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conduite en etat d'alcoolémie et défaut d'assurance


Invité §zag034FU

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Invité §zag034FU

Bonjour à tous. Voilà, j'ai commis une grave faute, si quelqu'un pouvait me dire ce que je risque! Suite à une arrestation au volant de mon véhicule avec 0,76 d'alcool au soufflé au premier controle et 0,80 au second contrôle. De plus j'étais sans assurance.. je souhaiterais savoir le pire qu'il puisse m'arriver. Je précise n'avoir provoqué aucun accident, avoir mes 12 points au moment de l'arrestation et avoir un casier judiciaire vierge. Je vous remercie. Je suis très inquiet.C'est une faute impardonnable, je l'assume, mais c'est mon premier écart de conduite... Merci à vous tous

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Invité §mac614xX

Bonjour à tous. Voilà, j'ai commis une grave faute, si quelqu'un pouvait me dire ce que je risque! Suite à une arrestation au volant de mon véhicule avec 0,76 d'alcool au soufflé au premier controle et 0,80 au second contrôle. De plus j'étais sans assurance.. je souhaiterais savoir le pire qu'il puisse m'arriver. Je précise n'avoir provoqué aucun accident, avoir mes 12 points au moment de l'arrestation et avoir un casier judiciaire vierge. Je vous remercie. Je suis très inquiet.C'est une faute impardonnable, je l'assume, mais c'est mon premier écart de conduite... Merci à vous tous

 

 

Mais de rien.

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8 points (quid avec la nvlle regle ?) , une suspension de permis, une amende.

Je ne suis pas sur que conduire sans assurance s'expose a un retrait de point. Ce serait donc 6 points et 2 délits.Donc amende + suspension de permis. Pourquoi roule tu sans assurance?

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Bonjour à tous. Voilà, j'ai commis une arrestation au volant de mon véhicule De plus j'étais sans assurance.. je souhaiterais avoir le pire Je précise avoir provoqué accident, et avoir un casier judiciaire Je vous remercie. Je suis très inquiet.C'est une faute pardonnable, je l'assume, mais c'est mon premier écart de conduite... Merci à vous tous

 

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Salut , pour le default d'assurance un pote a pris 4 mois de suspension ,6 points et une amende de je ne sais plus en fonction de tes revenus.

Il n'est pas prévu de retrait de points pour le défaut d'assurance. Suspension de permis, amendes, TIG etc ,oui! Les 6 points doivent etre pour une autre infraction.

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Il n'est pas prévu de retrait de points pour le défaut d'assurance. Suspension de permis, amendes, TIG etc ,oui! Les 6 points doivent etre pour une autre infraction.

 

Bien sur que silol.gif.33047a36cd1912edcd62336e585e8f1b.gif Le défaut s'assurance est un délit qui entraine la perte de 6 points sur le permis de conduirejap.gif.7c2e5e889d9cde463bb55e58a0e8e143.gif comme tous les délits... ;)

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Ce n'est pas ce que j'ai lu sur Easy Droit. ;)

 

 

Et bien tu as du mal lire car:

 

"Article L223-2 du code de la route

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

 

I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points."

 

Et la conduite sans assurance est un délit. ;)

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Et bien tu as du mal lire car:

 

"Article L223-2 du code de la route

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

 

I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points."

 

Et la conduite sans assurance est un délit. ;)

J'aurais donc eu une information erronée. ;)

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Invité §bel543Lr

 

Et bien tu as du mal lire car:

 

"Article L223-2 du code de la route

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

 

I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points."

 

Et la conduite sans assurance est un délit. ;)

 

 

Erreur dans ton lien

 

Le vol à l'étalage est un délit aussi, je perds 6 points si je vole l'orange du marchand ? cela demande une précision je pense

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Erreur dans ton lien

 

Le vol à l'étalage est un délit aussi, je perds 6 points si je vole l'orange du marchand ? cela demande une précision je pense

Mon lien, si tu avais bien regardé, est un article du CODE DE LA ROUTElol.gif.be62aa8b633cff65d6abdd1c672deaa2.gif Donc oui, tous les délits régis par le code de la route entrainent la perte de 6 points sur le permis. A preuve du contraire, le vol d'orange n'est pas régit par le code de la route, je pensais que ca coulait de sourcelol.gif.be62aa8b633cff65d6abdd1c672deaa2.gif

lol.gif.7dd8960f51f1bac9ea377b77099d05c3.gif

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A toi de fournir de quoi, justifier tes interventions et non l'inverse.

 

Bref, tu plaide non coupable alors que pris en flagrant délit de mensonge (qu'il soit par incompétence où manque de recherche importe peut ici)

 

Bref, par tes écrits tu mets des lecteurs dans l’erreur.

 

Et celà ****

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A toi de fournir de quoi, justifier tes interventions et non l'inverse.

Bref, tu plaide non coupable alors que pris en flagrant délit de mensonge (qu'il soit par incompétence où manque de recherche importe peut ici)

 

Bref, par tes écrits tu mets des lecteurs dans l’erreur.

 

Et celà ****

En Droit on est présumé innocent! Modère tes propos et avant de me calomnier, retourne faire un tour sur coogle ou tu remarquera qu'aucun site ne mentionne la perte de 6 points pour défaut d'assurance. Désolé je ne sais pas mettre les liens. :o

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Sans rentrer dans vos querelles, le seul lien valable, je l'ai donné, c'est l'article du code de la route tiré de Légifrance. ;)

J'ai lu le bareme du nombre de points retirés et des sanctions. A un aucun moment et sur plusieurs sites , le défaut d'assurance a l'air concerné. Il est vrai qu'il y a 1 ligne sur légifrance parlant d'un retrait de 6 points pour 1 délit sans autre précision. Donc en ce cas, le voleur à la petite semaine verrait son permis automatiquement privé de 6 points? Perso je ne me sent pas concerné étant tres bien assuré. ;)

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J'ai lu le bareme du nombre de points retirés et des sanctions. A un aucun moment et sur plusieurs sites , le défaut d'assurance a l'air concerné. Il est vrai qu'il y a 1 ligne sur légifrance parlant d'un retrait de 6 points pour 1 délit sans autre précision. Donc en ce cas, le voleur à la petite semaine verrait son permis automatiquement privé de 6 points? Perso je ne me sent pas concerné étant tres bien assuré. ;)

 

Le lien que j'ai donné, je le répète, est un article du CODE DE LA ROUTE, il concerne donc les infractions au CODE DE LA ROUTE, je ne vois donc pas le rapport avec d'autres infractions relevant du CODE PENALnon.gif.dd27fec1e25b78ad32139d455048fb92.gif Et il ne porte pas à débât... ;)

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Le lien que j'ai donné, je le répète, est un article du CODE DE LA ROUTE, il concerne donc les infractions au CODE DE LA ROUTE, je ne vois donc pas le rapport avec d'autres infractions relevant du CODE PENALnon.gif.6117e4197175de3f782c6baea25f9a79.gif Et il ne porte pas à débât... ;)

Alors pourquoi le défaut de conduite sans assurance n'est pas retenu dans le barème des points?

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Alors pourquoi le défaut de conduite sans assurance n'est pas retenu dans le barème des points?

 

 

Ah mais moi je n'ai pas la réponse à la question de savoir pourquoi tel ou tel site ne liste pas dans ses tableaux TOUTES les infractions au code de la route, si ce n'est parceque TOUS les délits du code de la route sont punis d'un retrait de 6 points, ce qui évite alors de lister TOUS les délits dans un éventuel tableau récapitulatif.

Moi je ne fais juste qu'apporter une réponse à une question en la justifiant par l'article réglementaire... ;)

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Ah mais moi je n'ai pas la réponse à la question de savoir pourquoi tel ou tel site ne liste pas dans ses tableaux TOUTES les infractions au code de la route, si ce n'est parceque TOUS les délits du code de la route sont punis d'un retrait de 6 points, ce qui évite alors de lister TOUS les délits dans un éventuel tableau récapitulatif.

Moi je ne fais juste qu'apporter une réponse à une question en la justifiant par l'article réglementaire... ;)

1 point pour toi! (créditeur sur ton permis)lol.gif.105ac337fd16de537265c488dd6c002d.gif Je ne suis quand mème pas tres convaincu , mais comme tu es balèze en droit je te crois. ;)

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Le lien que j'ai donné, je le répète, est un article du CODE DE LA ROUTE, il concerne donc les infractions au CODE DE LA ROUTE, je ne vois donc pas le rapport avec d'autres infractions relevant du CODE PENALnon.gif.32ed2951c42e07798e1fc3e27adff5e5.gif Et il ne porte pas à débât... ;)

 

 

Le retrait de points n'est pas mentionné dans ce tableau :

http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/le-permis/fonctionnement/differentes-infractions.htm

 

Et n'est pas non plus précisé par le L 324-2 du code de la route

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841131&categorieLien=cid alors que quand un retrait de points est prévu, c'est précisé dans l'article, comme par dans exemple le L 235-1 concernant la conduite sous l'emprise de stupéfiants :

IV.-Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

ou le L 224-16 qui réprime la conduite sans permis :

V.-Le délit prévu au présent article, dans le cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Donc je déduis de tout ceci que la conduite sans assurance ne fait pas perdre de points, leur retrait n'étant pas explicitement mentionné dans l'article L 324-2...

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Le retrait de points n'est pas mentionné dans ce tableau :

http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/le-permis/fonctionnement/differentes-infractions.htm

 

Et n'est pas non plus précisé par le L 324-2 du code de la route

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841131&categorieLien=cid alors que quand un retrait de points est prévu, c'est précisé dans l'article, comme par dans exemple le L 235-1 concernant la conduite sous l'emprise de stupéfiants :

IV.-Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

ou le L 224-16 qui réprime la conduite sans permis :

V.-Le délit prévu au présent article, dans le cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Donc je déduis de tout ceci que la conduite sans assurance ne fait pas perdre de points, leur retrait n'étant pas explicitement mentionné dans l'article L 324-2...

C'est effectivement le site que j'ai consulté. Qui a tord, qui a raison? Reconnaissez que ce n'est pas évident de s'y retrouver. ;)

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L'article L223-2 est un article de "Loi" suffisamment clair. Il ne comporte qu'une phrase et devrait donc être intelligible par toute personne comprenant le français. Un délit (je reprécise "routier" pour les benêts me parlant de vol d'oranges...) = 6 points en moins sur le permis. C'est suffisamment clair. Après, pourquoi l'article que tu cites ne rementionnes pas cette perte, je n'en sais rien. Mais pas de débât possible pour moi à la lecture du L223-2 ;)

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L'article L223-2 est un article de "Loi" suffisamment clair. Il ne comporte qu'une phrase et devrait donc être intelligible par toute personne comprenant le français. Un délit (je reprécise "routier" pour les benêts me parlant de vol d'oranges...) = 6 points en moins sur le permis. C'est suffisamment clair. Après, pourquoi l'article que tu cites ne rementionnes pas cette perte, je n'en sais rien. Mais pas de débât possible pour moi à la lecture du L223-2 ;)

C'est le souci. ;)

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Bon j'ai perdu une occasion de fermer ma gueulelol.gif.c8a2c0fb1eab69d54415b934de3e6279.gif

Réponse d'une personne en qui j'ai toute confiance sur le plan juridique

 

Le défaut d'assurance ne peut pas entraîner de perte de points. En effet, même si cette infraction est reprise par le L 324-2 du code de la route, elle reste avant tout une infraction au code des assurances comme le précise d'ailleurs l'article L 324-1 du CR.

 

Seuls les délits strictement routiers entraînent la perte de 6 points.

 

Cordialement

 

Méa Culpajap.gif.8b3c95bce8d2a6decdac783eb3b5f157.gif

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