venet d'un vehicule non homologué

[Invité §paq871Jx]

bonjour,

Je vends un scooter 50cm² qui est non homologué ( débridé ), et j'aimerais savoir si une simple lettre notifiant au futur acheteur que le véhicule est non autorisé a rouler sur la voie publique. Cette lettre m'exemptera-t-elle de toutes responsabilités ? Ou alors dois-je effectuer une autre démarche ?

merci d'avance

[monsieurpuppet]

La circulation sur la voie publique d'un véhicule non homologué est un délit.

Pour vendre ton véhicule tu va devoir remplir un certificat de cession dans lequel il y a une case à cocher où tu stipules que le véhicule n'a subit aucune modification.

 

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf

 

Soit tu ne la coches pas, et le la vente risque d'être invalide, sans compter les problèmes lors du changement de nom du propriétaire en préfecture.

Soit tu la coches, et tu avertis l'acheteur de la modification, sachant qu'il pourra malgré tout toujours te demander des comptes si un jour il a un problème.

Soit tu fais ça dans les règles, c'est à dire tu rends ton véhicule conforme à son certificat de conformité et d'immatriculation en le rebridant.

Je ne saurai que te conseiller la dernière solution.

[ashlar]

la question que je me pose, c'est que va faire l'acheteur avec le scooter ?

 

il ne peut pas rouler avec .. c'est donc pour décorer son salon ?

 

 

comme l'a dit Mr Puppet, à toi de remettre en conformité le bien que tu vends, c'est en effet la meilleure solution pour éviter de futures problèmes (bon sans compter que si actuellement tu roules avec, ça doit être sans assurance réelle, car la modif devrait entraîner la nullité du contrat .. bref, c'est qd même une usine à gaz quoi)

[monsieurpuppet]

Si l'acheteur cherche un scooter pour faire le kéké et qu'il compte de toute manière le débrider, en acheter un déjà débridé ne sera pas un obstacle pour lui.

Le problème c'est en cas d'accident corporel conséquent (et ça arrive) lors de l'expertise du véhicule, le subterfuge apparaît.

Le l'acheteur pourra toujours incriminer (avec ou sans succès, là n'est pas la question) le vendeur.

[MAX-k]

Le problème c'est en cas d'accident corporel conséquent (et ça arrive) lors de l'expertise du véhicule, le subterfuge apparaît.

 

... et a une responsabilité directe dans l'accident. Sinon, il ser juste emmerdé pour véhicule non conforme.

[monsieurpuppet]

Oui mais s'il se plante, l'assurance pourra refuser de le couvrir. S'il est responsable de l'accident, bien sûr.

S'il n'est pas responsable de l'accident mais néanmoins victime, je ne connais pas les conséquences que peut avoir une véhicule modifié sur les garanties du ctt d'assurance.

[MAX-k]

Non. Si il se plante, que l'assurance demande une expertise des modifications et se rend compte de cette modification, elle peut se retourner contre lui, une fois l'indemnisation de la victime effectuée., et non refuser de le couvrir.

 

C'est le même cas pour l'alcoolémie. Je le sais très bien. J'en discutais avec l'expert de l'assurance adverse dans le cadre de mon accident frontal avec un chauffard ivre. Et on a aussi parlé des conséquences lors de crash avec des voitures tuning.

 

Dans le cadre de l'alcoolémie, il faut que la compagnie d'assurance prouve que l'alcoolémie de son client était responsable de l'accident pour pouvoir exiger des indemnités.

 

EDIT : Par contre, il peut se faire radier de son assurance.

[monsieurpuppet]

Ok, reçu fort et clair.

[Invité §paq871Jx]

merci a tous pour vos réponses je vais donc remettre mon véhicule dans les normes.