Circulation en Europe avec plaque garage W (et pas WW)

[Invité §tha768ZE]

Bonjour,

 

Voilà ma question est simple j'ai eu à boire et a manger sur le net avec ce sujet.

Donc aujourd'hui précisément, je voudrai savoir si en temps que professionnel de l'auto spécialisé dans l'import occasion, je peux circuler en Europe avec mes plaques W garage le temps de rapatrier le véhicule en France ?

 

Merci beaucoup pour votre aide.

[Invité §dor860QI]

Pour en être sur, demande au commissariat ou en préfecture. Au moins, tu seras fixé pour de bon

[Invité §hen245vR]

Non, tu ne peux pas circuler en dehors du territoire français (extrait de l'Annexe 9 de l'arreté du 9 février 2009, en vigueur depuis le 15 avril 2009) :

 

3. Conditions de circulation des véhicules sous couvert d'un certificat W garage :

 

3.1. La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules sous couvert d'un certificat W garage est limitée au territoire national.

 

Sous couvert d'un numéro W garage, un véhicule peut ne pas être conforme aux dispositions techniques du code de la route dès lors qu'il fait l'objet d'essais ou qu'il n'a pas encore été réceptionné par le service en charge des réceptions.

 

3.2. Les éléments constitutifs d'un véhicule articulé ou d'un ensemble de véhicules ne peuvent être couverts par le même numéro W garage.

 

Il est interdit de faire circuler simultanément plusieurs véhicules sous le couvert d'un même numéro W garage.

 

3.3. Le titulaire d'un certificat W garage ou son préposé muni de sa carte de vendeur ou justifiant, par tout autre document signé du titulaire du certificat W garage, de son appartenance à l'entreprise de ce dernier doit être présent à bord du véhicule ou de l'ensemble de véhicules et être en possession du certificat W garage.

 

Des dérogations sont admises dans les cas suivants :

 

- lors du prêt pour essai d'un véhicule à des directeurs de journaux, journalistes ou à toutes personnes dont la profession le justifie ;

 

- lors du prêt pour essai d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes à un client éventuel ;

 

- lors du prêt de véhicules industriels très spéciaux - camions destinés à recevoir une grue en particulier - qui comportent une cabine monoplace.

 

Le bénéficiaire du prêt doit pouvoir présenter à toute réquisition des services de contrôle, avec sa carte professionnelle, une attestation datée établie par le constructeur, l'importateur ou son concessionnaire, désignant le bénéficiaire du prêt du véhicule qui devra lui-même conduire celui-ci. La durée de validité d'une telle attestation est limitée à dix jours au plus.

 

 

[Invité §tha768ZE]

Wouah!

Là je dis respect !

Des réponses comme je les aimes !

Claires rapides et précises !.

Sujet clos.

[Invité §206665sv]

Comment faire alors en temps que importateur?

[Invité §so-331XR]

Prendre des plaques export sur place