Radar mobile, zone à 30

[Invité §wol357ay]

Bonsoir,

Je voudrais vos avis car je penses avoir été flashé par un radar mobile:

- Motards au niveau d'une pompe à essence qui prenaient au "pistolet" par l'avant.

Comme il y avait un dos d'âne et une voiture devant moi je penses que j'étais à 38 km / h compteur grand max, je voudrais savoir si dans ce cas les motards arrêtaient les gens ou s'ils envoyaient l'amende... Si envoi quel est le délai?

[madmax09]

Si jumelle ils t'arretent. Si tu étais a 38 au compteur il a du te capter a 35/36 avec la marge t'es sois en dessous sois a 31 ou 32 km/h.

Il va pas se faire chier pour sa.. En général quand ils sortent les jumelles ils arrentent les +10 minimum.

[Invité §Kal867pP]

Il y a de sa une semaine je me suis fais arreter par la gendarmerie pour un excès de plus de 40 km/h donc comme voiture immobiliser le temps que quelqu'un vienne me chercher je suis rester 1h30 avec eux donc j'ai eu le temps de poser des question lol !

je leurs est expliquer que il y a pas longtemps je suis passer devant la police qui était avec les jumelles dans une zone a 50 km/h je devais être a 60 km/h par la, il ma dit que au jumelles si il ne t'arrête pas sur le moment il ne peuvent rien faire contre toi. ( Et il m'a aussi dit que souvent ils laissaient une marge en km/h qui et souvent de +10 )

[Invité §wol357ay]

Mais ce n'étais pas vraiment des jumelles mais plutôt en forme de pistolet. (Pas de trépieds). A moins que vous appelez ça des jumelles :/

[Invité §Kal867pP]

Dans tout les cas le gendarme ma dit que quel que soit l'objet utiliser si il ne prend pas de photo et qu'il ne te prennent pas sur le moment tu n'auras rien !

[Invité §wol357ay]

D'accord, merci bien

[Tisuisse]

Bonsoir,

Je voudrais vos avis car je penses avoir été flashé par un radar mobile:

- Motards au niveau d'une pompe à essence qui prenaient au "pistolet" par l'avant.

Comme il y avait un dos d'âne et une voiture devant moi je penses que j'étais à 38 km / h compteur grand max, je voudrais savoir si dans ce cas les motards arrêtaient les gens ou s'ils envoyaient l'amende... Si envoi quel est le délai?

 

 

NON, radar embarqué utilisé en position fixe, nuance.

 

Si l'appareil ne prend pas de photos, aucun risque de recevoir un avis de contravention. Par contre, si l'appareil prend des photos, dans une zone à 30 km/h, la verbalisation est faisable dès 36 km/h de vitesse enregistrée, soit 31 km/h de vitesse retenue.

[oulianov]

 

NON, radar embarqué utilisé en position fixe, nuance.

 

Si l'appareil ne prend pas de photos, aucun risque de recevoir un avis de contravention. Par contre, si l'appareil prend des photos, dans une zone à 30 km/h, la verbalisation est faisable dès 36 km/h de vitesse enregistrée, soit 31 km/h de vitesse retenue.

Cela permet de faire réfléchir ces grands délinquants incapables de maitriser leur vitesse!

[Tisuisse]

Cela permet de faire réfléchir ces grands délinquants incapables de maitriser leur vitesse!

 

Sauf qu'un délinquant est celui qui commet une infraction délictuelle, le délit, passible du tribunal correctionnel. Là, nous sommes en présence d'un excès de vitesse classé infraction contraventionnelle passible seulement du tribunal de proximité, c'est tout. Alors donnons aux mots leurs vraies significations.

[oulianov]

Sauf qu'un délinquant est celui qui commet une infraction délictuelle, le délit, passible du tribunal correctionnel. Là, nous sommes en présence d'un excès de vitesse classé infraction contraventionnelle passible seulement du tribunal de proximité, c'est tout. Alors donnons aux mots leurs vraies significations.

Au cas ou tu ne l'aurai pas compris je dénonçais au 2° degré le fait de mobiliser des FDO pour verbaliser des dépassements de vitesse aussi bas. Comment appelle tu cela? Respect absolu du CR, politique du chiffre ou racket?

[lolo_42]

Cela permet de faire réfléchir ces grands délinquants incapables de maitriser leur vitesse!

 

 

ben si y a une zone 30; c'est qu'il y a uen raison non ?

 

36 réel on doit etre à 40 compteur ..............

[ultralyte]

, il ma dit que au jumelles si il ne t'arrête pas sur le moment il ne peuvent rien faire contre toi. (

 

 

 

 

Ce qui bien sur est absolument faux.

[oulianov]

 

 

 

Ce qui bien sur est absolument faux.

Depuis quand? En principe ils t'arrètent avec les jumelles si ils sont 2.

[ultralyte]

En principe ne veut pas dire "obligatoirement"...

Ils ont le "droit" de rédiger un PV même sans arrêter le contrevenant, ce que nous avons déjà vu dans cette section.

[jipierre013]

En principe ne veut pas dire "obligatoirement"...

Ils ont le "droit" de rédiger un PV même sans arrêter le contrevenant, ce que nous avons déjà vu dans cette section.

 

 

+1! Ils peuvent te verbaliser à la volée! Si un agent te vois sans ceinture de sécurité (par exemple) il peut dresser un pv et on le reçoit

par courrier! Déjà vu!

voir ce lien: http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/securite/sujet389178.htm

[oulianov]

 

+1! Ils peuvent te verbaliser à la volée! Si un agent te vois sans ceinture de sécurité (par exemple) il peut dresser un pv et on le reçoit

par courrier! Déjà vu!

voir ce lien: Les pv "à la volée", sans interception du véhicule

C'est vrai. Pas pour une ceinture il me semble? On reçoit certes la prune mais pas de retrait de points tant que le conducteur n'est pas formellement identifié.

[ultralyte]

Pour une ceinture, on peut contester en disant qu'on était pas l'auteur de l'infraction. Il reviendra alors au ministère public d'apporter la preuve que le titulaire du CI était bien l'auteur de l'infraction (bon courage) faute de quoi le pv sera classé sans suite.

[oulianov]

Pour une ceinture, on peut contester en disant qu'on était pas l'auteur de l'infraction. Il reviendra alors au ministère public d'apporter la preuve que le titulaire du CI était bien l'auteur de l'infraction (bon courage) faute de quoi le pv sera classé sans suite.

http://www.andevi.info/pages/p [...] 28392.html

L'absence de ceinture pour etre verbalisable nécessite l'interpellation.

[oulianov]

http://www.actes-types.com/blo [...] rn%C3%A9es

Et aussi.

[Antjac]

Il est possible de verbaliser à la volée uniquement pour les infractions suivantes :

 

— le non respect des distances de sécurité,

— l’utilisation de certaines voies réservées à la circulation de véhicules particuliers (tramway, autobus, taxis...),

— les excès de vitesse,

— le non respect des stops,

— le non respect des feux de signalisation tricolores,

— le non acquittement des péages,

— les infractions relatives aux règles de stationnement.

 

Il est donc tout à fait possible de se prendre une prune pour excès de vitesse avec un radar type pistolet et recevoir sa prune à la maison. Mais en principe c'est assez rare pour l'excès de vitesse.

Beaucoup plus fréquent par contre pour les feux et les distances de sécurité

[oulianov]

Il est possible de verbaliser à la volée uniquement pour les infractions suivantes :

 

— le non respect des distances de sécurité,

— l’utilisation de certaines voies réservées à la circulation de véhicules particuliers (tramway, autobus, taxis...),

— les excès de vitesse,

— le non respect des stops,

— le non respect des feux de signalisation tricolores,

— le non acquittement des péages,

— les infractions relatives aux règles de stationnement.

 

Il est donc tout à fait possible de se prendre une prune pour excès de vitesse avec un radar type pistolet et recevoir sa prune à la maison. Mais en principe c'est assez rare pour l'excès de vitesse.

Beaucoup plus fréquent par contre pour les feux et les distances de sécurité

Ce sera "vitesse excessive en regard des circonstances". Une prune de 135€ sauf erreur mais pas de retrait de points . Pour le pistolet laser, comme la vitesse est notée, le titulaire de la CG reçoit la prune correspondante, mais seul le conducteur identifié perd des points.

[ultralyte]

Ce sera "vitesse excessive en regard des circonstances". Une prune de 135€ sauf erreur mais pas de retrait de points . Pour le pistolet laser, comme la vitesse est notée, le titulaire de la CG reçoit la prune correspondante, mais seul le conducteur identifié perd des points.

 

Non non, excès de vitesse. Et le titulaire du CI, s'il paye l'amende forfaitaire, perd bien les points.

S'il veut éviter la perte des points, il doit contester être l'auteur de l'infraction sur les bases de l'article L121-3 du CR. Mais alors, il s'expose à une amende pénale bien plus élevée que l'amende forfaitaire au titre de sa redevabilité pécuniaire.

[oulianov]

Non non, excès de vitesse. Et le titulaire du CI, s'il paye l'amende forfaitaire, perd bien les points.

S'il veut éviter la perte des points, il doit contester être l'auteur de l'infraction sur les bases de l'article L121-3 du CR. Mais alors, il s'expose à une amende pénale bien plus élevée que l'amende forfaitaire au titre de sa redevabilité pécuniaire.

Pas d'accord. Si le FDO décide de verbaliser sans cinémomètre, seule l'amende est redevable . Aucun point ne peut etre retiré.

[ultralyte]

Pas d'accord. Si le FDO décide de verbaliser sans cinémomètre, seule l'amende est redevable . Aucun point ne peut etre retiré.

 

Ah oui sans cinémomètre c'est pas la même chose. On s'est pas compris. Moi je parlais d'un pv au vol pour excès de vitesse relevé avec des jumelles et sans interception.

Cela dit, j'ai vu une jurisprudence ou la CC reconnaît la validité d'un pv pour "excès de vitesse" dont la constatation a été établi par des agents à partir du compteur de leur voiture... Donc même si c'est loin d'être courant, il n'y a pas "juridiquement" besoin obligatoirement d'un cinémomètre pour constater et réprimer un excès de vitesse.

[ultralyte]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007522624&fastReqId=2012408800&fastPos=4

 

Certes le "prévenu" a reconnu les faits (et pourtant il s'est pourvu en cassation...), mais la CC a balayé son argumentation en confirmant qu'un excès de vitesse peut être constaté par d'autres moyens qu'un cinémomètre.

 

Idem:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007590146&fastReqId=2012408800&fastPos=1

 

[oulianov]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007522624&fastReqId=2012408800&fastPos=4

 

Certes le "prévenu" a reconnu les faits (et pourtant il s'est pourvu en cassation...), mais la CC a balayé son argumentation en confirmant qu'un excès de vitesse peut être constaté par d'autres moyens qu'un cinémomètre.

 

Idem:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007590146&fastReqId=2012408800&fastPos=1

 

Oui j'ai eu vent de ce genre de cas qui est tout à fait contestable vu l'imprécision des compteurs de vitesse. Il n'est pas impossible que certains compteurs soient étalonnés par exemple pour les véhicules d'interception rapide? A mon avis cela devient tres rare.

[ultralyte]

Oui j'ai eu vent de ce genre de cas qui est tout à fait contestable vu l'imprécision des compteurs de vitesse. Il n'est pas impossible que certains compteurs soient étalonnés par exemple pour les véhicules d'interception rapide? A mon avis cela devient tres rare.

 

 

Bah contestable à partir du moment où c'est validé par la CC...

Donc certes c'est sans doute plus que rare. Mais on ne peut pas dire qu'à partir du moment où il n'y a pas de cinémomètre, il ne peut pas y avoir verbalisation pour excès de vitesse.

[oulianov]

 

Bah contestable à partir du moment où c'est validé par la CC...

Donc certes c'est sans doute plus que rare. Mais on ne peut pas dire qu'à partir du moment où il n'y a pas de cinémomètre, il ne peut pas y avoir verbalisation pour excès de vitesse.

Tu joue sur les mots. Un agent assermenté peut tout à fait verbaliser pour vitesse excessive. Mais l'exces de vitesse accompagné de retraits de points doit etre constaté avec un appareil agréé et controlé.

[elgringo2]

 

ben si y a une zone 30; c'est qu'il y a uen raison non ?

 

36 réel on doit etre à 40 compteur ..............

 

 

Un maire frustré ou séduit par des representants en panneaux

Des résidents vieillisant qui trouve que les vélos roulent trop vite, alors les bagnoles

La politique du chiffre, si ça "flashe" pas assez à X kmh, enlevons en une vingtaine, et boom ! ça repart

 

Des raisons, y'en as, des bonnes, souvent aucune

[ultralyte]

. Mais l'exces de vitesse accompagné de retraits de points doit etre constaté avec un appareil agréé et controlé.

 

 

Je pense que tu n'as pas compris les liens que j'ai mis et ce que j'ai dit. La phrase que tu dis et que je cites ci dessus est fausse: un excès de vitesse peut très bien être relevé par un autre moyen qu'un cinémomètre agrée et contrôlé et ce qu'a dit la CC a plusieurs reprises, dont les deux que j'ai copié/collé ici...

[oulianov]

 

Je pense que tu n'as pas compris les liens que j'ai mis et ce que j'ai dit. La phrase que tu dis et que je cites ci dessus est fausse: un excès de vitesse peut très bien être relevé par un autre moyen qu'un cinémomètre agrée et contrôlé et ce qu'a dit la CC a plusieurs reprises, dont les deux que j'ai copié/collé ici...

Tes liens ne sont peut etre plus d'actualité? Ce serait la proie à l'arbitraire que les Avocats ne manqueraient pas de soulever?

[daniel762]

 

Bah contestable à partir du moment où c'est validé par la CC...

Donc certes c'est sans doute plus que rare. Mais on ne peut pas dire qu'à partir du moment où il n'y a pas de cinémomètre, il ne peut pas y avoir verbalisation pour excès de vitesse.

 

 

Je note quand même que dans les 2 cas, le contrevenant a reconnu avoir commis l'infraction. Et qu'il s'agit de gros dépassements, indiscutables même si on retire l'erreur du compteur de la voiture des FDO.

 

Surtout s'agissant d'arrêts anciens, datant d'avant le permis à points. Car je n'ai pas souvenir qu'à l'époque, il y avait des "classes" quand on dépassait la limitation. Et donc, il n'était peut-être à cette époque pas nécessaire d'être précis à quelques km/h près dans la mesure, dès lors que le dépassement était suffisamment important pour être caractérisé ?

[oulianov]

 

Je note quand même que dans les 2 cas, le contrevenant a reconnu avoir commis l'infraction. Et qu'il s'agit de gros dépassements, indiscutables même si on retire l'erreur du compteur de la voiture des FDO.

 

Surtout s'agissant d'arrêts anciens, datant d'avant le permis à points. Car je n'ai pas souvenir qu'à l'époque, il y avait des "classes" quand on dépassait la limitation. Et donc, il n'était peut-être à cette époque pas nécessaire d'être précis à quelques km/h près dans la mesure, dès lors que le dépassement était suffisamment important pour être caractérisé ?

Ce n'est pas la validité du PV qui m'interpelle . Simplement la possibilité de retirer des points sans conducteur identifié et sans cinémomètre. A l'époque, le permis à points n'éxistait pas comme tu le souligne tres justement.

[daniel762]

Ce n'est pas la validité du PV qui m'interpelle . Simplement la possibilité de retirer des points sans conducteur identifié et sans cinémomètre. A l'époque, le permis à points n'éxistait pas comme tu le souligne tres justement.

 

 

Justement, est-ce que ce serait toujours possible aujourd'hui, sachant qu'une mesure précise et indiscutable de la vitesse reprochée est indispensable pour déterminer le nombre de points à retirer ?

[oulianov]

 

Justement, est-ce que ce serait toujours possible aujourd'hui, sachant qu'une mesure précise et indiscutable de la vitesse reprochée est indispensable pour déterminer le nombre de points à retirer ?

Deja pour les controles de vitesse avec appareil, Certains contestent avec succes en ayant pour argument l'angle de prise par un radar mobile et la validité de la date de controle de l'appareil. Donc pour un PV à la volée, l'amende est bien due mais faute de mesure exacte de la vitesse retenue, aucun point ne peut etre retiré.