Accident corporel et alcoolémie

[Invité §aaa307PU]

 

Ben oui c'est bon, je ne comprend pas pourquoi tu a dis que tu n'avais pas déclaré.

 

Quand l'assurance te contact, tu expliques ton histoire.

 

 

Je dis que je n ai pas déclarer, car pas fait dans les règles de l art! Pas de constat et je n ai encore parlé a personne de chez eux!

La honte ils vont peut etre me poser de question auquels je ne serais répondre

Comme le délit de fuite n est peut être pas d actualité, je dois leur en parler ou pas?

[Invité §tab502jR]

Tu réponds aux questions, tout simplement.

[Invité §aaa307PU]

Tu réponds aux questions, tout simplement.

 

OUI CHEF!

[Invité §Lor320WO]

je suis aussi chez direct assurance, ils sont les moins cher mais je crois qu'il sont sans pitiés pour virer facilement, tiens nous vite au courant miss !

[Invité §ult301Bh]

 

Si tu restes assez longtemps pour qu'un témoin et/ou la victime note ta plaque; le délit n'est pas caractérisé.

 

C'est con mais c'est ainsi.

 

Non, c'est faux, et j'ai donné içi à plusieurs reprises les décisions jurisprudentielles prouvant le contraire.

[Invité §ult301Bh]

J'en ai retrouvé une:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007610354&fastReqId=1943215803&fastPos=15

 

Mais y'en a d'autres...

[Invité §tab502jR]

J'en ai retrouvé une:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007610354&fastReqId=1943215803&fastPos=15

 

Mais y'en a d'autres...

 

 

 

Y'a des décisions inverses.

 

Ex : http://avocats.fr/space/michele.bauer/content/droit-penal--l-infraction-de-delit-de-fuite-_0D9359D4-E3E9-43B2-84A0-06D3C96CF35B

 

J'ai aussi le cas d'un proche, accident, le responsable sort, agresse le non responsable, ne décline pas son identité et se casse. Un témoin et la victime notent la plaque : délit de fuite non retenu.

[Invité §aaa307PU]

J ai une boule au ventre(je ne me plainds pas tout est de ma faute, hein!)

J attend avec impatience que la conseillère de direct assurance m appelle!

Dans le cas contraire je les appelle a 14h!

Ne vont ils pas me mettre de baton dans les roues car je n ai pas de constat?

[Invité §tab502jR]

J ai une boule au ventre(je ne me plainds pas tout est de ma faute, hein!)

J attend avec impatience que la conseillère de direct assurance m appelle!

Dans le cas contraire je les appelle a 14h!

Ne vont ils pas me mettre de baton dans les roues car je n ai pas de constat?

 

 

Ils demanderont le rapport de police qu'ils pourront obtenir via le sytéme TRANSPV.

[Invité §aaa307PU]

OK merci beaucoup

[Invité §aaa307PU]

J ai trouvé ca dans DOSSIER FAMILIAL

 

Accident en état d'ivresse : l'assurance peut-elle refuser de payer les réparations ?

 

 

 

 

 

Réponse de l'expert:

 

En cas d’accident avec un autre véhicule (automobile ou deux-roues), l’article R.231-1 du code de la route conseille aux usagers d’échanger sur place leurs identités et leurs adresses.

 

Le constat, bien que non obligatoire, est essentiel pour l’application de la "convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile", qui permet d’accélérer le règlement des litiges.

 

En outre, pour l’appréciation des parts de responsabilité, le recto du constat rempli conjointement et signé par les deux parties a une importance considérable puisqu’il fait la preuve des événements intervenus lors de la collision.

 

L’assureur doit obligatoirement garantir les dommages consécutifs à tous les accidents, incendies ou explosions, causés par le véhicule, qui ont entraîné des dommages corporels ou matériels ainsi que tous ceux causés par les accessoires et produits servant à l'utilisation du véhicule ainsi que par les objets et substances qu'il transporte (article R.211-5 du code des assurances).

 

La loi a réputé non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique (article L. 211-6 du code des assurances). Cette règle a été étendue à la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Par conséquent, la compagnie d’assurance devra indemniser le tiers et ne pourra pas se retourner contre son assuré.

 

Toutefois, dans le cadre d’une assurance facultative (assurance individuelle accidents, par exemple), la déchéance reste toutefois licite (arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 1989, décision n° 88-10968). Dans cette hypothèse, l’assureur peut se retourner contre son assuré.

 

Par ailleurs, l’assureur pourra résilier le contrat d’assurance. En effet, en assurance automobile obligatoire la loi reconnaît pour l’assureur le droit de résiliation après sinistre (et donc avant la date d’expiration normale du contrat) dans deux hypothèses (article A.211-1-2 du code des assurances) :

 

• si le sinistre a été causé par l'infraction du conducteur au Code de la route, entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d'au moins un mois ou une décision d'annulation de ce permis ;
  
• si le sinistre a été causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants.

 

 

 

 

Tabasco63 connait bien son métier!

[Invité §aaa307PU]

J ai appelé mon assurance!

Tout est bien enregistré, ils vont se mettre en relation avec la victime!

Pas d avocat (J ai tout de meme demandé car je connais quelqu un qui dans une situation similaire a la mienne a eu un avocat gratuit par son assurance)

J ai demandé pour savoir si je pourrais éventuellement payer les dommages causés a autrui et il m a dit que ce n était pas impossible!(Prise en compte du montant des dégats, de la sincérité du client.............) et que je ne devais pas trop me faire de soucis!

Et bien sûr dans 20 jours je suis rayé de chez eux(normal hein!)

Voilà, y a plus qu a attendre!

Ce matin j ai recu en recommandé par la sous préfecture ma suspension provisoire de permis de 6 mois (voir si plus ou moins aprés l audience) et déjà le certificat médical a faire remplir par les médecins(j ai hâte)

Je vous ferai part de la suite des évenement

A bientôt et merci a tous

[Invité §ult301Bh]

 

 

Y'a des décisions inverses.

 

Ex : http://avocats.fr/space/michele.bauer/content/droit-penal--l-infraction-de-delit-de-fuite-_0D9359D4-E3E9-43B2-84A0-06D3C96CF35B

 

J'ai aussi le cas d'un proche, accident, le responsable sort, agresse le non responsable, ne décline pas son identité et se casse. Un témoin et la victime notent la plaque : délit de fuite non retenu.

 

 

La décision que je donne est une décision de cour de cassation faisant jurisprudence C'est donc la "base" en la matière. Toute décision inverse est contraire à la jurisprudence. Je peux te donner 150 exemples de décisions de juridictions de premier rang contraires à la jurisprudence. Je peux aussi te donner 150 exemples de décisions de cour de cassation retoquant les décisions des juridictions de premier rang.

Dans le cas présent, il y a bien, juridiquement parlant, délit de fuite, décision de cour de cassation à l'appui. Après le reste, ce ne sont que des cas particuliers qui sont contraires à la jurisprudence et qui ne peuvent pas servir de base pour renseigner les gens.

[horizon_rouge]

Moi je veux une baguette http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/miam.gif

[Invité §aaa307PU]

Moi je veux une baguette http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/miam.gif

 

Pourquoi?

[Invité §oul767Da]

Vu le récit des évenements, je lui conseille vivement de prendre un Avocat surtout si elle peut bénéficier de l'AJ. Elle aura automatiquement une suspension de permis et 6 points de moins. Je ne pense pas que le délit de fuite soit retenu puisque elle est restée sur place , fait constaté par les FDO. Je ne pense pas qu'elle soit condamnée a de la prison ferme vu qu'elle n'a pas d'antécédents et qu'elle peut échapper a l'amende. Je lui conseille de se présenter a l'audience habillée sobrement et de faire profil bas.

[Invité §aaa307PU]

J ai trouvé un avocat qui traite ce genre de contentieux!

Si j avais su qu un jour j en aurais besoin d un!

Mais bon je positive, c est fait c est fait!

Ps : les FDO n étaient pas encore arrivés quand je suis parti!

[Invité §aaa307PU]

Bonjour a tous!

Petite question pour Tabasco63 :

Ayant lu partout, ou presque, que mon assurance allait se retourner contre moi pour le remboursement des dommages causés a la victime, je voudrais savoir qu est ce qui te fait être si sûr de toi pour le contraire?

Je sais, du moins, j ai lu, que tu étais dans les assurances, mais comment tu peux m expliquer que tout le monde pense le contraire!

 

Merci de ta réponse

[Invité §tab502jR]

Et a tu trouver une personne a qui s est reellement arrivè ?

[Invité §aaa307PU]

Bonjour

non je n ai pas trouvé de cas concret, et ce n est pas faute d avoir cherché!!!

[Invité §aaa307PU]

J ai lu aussi qu une personne qui n avait pas d assurance allait le payer toute sa vie!

Ca ok! Mais je ne vois pas, pour quelqu un qui est assuré, pourquoi il devrait payer!

Sinon a quoi serve les assurance, non?

C est pourquoi................je te crois!

Comme on dit "l espoir fait vivre!"

[Invité §oul767Da]

J ai lu aussi qu une personne qui n avait pas d assurance allait le payer toute sa vie!

Ca ok! Mais je ne vois pas, pour quelqu un qui est assuré, pourquoi il devrait payer!

Sinon a quoi serve les assurance, non?

C est pourquoi................je te crois!

Comme on dit "l espoir fait vivre!"

Pour la conduite en alcoolémie, l'assurance du fautif remboursera les dégats causés au tiers mais pas a lui.

[Invité §aaa307PU]

Pour la conduite en alcoolémie, l'assurance du fautif remboursera les dégats causés au tiers mais pas a lui.

 

 

Oui merci Oulianov!

Je sais que les frais de ma voiture sera a ma charge! Ce qui est normal! C est de ma faute c est comme si j étais au tiers en fait!

Toi aussi tu bosses dans les assurances?

[Invité §oul767Da]

 

Oui merci Oulianov!

Je sais que les frais de ma voiture sera a ma charge! Ce qui est normal! C est de ma faute c est comme si j étais au tiers en fait!

Toi aussi tu bosses dans les assurances?

Non. Mais j'ai eu beaucoup de voitures. Attend toi quand mème a soit te faire virer de chez ton assureur, soit qu'il te propose un tarif tres élevé avec la garantie minimum. Bon courage.

[Invité §aaa307PU]

Non. Mais j'ai eu beaucoup de voitures. Attend toi quand mème a soit te faire virer de chez ton assureur, soit qu'il te propose un tarif tres élevé avec la garantie minimum. Bon courage.

 

 

Le conseiller direct assurance m a dis que dans 20 jours je serais résiliée!

Ils vont me rembourser les jours qu il me resté avant ma prochaine année je pense!

Je vais chercher une autre assurance!

Tabasco63 tu veux de moi? Non j déconne bien sûr!

[Invité §tab502jR]

 

Le conseiller direct assurance m a dis que dans 20 jours je serais résiliée!

Ils vont me rembourser les jours qu il me resté avant ma prochaine année je pense!

Je vais chercher une autre assurance!

Tabasco63 tu veux de moi? Non j déconne bien sûr!

 

 

Bien sur

 

Mais après ta suspension

[Invité §aaa307PU]

J étais a 0.76 de bonus avant l accident!

Si je comprend bien maintenant je suis a 0.95

 

"les accidents survenus dans les deux mois précédant la date d'échéance principale de votre contrat ne sont pris en compte que dans le calcul de l'année suivante"

Ca veut dire quoi? Ma fin de contrat est fin mai

[Invité §oul767Da]

J étais a 0.76 de bonus avant l accident!

Si je comprend bien maintenant je suis a 0.95

 

"les accidents survenus dans les deux mois précédant la date d'échéance principale de votre contrat ne sont pris en compte que dans le calcul de l'année suivante"

Ca veut dire quoi? Ma fin de contrat est fin mai

L'assurance étant obligatoire, tu trouvera forcément une CIE qui te prendra. Tu sera punie pendant environ 2 ans, peut etre moins. Tu repartiras apres sans bonus ni malus. Tu ne sera garantie pendant cette période ni pour le vol ni l'incendie ni le bris de glace.

[Invité §tab502jR]

L'assurance étant obligatoire, tu trouvera forcément une CIE qui te prendra. Tu sera punie pendant environ 2 ans, peut etre moins. Tu repartiras apres sans bonus ni malus. Tu ne sera garantie pendant cette période ni pour le vol ni l'incendie ni le bris de glace.

 

 

Unegarantie tout risque est techniquement envisageable.

[Invité §oul767Da]

 

Unegarantie tout risque est techniquement envisageable.

Un lien?

[Invité §aaa307PU]

Un lien?

 

Je ne vois pas pourquoi je ne pourrai pas m assurer tous risque, si je paie!

[Invité §oul767Da]

Je ne vois pas pourquoi je ne pourrai pas m assurer tous risque, si je paie!

Les Assureurs appliquent des conventions . En fonction du risque, il peuvent refuser d'avoir un jour a te rembourser des dégats dont tu pourrais etre responsable. Mais cela ne t'empèche nullement de poser la question a plusieurs compagnies. Dans ton cas un courtier pourrait t'aider dans ta recherche. Mais attend toi a un tarif carabiné.

[Invité §aaa307PU]

Les Assureurs appliquent des conventions . En fonction du risque, il peuvent refuser d'avoir un jour a te rembourser des dégats dont tu pourrais etre responsable. Mais cela ne t'empèche nullement de poser la question a plusieurs compagnies. Dans ton cas un courtier pourrait t'aider dans ta recherche. Mais attend toi a un tarif carabiné.

 

 

Qu est ce que tu appelles par carabiné?

Là je payais 480 euros pour un opel mériva 2005 diesel avec second chauffeur

1500?

Si je me met en 2ème chauffeur ca change rien?

[Invité §aaa307PU]

Autre question (décidèment )

Mon ami a eu son permis il y a 4 ans, il a toujours était assuré avec moi en tant que second chauffeur!

Il est considéré comme jeune chauuffeur si il s assure a son nom?

[Invité §oul767Da]

 

Qu est ce que tu appelles par carabiné?

Là je payais 480 euros pour un opel mériva 2005 diesel avec second chauffeur

1500?

Si je me met en 2ème chauffeur ca change rien?

Tu risque de payer bien plus que 1500€ et tu n'aura guère le choix. Quant a t'assurer 2° conducteur pour rouler tous les jours, en cas d'accident cela sera considéré comme une fausse déclaration.! Oublie sauf si tu te sert de cette voiture occasionnellement.