ème cas bis: 68 euros ...

 

[Invité §tab502jR]

Je pense que les milliers de riverains que tu as gênés ne seront pas d'accord avec toi. Pour avoir souffert du bruit à une certaine époque, et crois moi, je sais ce que ça fait endurer, pour moi tes 3 pv sont mérités. Assume !

 

 

Donc, on peut mettre combien de pv à ton avis, 6-7 par exemple.

[king crimson]

Je pense que les milliers de riverains que tu as gênés ne seront pas d'accord avec toi. Pour avoir souffert du bruit à une certaine époque, et crois moi, je sais ce que ça fait endurer, pour moi tes 3 pv sont mérités. Assume !

 

Le bruit c'est chiant, mais on est dans un Etat de droit: une infraction ne peut générer qu'une seule condamnation. T'es pas bien toi

 

Quant à tous les redresseurs de tort qui doivent se pavaner dans les bouchons citadins avec leur mazout bruyant, ça me fait bien marrer

[julien-06200]

Le bruit c'est chiant, mais on est dans un Etat de droit: une infraction ne peut générer qu'une seule condamnation. T'es pas bien toi

 

 

Sauf que là il y a bien trois infractions.

C'est un peu si tu grille un feu rouge, bourré et en excès de vitesse : 3 PV...

[king crimson]

Je vois tout au plus deux infraction (2 et 3 étant la même chose). Et encore, c'est pour etre gentil

[kopp]

Je pense que les milliers de riverains que tu as gênés ne seront pas d'accord avec toi. Pour avoir souffert du bruit à une certaine époque, et crois moi, je sais ce que ça fait endurer, pour moi tes 3 pv sont mérités. Assume !

 

Bizarrement, je suis plus emmerdé par tous les cons qui klaxonnent à longueur de journée sans raison (pour rappel, le klaxon est à utiliser en situation de danger... et en général, je vois mal le danger à être dans un embouteillage)

sans compter que comme le mentionne l'auteur, certaines moto sont homologuées à plus que ça.

 

Le bruit c'est chiant, mais on est dans un Etat de droit: une infraction ne peut générer qu'une seule condamnation. T'es pas bien toi

 

Quant à tous les redresseurs de tort qui doivent se pavaner dans les bouchons citadins avec leur mazout bruyant, ça me fait bien marrer

 

 

les deux premières, même si réprimées par le même article, sont différentes !

Tu peux faire plus de bruit que prévu avec le peau d'origine, parce qu'il est vieux et usé, et tu peux avoir monté un autre pot d'échappement que le type homologué, sans dépasser le seuil de bruit autorisé !

 

De même, tu peux avoir la chicane sur ton pot, sans que ce soit le type réceptionné, et ne pas avoir la chicane tout en ayant le pot d'origine.

 

Bien que ces infractions se ressemblent, elles ne sont pas identiques...

il y a déjà des sujets qui en traitent sur le forum moto, et je pense que tu es bon pour payer les 3...

 

Mais je suis d'accord sur le déséquilibre de sanction par rapport à un comportement dangereux... mais bon, tu roules à moto, tu dois payer, c'est tout

 

[julien-06200]

Je vois tout au plus deux infraction (2 et 3 étant la même chose). Et encore, c'est pour etre gentil

 

Je pense que ça se discute.

Il faudrait voir s'il existe une jurisprudence sur le sujet.

Faut voir aussi si solomand02 est joueur : s'il paye immédiatement il risque 3x90 € d'amende. En cas de contestation c'est jusqu'à 3x750 €. Même une condamnation pour une seule des infractions risque de lui coûter plus cher que la somme des trois amendes minorées. C'est un calcul à faire...

[sebmac]

Une infraction pour dispositif d'échappement modifié et non homologué (un PV),

Une infraction pour émission de bruit (un PV), une infraction pour véhicule non conforme à son titre de réception (un PV): même si les trois pv correspondent à la même "infraction" ou plutôt à l'arrêt sur le bas côté: un pot d'échappement bruyant, ils peuvent tous les trois être dissociés: un pot non homologué (absence d'inscription) mais silencieux, un pot homologué mais une accélération exagérée du régime moteur, un véhicule qui ne correspond plus aux valeurs d'homologation (débridage par exemple).

Là c'est pas de bol, il cumule les trois et en plus, tant que ce n'est pas remis en état ça risque de recommencer.

Le fait de payer ses PV n'autorise pas à circuler en infraction par après, c'est une sanction. Donc il peut y avoir de nouveau 3 PV dans quelques jours...

Un excès de vitesse peut aussi donner lieu à plusieurs PV: trois radars de suite à 500 m l'un de l'autre à 180 km/h sans ralentir, c'est 20 secondes: c'est la même infraction.

L'agent qui a verbalisé était en droit de saisir la carte grise... il a été tolérant de ce coté car il était en droit d'immobiliser la moto. Donc on est bien dans un état de droit et plutôt tolérant niveau bruit...

[sebmac]

Je pense que ça se discute.

Il faudrait voir s'il existe une jurisprudence sur le sujet.

Faut voir aussi si solomand02 est joueur : s'il paye immédiatement il risque 3x90 € d'amende. En cas de contestation c'est jusqu'à 3x750 €. Même une condamnation pour une seule des infractions risque de lui coûter plus cher que la somme des trois amendes minorées. C'est un calcul à faire...

 

 

Je vais être fair-play: il peut attaquer sur les montant: c'est du cas 3 bis (68 euros) et non 4 (135 euros).

[julien-06200]

 

Je vais être fair-play: il peut attaquer sur les montant: c'est du cas 3 bis (68 euros) et non 4 (135 euros).

 

Article R318-3

 

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

 

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

 

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

 

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

 

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Article R321-4

 

Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

 

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

 

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

 

 

[Invité §Jea275Lh]

Rhoo, les petits coquins.

 

Aucune idée, mais ça parrait un poil excessif en effet.

 

 

C'est pas "les coquins", ils font leur boulot. Et la prime à la casse à servit à quoi. Plus de poubelles sur les routes : 205, 4L, 2CV hop à la casse.

 

[Pedroninho]

De toute façon c'est justement une bonne chose.. Si le périph passe à 70 pour raison sonore j'en fait le tour en klaxonnant tout la nuit

[Invité §Jea275Lh]

De toute façon c'est justement une bonne chose.. Si le périph passe à 70 pour raison sonore j'en fait le tour en klaxonnant tout la nuit

 

 

Eu... oui enfin tu auras bouffer ta batterie.

 

70 c'est pas tout de suite et 50 la nuit !

 

 

[Pedroninho]

 

Eu... oui enfin tu auras bouffer ta batterie.

 

70 c'est pas tout de suite et 50 la nuit !

 

 

 

c'est marrant comme c'est illogique de mettre la limitation la plus faible au moment ou ça roule le mieux

 

[bebel78]

De toute façon c'est justement une bonne chose.. Si le périph passe à 70 pour raison sonore j'en fait le tour en klaxonnant tout la nuit

 

 

 

Article R416-1

 

Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

 

En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.

 

Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.

 

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

Article R416-2

 

De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.

 

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

 

[Pedroninho]

 

 

Article R416-1

 

Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

 

En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.

 

Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.

 

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

Article R416-2

 

De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.

 

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

 

 

C'est bien beau tout ça c'est comme si je te disais qu'on ne mange pas au volant ou qu'on ne roule pas bourré.. qui ira vérifier ? Réponse... un radar auto

[sebmac]

Article R318-3

 

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

 

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

 

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

 

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

 

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Article R321-4

 

Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

 

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

 

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

 

 

 

 

Merci de m'avoir corrigé.