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Controle technique

Erreur Carte Grise - Contrôle Technique manquant


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Bonjour,

 

Voici en quelques mots mon problème:

 

Suite à un changement de domicile, je suis allé à la préfecture fin décembre 2009 afin de refaire une nouvelle carte grise. Or je me suis aperçu que sur cette nouvelle carte, ne figuraient pas les différents contrôles techniques que j'avais pu effectuer et pire encore, il y est marqué "prochain contrôle technique le XX/XX/2005". Cette date correspond au 1er contrôle technique que j'avais dû faire à l'époque (la voiture étant de 2001).

 

Je suis donc sujet à verbalisation si je me fais arrêté pour un contrôle de la police. De plus, je pense que j'aurais beaucoup de mal à vendre la voiture dans ces conditions. J'ai déjà passé 1/2 journée à attendre en préfecture lorsque j'avais refait ma carte grise donc je voulais savoir quelle était la procédure pour régulariser mon dossier et enfin voir apparaître les bonnes dates de CT sur ma CG. En effet, comme tout le monde, sur mon ancienne CG, j'avais toutes les vignettes de CT collées sur ma CG.

 

Voilà, je suis à votre écoute pour toute proposition d'idée pour mettre à jour ma CG.

 

Merci et bonne journée !

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Invité §tot212fC

Le seul moyen pour prouvé ta bonne foie c'est le dernier rapport de ct en l'absence de vignette carte grise il y a que lui qui puisse prouvé ton passage favorable au ct pour ce qui est de la pref je ne veut pas te démoralisé mais le nouveau système SIV et une vraie pagaille c'est le moins que l'on puisse dire je doute qu'il puisse faire quelque choses pour toi

bon courage

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Ok merci les gens pour vos solutions, je vais donc garder avec moi le rapport de CT en cas de problème. Comme j'ai pu entendre par différentes sources que la vignette collée sur le pare brise ne faisait pas foi et que c'était la vignette collée sur la CG qui était importante je me posais quelques questions.

Enfin, 1/2 journée d'attente à la préfecture pour que le dossier soit traité en 2 min chrono sans un sourire et résultat des courses il manque la moitié des infos je suis un peu deg !!!

Bon en tous cas merci pour vos réponses, je vais qd même appeler la pref cet après-midi pour voir ce qu'ils me proposent. Et oui, pour info j'ai appelé hier pour avoir le service CG et là la standardiste me dit voici les horaires d'ouverture et là à peine le temps de dire merci qu'elle me bascule sur une boite vocale qui m'informe que ce service n'est ouvert que l'après midi et est fermé le mercredi... Rrrrrrrrr

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Invité §jib112kc

Ok merci les gens pour vos solutions, je vais donc garder avec moi le rapport de CT en cas de problème. Comme j'ai pu entendre par différentes sources que la vignette collée sur le pare brise ne faisait pas foi et que c'était la vignette collée sur la CG qui était importante je me posais quelques questions.

Enfin, 1/2 journée d'attente à la préfecture pour que le dossier soit traité en 2 min chrono sans un sourire et résultat des courses il manque la moitié des infos je suis un peu deg !!!

Bon en tous cas merci pour vos réponses, je vais qd même appeler la pref cet après-midi pour voir ce qu'ils me proposent. Et oui, pour info j'ai appelé hier pour avoir le service CG et là la standardiste me dit voici les horaires d'ouverture et là à peine le temps de dire merci qu'elle me bascule sur une boite vocale qui m'informe que ce service n'est ouvert que l'après midi et est fermé le mercredi... Rrrrrrrrr

 

 

Le même cas étant arrivé à ma mère, je suis curieux de connaitre le résultat de votre démarche.

 

Merci d'avance.

 

J.B.H.

 

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Le même cas étant arrivé à ma mère, je suis curieux de connaitre le résultat de votre démarche.

 

Merci d'avance.

 

J.B.H.

 

 

 

J'ai donc appelé hier la préfecture. Comme d'habitude, on patiente "calmement" pendant qu'une standardiste daigne me répondre et là à 2 reprises, je n'ai même pas eu le temps de finir ma phrase que la minette transfère mon appel vers le service CG qui bien évidemment ne répond pas et là on tombe directement sur une boite vocale. Au bout de la 3ème tentative, je demande à la standardiste de m'écouter avant de me retransférer sur la boite vocale et m'explique qu'il est impossible de régler ça par téléphone et qu'il faut donc que je me déplace à la préfecture pour régler le problème directement au guichet "réclamation du service CG". J'ai un emploi du temps relativement chargé donc dès que j'aurais un moment j'irai en préfecture pour tenter de régler ce problème et je vous tiendrai au courant.

 

A+

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Invité §jib112kc

 

 

J'ai donc appelé hier la préfecture. Comme d'habitude, on patiente "calmement" pendant qu'une standardiste daigne me répondre et là à 2 reprises, je n'ai même pas eu le temps de finir ma phrase que la minette transfère mon appel vers le service CG qui bien évidemment ne répond pas et là on tombe directement sur une boite vocale. Au bout de la 3ème tentative, je demande à la standardiste de m'écouter avant de me retransférer sur la boite vocale et m'explique qu'il est impossible de régler ça par téléphone et qu'il faut donc que je me déplace à la préfecture pour régler le problème directement au guichet "réclamation du service CG". J'ai un emploi du temps relativement chargé donc dès que j'aurais un moment j'irai en préfecture pour tenter de régler ce problème et je vous tiendrai au courant.

 

A+

 

 

Je vous en remercie d'avance.

 

J.B.H.

 

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Bon voilà le petit bilan suite à ma visite de ce matin à la préfecture:

 

1) c'est toujours la guerre là-bas et même à 8h30 !

2) rien n'avance, tout est long et ils se plaignent d'être en sous effectif ==> qu'attendent-ils pour recruter??

 

Plus sérieusement, la nana m'a expliqué qu'ils n'avaient pas accès dans leur base de données aux différents contrôles techniques effectués. Donc concrètement, il faut que je me ballade avec mon dernier rapport de CT à chaque fois que je prendrai ma voiture et ce jusqu'au prochain CT afin de prouver ma bonne foi en cas de contrôle par les flics. Je sens que ça va être d'un pratique... En même temps, pas le choix donc bon on va faire avec.

Sinon elle m'a quand même proposé d'appeler le service de gestion pour faire une demande de régularisation mais apparemment (aux dires de la nana de la préfecture), ils sont tellement saturés qu'on n'arrive jamais à les avoir. Pour info, voici le N°: 0811 105 716

 

Voilà donc une histoire résolue, enfin si on peut dire. Mais dans ce cas (changement de plaques tout en restant le propriétaire de la voiture), il n'y a rien d'autre à faire. En cas de vente de l'auto, c'est plus simple puisqu'il faut un CT de moins de 6 mois donc l'attente pour avoir sa vignette est moins longue (dans mon cas le CT est pour 2012...)

 

En tous cas, merci à tous pour vos réponses.

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c'ets un moindre mal. tu mets ton certif de control avec ta carte grise et ta vignette d'assurance comme ca tu es peinard.

 

par contre pour rester dans le sujet et par ta "faute ", je viens de faire une découverte : le délai du Ct est rallongé de 2 mois sur mes 2 cartes grises (uen faite en janvier, l'autre faite lundi 8 mars)

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Invité §jib112kc

 

Bon voilà le petit bilan suite à ma visite de ce matin à la préfecture:

 

1) c'est toujours la guerre là-bas et même à 8h30 !

2) rien n'avance, tout est long et ils se plaignent d'être en sous effectif ==> qu'attendent-ils pour recruter??

 

Plus sérieusement, la nana m'a expliqué qu'ils n'avaient pas accès dans leur base de données aux différents contrôles techniques effectués. Donc concrètement, il faut que je me ballade avec mon dernier rapport de CT à chaque fois que je prendrai ma voiture et ce jusqu'au prochain CT afin de prouver ma bonne foi en cas de contrôle par les flics. Je sens que ça va être d'un pratique... En même temps, pas le choix donc bon on va faire avec.

Sinon elle m'a quand même proposé d'appeler le service de gestion pour faire une demande de régularisation mais apparemment (aux dires de la nana de la préfecture), ils sont tellement saturés qu'on n'arrive jamais à les avoir. Pour info, voici le N°: 0811 105 716

 

Voilà donc une histoire résolue, enfin si on peut dire. Mais dans ce cas (changement de plaques tout en restant le propriétaire de la voiture), il n'y a rien d'autre à faire. En cas de vente de l'auto, c'est plus simple puisqu'il faut un CT de moins de 6 mois donc l'attente pour avoir sa vignette est moins longue (dans mon cas le CT est pour 2012...)

 

En tous cas, merci à tous pour vos réponses.

 

 

Merci pour l'info. :)

 

 

Je prévois d'y aller vendredi prochain donc je vous tiendrai au courant.

 

 

Vous êtes un homme de parole. :jap:

 

Bonne route

J.B.H.

 

 

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c'ets un moindre mal. tu mets ton certif de control avec ta carte grise et ta vignette d'assurance comme ca tu es peinard.

 

par contre pour rester dans le sujet et par ta "faute ", je viens de faire une découverte : le délai du Ct est rallongé de 2 mois sur mes 2 cartes grises (uen faite en janvier, l'autre faite lundi 8 mars)

 

 

Oui c'est ce que je vais faire puisque c'est la seule solution possible... Sinon drôle de découverte pour ton CT !!

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Merci pour l'info. :)

 

 

 

 

De rien !

 

 

Vous êtes un homme de parole. :jap:

 

Bonne route

J.B.H.

 

 

 

 

Et oui je l'ai dit, je l'ai fait ! En même temps ça me saoulait tellement cette histoire et j'avais peu de temps devant moi, vendredi était le seul jour où je pouvais m'y rendre.

 

Bonne route

 

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Bonjour,

J'ai une voiture dont la date anniversaire et le 25 septembre 2006 l'acheteur viens la chercher semaine prochaine mais il ma demandé un CT ! dois-je la passer sachant qu'elle a pas atteints sa date anniversaire ? et que la loi dit dans les 6 mois précédant la vente ....

merci pour vos réponses

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Si ta voiture est du 25 septembre 2006, elle a moins de 4 ans donc le CT n'est pas exigible.

Mais si ton vendeur le demande, rien ne t'empêche de passer un CT volontaire. Et précise bien "CT volontaire" au contrôleur, lorsque tu iras faire contrôler ta voiture, les obligations légales ne sont pas les mêmes pour la contre-visite en cas de défaut...

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Sinon pour rene, le plus simple mais le plus chere aussi, repasser un controle technique. Sinon j'ai lu en diagonale, mais la tu n'a toujours pas ta carte grise definitive non?? Peut etre se sera marquer dessus non?? Il me semble que sur mes provissoire je n'avais pas non plus les date de CT.

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Sinon pour rene, le plus simple mais le plus chere aussi, repasser un controle technique. Sinon j'ai lu en diagonale, mais la tu n'a toujours pas ta carte grise definitive non?? Peut etre se sera marquer dessus non?? Il me semble que sur mes provissoire je n'avais pas non plus les date de CT.

 

 

Exact mais le contrôle technique il attendra tanpis...

Sinon il s'agit bien de ma CG définitive (je l'avais reçue une semaine après avoir fait ma demande) et c'est bien sur cette CG définitive que le CT n'apparaît pas. Mais dans le cas où on effectue un changement de CG et qu'on reste le propriétaire de la voiture (changement de domicile) il n'y pas de CT à faire et la préfecture n'a pas accès aux CT effectués, c'est donc pour cela que je n'ai rien sur ma CG...

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Invité §Arn123sP

En effet suite a l'édition d'une nouvelle carte grise avec la nouvelle formule d' immatriculation, il n'y a pas de vignette de controle technique collée par la préfecture, mais en X1, la date du prochain contrôle technique est marquée.

En espérant répondre a certaines interrogations.

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En effet suite a l'édition d'une nouvelle carte grise avec la nouvelle formule d' immatriculation, il n'y a pas de vignette de controle technique collée par la préfecture, mais en X1, la date du prochain contrôle technique est marquée.

En espérant répondre a certaines interrogations.

 

 

c'etait deja le cas avant :jap:

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Invité §Ano374bn

comme vous, les deux dernières carte grise( une en novembre et une de janvier) reprennent les dates du premier CT des voitures et non pas le dernier passage fait juste avant la demande de carte fait il y a quelques jours... les nouvelles carte ne comportent pas de date juste mais des date de 1er passage en 2010 et 2012.... et pas de timbre au dos avec le prochain passage CT car il se trouvent sur les anciennes CG... Bravo l'administration.

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Pareil pour moi.J'ai fait une réclamation sur le site de l'ANTS, jamais eu de réponse.

Donc bien garder la facture du contrôle technique et la vignette en cas de contrôle des forces de l'ordre.

J'ai fait une réclamation officielle sur le site de l'ANTS, pas encore de réponse.

La démarche N°..... a bien été enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules le 09/02/2018.

Type : Autre demande Demande : corriger une erreur sur mon certificat d'immatriculation ou mon dossier administratif/autre demande de correction

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J'ai fait une réclamation officielle sur le site de l'ANTS, pas encore de réponse.

La démarche N°..... a bien été enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules le 09/02/2018.

Type : Autre demande Demande : corriger une erreur sur mon certificat d'immatriculation ou mon dossier administratif/autre demande de correction

 

Bonsoir;

Après 1 mois, il semble que ma demande ait été prise en compte par le service instructeur, peut-être bientôt une réponse......

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A la réception de mon certificat d'immatriculation, j'ai constaté que la date du prochain contrôle technique indiquée n'était pas correcte, J'ai donc fait une réclamation officielle sur le site de l'ANTS pour mise à jour de la date du contrôle technique le 09/02/18 :

 

La démarche N°..... a bien été enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules le 09/02/2018.

Type : Autre demande Demande : corriger une erreur sur mon certificat d'immatriculation ou mon dossier administratif/autre demande de correction

 

Réponse négative reçue aujourd'hui, donc j'en conclue que ce qui doit compter ce doit être le procès verbal du contrôle technique et la vignette sur le pare brise

 

Type de demande Numéro Numéro d'immatriculation Date de création Date de mise à jour Etat

Autre demande N°..... XX....XX 09/02/2018 13/03/2018 Rejetée par le service instructeur

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A la réception de mon certificat d'immatriculation, j'ai constaté que la date du prochain contrôle technique indiquée n'était pas correcte, J'ai donc fait une réclamation officielle sur le site de l'ANTS pour mise à jour de la date du contrôle technique le 09/02/18 :

 

La démarche N°..... a bien été enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules le 09/02/2018.

Type : Autre demande Demande : corriger une erreur sur mon certificat d'immatriculation ou mon dossier administratif/autre demande de correction

 

Réponse négative reçue aujourd'hui, donc j'en conclue que ce qui doit compter ce doit être le procès verbal du contrôle technique et la vignette sur le pare brise

 

Type de demande Numéro Numéro d'immatriculation Date de création Date de mise à jour Etat

Autre demande N°..... XX....XX 09/02/2018 13/03/2018 Rejetée par le service instructeur

 

Confirmation de l'ANTS reçue aujourd'hui, il y a un beug et au cas où, il faut présenter le procès verbal du contrôle technique

 

Bonjour,

Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n°xxxxxx est passée à l'état "Rejetée par le service instructeur".

Motif du rejet : Beug venant de l'ANTS. Les dates sont correctement rentrées sur notre logiciel. Merci de rouler avec votre procès verbal de contrôle technique

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification de ladite décision (article R421-1 et suivants du code de justice administrative).

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:lol: "on sait qu'il y a un problème mais ce n'est pas de notre faute donc on ne fait rien" en soi... Et en l'occurrence ça fait plusieurs mois qu'il y a ce problème...

 

"Merci de rouler avec votre procès-verbal de contrôle technique" sauf que non, on n'a pas à rouler avec. En cas de verbalisation pour défaut de CT, espérons qu'une contestation sera acceptée sans problème.

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:lol: "on sait qu'il y a un problème mais ce n'est pas de notre faute donc on ne fait rien" en soi... Et en l'occurrence ça fait plusieurs mois qu'il y a ce problème...

 

"Merci de rouler avec votre procès-verbal de contrôle technique" sauf que non, on n'a pas à rouler avec. En cas de verbalisation pour défaut de CT, espérons qu'une contestation sera acceptée sans problème.

 

Les informaticiens qui ont réalisé le logiciel doivent avoir d'autres taches à traiter que ce "petit" problème si j'en juge par les "grosses" difficultés que rencontrent pas mal de personnes et à priori dans les CERT, ils ne peuvent rien faire tant que la modification n'aura pas été faite.

Dans mon cas, je ne vais pas saisir tribunal administratif... :D :D , je roulerai quelques mois avec le procès verbal du CT dans la boite à gants, je vais imprimer cette réponse que m'a envoyée Gérard Collomb qui reconnait son erreur :jap: et je la présenterai à ses "employés" au cas où :sol: et la bien d'accord que tout dépendra sur qui je tombe.....

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bonjour

 

de toute façon, c'est le rapport et surtout la vignette du pare brise qui fait foi

 

de plus, je suis certain qu'un fdo en tapant la plaque verra si le CT et à jour ou pas

de plus, je suis certain qu'un fdo en tapant la plaque verra si le CT et à jour ou pas

En affirmant cela, je pense que vous vous avancez un peu puisqu"en tapant la plaque comme vous dites, il va retrouver sur le fichier de la préfecture la date inscrite sur le certificat d'immatriculation qui n'est pas la bonne. Mais peut-être que vous pensez qu'il y a un autre canal.

Bon de toutes façons pour moi, je considère le problème réglé et je trouve que j'en ai déjà fait pas mal compte tenu du cirque qu'il faut faire pour avoir un document correct qui coûte très cher et qui est imposé.

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