saisie d un véhicule par les domaines suite proces

[Invité §pra046ES]

bonsoir

avez vous déjà entendu parler de saisie de véhicule en exécution provisoire suite décision de justice ???

 

j ai fait la connerie de ma vie il y a 2 ans abus de confiance avec détournement d'une somme dont j avais la responsabilité et que j'ai restituée dans les jours qui ont suivi. Cet argent était destiné à acheter équipement tuning pour ma voiture. je suis passé au tribunal début année et en plus du sursis la juge a décidé la saison de mon véhicule en exécution provisoire. Ce véhicule m'appartient et n'est engagé dans aucun crédit.

J'entends partout que ce n'est pas normal que mon véhicule soit saisi car cela n'a rien à voir avec le délit???

l'employeur a retiré sa plainte car j'ai tout restitué mais c'est la justice qui continue son travail le proc avait demandé tig avec sursis mais la juge a décidé autrement

 

j'habite en campagne et je n'ai pas de transport en commun mais si j avais fait appel la saisie aurait eu lieu tout de même

que puis je faire à part marcher ou prendre un vélo???

 

je peux vous certifier que tout cela m'a guéri de ma folie du tuning et je suis suivi pour mes achats compulsifs concernant cette passion ....

 

D avance merci pour les réponses

 

 

[jarod31170]

Ce n'est pas parce que tu as remboursé la personne que tu as volé que les poursuites pénales s'arretent (on est pas dans un systeme de justice privée).

 

Si jamais le véhicule est saisi, aucun recours vu qu'il s'agit d'une décision de justice (je ne reviens pas sur la motivation de cette saisi, décrire en 10 lignes les tenant et les aboutissant ayant motivé un jugement est impossible).

 

Donc que veux tu qu'on te propose ? L'achat d'une autre voiture, la marche à pied, le velo... Des solutions il y en a toujours.

 

 

[Invité §pra046ES]

bonjour

 

si vous aviez lu la totalité de mon message vous auriez pu voir que je mettais déjà tout ceci en avant normal que la justice suive son cours malgré le retrait de la plainte de l employeur

achat de voiture pas la peine je ne fais pas la mendicité je marche déjà à pied et je prends mon vélo car je n utilise déjà plus ce véhicule ...qui n est plus le mien

simplement je voulais savoir si quelqu un avait deja entendu parler de ce genre de sanction pour une telle faute qui est grave je le reconnais

cette connerie je m en voudrai toute ma vie j ai déjà payé j ai perdu mon boulot je ne pourrai plus jamais rebosser dans ce genre d activité ni dans aucune administration alors que j avais déjà bossé 6 ans dedans plus le sursis le casier je pense que la leçon est là et je me soigne pour me débarrasser de ces achats compulsifs

mais autour de moi les gens sont étonnés de la sanction amendes tig ou autre mais saisie du véhicule alors qu il n est pas gagé et d'une bonne valeur ????...

Mais c est sur que personne ne peut comprendre mon cas car je ne le comprends pas moi même

je suis au bout du rouleau j ai plus rien et je ne vois pas comment m en sortir alors.....

[jarod31170]

Il s'agit d'une peine qui existe.

Mais je le redis on a ta version des faits (qui est d'ailleus plus que succinte). J'ai quand même globalemnt confiance dans la justice, si une juridiction t'a condamné de cette facon, et si tu n'as pas fait appel, c'est que globalement la sanction te paraissait cohérente.

 

On a très bien pu te saisir la voiture si celle ci a permis ou contribué a la réalisation de l'infraction.

Tu as du être condamné à payer également une amende.

 

Moi je dis peine normale au vu de la gravité du délit.

 

Après je ne vois pas su qoui débattre

[Invité §pra046ES]

j ai déjà été jugé je ne viens pas ici pour l'être encore et par quelqu un qui n a pas tous les éléments en main

j ai l impression de me retrouver devant la juge qui n a rien compris au film mais pas grave

ma voiture n a rien à voir avec ce que j ai fait mais uniquement pour elle que j ai fait cela achat compulsif tuning attesté par psy pas fait appel car saisie exécution meme si appel alors pas la peine

la somme concernant l abus de confiance était minime et a été restituée cela n empêche pas la gravité de la faute mais je n ai tué personne et je n avais jamais rien fait alors la juge aurait du me donner une corde et un clou cela aurait été salutaire pour la société salut à tous je vais me démerder tout seul.................

[chris94ca]

Ca fait parti des peines complementaires

[Invité §pra046ES]

MERCI BEAUCOUP EN ESPERANT QUE VOUS SEREZ TOUS IRREPROCHABLES TOUTE VOTRE VIE !!!!!!!!........CA FAIT DU BIEN TOUTES CES REPONSES .....

DOMMAGES COLLATERAUX .........ET OUI

[Invité §hen245vR]

MERCI BEAUCOUP EN ESPERANT QUE VOUS SEREZ TOUS IRREPROCHABLES TOUTE VOTRE VIE !!!!!!!!........CA FAIT DU BIEN TOUTES CES REPONSES .....

DOMMAGES COLLATERAUX .........ET OUI

 

 

Inutile de s'énerver comme ça. Tu as commis un abus de confiance et détourné des fonds pour satisfaire ta passion du tuning auto (c'est toi qui nous le dit), tu as ensuite été jugé et condamné à ce que l'on te retire l'objet qui t'a poussé à devenir un délinquant. Que veux tu que nous y fassions si la sanction ne te convient pas ?

[m-d-s]

Un véhicule peut être saisie où immobilisé en cas de dette.

 

Dans le cas présent, même si annulation de la plainte et remboursement du capital, reste les amendes.

 

Cette saisie peut être aussi a titre conservatoire si tes ressources ne donnent pas des garanties suffisantes.

* Relire le référé du jugement où le copier ici en cachant ton identité bien sur....

[Invité §pra046ES]

OK

 

L EXPLICATION DU JUGE LA PULSION DE CET ACTE A ETE DECLENCHEE PAR LES ACHATS COMPULSIFS DU TUNING ON RETIRE LE MAL C A D LA VOITURE POUR EVITER DE RECOMMENCER CERTAINEMENT ET PUNIR C EST TOUT JE NE CONTESTE PAS LA DECISION JE N Y PEUX RIEN JE VOULAIS JUSTE SAVOIR SI C ETAIT DEJA ARRIVE A QQ ET COMMENT CELA ALLAIT SE PASSER CAR J AI TOUJOURS LA VOITURE DEPUIS JANVIER ET AUCUNE INFORMATION AVOCAT NE SAIT PAS IL FAUT ATTENDRE AUCUNE AMENDE N A ETE DEMANDEE MON AVOCAT DEMANDAIT DU TRAVAIL INTERET GENERAL MAIS JUGE PAS FAVORABLE MAIS BON CA JE N Y PEUX RIEN

SIMPLEMENT QUE L ON ME DIT PAS COMPRENDRE POURQUOI PAS AMENDE ET GARDER LA VOITURE ET JE NE SAIS PAS QUOI REPONDRE

MAIS BON LAISSER TOMBER JE VOIS QUE PERSONNE N A JAMAIS EU CE CAS ET HEUREUSEMENT JE NE LE SOUHAITERAI PAS MEME A MON PIRE ENNEMI ET POUR M HENNEQUIN JE NE SUIS PAS ENERVE MAIS ECOEURE CAR J AI FAIT UNE CONNERIE CERTES MAIS QUE CELUI QUI N A JAMAIS PECHE OU NE PECHERA JAMAIS ME JETTE LA PREMIERE PIERRE

ON PEUT AVOIR DROIT A UNE SECONDE CHANCE ON LA DONNE BIEN A DES GARS QUI ONT FAIT PIRE ...

ALLEZ JE VAIS ESSAYER DE REBONDIR ME SOIGNER ET TRAVAILLER POUR M ACHETER UNE PETITE 4 ROUES TOUTE SIMPLE ET ME TENIR ELOIGNE DES TENTATIONS SALUT A TOUS

[m-d-s]

Bah, si tu est énervé.

 

* Sur un forum, majuscules = crier.

 

Bref, je n'ai pas lue. Reformate ton texte avec de plus ponctuation et aération.

[METZGER]

Vire ton écriture en MAJ, ptain de naze.

 

je suis suivi pour mes achats compulsifs concernant cette passion ....

J' adoOOOOoore

[tabasco63]

Tu avais 10 jours (je crois) pour interjeter appel, c'est donc trop tard me semble t-il.

[METZGER]

En taule le tuneur psychopathe voleur de poule

[Invité §pra046ES]

premier passage en forum mais pas déçu !!!

majuscules par erreur

plates excuses...

tellement ecoeuré des réactions pas eu envies de venir lire le ramassis de conneries de haine

ce forum est un véritable défouloir de la bêtise et de la méchanceté humaine

je n ai pas fait appel car la saisie aurait eu lieu de toute façon

ma question était toute simple sans méchanceté ni haine

je voulais juste savoir si quelqu un avait entendu parler d'une saisie de véhicule comme décision de justice pour punir un débile qui était fan de tuning et avait fait la connerie de sa vie pour cela

je n étais pas venu sur ce forum pour être jugé une seconde fois par des personnes qui ferait mieux de dévider leur haine ou leur c... ailleurs

je pensais que ce forum aidait mais pas grave c est tellement plus facile de jeter la pierre bye bye les gentils ................

[jarod31170]

premier passage en forum mais pas déçu !!!

majuscules par erreur

plates excuses...

tellement ecoeuré des réactions pas eu envies de venir lire le ramassis de conneries de haine

ce forum est un véritable défouloir de la bêtise et de la méchanceté humaine

je n ai pas fait appel car la saisie aurait eu lieu de toute façon

ma question était toute simple sans méchanceté ni haine

je voulais juste savoir si quelqu un avait entendu parler d'une saisie de véhicule comme décision de justice pour punir un débile qui était fan de tuning et avait fait la connerie de sa vie pour cela

je n étais pas venu sur ce forum pour être jugé une seconde fois par des personnes qui ferait mieux de dévider leur haine ou leur c... ailleurs

je pensais que ce forum aidait mais pas grave c est tellement plus facile de jeter la pierre bye bye les gentils ................

 

 

 

au revoir Mr le délinquant, posts la prochaine fois dans la bonne section (sécurité)...

[monsieurpuppet]

Ce n'est pas parce que la procédure civile est close que le parquet va classer l'affaire.

Quand on dépose une plainte, primo, ça sert surtout à porter à la justice la connaissance d'une infraction.

Cela sert secondairement à demander réparation du préjudice. Il faut pour cela que l'auteur soit retrouvé et que la victime se constitue partie civile.

En retirant une plainte, ça n'empêche pas le parquet de continuer à poursuivre l'auteur et le sanctionner.

C'est ton cas.

Quant à la confiscation du véhicule, c'est une possibilité du juge. Confiscation de l'objet du délit.