Amende à mon nom pour un véhicule qui ne m'appartient pas

[Invité §Abb406br]

Bonjour/bsr

 

Je souhaiterais savoir si je devrais payer une amende pour un défaut d'assurance et de carte grise sur un véhicule qui ne m'appartient pas ?

 

Car l'agent m'a verbaliser directement vu que je le conduisait. Il m'a juste remis une feuille blanche et il a cocher 2 parties ( défaut d'assurance et de carte grise ) , il ne m'a donner ni amendes ( 35€ + 11€ ) ni rien à part cette feuille blanche.

 

Un jour j'ai eu exactement le même cas et l'agent m'a remise une amende + cette feuille blanche .

 

Je dispose de 5 jours pour me présenter et justifier de ces derniers. Mais vu que le véhicule n'est pas à mon nom, ont-ils le droit de me verbaliser moi directement ?

 

Et là aujourd'hui je reçoit une amende car soit disant il n'y avait pas de triangle de signalisation dans cette voiture, et pourtant l'agent ne m'a rien demander ... Il m'a juste dis de récupérer mes affaire car la voiture est immobiliser dorénavant .

 

Donc j'ai tout récupérer y compris le gilet et le triangle . Mais comment contester dans ce cas que ce dernier ne m'a rien demander ?

 

Peut-on me verbaliser directement sur des équipements pour une voiture qui ne m'appartient pas , et me poursuivre pour un défaut d'assurance et de carte grise ?

 

Je suis vraiment dans une impasse et j'aurais besoin de vos conseils pour savoir ce que je dois faire .

 

Merci d'avance

[Invité §mar150SD]

Oui.

Ce n'est pas la voiture qui n'avait pas ses papiers, mais bien toi. Donc c'est toi qui assume.

 

Pour l'histoire du triangle, m'est avis que tu ne peux rien faire si ce n'est payer ce qu'on te demande. Il semblerait que tu n'aies que ta bonne parole à opposer à celle de l'agent, et autant dire que ça ne vaut pas tripette. Mais attends quand même d'autres avis.

[Invité §cha120QM]

Tu empruntes sciement une voiture qui n'est pas en règle et tu espère laisser les amendes à la charge du propiétaire de la CG

 

L'agent te demande de récupérer tes effets personnels et toi tu récupères même le gilet et le triangle

 

Il te reste comme solution de payer les amendes dont tu restes redevable.

[Invité §Abb406br]

Malheureusement je n'ai pas fait attention et je l'ai emprunter car j'étais dans le besoin.

 

Et bien évidemment que je récupère tout ce que je peut récupérer, une voiture immobiliser dans un quartier chaud je préfère ne rien laisser si tu vois ce que je veut dire...

 

Bref je ne suis pas là pour me justifier, je souhaiterais avoir des réponses concrètes sur la verbalisation concernant le matériel ou l'équipement d'une voiture qui n'est pas à mon nom.

 

J'essaye de trouver des textes juridiques mais en vain pour le moment.

 

Je suis prêt à assumer et payer mais uniqement si la loi me l'oblige. Comme par exemple pour un excès de vitesse ou u' feu rouge, là je ne conteste pas car il s'agit d'une infraction.

 

Merci d'avance

[Invité §oul767Da]

Malheureusement je n'ai pas fait attention et je l'ai emprunter car j'étais dans le besoin.

 

Et bien évidemment que je récupère tout ce que je peut récupérer, une voiture immobiliser dans un quartier chaud je préfère ne rien laisser si tu vois ce que je veut dire...

 

Bref je ne suis pas là pour me justifier, je souhaiterais avoir des réponses concrètes sur la verbalisation concernant le matériel ou l'équipement d'une voiture qui n'est pas à mon nom.

 

J'essaye de trouver des textes juridiques mais en vain pour le moment.

 

Je suis prêt à assumer et payer mais uniqement si la loi me l'oblige. Comme par exemple pour un excès de vitesse ou u' feu rouge, là je ne conteste pas car il s'agit d'une infraction.

 

Merci d'avance

Je confirme. Avant "d'emprunter" une voiture, on s'assure qu'elle est en règle. Tu t'en tire avec une amende. Mais qu'est qui ce serait passer en cas d'accident avec un véhicule pas assuré?

[Invité §Abb406br]

Je vous parle sur le fait, oublier le passé et répondez moi pour le cas présent svp. Je sais que c'est tres mal de rouler avec une voiture qui n'est pas en règle mais par pitié arrêter avec vos leçons de moral car sa ne m'avance pas du tout.

 

Merci

[Invité §Abb406br]

Oui.

Ce n'est pas la voiture qui n'avait pas ses papiers, mais bien toi. Donc c'est toi qui assume.

 

Pour l'histoire du triangle, m'est avis que tu ne peux rien faire si ce n'est payer ce qu'on te demande. Il semblerait que tu n'aies que ta bonne parole à opposer à celle de l'agent, et autant dire que ça ne vaut pas tripette. Mais attends quand même d'autres avis.

 

Merci pour ta contribution, je viens de voir juste à l'instant ton poste.

 

 

Pour le triangle c'est bien ce que je craignais, ma parole contre la sienne...

[Invité §cha120QM]

C'est toi le contrevenant. Les PV sont à ton nom. Donc la loi t'oblige à payer sous peine de majoration des PV.

 

Dans le cas où les PV ne seraient pas à ton nom, ce serait le titulaire de la carte grise qui serait redevable.

 

Et ce n'est pas très sympa de ta part d'espérer faire payer le titulaire de la CG à ta place...

 

Désolé, je crois que j'ai fait un peu de moral, là...

[Invité §oul767Da]

C'est toi le contrevenant. Les PV sont à ton nom. Donc la loi t'oblige à payer sous peine de majoration des PV.

 

Dans le cas où les PV ne seraient pas à ton nom, ce serait le titulaire de la carte grise qui serait redevable.

 

Et ce n'est pas très sympa de ta part d'espérer faire payer le titulaire de la CG à ta place...

 

Désolé, je crois que j'ai fait un peu de moral, là...

Tu a bien fait. Pénible ceux qui viennent se plaindre au lieu de prendre un minimum de responsabilités. Nul n'est censé ignorer la loi.

[Invité §Abb406br]

C'est toi le contrevenant. Les PV sont à ton nom. Donc la loi t'oblige à payer sous peine de majoration des PV.

 

Dans le cas où les PV ne seraient pas à ton nom, ce serait le titulaire de la carte grise qui serait redevable.

 

Et ce n'est pas très sympa de ta part d'espérer faire payer le titulaire de la CG à ta place...

 

Désolé, je crois que j'ai fait un peu de moral, là...

 

 

Une morale accompagné d'une explication sa me va , sa m'avance dans la résolution de mon problème :-)

 

Par contre il ne faut pas croire que j'ai l'ultime envie de lui coller les amendes. Ce n'est pas à moi de lui assurer sa voiture et de la mettre en regle, y compris le triangle et tout ce qui va avec, c'est juste une question de logique, pour eviter de payer les pots casser.

 

En tout cas merci pour ta réponse http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §Abb406br]

Non mais oulianov detient la lumière apparemment...

 

Ce qui est surtout pénible c'est de tomber sur des mecs arrogant qui ne sont pas capable de comprendre et de répondre convenablement à un problème poser en public.

 

Si c'est pour m'incendier en public et me donner des leçons de moral dans ce cas mieux vaut s'abstenir car il n'y a rien de tel pour bien m'énerver !

 

Nul n'est censer ignorer la loi ben chapeau, tu la connais la loi pour te permettre de me prendre de haut derrière ton écran ?

 

Je suis parfaitement au courant que " nul n'est censer ignorer la loi " mais à quoi bon cela me sert-il dans mon cas présent ??

 

A croire que mon poste est là pour agresser. Je demande de l'aide, et pq pas un coup de bâton si la personne sait rester humble et modeste.

 

Merci

[Invité §oul767Da]

 

Une morale accompagné d'une explication sa me va , sa m'avance dans la résolution de mon problème :-)

 

Par contre il ne faut pas croire que j'ai l'ultime envie de lui coller les amendes. Ce n'est pas à moi de lui assurer sa voiture et de la mettre en regle, y compris le triangle et tout ce qui va avec, c'est juste une question de logique, pour eviter de payer les pots casser.

 

En tout cas merci pour ta réponse http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

C'ést quand mème au propriétaire de la voiture de se mettre en règle surtout si il la prete! Perso les papiers j'aurais demandé et zappé sur le triangle. Enfin à toi de voir. Il y a ,je pense une responsabilité qui doit etre partagée.

[Invité §Abb406br]

Je suis tout à fait d'accord sur ce point, ce n'est pas toujours évident de se rappeller de tout surtout quand on est dans le besoin et qu'on habite en montagne.

 

J'attend qd même d'autres réponses, sinon je tenterais le recomander lundi.

 

Merci

[Invité §oul767Da]

Je suis tout à fait d'accord sur ce point, ce n'est pas toujours évident de se rappeller de tout surtout quand on est dans le besoin et qu'on habite en montagne.

 

J'attend qd même d'autres réponses, sinon je tenterais le recomander lundi.

 

Merci

Avant de lui envoyer un recommandé, essaye si possible de lui en parler de vive voix.

[Invité §Abb406br]

Ah, je voulais dire un LRAR à l'officier du ministère public dsl j'ai pas préciser.

 

En espérant qu'il réponde rapidement :-/

 

Une choses est sûr, je tâcherais de ne plus conduire un véhicule sans vérifier qu'il soit bien en règle ...

[Invité §oul767Da]

Ah, je voulais dire un LRAR à l'officier du ministère public dsl j'ai pas préciser.

 

En espérant qu'il réponde rapidement :-/

 

Une choses est sûr, je tâcherais de ne plus conduire un véhicule sans vérifier qu'il soit bien en règle ...

Sage décision.

[Invité §cha120QM]

Fais attention parceque si tu écris à l'OMP en LRAR pour contester, il y aura un délais de réponse qui va allonger ton délais de paiement et tu risques de voir ton amende majorée...

[Invité §Abb406br]

Exactement, c'est ce dont à quoi jeu pensais.

 

J'ai 30jours pour les régler avec une remise de 20%, ou 45jours en la payant plein pot.

 

Le problème c'est que si je conteste, c'est à double tranchant.

 

Soit c'est classer sans suite, soit c'est refuser et je risque la majoration, vu le délai de réponse qui dépasse souvent 30jours...

 

Merci encore pour vos conseils http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §cha120QM]

Exactement, c'est ce dont à quoi jeu pensais.

 

J'ai 30jours pour les régler avec une remise de 20%, ou 45jours en la payant plein pot.

 

Le problème c'est que si je conteste, c'est à double tranchant.

 

Soit c'est classer sans suite, soit c'est refuser et je risque la majoration, vu le délai de réponse qui dépasse souvent 30jours...

 

Merci encore pour vos conseils http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

 

C'est plutôt ce qui risque de t'arriver, alors réfléchis bien, cela en vaut-il la peine!?...

[Invité §oul767Da]

 

C'est plutôt ce qui risque de t'arriver, alors réfléchis bien, cela en vaut-il la peine!?...

L'amende a payer de suite est une amende "minorée". Si l'on dépasse les délais, dans un premier temps l'on doit payer l'amende normale puis majorée et ainsi de suite. Lorsque l'on conteste, on Joint juste la "Consignation" . En cas de relaxe par l'OMP ,ce dernier doit vous la reverser ce qui n'est pas toujours le cas. Au Tribunal, c'est le Juge qui décide. Soit il vous relaxe et c'est le mème système soit il vous condamne et fixe lui mème le montant de l'amende qui peut etre coquet. Dans tous les cas , a partir du moment ou le conducteur n'est pas clairement identifié, aucun point ne peut etre retiré à quiconque.

[Invité §PER528Mq]

La question à se poser : quel motif de contestation ?

 

Tu ne conduisais pas une voiture sans ses papiers ? Ca a beau ne pas être la tienne, c'est toi qui est au volant. Libre à toi ensuite de voir avec le prêteur pour un remboursement de l'amende... et de lui demander les papiers la prochaine fois.

 

Regarde l'article R233-3 du Code de la route, qui reproduit un article du Code des assurances

 

Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits :

 

" Art.R. 211-14.-Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

 

Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.

 

A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.

 

Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15 et R. 211-17. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.

 

Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.

[...]

 

Et pareil pour le certificat d'immatriculation (carte grise) dont la présentation incombe au conducteur (cf article R233-1)

 

Tu étais le conducteur donc c'est pour ta pomme

[Invité §Abb406br]

Ouf donc ce qui me fais 4 amendes de 90€ chacune ...

 

Merci pour votre patience et votre aide pour m'avoir aiguiller sur le choix à prendre .

 

Je vais d'abord régler les 2 premières, et voir pour le reste .

 

Bonne soirée

[Invité §oul767Da]

Ouf donc ce qui me fais 4 amendes de 90€ chacune ...

 

Merci pour votre patience et votre aide pour m'avoir aiguiller sur le choix à prendre .

 

Je vais d'abord régler les 2 premières, et voir pour le reste .

 

Bonne soirée

Je pense que tu a été coupable de négligence. Mais il serait anormal que le gars qui t'a passé sciament un véhicule non en règle ne partage pas au moins le montant des prunes. Dans un pays ,il y a des règles auquelles tout citoyen doit se soumettre sous peine de sanctions. Il y a le prix d'achat de la voiture, le montant de l'assurance, le montant de la CG et les accessoires a integrer genre triangle, gilet, et bientot alcootest. C'est comme ça.

[Invité §Abb406br]

Je pense que tu a été coupable de négligence. Mais il serait anormal que le gars qui t'a passé sciament un véhicule non en règle ne partage pas au moins le montant des prunes. Dans un pays ,il y a des règles auquelles tout citoyen doit se soumettre sous peine de sanctions. Il y a le prix d'achat de la voiture, le montant de l'assurance, le montant de la CG et les accessoires a integrer genre triangle, gilet, et bientot alcootest. C'est comme ça.

 

 

Merci

 

J'ai payer les amendes finalement, je tâcherais de faire attention la prochaine fois.

 

Bonne journée