carte grise non barré à la vente

[Invité §gol354Ek]

je vais donner ma voiture: quel risque j'encoure si je ne barre pas la carte grise mais que je fait bien l'acte de vente et que je l'a porte à la préfecture.

en fait j'ai peur des infractions que pourrais faire le nouveau acquéreur: qui est mon fils, en autre.

[michoubel 0]

je vais donner ma voiture: quel risque j'encoure si je ne barre pas la carte grise mais que je fait bien l'acte de vente et que je l'a porte à la préfecture.

en fait j'ai peur des infractions que pourrais faire le nouveau acquéreur: qui est mon fils, en autre.

Si c'est ton fils, il doit faire la CG à son nom ou être second conducteur chez toi, en cas de PV, tu dois signaler que ce n'étais pas toi mais ton fils au volant, si la CG est à son nom, les PV arrivent à son nom, c'est aussi simple que ça ...

[Toberaloaa 0]

Ne pas mélanger famille et business, ou sentiments et responsabilité civile est une bonne chose.

 

Quel que soit le nouveau propriétaire, je vous recommande fortement de barrer le certificat d'immatriculation avant de remettre officiellement les clés.

 

Vous vous retirerez dès lors la responsabilité pécuniaire incombant titulaire du C.I.

 

Sans cela, vous récolterez toutes les attestations de contraventions qui pourraient être relevées.

 

Petit exemple possible : quand bien même votre fils s'assurerait à son nom, s'il venait à prêter la voiture à un ami peu regardant sur le respect du Code de la Route, je vous laisse imaginer les prochains repas de famille en cas de grosse contravention, voire pire. Ce serait à vous de déclarer que vous n'étiez pas au volant, et de devoir régler l'addition.

 

A vous de voir. Bon courage http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Antjac 0]

Je ne vois pas en quoi ça gêne de barrer la carte grise, au contraire, c'est ça qui te dédouane de toute responsabilité en cas de soucis. (Avec le certificat de cession)

[daniel762 91]

Je ne vois pas en quoi ça gêne de barrer la carte grise, au contraire, c'est ça qui te dédouane de toute responsabilité en cas de soucis. (Avec le certificat de cession)

 

 

Surtout si tu remplis un acte de cession que tu transmets à la préfecture :

 

je vais donner ma voiture: quel risque j'encoure si je ne barre pas la carte grise mais que je fait bien l'acte de vente et que je l'a porte à la préfecture.

en fait j'ai peur des infractions que pourrais faire le nouveau acquéreur: qui est mon fils, en autre.

 

 

Faire une moitié de la démarche et pas l'autre, ce n'est pas logique...

[chris94ca 0]

Pas grave elle assumera les embrouilles. Dans le fichier des CG il y aura une cession a X date mais une CG vierge . Donc en cas de controle et de l interrogation du fichier des immats par les FDO, le fils avec une CG vierge de cession ; va y avoir un probleme.

[stilloman94 0]

Drôle de démarche. Autant faire les choses jusqu'au bout.

 

Pour les véhicules immatriculés dans le SIV, on ne barre plus la carte grise en cas de cession, on détache le coupon du troisième volet du certificat le temps d'enregistrer les papiers au nom du nouveau propriétaire (validité un mois).

[oulianov 1]

Drôle de démarche. Autant faire les choses jusqu'au bout.

 

Pour les véhicules immatriculés dans le SIV, on ne barre plus la carte grise en cas de cession, on détache le coupon du troisième volet du certificat le temps d'enregistrer les papiers au nom du nouveau propriétaire (validité un mois).

En est tu si sur? A tu un lien?

[stilloman94 0]

On fait les deux, on griffonne cédé/vendu sur le CI et on détache le coupon...

[oulianov 1]

http://vosdroits.service-public.fr/F1050.xhtml

Plus précisément. A lire en totalité.

[stilloman94 0]

J'allais le dire...