PV après déménagement

[jb084]

Bonjour,

 

J'ai déménéga il y a quelques mois et j'ai zappé de faire le changemen d'adresse sur la CG. Enre temps, j'ai pris un PV, arreté par la police nationale, qui m'a verbalisé via leur PDA : le PV va donc être envoyé à lancienne adresse pas de suivi de courrier). Je n'ai donc aucune trace / aucun numéro de contravention.

 

J'ai appelé la police nationale, municipale, le centre de traitement à Rennes : aucun n'a su me renseigner.

 

J'ai mis en place le suivi du courrier pour recevoir le rappel (avec majoration) mais j'aimerai quand même l'éviter : sauriez vous à qui je devrais m'adresser ?

 

Merci

[Invité §hen245vR]

Bonjour,

 

J'ai déménéga il y a quelques mois et j'ai zappé de faire le changemen d'adresse sur la CG. Enre temps, j'ai pris un PV, arreté par la police nationale, qui m'a verbalisé via leur PDA : le PV va donc être envoyé à lancienne adresse pas de suivi de courrier). Je n'ai donc aucune trace / aucun numéro de contravention.

 

J'ai appelé la police nationale, municipale, le centre de traitement à Rennes : aucun n'a su me renseigner.

 

J'ai mis en place le suivi du courrier pour recevoir le rappel (avec majoration) mais j'aimerai quand même l'éviter : sauriez vous à qui je devrais m'adresser ?

 

Merci

 

Oui, à la préfecture pour faire changer l'adresse sur ta carte grise (ce qui t'évitera d'autres majorations de PV et te mettra en règle).

[jb084]

C'est déjà en cours, mais n'aura pas d'impact sur l'amende en cours

[Invité §hen245vR]

C'est déjà en cours, mais n'aura pas d'impact sur l'amende en cours

 

 

Cela servira pour tous les futurs PV (je ne te les souhaite pas) et t'évitera d'un prendre un pour le non changement d'adresse.

 

D'ailleurs, je me pose la question, pourquoi as tu indiqué une fausse adresse au policier qui t'a verbalisé au lieu de lui donner la nouvelle ?

[Tisuisse]

C'est déjà en cours, mais n'aura pas d'impact sur l'amende en cours

 

 

Si parce que ton avis de contravention va être envoyé à la dernière adresse connue de ta carte grise et la poste n'a pas le droit de faire suivre ce type de courrier. Donc, retour à l'envoyeur obligatoirement, cela ne suspend pas les délais d'amende forfaitaire puis d'amende majorée laquelle amende majorée arrivera, par LR/AR à ton nouveau domicile.

 

A l'avenir, tu te souviendras que tu as 1 mois pour effectuer ton changement d'adresse pour ta carte grise.

[jb084]

 

Si parce que ton avis de contravention va être envoyé à la dernière adresse connue de ta carte grise et la poste n'a pas le droit de faire suivre ce type de courrier. Donc, retour à l'envoyeur obligatoirement, cela ne suspend pas les délais d'amende forfaitaire puis d'amende majorée laquelle amende majorée arrivera, par LR/AR à ton nouveau domicile.

 

A l'avenir, tu te souviendras que tu as 1 mois pour effectuer ton changement d'adresse pour ta carte grise.

 

 

Ce n'est pas ce que m'a dit les personnes de la Police nationale...

[Tisuisse]

 

Ce n'est pas ce que m'a dit les personnes de la Police nationale...

 

Et c'est pourtant la procédure. Si tu lis mes interventions dans ce domaine, tu constateras que je dis rarement des choses inexactes. En tant que juriste, même retraité, je rappelle les textes et rien d'autres.

[jb084]

Ce n'est pas forcément contre toi, je relève juste une différence en fonction de l'interlocuteur (qui est bien pénible avec l'administraiton)

 

Merci de l'information, la procédure est déjà en cours.

[jb084]

Autre question d'ailleurs : je vais vendre le véhicule das les jous qui viennent (prévu depuis très peu de temps).

 

Je ne vais pas pouvoir avoir le certificat de non gage, non ?

[Tisuisse]

Autre question d'ailleurs : je vais vendre le véhicule das les jous qui viennent (prévu depuis très peu de temps).

 

Je ne vais pas pouvoir avoir le certificat de non gage, non ?

 

Pourquoi tu ne l'aurais pas ? vois directement ta préfecture ou le site approprié.

[jb084]

Il me semblait qu'il ne fallait pas avoi d'annonces en cours.

[Invité §tp0287dt]

 

Si parce que ton avis de contravention va être envoyé à la dernière adresse connue de ta carte grise et la poste n'a pas le droit de faire suivre ce type de courrier. Donc, retour à l'envoyeur obligatoirement, cela ne suspend pas les délais d'amende forfaitaire puis d'amende majorée laquelle amende majorée arrivera, par LR/AR à ton nouveau domicile.

 

A l'avenir, tu te souviendras que tu as 1 mois pour effectuer ton changement d'adresse pour ta carte grise.

 

Peut-être mais la Poste fait suivre quand même le courrier, expérience vécue

[Tisuisse]

Peut-être mais la Poste fait suivre quand même le courrier, expérience vécue

 

Coup de chance grâce à un facteur qui ne connait pas la réglementation, mais faut pas trop faire rêver les autres quand même.

[Invité §pat176Iu]

Coup de chance grâce à un facteur qui ne connait pas la réglementation, mais faut pas trop faire rêver les autres quand même.

ou qui la connait tres bien mais qui fait suivre quand meme.

 

j'ai une factrice qui est plus arrangeante que procédurière,et même un pv ,si j'en avait reçu un,elle me l'aurait fait suivre.

 

les textes et la réalité,chez nous ça fait deux..........

[Invité §tp0287dt]

ou qui la connait tres bien mais qui fait suivre quand meme.

 

j'ai une factrice qui est plus arrangeante que procédurière,et même un pv ,si j'en avait reçu un,elle me l'aurait fait suivre.

 

les textes et la réalité,chez nous ça fait deux..........

 

 

Non, non j'habite une ville de 20000 habitants et ne connait pas le facteur (qui change tout le temps).

 

Oui j'ai eu du pot car le PV a été reçu alors qu'on venait juste de déménager (donc - d'un mois pour changer la CG).

 

Je suis d'accord pour dire que la Poste est tenue de réexpédier tout courrier du Trésor Public en spécifiant la nouvelle adresse ou mettre NPAI si elle ne trouve pas le destinataire...

[jb084]

 

Si parce que ton avis de contravention va être envoyé à la dernière adresse connue de ta carte grise et la poste n'a pas le droit de faire suivre ce type de courrier. Donc, retour à l'envoyeur obligatoirement, cela ne suspend pas les délais d'amende forfaitaire puis d'amende majorée laquelle amende majorée arrivera, par LR/AR à ton nouveau domicile.

 

A l'avenir, tu te souviendras que tu as 1 mois pour effectuer ton changement d'adresse pour ta carte grise.

 

 

Je n'ai pas encore pu déposere les papiers à la préfecture, mais j'ai une question préalable : la CG va changée (y compruis l'immatriculation) car cela passe sur le nouveau système. Arriveront ils à fdaire la correspondance avec la nouvelle CG et donc la nouvelle adresse ?

[Tisuisse]

 

Je n'ai pas encore pu déposere les papiers à la préfecture, mais j'ai une question préalable : la CG va changée (y compruis l'immatriculation) car cela passe sur le nouveau système. Arriveront ils à fdaire la correspondance avec la nouvelle CG et donc la nouvelle adresse ?

 

OUI car le système est informatisé.

[jb084]

Ok merci http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[ultralyte]

Rappelons que dans ces cas là, en cas de réception de l'AFM à la nouvelle adresse, le retour à l'amende forfaitaire (non minorée mais non majorée) est possible contre justificatif que le changement a bien été effectué sur le CI.

[jb084]

Sur le CI ?

[Tisuisse]

Sur le CI ?

 

CI = Certificat d'Immatriculation appelé communément la Carte Grise.

[brovi]

Rappelons que dans ces cas là, en cas de réception de l'AFM à la nouvelle adresse, le retour à l'amende forfaitaire (non minorée mais non majorée) est possible contre justificatif que le changement a bien été effectué sur le CI.

J'ai du payer une AFM (bon 35 au lieu de 11) il y a 2 ans, suite à un PV "envolé" sur le pare brise (On à su par le commissariat de quartier que le responsable, un SDF, les retirait car il pensait que cela évitait d'avoir à les payer...véridique!)

C'était au mois de mars 2010. En avril, changement d'adresse en bonne et due forme et en décembre 2010...l'acheteuse de notre appartement nous fait parvenir l'AFM.

 

Malgré ma belle prose, les références au commissariat de quartier et l'indication que le changement d'adresse date d'avril pour un courrier envoyé en décembre...L'OMP n'a pas cillé à ces arguments et m'a envoyé bouler m'enjoignant de payer avant que les sanctions s'alourdissent...

 

C'est beau le mur administratif...

[ultralyte]

Et pourtant , le CPP est clair sur ce point.

[brovi]

Et pourtant , le CPP est clair sur ce point.

Je n'en doute pas mais entre le CPP et son interprétation, il y a un fossé que le simple administré ne peut pas toujours franchir...

[Invité §ste750Lp]

Normalement en ayant été verbalisé par PVe, le policier aurait dû rentrer sur son PDA ta nouvelle adresse en te la demandant et non l'adresse inscrite sur la carte grise.

Les forces de l'ordre doivent te demander lors de la verbalisation si l'adresse de la CG est la bonne.