Amende pour stationnement dangereux

[Invité §nic887jf]

Bonjour à Tous,

 

J'ai eu le très mauvaise surprise de recevoir aujourd'hui dans ma boite aux lettres (43 jours après l'infraction) un Avis de contravention (feuillet vert) pour le motif suivant :

 

STATIONNEMENT DANGEREUX DE VEHICULE

==> Sanction encourue : 135 € d'amende et 3 points !!!

 

Dans la case Date et heure de l'infraction il y a marqué ceci :

 

le 25/09/2011 à 2h10

Porte de Bagnolet PAris 20è.

 

Sans aucun autre détail.

 

Évidemment j'ai l'intention de contester car je n'ai jamais stationné porte de Bagnolet ! J'étais arrête sur le coté, car la place étant en travaux c'ets un vrai bordel, je cherchais ma route. C'ets alors qu'une voiture de police s'arrete a coté de moi et le policier me dit : "vous avez pas l’impression de gêner ? c’est la fête du slip ou quoi ?" (en plus à cette heure, y'a personne sur la place !! alors à part les pigeons je vois pas qui je peux gener !) (ses propres mots). J'explique alors que je cherche ma route et il me dit simplement de bouger, ce que je fais... Ils s'en vont de leur coté et moi aussi. Et la Baaaaaaam, je reçois un PV 43 jours plus tard. Je suis SCANDALISE.

 

Je sollicite donc vos conseil sur la manière de contester afin d'invalider ce PV totalement abusif.

 

Merci d'avance !!

PS : j'avais une personne avec moi qui pourra témoigner de l'agressivité du policier et du fait que je ne génais en rien la circulation. ça peut aider ?

[beserker]

Malheureusement, je pense qu'il n'y a pas grand chose à faire

Tu peux bien sur contester, mais les fdo sont assermentés, pas toi ni ton témoin. C'est donc très mal parti pour avoir gain de cause.

 

Dis nous en quand même un peu plus sur ce qu'il y a d'écrit sur le pv. Si tu peux poster un scan ce serait encore mieux.

[Invité §nic887jf]

Voila

 

J'ai pensé en effet que c'était sa parole contre la mienne. Mais rien que sur la forme il n'y aurait pas quelque chose a faire ? Parce que porte de bagnolet, c'est dur de faire plus imprécis. comment reconnaitre que le véhicule était en stationnement dangereux alors que c'est pas précisé où il était exactement. Le pire c'est que j'étais dans ma voiture, le moteur tournait !

 

http://img33.imageshack.us/img33/8252/avisdecontravention.jpg

 

Uploaded with ImageShack.us

 

 

[beserker]

Tu peux faire jouer le fait que l'endroit ou l'infraction est supposé avoir été commis n'est pas suffisament précis.

 

Mais je ne sais pas si ça marchera si tu n'est pas représenté par un avocat.

[Invité §zzz283xf]

porte de bagnolet c'est une sortie de periph ca, sinon caé existe plus la porte de bagnolet ^^

 

avenue de la porte oui rue de oui mais juste porte de bagnolet nan

[Invité §lea188nu]

Il me semble que les points ne peuvent être enlevés que lors de l'interception du conducteur au moment des faits ou si tu avoues être l'auteur de l'infraction.

 

Pour un stationnement même " dangereux " sans verbalisation sur place, il doit être possible de ne pas se dénoncer comme on pourrait le faire pour un ami auquel on aurait prêté la voiture ...

 

C'est peut être un "truc " à voir par contre pour l'amende je pense que payer est la seule solution .

[Invité §zzz283xf]

pv a la volee ^^ faut du chiffre les gars!

 

retrouve le flic et fait lui manger le pv ( au sens propre ^^)

[Invité §mar150SD]

En voilà une bonne idée!

[Invité §zzz283xf]

sans violence attention! ^^

[Invité §mar150SD]

Ha

Au temps pour moi : s'il dit svp...

 

[Invité §nic887jf]

Merci pour vos réponses voila quelques pistes à explorer. Je suis quasiment sur à 100% qu'il y a moyen d'invalider ce PV. Reste à trouver la bonne forme juridique :-)

[Invité §ult301Bh]

La bonne formule est la suivante:

 

Article L121-2 Du code de la route

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 8 JORF 13 juin 2003

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.

Dans le cas où le véhicule était loué à un tiers, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur le locataire.

Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal de cette personne morale.

 

 

Or:

 

Article R417-9 du CR

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

Donc la redevabilité pécuniaire ne peut pas être appliquée dans ce cas là à cette infraction.

Donc vous contestez en disant que ce jour là, ce n'était pas vous au volant de votre voiture, que vous n'êtes donc pas l'auteur de cette infraction, et que celle ci ne pouvant pas engager votre redevabilité pécuniaire, vous demandez le classement sans suite du PV ou à défaut, le renvoi de votre contestation devant la juridiction de proximité.

Demande adressée à l'OMP, à l'adresse inscrite sur l'avis de contravention en lui joignant l'original de celui ci

 

 

 

 

[omelie]

La bonne formule est la suivante:

 

Article L121-2 Du code de la route

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 8 JORF 13 juin 2003

...

 

Or:

 

Article R417-9 du CR

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

...

 

Demande adressée à l'OMP, à l'adresse inscrite sur l'avis de contravention en lui joignant l'original de celui ci

 

 

 

 

Bonjour Ultralyte,

Une question pour ma culture générale (et aussi, pour avoir le plaisir de lire votre réponse qui sera, certainement, très judicieuse et structurée)

Dans le cas présent, le lieu de l'infraction n'est-il pas contestable ? Car, porte de Bagnolet, on trouve : Autoroute - Périphérique - Voies d'accès - Sorties - Avenues - Boulevards - Rues - Ponts - Centre commercial etc etc

On en déduit, par le type d'infarction, que le véhicule était, peut-être sur une sortie, une voie d'accès à l'autoroute, ou au périph mais, après tout, rien ne le prouve .

Merci

[Invité §ult301Bh]

On pourrait en effet également argumenter dans le cas présent sur l'imprécision du lieu de l'infraction

[Invité §nic887jf]

Bonjour Bonjour,

Merci pour vos réponse, notamment UltraLyte et Omélie.

 

Des nouvelles dans la procédure :

 

J'ai envoyé un recommandé avec A/R pour demander la copie du PV d'infraction. j'attends de vérifier ce que ce le **** (censuré !) à écrit précisément car l'avis de contravention n'est pas une copie parfaite du PV...

 

S'il a également inscrit porte de Bagnolet alors je contesterai sur le fait de l'imprécision du lieu qui m’empêche d'apporter la preuve contraire. La jurisprudence est très claire en la matière notamment pour les PV de stationnement qui doivent obligatoirement êtres précis (à l'intersection de tel et tel rue, en face du N°....). Et ce, d'autant plus pour un stationnement dangereux.

 

Je posterai les lettres que j'ai envoyé avec les articles de lois concernés dès que j'ai des news

[Invité §beb112Jp]

Oki je suis de très près ce poste car j'ai reçu une amende pour stationnement gênant sur voie publique sous le même forme de contravention que toi ... Sauf que je suis pas sur d'avoir déjà réglé le PV ...

Et sur l'avis que j'ai reçu il y est simplement écrit, la marque du véhicule, la plaque, l'heure, la date, et l'arrondissement de paris ... pas d'adresse non plus ... Mais vu que ce n'est pas une réplique du PV original ....

[tails206]

Oki je suis de très près ce poste car j'ai reçu une amende pour stationnement gênant sur voie publique sous le même forme de contravention que toi ... Sauf que je suis pas sur d'avoir déjà réglé le PV ...

Et sur l'avis que j'ai reçu il y est simplement écrit, la marque du véhicule, la plaque, l'heure, la date, et l'arrondissement de paris ... pas d'adresse non plus ... Mais vu que ce n'est pas une réplique du PV original ....

 

C'est le nouveau système electronique des PV. Tu ne l'a pas, ou alors un petit flyers d'informations et tu recois la contravention a domicile

[Invité §Mur342iq]

Une autre pierre l'edifice,

 

comme le dit ultralyte en citant le code de la route,

 

Article R417-9 du CR

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

[p]Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.[/p]

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

 

L'absence sur l'avis de contravention (et vu que c'est un PV électronique de facto sur le proces verbal), du caractère dangereux du stationnement.

 

Le simple fait de noter "stationnement dangereux" est insuffisant, le PV a beau faire foi jusqu'à preuve du contraire, le caractère dangereux doit y figurer vu que la liste y est limitative ... le juge pourrait très bien considérer que cela nuit à l'exercice de vos droits à la défense vu que vous ne savez pas ce qui est reproché à votre stationnement.

 

 

En fait des arguments pour ce PV il y en a à la pelle, comme l'imprécision du lieu de verbalisation qui ne permet pas non plus de vérifier si le stationnement à l'endroit indiqué etait dangereux ou non ...

 

 

Mais le mieux reste quand meme l'argumentation béton de dire que ce n'est pas vous et que votre responsabilité pécuniaire ne peut être engagé pour ce type d'infraction

 

 

[Invité §beb112Jp]

C'est le nouveau système electronique des PV. Tu ne l'a pas, ou alors un petit flyers d'informations et tu recois la contravention a domicile

 

 

 

Ils étaient déjà en production en mai 2011 ?

[Invité §Mur342iq]

Bonjour Bonjour,

Merci pour vos réponse, notamment UltraLyte et Omélie.

 

Des nouvelles dans la procédure :

 

J'ai envoyé un recommandé avec A/R pour demander la copie du PV d'infraction. j'attends de vérifier ce que ce le **** (censuré !) à écrit précisément car l'avis de contravention n'est pas une copie parfaite du PV...

 

S'il a également inscrit porte de Bagnolet alors je contesterai sur le fait de l'imprécision du lieu qui m’empêche d'apporter la preuve contraire. La jurisprudence est très claire en la matière notamment pour les PV de stationnement qui doivent obligatoirement êtres précis (à l'intersection de tel et tel rue, en face du N°....). Et ce, d'autant plus pour un stationnement dangereux.

 

Je posterai les lettres que j'ai envoyé avec les articles de lois concernés dès que j'ai des news

 

 

 

C'est stupide ce que tu fais la, tu t'en fous de ces arguments de lieu de l'infraction, c'est des arguments merdiques par rapport à celui d'Ultralyte !!!

 

Conteste être le conducteur à ce moment de l'infraction, et l'OMP ne pourra que classer sans suite ... tout le reste n'est que du blablabla que le juge peut très bien balayer ou ne presque pas en tenir compte si vous passez au tribunal.

 

Alors que l'argument de ne pas être le conducteur, est une application du code de la route obligatoire ...

[tails206]

 

 

Ils étaient déjà en production en mai 2011 ?

 

C'est en test depuis plus d'un an

[Invité §beb112Jp]

Ah okii lol

 

[daniel762]

 

 

C'est stupide ce que tu fais la, tu t'en fous de ces arguments de lieu de l'infraction, c'est des arguments merdiques par rapport à celui d'Ultralyte !!!

 

Conteste être le conducteur à ce moment de l'infraction, et l'OMP ne pourra que classer sans suite ... tout le reste n'est que du blablabla que le juge peut très bien balayer ou ne presque pas en tenir compte si vous passez au tribunal.

 

Alors que l'argument de ne pas être le conducteur, est une application du code de la route obligatoire ...

 

 

Le titulaire de la CG est pécuniairement responsable des infractions au stationnement, s'il ne dénonce pas leur véritable auteur... Et depuis bien plus longtemps que pour les "PV radar" ou les feux grillés...

 

[Invité §Mur342iq]

T as rien compris à ce que je vois ... Relis plus haut et tu percuteras peut être

[Invité §ult301Bh]

 

Le titulaire de la CG est pécuniairement responsable des infractions au stationnement, s'il ne dénonce pas leur véritable auteur... Et depuis bien plus longtemps que pour les "PV radar" ou les feux grillés...

 

 

Article L121-2 du CR

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 8 JORF 13 juin 2003

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.

 

[Invité §ult301Bh]

T as rien compris à ce que je vois ... Relis plus haut et tu percuteras peut être

 

 

Pas la peine d'être si ironique, surtout avec un cadre de la section qui s'efforce d'aider les autres au quotidien..

[Invité §nic887jf]

@Murmandamus : "c'est stupide ce que tu fais la, tu t'en fous de ces arguments de lieu de l'infraction, c'est des arguments merdiques par rapport à celui d'Ultralyte !!!"

 

Disons que ça me coute 3,78 € pour le recommandé et me laissera le choix quant au motif de contestation. ==> Il est important de choisir une seule stratégie de défense et d'argumenter dans ce sens

 

Car si je dis que je ne suis pas le conducteur, je suis obligé de dénoncer qqn. Et au final, je risque de payer quand même.

 

Mieux vaut donc faire annuler le PV pour vice de forme.

 

ET a moins de tomber sur un juge verreux, g 99% de chance que l’imprécision du lieu fera l'affaire . Et après réception de la copie du PV, je trouverai surement d'autres motifs.

 

Je vous tiens au courant ^^

 

[Invité §Mur342iq]

C'est faux,

Aucune obligation de dénoncer, et le Code de la Route ne prévoit pas de responsabilité pécuniaire donc pas d'amende ...

[daniel762]

C'est faux,

Aucune obligation de dénoncer, et le Code de la Route ne prévoit pas de responsabilité pécuniaire donc pas d'amende ...

 

 

 

Euh... Tu es certain ?

 

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/24-code-de-la-route/68330/article-l121-2

 

(Merci Ultralyte pour ne N° de l'article)

[Invité §Mur342iq]

T'as du mal à comprendre Daniel762,

 

La responsabilité pécuniaire est engagé uniquement pour les contraventions au stationnement pour lesquelles SEULE UNE PEINE D'AMENDE est encourrue.

 

Pour stationnement dangereux, il y a une peine complémentaire prévu de suspension de permis

 

=> Pas de responsabilité pécuniaire

[daniel762]

T'as du mal à comprendre Daniel762,

 

La responsabilité pécuniaire est engagé uniquement pour les contraventions au stationnement pour lesquelles SEULE UNE PEINE D'AMENDE est encourrue.

 

Pour stationnement dangereux, il y a une peine complémentaire prévu de suspension de permis

 

=> Pas de responsabilité pécuniaire

 

 

Ben oui, mais si tu avais expliqué tout de suite...

[Invité §nic887jf]

l'affaire suit son cours j'envoie le courrier recommandé de contestation d'ici quelques jours

[Invité §Car217IA]

Bonjour à tous,

J'ai exactement reçu le même Pv que Nicolam95 ce vendredi 9/12 pour stationnement dangereux le 3/12/2011 à 17h58 Place Carnot à Roubaix alors que je me rendais à un marché pour la première fois. Tous les alentours étaient bondés de monde et je me suis arrêtée sur une espèce de triangle à l'intersection de cette place Carnot et d'une autre rue. Il n'y avait plus qu'une place où je me suis engouffrée croyant bien sûr que c'était un parking puisque même les camionnettes des marchands y étaient garées. J'ai alors constatée une voiture banalisée dans laquelle il y avait au moins trois policiers qui étaient occupés à inscrire des PV. Je n'ai pas pensé tout de suite qu'ils étaient occupés à verbaliser, je pensais plutôt à un contrôle de plaques pour rechercher des voitures volées, étant donné le quartier mal famé. Je n'ai eu aucun papillon sur mon pare-brise en rentrant dans mon véhicule, je ne connaissais pas du tout cette manière électronique de verbaliser. Je suis d'autant plus outrée que vu le nombre de policiers, au moins un aurait pu descendre pour me prévenir du stationnement gênant et me demander de bouger. Je pense qu'on est donc au moins une vingtaine à s'être fait alignés et je trouve ça scandaleux car les jours de marchés, il y a habituellement une plus grande tolérance au niveau stationnement. Que dire aussi des camionnettes des marchands ambulants tout le tour de cette place, stationnés sur le trottoir...y a t-il tolérance ou pas ? Si oui dans ce cas là alors pourquoi pas pour nous qui étions sur cette aire que tout le monde prend pour un parking ?

J'aimerais donc savoir si je peux contester ce Pv car il n'y a aucune indication précise mais uniquement " place Carnot", alors qu'il y a de nombreux emplacements de parking permis sur cette place car 135 € d'amende et 3 points en moins sur le permis de mon mari, c'est dur à avaler à l'approche des fêtes !

Merci pour vos réponses.

[m-d-s]

Pourquoi une tolérance les jours de marché ?

Les riverains n'ont donc plus le droit de vivre 2 jour par semaine ?

 

Tu prend un cabat a roulette et te gare dans une place autorisé (même si payante en affichant ton titre de stationnement où, va plus loin.

 

En plus tu a vue les bleus en train de verbaliser.... Bref. Aucune circonstance atténuante sauf si handicapé et carte (vrai) a ton nom.

[m-d-s]

Va faire tes courses au mac drive où fait toi livrer a domicile.

 

Suis cxx, c'est plus cher. Donc obsolète.

Même chose devant chez toi. (La seule tolérance est le respect des autres...