Accident, Alcool, 3 Blessées

[Pedroninho]

très intéressant pour lui je pense le "pavé"

[Invité §oul767Da]

très intéressant pour lui je pense le "pavé"

Au moins, il saura à quoi s'en tenir! Il s'agit bien sur de peines maximum! Le Juge a tout pouvoir d'apréciation dans le cadre de la loi.

[mdw63]

bein la au moins c'est clair tisuisse a dit ce qu'elle pouvais prendre au max mais c'est sur que les sommes qu'elle va devoir reversé vont être énorme.

[Invité §tab502jR]

Quelques précisions d'ordre strictement

 

Bien entendu, les victimes seront indemnisées soit par l'assurance de la voiture (si cette asurance n'est pas suspendue pour conduite sous alcool) soit par le Fonds de Garantie Automobile (si assurance suspendue). Dans tous les cas de figure, l'assurance ou le FGA se retourneront contre le conducteur responsable pour se faire rembourser, jusqu'au dernier centime, des sommes versées aux victimes. Cela couvre aussi les dommags causés à la maison et au muret. Dans cette hypothèse, lebatman est endetté pour plusieurs dizaines d'années.

 

En attendant, le seul conseil que je donnerai à lebatman, c'est de prendre un avocat, c'est indispensable. S'il a des moyens limités, qu'il demande au greffe l'aide juridictionnelle et la liste des avocats spécialisés qui acceptent cette aide juridictionnelle.

 

Désolé pour le pavé mais cela me parraissait indispensable de faire un point précis de la situation.

 

 

En aucun cas l Assureur ne peut se retourner contre son propre assurė pour cause d alcoolemie qui ne peut pas etre une cause de nullite de garantie rc. Le legislateur et la jurisprudence sont claires

[Invité §Tis758PG]

 

En aucun cas l Assureur ne peut se retourner contre son propre assurė pour cause d alcoolemie qui ne peut pas etre une cause de nullite de garantie rc. Le legislateur et la jurisprudence sont claires

 

J'avais un doute sur ce point précis cependant il lui faudra bien relire son contrat et vérifier cette didposition car c'est bien SA voiture, donc SON contrat qui va être mis en cause.

[Invité §tab502jR]

J'avais un doute sur ce point précis cependant il lui faudra bien relire son contrat et vérifier cette didposition car c'est bien SA voiture, donc SON contrat qui va être mis en cause.

 

Il s agit d une disposition de droit commun. Mais il peut bien sur verifier dans son contrat qui ne peut prevoir cette exclusion en rc uniquement.

[Invité §Tis758PG]

Il s agit d une disposition de droit commun. Mais il peut bien sur verifier dans son contrat qui ne peut prevoir cette exclusion en rc uniquement.

 

Je crois me souvenir, mais cela a peut-être changé, que ce que tu dis ne s'applique que lorsque le véhicule est conduit "à l'insu" de son propriétaire, du titulaire de la carte grise ou de l'assuré. Lorsque cette conduite est faite alors que l'une de ces personnes étaient parfaitement au courant que le prêt avait été fait à quelqu'un qui n'avait pas, ou plus, de permis de conduire valide, l'assurance se défaussait des garanties. As-tu des infos sur ce point ?

[Invité §tab502jR]

Je crois me souvenir, mais cela a peut-être changé, que ce que tu dis ne s'applique que lorsque le véhicule est conduit "à l'insu" de son propriétaire, du titulaire de la carte grise ou de l'assuré. Lorsque cette conduite est faite alors que l'une de ces personnes étaient parfaitement au courant que le prêt avait été fait à quelqu'un qui n'avait pas, ou plus, de permis de conduire valide, l'assurance se défaussait des garanties. As-tu des infos sur ce point ?

 

 

Je résume :

 

Alcoolémie = garantie RC préservée

 

Conduite sans permis = garantie RC exclue sauf effectivement conduite à l'insu du proprio (pour résumer)

 

Deux cas différents = deux mécanismes différents.

[Invité §leb842qY]

j'ai une boule au coeur enorme a la suite de ces messages.

 

la voiture n'était pas à moi, on m'a assuré dessus juste avant le départ en weekend (assurance tout risque) mais évidemment l'assurance ne prend rien en change vu que j'étais alcoolisé.

[Invité §leb842qY]

dans tous les cas merci pour toute ces précisions qui sont très enrichissantes

[Invité §leb842qY]

Pour ce qui est de l'ITT de moins de 3 mois, ce sont les gendarmes eux même qui m'ont expliqué qu'en gros je devais croiser les doigts pour que les 2 passagers ne dépassent pas cette limite d'invalidité.

 

il y avait une formulation du style : "Accident blessant et rendant invalide sur une période de plus de 90 jours 2 tiers personnes ou plus"

 

En aucun cas ils était convenu de MON invalidité

[Invité §Tis758PG]

Pour ce qui est de l'ITT de moins de 3 mois, ce sont les gendarmes eux même qui m'ont expliqué qu'en gros je devais croiser les doigts pour que les 2 passagers ne dépassent pas cette limite d'invalidité.

 

il y avait une formulation du style : "Accident blessant et rendant invalide sur une période de plus de 90 jours 2 tiers personnes ou plus"

 

En aucun cas ils était convenu de MON invalidité

 

Désolé mais la loi ne scinde pas les blessés tiers et le responsable. C'est ITT < 3 MOIS pour tous.