Vendre 1 véhicule immatriculé provisoirement WW à 1 pro ou particulier

[Invité §ren613yl]

Bonjour à tous !

 

Je vais faire simple :

- J'ai acquis un véhicule il y a 3 semaines, il est immatriculé provisoirement à mon nom, j'en suis donc propriétaire

- Un gros pépin m'est arrivé et j'ai besoin de trésorerie rapidement

- Je compte vendre mon véhicule pour ce faire

- La cylindrée étant importante, l'immatriculation définitive me coutera env 1000€ (CG + taxe eco)

- Ce n'est pas le moment de payer 1000€ en plus alors je me demande si il est légal de pouvoir vendre mon véhicule bien qu'il soit immatriculé provisoirement donc avec une CG provisoire ??

 

Si je ne peux le vendre à un particulier, est-ce qu'un pro peut me le racheter (garage dépot vente...) ??

 

Merci d'avance pour vos lumières.

 

Ps : ce n'est pas que je ne fais pas confiance mais souvent les avis divergent alors si vous avez une source fiable (gouv.fr etc...) ce serait très aimable à vous de fournir le lien !!!

[Invité §so-331XR]

Normalement oui car elle est à ton nom

[Invité §ren613yl]

Merci pour la réponse mais le "normalement oui" ne me rassure pas des masses. Si au moins je pouvais trouver un texte de loi à l'appui ou l'expérience d'un pro de l'automobile ou de qqn étant déjà passé par la...

[chris94ca]

Pour le revendre a un particulier, il faut une CG definitive. pour un pro il achete avec une declaration d'achat donc pas de probleme.

le nom inscrit sur le WW (CG provisoire) sera celui qui fait la CG a la pref. Donc si un particulier achete en WW et qu'il se fait refuser la CG en pref a son nom, il pourra deposer plainte et sera recevable.

[swift10]

Bonsoir,

 

Vous pouvez sans problème revendre cette voiture à un particulier sans l'immatriculer à votre nom...

Vous pouvez ausi la revendre à un pro...

 

L'immat WW ne vous oblige pas à l'immatriculer au même nom. ces deux immat n'ont pas de lien.

 

 

Dans les deux cas, cous devrez fournir les documents nécessaire à l'immatriculation (coc ou barré rouge).

 

Chose importante ; Le garage qui vous a vendu la voiture n'a pas déjà lancé les démarches d'immat en votre nom ?

[Invité §ren613yl]

Merci pour ces informations, elles émanent d'une préfecture ?

 

Le véhicule a été acheté a un particulier.

 

 

 

 

[Invité §ale838Og]

 

Il n'y a plus de WW depuis le nouveau système d'immatriculation.

 

 

[lolo_42]

 

Il n'y a plus de WW depuis le nouveau système d'immatriculation.

 

 

 

 

pourtant on en voit

 

soit ww-123 - aa

soit w - 123 -aa (la c'est les w garage)

[swift10]

 

Il n'y a plus de WW depuis le nouveau système d'immatriculation.

 

 

 

Bah si WW CPI délivré par les prefs pour les voitures importées par exemple... (ça doit aussi exister en Bretagne )

 

Merci pour ces informations, elles émanent d'une préfecture ?

 

Le véhicule a été acheté a un particulier.

 

 

 

acheté à un particulier en WW c'est très étonnant, l'immat est elle de type "WW 123 AB" ou "1234 WW 12" la carte WW est elle à votre nom ?

Seul un pro peut normalement délivrer un WW

 

[Invité §ren613yl]

Bonjour,

 

Je me suis peut etre mal exprimé alors je vais éclaircir

 

J'ai acheté le véhicule hors CEE (importation, homologation... etc... tout ca est deja réglé) à un particulier en immatriculation normale dans son pays.

 

J'ai ensuite fait un CPI WW (WW-123-AB)

 

Le problème est simple :

- Puis-je vendre le vehicule à un particulier ?

Je pense qu'un pro peut le faire avec une declaration d'achat.

 

 

[swift10]

Bonjour,

 

Je me suis peut etre mal exprimé alors je vais éclaircir

 

J'ai acheté le véhicule hors CEE (importation, homologation... etc... tout ca est deja réglé) à un particulier en immatriculation normale dans son pays.

 

J'ai ensuite fait un CPI WW (WW-123-AB)

 

Le problème est simple :

- Puis-je vendre le vehicule à un particulier ? OUI

Je pense qu'un pro peut le faire avec une declaration d'achat. Aussi

 

 

 

[m-d-s]

J'ai acheté le véhicule hors CEE (importation, homologation... etc... tout ca est deja réglé) à un particulier en immatriculation normale dans son pays.

 

J'ai ensuite fait un CPI WW (WW-123-AB)

 

Cas complexe, désolé de ne pas donner plus d'infos.

[Invité §jho810PN]

Oula mds qui seche c'est rare ca... Tu te fait vieux. mdr

[swift10]

Bonjour,

 

Je me suis peut etre mal exprimé alors je vais éclaircir

 

J'ai acheté le véhicule hors CEE (importation, homologation... etc... tout ca est deja réglé) à un particulier en immatriculation normale dans son pays.

 

J'ai ensuite fait un CPI WW (WW-123-AB)

 

Le problème est simple :

- Puis-je vendre le vehicule à un particulier ?

Je pense qu'un pro peut le faire avec une declaration d'achat.

 

 

 

il faut fournir à l'acheteur les documents qui vous ont été remis lors de la vente

 

[Invité §Mar770zz]

Bonsoir,

 

Je me permets un petit UP sur ce sujet.

 

L'immat WW ne vous oblige pas à l'immatriculer au même nom. ces deux immat n'ont pas de lien.

 

Est-ce toujours d'actu, auriez-vous quelconque ressource pour le prouver ? C'est que ça m'arrangerait bien que ce soit effectivement le cas.

 

Merci d'avance pour votre aide.

[swift10]

Non aujourd’hui c’est tout le contraire... un ww et l’immat suivante seront au même nom...

[Invité §Mar770zz]

C'est bien noté, merci pour cette info et bon week-end !

[Rashe25]

Bonjour, j'aurai besoin d'aide car je n'arrive pas à trouver de réponse sur le site de l'ants. 
J'ai acheter un véhicule qui venait de Suisse il y environ 3 ans à un marchand auto, il l'a dédouaner et fait un CPI ( à son nom) puis me l'a vendu. 
Je pensais pouvoir faire les quelques réparations et finir les démarches administratives mais des soucis de vie privée m'en ont empêcher, du coup la voiture est resté dans mon garage durant tout ce temps. 
Aujourd'hui je voudrais finir les démarches administratives pour obtenir ma carte grise définitive, j'ai donc à refaire un CT, passer le véhicule à la DREAL ( j'ai déjà eu le certificat de conformité partielle) 
Mais avant de me lancer dans tous ses frais je voudrais être sûre de pouvoir obtenir ma carte grise définitive une fois que j'aurai tout les documents. 
Pour couronner le tout le marchand qui m'avait vendu le véhicule est décédé depuis. 

Qu'en pensez vous ? 

Merci. 

 

 

 

[chris94ca]

Quelle est cette voiture non receptionée en Europe ?????

 

Si COC partiel, faut faire une Reception a Titre Isolée a la DREAL puis passer les 5 tests UTAC et une visite par la DREAL ou  l ingenieur te dit ce qu il faut mettre aux normes CE. 

Venant de CH, tu as payé les 20 % de TVA a la Douane FR

 

Modifié 22 mai 2021 par chris94ca

[Rashe25]

il y a 7 minutes, chris94ca a dit :

Quelle est cette voiture non receptionée en Europe ?????

 

Si COC partiel, faut faire une Reception a Titre Isolée a la DREAL puis passer les 5 tests UTAC et une visite par la DREAL ou  l ingenieur te dit ce qu il faut mettre aux normes CE. 

Venant de CH, tu as payé les 20 % de TVA a la Douane FR

 

Bonjour, c'est une golf 4 GTI de 1998.

Dédouanement le marchand auto l'avais déjà fait, j'ai pu faire le certificat de conformité partielle grâce à ça. 

Je dois désormais passer à la DREAL mais pour ça je doit avoir un CT de moins de 6 mois. 

Le truc c'est qu'une fois que j'ai fait tout ça, est ce que l'ants va bien vouloir me faire le Carte grise définitive sachant que comme document de vente je n'ai que l'ancien CPI  du marchand auto barré " Vendu en l'etat le 05/05/2018 "

Vous pensez que ça passerai ? 

[chris94ca]

faut que le COC soit aux normes CE pour faire la CG fr, si COC partiel c est que c est un modèle peut etre USA importé en CH et il faudra faire la RTI

[Rashe25]

il y a 7 minutes, chris94ca a dit :

faut que le COC soit aux normes CE pour faire la CG fr, si COC partiel c est que c est un modèle peut etre USA importé en CH et il faudra faire la RTI

Oui la dame de VW France m'a expliqué pour la RTI, le véhicule est vieux c'est pour que j'ai pas le CE sur la plaque constructeur du véhicule, elle m'a aussi dit qu'il n'y aura pas de soucis avec la DREAL étant donner que c'est un véhicule qui à déjà été commercialisée en France. 

Mon soucis viens surtout du fait que j'ai acheter le véhicule avec des plaques WW au nom de l'ancien propriétaire et sur certains sites ils disent que ça coincera pour la carte grise définitive car c'est pas moi qui est fait les plaques WW. 

Est ce vrai ? 

[chris94ca]

Les COC  existent depuis 1995

 

C est à l importateur (particulier) Fr dont le certif des Douanes FR (846A)  et WW de faire la CG fr

Toi tu auras un dossier qui n est pas completemnt à ton NOM  ( 846A et WW)et l ANTS risque de le refuser