Doublette ou simple erreur de relevé ! Que faire ?

[Invité §lei222fP]

Bonjour à tous !

 

J'ai un petit (gros ?) soucis.

 

J'ai reçu un avis de majoration pour non paiement d'une amende pour stationnement irrégulier (non affichage ticket horodateur ou ticket non valable). Cette infraction a été relevée il y a 6 mois, à 800 bornes de chez moi, et le numéro correspond à la plaque d'immatriculation de ma moto, qui n'est bien évidemment jamais allée à Paris ... et moi non plus de toute façon !!

 

Bref, il est évident que ce n'était absolument pas moi, c'était un mercredi, et j'étais au boulot (avec cette moto).

Donc à partir de ça, j'ai pour principe de ne pas payer, cela va de soi !!

 

Soit l'agent s'est planté en recopiant le numéro d'immatriculation, soit je suis victime d'une doublette.

 

Concernant le véhicule, il est indiqué "AUTRE" sur le PV ... ça aurait été écrit "Renault" ou autre chose, ça aurait peut être pu m'aider un peu pour contester mais là ?! En même temps, quel flic irait coller un PV de stationnement non payé à une moto sur la voie publique ? Faudra qu'il me dise où il trouve l'essuie-glace ....

 

Du coup que faire ? Est-ce que je porte plainte pour usurpation de plaques afin de me couvrir d'un éventuel problème plus grave provoqué par mes "fausses plaques" à Paris ?

 

Ou est-ce plus probable que ça ne soit qu'une simple erreur de relevé ?!

Les doublettes sont quand même monnaie courant à Paris ... je précise que je n'ai jamais laissé traîner une photo de ma plaque d'immat' sur internet !

 

Et ensuite, sur quel moyen contester ? Je peux obtenir de nombreux témoignages de mes collègues attestant que j'étais bel et bien en moto comme tous les jours de l'été au boulot, à 800km de l'amende constatée. Cela pourrait-il suffire, en ajoutant le fait que c'est à 800 bornes de chez moi et que la moto est une 125cm3 ... ?!

Par ailleurs, mon relevé de compte indique pas mal de transactions effectuées le jour-même de l'infraction et les jours précédents et suivants, toujours à 800 bornes de là, cela peut appuyer mes dires ?!

 

Bref, je suis à l'écoute de tous vos conseils avisés !!!

 

Merci à tous,

 

Leito

[Invité §tab502jR]

Seuls plusieurs témoignages de gens ayant vu TA MOTO, le jour de l'infraction à 800 KM du lieu de l'infraction. Les autres éléments n'ont pas d'interêt.

 

Par ailleurs, tu indiques qu'effectivement, une moto, ne peut étre verbalisé pour non paiement d'un horodateur.

 

Témoignages écrits avec copie de la CNI.

 

Le dépot de plainte pour usurpation de plainte est aussi obligatoire.

 

 

[Invité §lei222fP]

Merci Tabasco pour ta réponse !

 

Oui, pour les témoignages, ça ne posera pas de problèmes, tous mes collègues me voient arriver le matin, c'est une petite entreprise ! Et je viens en moto tous les jours de l'été ...

Il faut donc également mettre une copie de la CG de la moto non ?!

 

Y'a-t-il un modèle à suivre pour les témoignages, avec des mentions obligatoires ? Combien en faut-il pour avoir une force de persuasion suffisante ?

 

Par contre, tu dis qu'une moto ne peut pas être verbalisée pour non paiement à un horodateur, mais à ce que j'ai pu lire sur différents sites, ce n'est pas vrai. Rien n'exonère les 2 roues sur les places de stationnement payant, à priori. As-tu une jurisprudence sous la main ?! ça me faciliterait grandement la tâche !

 

Et oui, je pense porter plainte pour usurpation, même si ce n'est peut être qu'une simple erreur. Faut-il envoyer une copie du récépissé de la plainte dans le courrier de contestation ?

 

[Invité §tab502jR]

Merci Tabasco pour ta réponse !

 

Oui, pour les témoignages, ça ne posera pas de problèmes, tous mes collègues me voient arriver le matin, c'est une petite entreprise ! Et je viens en moto tous les jours de l'été ...

Il faut donc également mettre une copie de la CG de la moto non ?! OUI

 

Y'a-t-il un modèle à suivre pour les témoignages, avec des mentions obligatoires ? identité complete du témoin, CNI, date et heure de la constation, date du témoignage...)Combien en faut-il pour avoir une force de persuasion suffisante ? Je dirais 4 ou 5

Par contre, tu dis qu'une moto ne peut pas être verbalisée pour non paiement à un horodateur, mais à ce que j'ai pu lire sur différents sites, ce n'est pas vrai. Rien n'exonère les 2 roues sur les places de stationnement payant, à priori. As-tu une jurisprudence sous la main ?! ça me faciliterait grandement la tâche ! ah bas là, je ne sais pas,

Et oui, je pense porter plainte pour usurpation, même si ce n'est peut être qu'une simple erreur. Faut-il envoyer une copie du récépissé de la plainte dans le courrier de contestation ? evidement

 

 

Attention à bien respecter la forme pour la constestation pour usurpation de plaque.

[Invité §lei222fP]

C'est quoi la forme en question ?

 

4 ou 5 témoignages, bin dis-donc, ça fait .. je pensais à 2 ou 3 moi !! Je vais déjà demander à mon employeur d'attester du fait que j'étais bien au boulot (mais lui ne se souviendra pas si j'étais en moto ou non), et quelques collègues pour confirmer ma venue en moto ...

 

Donc pour le moment, avant de faire un quelconque courrier, il faut que j'aille porter plainte ?! Gendarmerie, Polite Nationale, ou peu importe ?

Vont-ils l'accepter aussi facilement, alors que je n'ai pas forcément preuve à proprement parler ... si ce n'est les 800 bornes et ma bonne tête de mec innocent !?

 

 

[mode énervé ON .. oui parce que je vais rapidement perdre patience avec ce genre d'histoires ALC]

'commencent à me gonfler ces p'tits malins qui emmer** le monde pour faire leur connerie en toute impunité ... mais ce qui me gonfle encore plus, c'est l'administration et leur gestion des amendes/requête à deux balles !! ça dépense un pognon incroyable pour nous coller tout plein de contrôles automatisés, mais ça n'investit pas un kopeck dans une amélioration de ce système bien foireux !! Quand je vois par exemple qu'un agriculteur galère des mois pour prouver que non, ce n'est pas possible que son tracteur ait été flashé à 500 bornes de sa ferme à 150km/h, et qu'en attendant, il est à deux doigts de se faire saisir sur salaire, ça devient aberrant !!

[mode énervé OFF .. ayé, j'ai fini !! ]

[Invité §klo152Gb]

Ci ça peut aider

http://www.france24.com/fr/20111208-voitures-vendues-fausses-plaques-centaines-pv-injustifies

[Invité §lei222fP]

La lettre de contestation doit-elle forcément être manuscrite ?

 

Les témoignages doivent en revanche être manuscrit, et c'est le cas, j'en ai 3, ajouté à l'attestation de mon employeur !

 

J'ai été à la Police Nationale, ils m'ont dit que rien ne prouve que ce soit une usurpation d'immatriculation, donc pas de plainte pour le moment. C'est sans doute une simple erreur technique (erreur de relevé). Ils m'ont juste conseillé de contester en envoyant tous les documents possibles !

[Invité §tab502jR]

La lettre de contestation doit-elle forcément être manuscrite ? non

Les témoignages doivent en revanche être manuscrit, et c'est le cas, j'en ai 3, ajouté à l'attestation de mon employeur !

 

J'ai été à la Police Nationale, ils m'ont dit que rien ne prouve que ce soit une usurpation d'immatriculation, donc pas de plainte pour le moment. C'est sans doute une simple erreur technique (erreur de relevé). Ils m'ont juste conseillé de contester en envoyant tous les documents possibles ! Du bon gros pipot, comme souvent avec nos amis FDO lorsque cela les fait chier de prendre une plainte.

 

 

 

[Invité §lei222fP]

Mouais, c'est ce que je m'y suis dis ... cela dit il n'a pas tort, tout en n'ayant pas le droit de refuser de prendre ma plainte !

 

En fait, quand on reçoit un PV pour excès de vitesse, et qu'à la photo, on se rend compte que la plaque est la même mais que le véhicule n'est indéniablement pas le bon, là l'usurpation est avérée. Dans mon cas, pas de photo, et c'est vrai que c'est tout autant probable que l'agent se soit planté ou que je sois victime d'une doublette .. Si j'en reçois une nouvelle dans la même région, ça répondra à ma question !!

 

J'envoie le dossier demain, je vous tiendrai au courant de la suite !

 

Merci

[Invité §tab502jR]

Mouais, c'est ce que je m'y suis dis ... cela dit il n'a pas tort, tout en n'ayant pas le droit de refuser de prendre ma plainte !

 

En fait, quand on reçoit un PV pour excès de vitesse, et qu'à la photo, on se rend compte que la plaque est la même mais que le véhicule n'est indéniablement pas le bon, là l'usurpation est avérée. Dans mon cas, pas de photo, et c'est vrai que c'est tout autant probable que l'agent se soit planté ou que je sois victime d'une doublette .. Si j'en reçois une nouvelle dans la même région, ça répondra à ma question !!

 

J'envoie le dossier demain, je vous tiendrai au courant de la suite !

 

Merci

 

 

Il faut, à la fois que le policier se soit trompé mais aussi que le gars qui a eu l'amende, remarque l'erreur d'immat, et ne paye donc pas sciemment son P sans chercher à contester.

 

Par ailleurs, le policier n'a pas à juger du fond de la plainte mais doit l'enregistrer.

 

 

 

 

 

[Invité §MET462TF]

Concernant ces affaires de doublettes ou autres malversations pour des cartes grises non changées à la Préfecture allez sur le site ANDEVI

Bonne lecture sur ce blog, il y a des situations abracadabrantes....

Cdt JP