Amende suite à un accident

[Invité §zzz283xf]

moi non plus j ai pas eu de pv pour les papiers, ils m'on juste fait la réflexion ... c'est pour le reste le pv non maitrise, enfin moi ils avaient décréter que j avais roulé trop vite, car la voiture s'était arrêtée loin dans le champ..., pas de trace de freinage, pas eu le temps ni le réflexe jai ferme les yeux et attendu qu elle s'arrete ^^

[Invité §oul767Da]

 

Ce n'est pas ce qu'elle a raconté comme histoire me semble t-il.

 

Sinon si on prend le CPP :

Article 429

Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu."

vu : il n'était pas là

entendu : pas de témoins pour infirmer ou confirmer la version d'amandine

constaté : là, ça se discute effectivement.

 

Peut-on partir d'une conséqence pour en determiner, à coup sur, la cause ?

 

Vous avez 4 heures.

Sans tiers identifié, la procédure est légale . On remarque le zèle des FDO à verbaliser. Les FDO pouvaient aussi s'inquieter des causes réelles de cet accident et regarder si le chauffard n'avait pas déja fait l'objet d'un signalement puis l'interpeler. Apres il aurait eté facile de dégager la responsabilité d'Amandine. Cette dernière peut néanmoins porter plainte contre X. On ne sait jamais.

[Invité §zzz283xf]

oulianv, ils constatent que tu as fais une sortie de route, donc que tu n'a pas su maitriser ton véhicule, peu importe la raison d'ailleurs...

[Invité §sti325cL]

Ce n'est pas Amandine, notre copine, mais sa frangine...

[Invité §zzz283xf]

d ailleurs il nous faudrait une photo pour bien comprendre la situation

[Invité §oul767Da]

oulianv, ils constatent que tu as fais une sortie de route, donc que tu n'a pas su maitriser ton véhicule, peu importe la raison d'ailleurs...

Les FDO constatent simplement que ta voiture a fait une sortie de route. Ils en "déduisent" que tu en es le responsable. Nuance.

[tails206]

 

Un gendarme fait même soufler un conducteur de train après un accident de personne comme un vulgaire délinquant ><

C'est pour l'enquete

[daniel762]

moi non plus j ai pas eu de pv pour les papiers, ils m'on juste fait la réflexion ... c'est pour le reste le pv non maitrise, enfin moi ils avaient décréter que j avais roulé trop vite, car la voiture s'était arrêtée loin dans le champ..., pas de trace de freinage, pas eu le temps ni le réflexe jai ferme les yeux et attendu qu elle s'arrete ^^

 

 

Si tu contestes le PV, ne dis surtout pas cela face à un FDO ou à un juge. Parce que "fermer les yeux et attendre qu'elle s'arrête", ça ne prouve pas vraiment que tu maîtrisais la situation...

 

Sinon, sur le fond, ce PV me semble quand même discutable. Car si une voiture surgit brusquement face à toi de façon imprévue (comme ça peut arriver par exemple si deux voitures se gênent ou se heurtent en sens inverse ou si une voiture coupe un virage ou dérape), donner un coup de volant et choisir de se retrouver dans un champ pour éviter le choc frontal, ce n'est pas un défaut de maîtrise...

[sebmac]

Je m'attendais àCe commentaire faisant l'apologie de la répression .

 

 

 

Ai-je fait l'apologie de la répression ou juste rappelé les faits?

Ai-je dit que l'amende est mérité ou juste dit qu'il sera difficile de contester des fait?

[Invité §oul767Da]

 

 

Ai-je fait l'apologie de la répression ou juste rappelé les faits?

Ai-je dit que l'amende est mérité ou juste dit qu'il sera difficile de contester des fait?

Tu estime par principe qu'elle est responsable de cet accident et doit donc etre punie alors qu'elle en est la victime. Tu sais parfaitement qu'elle ne peut rien prouver pas plus que les FDO . Ils constatent la sortie de route. Ils verbalisent sans chercher plus loin. Je trouve cela un peu court et à la limite choquant.

[sebmac]

 

Elle a été raccompagnée chez elle par les gendarmes. Ensuite elle a été convoquée et reçu le PV qui correspond bien à ce qui c'est passé: défaut de maîtrise qui a entraîné une perte de contrôle qui a pour conséquence l'accident. Prouver le contraire me semble impossible.

 

 

Voilà ce que j'ai dit, je n'ai pas parlé de responsabilité...

 

Alors, s'il te plait, limitons nous à ce qui est écrit.

[Invité §oul767Da]

 

Voilà ce que j'ai dit, je n'ai pas parlé de responsabilité...

 

Alors, s'il te plait, limitons nous à ce qui est écrit.

Je maintient mon point de vue d'un point de vue général sans vouloir te contrarier à tous prix.

[Invité §zzz283xf]

 

Si tu contestes le PV, ne dis surtout pas cela face à un FDO ou à un juge. Parce que "fermer les yeux et attendre qu'elle s'arrête", ça ne prouve pas vraiment que tu maîtrisais la situation...

 

Sinon, sur le fond, ce PV me semble quand même discutable. Car si une voiture surgit brusquement face à toi de façon imprévue (comme ça peut arriver par exemple si deux voitures se gênent ou se heurtent en sens inverse ou si une voiture coupe un virage ou dérape), donner un coup de volant et choisir de se retrouver dans un champ pour éviter le choc frontal, ce n'est pas un défaut de maîtrise...

quand tu as la tete en bas, je pense que c'est une bonne solution

 

 

bah pour eux apparemment si quelque un surgit devant toi, faut faire une manoeuvre d'évitement mais sans partir dans le champ...

[Invité §oul767Da]

quand tu as la tete en bas, je pense que c'est une bonne solution

 

 

bah pour eux apparemment si quelque un surgit devant toi, faut faire une manoeuvre d'évitement mais sans partir dans le champ...

Si on peut?

[Invité §Ant637fd]

Ils considèrent que si tu peux pas, tu ne maîtrises pas ton véhicule... ce qui est très discutable...

[Invité §oul767Da]

Ils considèrent que si tu peux pas, tu ne maîtrises pas ton véhicule... ce qui est très discutable...

Selon l'application stricte du CR, ced ne peut etre discutable que si elle prouve que l'accident n'est pas de son fait. Par contre les FDO n'étaient pas non plus obligés de la verbaliser.

[Invité §sti325cL]

Si Amandine's sister prouve que l'accident n'est pas de son fait (impossible bien sûr faute de témoignages directs), seul le tribunal de police pourrait faire annuler le procès-verbal d'infraction pour le fait que l'infraction reprochée n'a aucune réalité. Et là, il n'y a aucune preuve que l'infraction reprochée n'ait aucune réalité. Les gendarmes étant assermentés, ce sera difficile de faire sauter le PV pour défaut de réalité de l'infraction réprimée. Amand's sister pourra toujours arguer que le PV est abusif vu que les gendarmes n'étaient pas là en flag pour voir l'accident de visu et juger sur pièce, mais ce sera très difficile pour elle d'avoir gain de cause.

 

Je ne crois pas que la présomption d'innocence (concept dans lequel il est facile de fourrer tout et n'importe quoi soit dit en passant) soit valable pour de simples contraventions.

 

Ceci dit, je trouve peu scrupuleux et beaucoup zélé d'avoir mis une prune pour l'accident seulement sur les apparences. C'est trop facile, c'est bête et bourrin par rapport au CR, ça évite de réfléchir plus loin que le bout de son pif, ça flatte l'orgueil des FDO qui sont en position de force et la répression c'est tout bon...

[Invité §oul767Da]

Si Amandine's sister prouve que l'accident n'est pas de son fait (impossible bien sûr faute de témoignages directs), seul le tribunal de police pourrait faire annuler le procès-verbal d'infraction pour le fait que l'infraction reprochée n'a aucune réalité. Et là, il n'y a aucune preuve que l'infraction reprochée n'ait aucune réalité. Les gendarmes étant assermentés, ce sera difficile de faire sauter le PV pour défaut de réalité de l'infraction réprimée. Amand's sister pourra toujours arguer que le PV est abusif vu que les gendarmes n'étaient pas là en flag pour voir l'accident de visu et juger sur pièce, mais ce sera très difficile pour elle d'avoir gain de cause.

 

Je ne crois pas que la présomption d'innocence (concept dans lequel il est facile de fourrer tout et n'importe quoi soit dit en passant) soit valable pour de simples contraventions.

 

Ceci dit, je trouve peu scrupuleux et beaucoup zélé d'avoir mis une prune pour l'accident seulement sur les apparences. C'est trop facile, c'est bête et bourrin par rapport au CR, ça évite de réfléchir plus loin que le bout de son pif, ça flatte l'orgueil des FDO qui sont en position de force et la répression c'est tout bon...

Dans le cas des infractions routière, il nous revient de faire la preuve de notre innocence ce qui est contraire à la Constitution. L'état a ainsi fait une pirouette Juridique se basant sur le principe de l'assermentation. Le but est aussi de dissuader les gens d'aller encombrer davantage les Tribunaux.

[berlinois]

 

Ce n'est pas ce qu'elle a raconté comme histoire me semble t-il.

 

Sinon si on prend le CPP :

Article 429

Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu."

vu : il n'était pas là

entendu : pas de témoins pour infirmer ou confirmer la version d'amandine

constaté : là, ça se discute effectivement.

 

Peut-on partir d'une conséqence pour en determiner, à coup sur, la cause ?

 

Vous avez 4 heures.

 

Constaté, oui car la voiture est dans le fossé sans trace d'accrochage ni témoin autre que la contrevenante. La constatation est simple dans ce cas.

[Invité §oul767Da]

Constaté, oui car la voiture est dans le fossé sans trace d'accrochage ni témoin autre que la contrevenante. La constatation est simple dans ce cas.

Malheureusement imparable.