Délais de réponse pour une "attestation de paiement d'une amende"

[Invité §ker151MG]

Bonjour,

 

J'ai reçu début avril, un avis d'Opposition Administrative pour un stationnement irrégulier (= défaut d'horodateur) commis à Paris le 29 juillet 2011. Pour information, cela signifie que le Trésor Public exige de la banque du mauvais payeur de consigner la somme due par le contribuable. J'ai payé immédiatement au Trésor Public les 33 euros demandés pour lever l'opposition administrative.

 

En fouillant dans mes papiers, j'ai retrouvé trace d'un avis de contravention datant du 29 juillet 2011, contravention que j'ai bien payée par chèque à l'époque. Mon relevé bancaire indique que mon chèque a été encaissé le 5 août 2011, donc quelques jours seulement après l'avis de contravention initial.

 

Bref j'ai l'impression d'avoir payé deux fois pour la même infraction, avant en plus la deuxième fois une majoration et une opposition administrative.

 

Les seuls services joignables par téléphone, la Préfecture de Police de Paris et le Trésor public, me disent qu'ils n'ont pas les moyens de savoir si j'ai payé immédiatement une amende suite à un avis de contravention initial. La Préfecture de Police met les amendes et ne s'occupe plus ensuite de leur paiement. Le Trésor public, lui, n'est informé de l'infraction que lorsqu'elle n'a pas été payée rapidement et qu'elle passe au stade de la majoration.

 

Ils me renvoient vers le Centre de Paiement des Amendes de Rennes qui, lui ne possède pas de téléphone public. Ca serait trop simple sinon de pouvoir les joindre.

 

J'ai donc envoyé un courrier (simple) au Centre d'Encaissement des Amendes de Rennes pour leur demander une attestation de paiement.

 

Cela fait maintenant plus d'un mois et je n'ai toujours pas reçu de réponse.

 

D'où mes questions :

- est-ce que j'ai une chance de recevoir une réponse ?

- cela prend combien de temps ?

 

Ce n'est pas un gros montant qui est en jeu mais ça m'embête par principe de payer deux fois pour la même infraction à cause d'une erreur administrative.

[Invité §oul767Da]

Sans réponse, il faut renvoyer ta réclamation a Rennes en LRAR. Ils devront eux faire le nécessaire aupres du Trésor public qui te remboursera le trop perçu. Joint bien sur toutes les preuves, copie du chèque et relevé de la banque.