Importer une voiture des Îles Canaries en France

[Invité §R26852Mq]

Bonjour,

 

Je suis actuellement étudiant Erasmus aux Îles Canaries jusqu'en Juillet. Pour "fêter" la fin de mon permis probatoire, je pensais m'offrir une voiture ici, à Ténérife, pour la ramener en France (ce qui me permettait aussi d'éviter l'avion et de pouvoir récupérer tout ce que j'avais acheté). Je suis allé au Service de Douane de la capitale de l'île (Santa Cruz de Tenerife) qui m'a dit que j'étais obligé de payer, en arrivant en France, soit la TVA à 19,6%, soit une taxe d'importation qui coûte 18% (l'impôt sur la valeur ajoutée canarien n'est pas considéré comme impôt d'Etat, par conséquent le quitus fiscal ne fonctionne pas dessus). J'avoue que ça me laisse sans voix, car si je l'achetais sur la péninsule, je n'aurais pas à payer de taxe... Bref... Vive l'UE :q

 

Par contre ma question réside aussi sur un autre point. La sous-préfecture souhaite le COC (Certificat Of Conformity), ce qui est, je crois, facile d'avoir. Il suffit de demander à un concessionnaire de la marque de la voiture, en l'occurrence Renault, pour réaliser le Certificat, gratuitement. Le problème, c'est que la sous-préfecture souhaite l'avoir aussi en Français, pensez-vous que Renault peut traduire officiellement ce document ?

 

Et pensez-vous qu'il faut que je récupère d'autres documents importants ?

 

Pour finir, le problème de l'assurance est un soucis à part entière. Apparemment, les assurances ici obligent le conducteur à souscrire à un contrat d'un an minimum (alors que je pars pour la France en Juillet). Alors je compte prendre une assurance française, mais dans ce cas il faudrait que j'ai les nouvelles plaques d'immatriculation européennes (puisque les françaises n'existent plus), mais qui ne sont pas encore en vigueur en Espagne. Pensez-vous que la préfecture canarienne peut quand même me donner ces plaques malgré tout ? Et ça coûte cher ?

 

 

Voilà, je suis navré pour le bombardement de questions, c'est que je ne pensais pas que, malgré l'UE, tout reste aussi compliqué. Décidément, je ne me sens absolument pas "Européen". Où qu'on aille, on reste étranger...

 

Merci par avance !

[Invité §pau870Dz]

La voiture est immatriculer en Espagne, ramène la en France et tu la fait légaliser ... c'est aussi simple non ?

Les plaque ne sont pas européen, elle sont toujours française ! Elle on juste changer .

[Invité]

Vu toutes les complications pourquoi ne pas attendre quelques mois et l'acheter en France ?

[Invité §R26852Mq]

Paultugal, en fait l'immatriculer avec les nouvelles plaques m'aurait permis de bénéficier de l'assurance française, et sans quoi je suis obligé de souscrire à une assurance espagnole que je devrai payer pendan un an.

 

Homersimp628, la voiture aurait le mérite de pouvoir ramener toutes les affaires que ma copine et moi accumulons depuis Septembre. Tant qu'on en a pas, on se prive, parce que partir en avion nous oblige à limiter drastiquement nos achats. De plus, les voitures en question valent nettement plus le coup qu'en France. J'ai regardé, il n'y a pas de Mégane de 1999 à 110 000 km pour 1700 € en France. http://www.segundamano.es/las-palmas/renault-megane-16i-16v-5p/a18546909/?ca=38_s&st=s&c=4. Même en rajoutant 300 de TVA, on revient à 2000 €, en France avec ça j'aurai une Mégane, oui, mais en fin de vie, 200 000km au minimum. De toute façon, si jamais je n'arrive pas à trouver de solutions, je crois effectivement que j'abandonnerai l'idée.

 

 

Merci pour vos réponses les gars

[Invité §pau870Dz]

Paultugal, en fait l'immatriculer avec les nouvelles plaques m'aurait permis de bénéficier de l'assurance française, et sans quoi je suis obligé de souscrire à une assurance espagnole que je devrai payer pendan un an.

 

Homersimp628, la voiture aurait le mérite de pouvoir ramener toutes les affaires que ma copine et moi accumulons depuis Septembre. Tant qu'on en a pas, on se prive, parce que partir en avion nous oblige à limiter drastiquement nos achats. De plus, les voitures en question valent nettement plus le coup qu'en France. J'ai regardé, il n'y a pas de Mégane de 1999 à 110 000 km pour 1700 € en France. http://www.segundamano.es/las-palmas/renault-megane-16i-16v-5p/a18546909/?ca=38_s&st=s&c=4. Même en rajoutant 300 de TVA, on revient à 2000 €, en France avec ça j'aurai une Mégane, oui, mais en fin de vie, 200 000km au minimum. De toute façon, si jamais je n'arrive pas à trouver de solutions, je crois effectivement que j'abandonnerai l'idée.

 

 

Merci pour vos réponses les gars

 

 

Tu garde un ans ta voiture avec les plaque espagnol, puis tu la fait legaliser ... ! Il te reste encore combien de temps avant de partir ?

[chris94ca]

les iles canaries ne font pas partie de la CEE, donc taxe de douane 19.6% et taxe d'importation 10% a l'arrivée en France.

[Invité §R26852Mq]

Paultugal, je reste aux Îles Canaries jusque fin Juin. Ce ne sera malheureusement pas suffisant.

 

Chris94ca es-tu sûr de toi ? Pour la CEE, je n'en sais rien, mais en tout cas les Îles Canaries font partie de l'UE au même titre que le reste de l'Espagne, ça c'est sûr. Et j'ai vu sur un site http://www.lescomparateurs.com/guide/acheter-voiture-etranger.html que les véhicules importés depuis l'UE n'ont pas à payer de taxe de douane. Mais c'est vrai que les Îles Canaries ont un régime spécial puisqu'elles n'ont pas la même "TVA" que le reste de la péninsule, c'est pour ça que je vais devoir payer la TVA française. Mais pourquoi paierais-je une taxe d'importation en plus ?

[Invité §pau870Dz]

CEE : Comunauté Economique Europeen !

Les îles canaries ne sont pas dedans

[m-d-s]

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%8Eles_Canaries#.C3.89conomie

Les îles Canaries (en espagnol Islas Canarias) sont une des dix-sept communautés b] autonomes [/b] espagnoles

[Invité §R26852Mq]

merci m-d-s !

 

Donc TVA ou pas TVA ?... Qué complicado...

(J'ai essayé de contacter le service de Douane de France, je vous tiendrai au courant lorsqu'ils me répondront)

[Invité §jar553Rd]

Je dirais pas TVE, c'est la même chose ue si tu importais des baléares dons d'Espagne

[chris94ca]

 

Vous arrivez des îles Canaries et des îles anglo-normandes (Jersey - Guernesey)

 

> Franchises douanières quantitatives

> Franchises douanières en valeur

> Avertissement

 

Les îles Canaries et les îles anglo-normandes (Jersey - Guernesey) sont considérées sur le plan fiscal comme un territoire d'importation par rapport à la France.

 

Aussi, à votre arrivée en France, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes lors de votre séjour dans ces îles et acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

 

Toutefois, vous n'aurez pas de TVA à acquitter sur les marchandises (achats ou cadeaux) importées dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau des franchises repris ci-dessous.

 

 

 

 

[Invité §jar553Rd]

Vous arrivez des îles Canaries et des îles anglo-normandes (Jersey - Guernesey)

 

> Franchises douanières quantitatives

> Franchises douanières en valeur

> Avertissement

 

Les îles Canaries et les îles anglo-normandes (Jersey - Guernesey) sont considérées sur le plan fiscal comme un territoire d'importation par rapport à la France.

 

Aussi, à votre arrivée en France, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes lors de votre séjour dans ces îles et acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

 

Toutefois, vous n'aurez pas de TVA à acquitter sur les marchandises (achats ou cadeaux) importées dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau des franchises repris ci-dessous.

 

 

 

 

Mais quid d'un bien d'occasion, la TVA ne s'applique pas non ?

[chris94ca]

TVA pour tous les produits importés NEUFS ou USAGES

[raselapo]

chris94ca tu te trompes car les canaries font partie de la CEE en tant que région ultra périphérique et donc une voiture de plus de 6 mois et 6000km ne paiera pas de taxes, ce n'est pas comme Andorre qui appartient à la France et à l'Espagne !!!

Tu roules pour les concessionnaires Français ?

Et pour étayer mes dires, voila la carte de la CEE et des régions ultra périphériques

https://fr.wikipedia.org/wiki/Territoires_associ%C3%A9s_%C3%A0_l%27Union_europ%C3%A9enne

[chris94ca]

https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com

 

Paiement des droits et taxes

Vous devez acquitter les droits de douane et la TVA, ou la TVA seule le cas échéant, auprès d'un bureau de douane, en vue de l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale, dans les cas suivants :

• véhicule originaire et en provenance d'un pays non membre de la Communauté européenne ;
• véhicule originaire d'un pays tiers (hors Union européenne), mais en provenance d'un État membre de l'Union européenne, pour lequel les droits et taxes n'ont pas été acquittés à l'entrée du territoire communautaire ¹ ;
• véhicule en provenance d'un département d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) et acquis HT ( si acquis TTC déjà immatriculé dans une série normale) ;
• véhicule en provenance d'une collectivité d'outre-mer ( Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy) ;
• véhicule en provenance de Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises ;
• véhicule en provenance de tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Aland, les îles Anglo-Normandes, les îles Canaries, Ceuta, Gilbraltar ou Melilla) ;