Accident avant changement d'assurance

[Invité §kev410bC]

Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un a déjà rencontré mon cas. Jusqu'au 31/12 j'étais assuré à la Banque Populaire (c'est la Maaf derrière en fait) et depuis le 01/01 je suis chez Groupama. A mon grand regret, j'ai eu un accident avec ma voiture tout seul sur le verglas le 27/12. C'est donc l'ancienne assurance, la banque populaire, qui a pris en charge. Est ce que Groupama a moyen d'être informé de cet accident ? Dois-je leur Dire ? Sachant que le relevé d'information a aussi été fait avant mon accident, il ne déplore donc aucun sinistre.

 

Merci.

[Invité §59L836HY]

Bonjour,

 

cette dernière nouvelle doit être annoncée à ton nouvel assureur, oui.

 

Groupama fera une recherche en cas de gros pépin

et tu seras déchu de tes garanties pour omission.

 

 

[Invité §Ale302rk]

En théorie je dirais oui tu dois informer ton nouvel assureur,en pratique personnellement je ne le ferais pas,vue que ton nouvel assureur a eu le relevé d'information avant et qu'il est vierge,je vois mal l'assureur faire une recherche pour vérifié que tu as pas eu d'accident dans le court laps de temps entre la date du relevé et le début de ton nouveau contrat.

 

[Invité §van645hi]

il se peut que la maaf envoi un annule et remplace non ?

[Invité §tit563Tf]

En théorie je dirais oui tu dois informer ton nouvel assureur,en pratique personnellement je ne le ferais pas,vue que ton nouvel assureur a eu le relevé d'information avant et qu'il est vierge,je vois mal l'assureur faire une recherche pour vérifié que tu as pas eu d'accident dans le court laps de temps entre la date du relevé et le début de ton nouveau contrat.

 

 

tout d'abord il faut savoir si l'accident à été déclaré à l'ancienne assurance? S'il n'a pas été déclaré pas de soucis.

 

Mais s'il a été déclaré à l'ancienne assurance mais pas à la nouvelle ce sera considéré comme une fausse déclaration à l'assurance, et donc celle ci peut refuser de l'indemniser. Si jamais il a un accident responsable et qu'il y a des morts ou des blessés, il sera bon pour payer toute sa vie.

[Invité §Ale302rk]

 

tout d'abord il faut savoir si l'accident à été déclaré à l'ancienne assurance? S'il n'a pas été déclaré pas de soucis.

 

Mais s'il a été déclaré à l'ancienne assurance mais pas à la nouvelle ce sera considéré comme une fausse déclaration à l'assurance, et donc celle ci peut refuser de l'indemniser. Si jamais il a un accident responsable et qu'il y a des morts ou des blessés, il sera bon pour payer toute sa vie.

 

 

Et il sera peut etre même guillotiné

Bref du grand n'importe quoi,tout ce que tu as dit

 

Cela dit,normalement tout nouveau sinistre est censé être déclaré,vue que lors de la conclusion du contrat,c'est le seul moyen pour l'assureur d'évaluer les risques potentiels qu'il encours avec toi.

En cas de nouveau sinistre avec ta nouvelle assurance,il faudrait qu'il découvre que tu as déjà été accidenté entre les 2 relevés d'information,sachant que tu t'es planté seul,et qu'il n'y a pas eu de blessé je suppose ?je vois mal l'assureur redemander de nouveau à ton ex assureur un relevé...

Si il le découvre quand même tu pourra toujours plaider la bonne foi,tu as fait ce que l'on t'as demandé,par contre ton nouvel assureur pourra mettre fin à ton contrat,ou renégocier ton contrat à la hausse. Par contre si elle le découvre après un sinistre,là,elle fera tout pour ne rien payé en invoquant une fausse déclaration,mais,devant un tribunal tu devrais pas avoir de mal à plaider la bonne foi.

C'est toi qui vois,cela dit de déclarer ton accident si c'est le seul depuis un moment ne devrait pas entrainer une énorme hausse de ta nouvelle assurance,si c'est le cas tu va voir ailleurs,tu aura le droit vu que le contrat sera considéré comme nul par ton nouvel assureur à cause de la non déclaration du dernier sinistre.

[Invité §tit563Tf]

 

Et il sera peut etre même guillotiné

Bref du grand n'importe quoi,tout ce que tu as dit

 

 

 

en quoi est-ce du n'importe quoi? si tu détiens la vérité dis le moi.

 

dans le cas où l'accident a été déclaré à l"ancienne assurance, celui ci va apparaitre sur le relevé d'information non?

Donc comment appelles tu le fait de ne pas dire à ta nouvelle assurance que tu as eu un accident responsable ? pour moi c'est une fausse déclaration. Car comme c'est un accident responsable, tu as du malus non? Donc ta cotisation augmente.

 

Si j'ai faux dis le moi, et rétablis la vérité.

[Invité §Ale302rk]

 

 

en quoi est-ce du n'importe quoi? si tu détiens la vérité dis le moi.

 

dans le cas où l'accident a été déclaré à l"ancienne assurance, celui ci va apparaitre sur le relevé d'information non?

Donc comment appelles tu le fait de ne pas dire à ta nouvelle assurance que tu as eu un accident responsable ? pour moi c'est une fausse déclaration. Car comme c'est un accident responsable, tu as du malus non? Donc ta cotisation augmente.

 

Si j'ai faux dis le moi, et rétablis la vérité.

 

 

 

Je l'ai expliqué,oui si tu as vu juste mon 1er post désolé ça a pas marché,il manquait les 3/4 j'ai été obligé de tout réécrire.

Par contre tu déforme la réalité,il ne fait pas une fausse déclaration,il a fait ce que on lui a demandé,en occurence il a fourni le relevé d'information de l'ancien assureur,si demain son assureur lui en demande un nouveau,il le redemandera et là le nouvel accident y figurera.Y a pas de fraude,de dissimulation ni de falscification de documents.

Comme je le disais il aura pas de mal à invoquer la bonne foi

[Invité §tit563Tf]

 

 

Je l'ai expliqué,oui si tu as vu juste mon 1er post désolé ça a pas marché,il manquait les 3/4 j'ai été obligé de tout réécrire.

Par contre tu déforme la réalité,il ne fait pas une fausse déclaration,il a fait ce que on lui a demandé,en occurence il a fourni le relevé d'information de l'ancien assureur,si demain son assureur lui en demande un nouveau,il le redemandera et là le nouvel accident y figurera.Y a pas de fraude,de dissimulation ni de falscification de documents.

Comme je le disais il aura pas de mal à invoquer la bonne foi

 

 

dsl la suite de ton message n'est apparu que lorsque j'ai envoyée mon message.

Mais je suis quand même assez mitigée, il ne dit pas à son assureur qu'il a eu un accident entre le moment où il a donné son relevé et le moment où il est assuré, je ne suis pas certaine que le fait d'invoquer la bonne foie marchera. Il faudrait qu'un juriste nous donne son avis.

[Invité §kev410bC]

Oui en effet il n'avait que moi seul dans cet accident, aucun tiers, aucun blessé, juste des bobos sur la voiture. C'est mon premier accident responsable. Je pense que je vais en parler au nouvel assureur sachant qu'ils assurent aussi l'appart, ma soeur, mes parents, s'ils sont pas cool ils vont perdre 4 clients. L'accident a bien été déclaré à mon ancienne assurance.

[Invité §Pin814er]

C'est une précaution bien que je pense qu'il n'y a pas de souci au regard des dates....pis c'est un accident "matériel"...et couvert par l'ancienne assurance...je vois pas ou est le problème...si vous êtes tous risques vous serez remboursé (peut être une franchise)...

[Invité §jar553Rd]

Vous oubliez tous que chaque assuré est fiché AGIRA.

 

Une définition trouver sur internet :

Agira (Fichier) : Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile. La tarification d'un contrat automobile repose sur un certain nombre de critères et, en particulier, sur les antécédents de l'assuré en matière de sinistres. AGIRA permet aux compagnies d'échanger des informations sur les antécédents de leurs clients automobile notamment pour les contrats résiliés ou suspendus. Son utilisation généralisée est reconnue et acceptée par la Loi Informatique et libertés pour son rôle "moralisateur" dans la mesure ou il est destiné à identifier les fausses déclarations qui pénalisent la collectivité.

 

 

 

Donc la compagnie peut vérifier les information principalement dans 2 cas :

- lors de la souscription : d"habitude controle aléatoire par sondage => si on se fait attraper à ce stade, résiliation pour fausse déclaration (et difficulté à s'assurer par la suite)

- lors d'un sinistre (surtout s'il es importat et que la compagnie a des doutes ou n'a pas envie de payer) : déchéance des garanties pour fausse déclaration (la compagnie paiera les dommages au tiers mais se retournera contre toi ensuite) + résiliation

 

Je précise que tu as signé un contrat avec ton assureur où tu déclares avoir eu ou non un certain nombre de sinitre(s). Pour rappel une signature, c'est l'authentification d'une parole/d'un certain honneur...

[Invité §kev410bC]

C'est une précaution bien que je pense qu'il n'y a pas de souci au regard des dates....pis c'est un accident "matériel"...et couvert par l'ancienne assurance...je vois pas ou est le problème...si vous êtes tous risques vous serez remboursé (peut être une franchise)...

 

 

Ma voiture est réparée, j'ai juste payée la franchise. Merci tous vos conseils, je vais prévenir Groupama de l'accident comme ça j'aurai rien à me reprocher.

[Invité §Ale302rk]

Vous oubliez tous que chaque assuré est fiché AGIRA.

 

Une définition trouver sur internet :

Agira (Fichier) : Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile. La tarification d'un contrat automobile repose sur un certain nombre de critères et, en particulier, sur les antécédents de l'assuré en matière de sinistres. AGIRA permet aux compagnies d'échanger des informations sur les antécédents de leurs clients automobile notamment pour les contrats résiliés ou suspendus. Son utilisation généralisée est reconnue et acceptée par la Loi Informatique et libertés pour son rôle "moralisateur" dans la mesure ou il est destiné à identifier les fausses déclarations qui pénalisent la collectivité.

 

 

 

Donc la compagnie peut vérifier les information principalement dans 2 cas :

- lors de la souscription : d"habitude controle aléatoire par sondage => si on se fait attraper à ce stade, résiliation pour fausse déclaration (et difficulté à s'assurer par la suite)

- lors d'un sinistre (surtout s'il es importat et que la compagnie a des doutes ou n'a pas envie de payer) : déchéance des garanties pour fausse déclaration (la compagnie paiera les dommages au tiers mais se retournera contre toi ensuite) + résiliation

 

Je précise que tu as signé un contrat avec ton assureur où tu déclares avoir eu ou non un certain nombre de sinitre(s). Pour rappel une signature, c'est l'authentification d'une parole/d'un certain honneur...

 

 

Il a déclaré...le grand responsable c'est le nouvel assureur qui a demandé le relevé d'information trop tôt (se disant surement ben il aura pas d'accident dans un aussi court laps de temps) ben la preuve que si c'est possible

 

[Invité §tab502jR]

 

Il a déclaré...le grand responsable c'est le nouvel assureur qui a demandé le relevé d'information trop tôt (se disant surement ben il aura pas d'accident dans un aussi court laps de temps) ben la preuve que si c'est possible

 

 

Bien evidement, il doit déclarer le sinistre au nouvel assureur et ceci indépendement de la date de fourniture de RI.

 

Je te propose que s'il suit ton conseil, en cas de probléme, il puisse se retourner contre toi afin d'obtenir le réglement de sommes qu'ils serait amené à payer ?

 

Ca me parrait honnéte comme proposition.

[Invité §Ale302rk]

 

Bien evidement, il doit déclarer le sinistre au nouvel assureur et ceci indépendement de la date de fourniture de RI.

 

Je te propose que s'il suit ton conseil, en cas de probléme, il puisse se retourner contre toi afin d'obtenir le réglement de sommes qu'ils serait amené à payer ?

 

Ca me parrait honnéte comme proposition.

 

 

 

Tu as pas du lire ce que j'ai écris avant...Le reste est du grand n'importe quoi,montrant bien que tu as aucune notion de droit,bref...

[Invité §tab502jR]

 

 

Tu as pas du lire ce que j'ai écris avant...Le reste est du grand n'importe quoi,montrant bien que tu as aucune notion de droit,bref...

 

 

Si, si, j'ai lu toutes tes bétises que je vais résumer:

 

Vu qu'il a donné un RI demandé par le nouvel assureur, il n'a pas besoin de prévenir ce dernier de l'accident qu'il a eu entre temps. En cas de probléme, il pourra toujours plaider la bonne foi.

 

Je rétitére le fait que c'est une mauvaise vision des choses.

[Invité §Ale302rk]

 

Si, si, j'ai lu toutes tes bétises que je vais résumer:

 

Vu qu'il a donné un RI demandé par le nouvel assureur, il n'a pas besoin de prévenir ce dernier de l'accident qu'il a eu entre temps. En cas de probléme, il pourra toujours plaider la bonne foi.

 

Je rétitére le fait que c'est une mauvaise vision des choses.

 

 

le dernier post,tu t'es pas foulé,ma première intervention commence bien par "le sinistre doit etre déclaré au nouvel assureur" après je lui dit ce que je ferais probablement à sa place...après il suit ou non...

[Invité §ash741Us]

non, je crois qu'il a bien compris

 

sauf qu'il précise qu'en cas de nouveau sinistre, l'assurance fera une recherche, qu'elle verra à ce moment que la personne a eu un sinistre qu'elle n'a pas déclarée à sa nouvelle assurance .. bénéficiant alors d'un prix plus attractif

 

à ce moment là, l'assurance dira que l'assuré a délibérément caché ce sinistre et qu'il a fait une fausse déclaration, rendant le contrat caduque

 

oui il a fourni un extrait vierge .. mais il n'allait pas non plus le donner le 31 décembre à 23h59 car il fallait bien lui communiquer un prix .. c'est donc de sa responsabilité de déclarer à sa nouvelle assurance tout sinistre qui aurait pu intervenir entre le rapport qu'il a remis et la prise en charge du contrat