Voiture volée et maquillée, doublette

[Invité §tou684jm]

Bonsoir à tous,

 

Voici mon problème qui me pourrit la vie depuis 5 mois.

 

J'ai acheté une voiture 308 sport à un particulier sur Paris (je suis de lyon) le 31/10/2009 pour 17000 euros!

15 jours plus tard on me la vole en bas de chez moi, je n'avais meme pas eu le temps de faire la carte grise à mon nom.

 

Je vais déclarer cela à la police et mon assurance Matmut. L'expert voie d'emblée que la gamme que j'avais (Premium) ne correspond pas avec le numéro de série et estime la voiture à 13000 euros.

Moi, en toute bonne foie, je refuse cette offre (normal je l'ai payé 17000 euros 15 j avant) et demande des analyses supplémentaires.

Le dossier part donc au siège social pour enquête!

 

PLusieurs mois après mon assurance m'apprend qu'une 308 circule en Belgique avec le même numéro de série et elle correspond bien à la gamme Confort, certifié par Peugeot.

Matmut m'annonce donc que le véhicule que j'ai acheté est volée et maquillée et que la valeur de ce type de véhicule sur le marché de l'occasion est NULL et donc refuse de me donné 1 centime!!!! et me conseille de porter plainte contre le vendeur pour escroquerie!

 

Je vais voir la police ce matin (ou j'avais déposé la première plainte pour vol contre X) et là 2ème coup de théatre, ils me disent qu'il ne peuve pas prendre ma plainte sinon je serais accusé moi-même de "recelle de vol"

 

Je sui donc une victime qui passe pour un coupable!!!!!!!!!!!!!

 

POur info, Matmut ne se base sur aucun élément du contrat pour refuser l'indeminisation.

 

SVP je ne sais plus quoi faire et même la police m'a encore plus dégoutté, pouvez-vous m'aider svp car je suis sans voiture depuis 5 mois et surtout je vais "m'asseoir" sur 17000 euros soit toutes mes économies depuis des années.

 

Merci de vos réponses

 

 

 

[Invité §ALF568op]

Bonjour

 

La voiture à été payée en chèque ?

 

A +

[Invité §Xav836ka]

Si tu n'en a pas connaissance, comment ça pourrait être du recel ?

c'est un peu facile...

Déjà, dans un premier temps je rassemblerai toutes les informations faibles sur le vendeur ( parce que je sens le coup du mec injoignable.. ) et j'attendrai les infos des pro du forum.

 

Article 321-1

 

 

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

[Invité §xer867mz]

Bonjour,

 

Ce n'est pas du tout du recel puisque vous devez avoir tous les papiers d'achat et la preuve de paiement.

Insistez auprès de la police, c'est une histoire à dormir debout.

Il faudra aller très loin dans l'affaire (tribunal etc) auprès du vendeur.

[Invité §tab502jR]

Les policiers sont soit icompétents, soit de mauvaise foie.

 

 

[daniel762]

Les policiers sont soit icompétents, soit de mauvaise foie.

 

 

 

Pour t'accuser de recel, il faut prouver que tu savais que tu achetais un bien volé.

 

Si tu achètes une voiture à 50 % de la cote sans que son état le justifie, que tu la paies une grosse somme en liquide, on peut t'inquiéter car "l'affaire était trop belle" et les conditions de vente douteuse, donc tu devais te douter qu'il y avait quelque chose de louche.

Mais si tu as payé un prix normal, par chèque ou virement bancaire, ta bonne foi sera établie et tu ne risques aucune condamnation.

[Invité §bla612PJ]

L'article 321-1 impose que la personne ait connaissance de la provenance frauduleuse de la chose. Cette condition est indispensable pour que l'infraction soit constituée.

 

Pour prouver l'élément moral, il suffit d'établir, que compte tenu des circonstances, le receleur n'avait aucun doute ou ne pouvait avoir aucun doute sur l'origine de la chose qu'il détenait ou qu'il utilisait. Le code pénal n'impose ni une connaissance de la nature et de la qualification de l'infraction d'origine, ni une connaissance de l'identité de son auteur.

 

Pour forger leur conviction, les juges examinent les faits à la recherche d'indices : les choses étaient dissimulées, elles ont été achetées à un faible prix, la personne ne peut pas présenter de facture... Face aux indices retenus, le prévenu devra prouver sa bonne foi c'est à dire qu'il ignorait l'origine des choses.

 

[DECAPOT62]

Bonsoir ; as tu le double des clefs?

[m-d-s]

 

Pour t'accuser de recel, il faut prouver que tu savais que tu achetais un bien volé.

 

 

Même pas,

La simple détention suffis.

Ensuite entre recel et vol, les peines ne sont pas les mêmes.

Par contre le recéleur perd la propriété de la chose volé.

 

[Invité §tou684jm]

Bonsoir à tous,

 

Tout d'abord merci pour vos réponses, je me sens moins "seul"...dans ma merde

Alors je vais essayer de répondre dans l'ordre:

- la voiture a été payé pour 13000 euros par chèque de banque et 4000 euros en espèces (j'ai fourni les preuves de retrait à la Matmut)

- concernant le vendeur j'avais réussi à joindre son frère car lui était soit disant en "détention" et il m'a fourni bcp d'éléments sur la voiture (photos, etc..) pour prouver à l'expert qu'elle avait bien les options d'une gamme "Premium" (Toit pano, cuir, jantes.....) je dois dire qu'il m'a bien aidé mais depuis plus aucune nouvelles, téléphone injoignable

- pour le recel, j'ai halluciné quand elle m'a dit et c'était une flic de la Brigade des délits routiers. Je lui ai dit que je n'avais rien à me reprocher et que si elle m'accusait de recel, elle devait le prouver ! Sa réponse a été: NON c'est à vous de prouver votre innocence!!!

J'ai failli craquer en la traitant de tous les noms mais j'ai gardé mon calme...J'ai tous les papiers en règle: certificat de cession, carte grise barrée, certificat de non-gage....

Je lui ait dit "Madame, je m'asseois sur 17000 euros c'est pas une preuve de mon innoncence ?"

- OUi j'ai le double des clés, maintenant j'imagine que le vendeur aurait pu faire un double, vu la machination qu'il a fait pour trafiquer la voiture...lors du vol de mon véhicule j'ai retrouvé des bris de verre là ou elle était garée...

 

Mon agence locale de la matmut, ce matin m'a conseillé de

1- faire un courrier de contestation en AR car il ne se base sur aucun texte de loi ou clause du contrat pour dire que la valeur d'un véhicule volée et maquillée est nulle ......

2- Faire intervenir le médiateur de la matmut, quelqu"un connait ?

3-Tribunal

 

Quelqu'un peut-il me dire si il y a une loi oiu un texte qui dit approuve le fait qu'il ne peuve pas me rembourser ?

 

Merci encore

 

 

 

[daniel762]

Même pas,

La simple détention suffis.

Ensuite entre recel et vol, les peines ne sont pas les mêmes.

Par contre le recéleur perd la propriété de la chose volé.

 

 

Tu en es vraiment certain ? Perso j'ai un gros doute car à chaque fois que je suis tombé là-dessus, j'ai toujours entendu ou lu le contraire.

 

Pour ce que j'en sais, dans tous les cas tu perds la propriété de la chose volée, que tu aies su ou non ce qu'il en était en l'achetant. Mais tu n'es recéleur que si tu savais, en l'achetant, qu'elle était volée.

[Invité §bla612PJ]

Sur le fait du recel: Il FAUT que l'acheteur ait connaissance de la provenance frauduleuse de l'objet vendu. Donc si comme dis précédemment le prix payé par touko69 n'est pas de beaucoup inférieur au prix "argus" d'un tel véhicule, il ne pourra être accusé de recel.

[Invité §nin500iI]

Bonjour touko69, je vis à peu près la même chose que toi, et avec la Matmut en plus.

 

J'ai acheté une Clio III luxe privilège en oct 2009 elle m'a été volé un mois après en bas de chez moi.

 

Après enquête approfondie de la matmut, il s'averai que ma voiture étai en faite une épave gravement accidenté en juin 2009 (soit 5 mois avant que je l'achète) et ma demandé de justifié des réparations du véhicule (14 000 euros) alors que la voiture en vaut 8500.

 

Depuis presque 6 mois je vis un enfer avec le gestionnaire de sinistre au siège... Un homme très désagréable et qui fait tout pour que la Matmut ne me rembourse pas.

 

Il m'a clairement dit que mon véhicule était un véhicule volée/maquillé, et qu'on m'avait trompé sur la nature de mon véhicule et ma poussé à porter plainte contre l'ancien propriétaire.

 

Après trois aller retour au comissariat où l'on a refusé de prendre ma plainte, j'ai écris dans une dernière tentative au procureur de la république, et c service ont ordonné de prendre ma plainte au comissariat de mon domicile.

 

Hier je me suis rendu au comissariat et l'officier de police à pris ma plainte, et avait commencé a enquêté, et il s'agit visiblement d'une arnaque. Mais elle m'a prévenu, que sa pourrait être très long et surtout que l'ancien propriétaire était introuvable.

 

J'ai appelé dans la foulé ce c****** de gestionnaire de sinistre qui me pourri ma vie, et il a tout fait pour m'abattre : il ma dis option n°1 dans le meilleur des cas si les réparations ont été effectué, vous serez indemnisé à une valeur moindre puisque qu'avant c'téait un véhicule gravement accidenté. Option n°2 si aucune réparation n'a été effectué la valeur du véhicule est proche de "zéro". De toute façon me dit il, votre véhicule était un véhicule volé et maquillé, et l'enquête va être très longue !

 

Cette assurance me dégoute, il ont accepté de m'assuré, et de prendre mon argent, à la valeur d'un véhicule qu'aujourd'hui eux meme conteste.

 

Il avait accès depuis le début au fait de savoir si cétai un véhicule gravament accidenté et qu'une assurance avait effectué une opposition sur ce véhicule.

 

Pourtant il me l'ont assuré sans rien dire, et je l'avais assuré avant de la cherché et de la payé !!!

 

Je compte me rapprocher d'une association de consommateur ou d'un avocat pour me battre contre eux et qu'ils respectent leur engagement !

 

Il faut vraiment tout tenté, nous étions de bonne foi, nous sommes victimes et non coupable !

[Invité §xr3223ee]

Bonjour.

Deja rendez vous au commisariat avec votre avocat ils seront obligés de prendre votre plainte, ils ne peuvent pas théoriquement refuser un dépot de plainte. N'y a t'il pas la valeure de votre véhicule sur votre dossier d'assurence pour effectuer le montant des prélévements mensuels? Si vous ne l'avez pas c'est la Matmut qui l'a généralement, demandez lui c'est des informations relatives a vous et votre véhicule ils n'ont pas le droit de vous les cacher!

 

Et entre nous là ils sont entièrement dans leur tors de rôle assurentiel et attaquez les c'est le meilleur moyen d'optenir gain de cause.

 

Salutations

[Invité §cha120QM]

Bonjour touko69, je vis à peu près la même chose que toi, et avec la Matmut en plus.

 

J'ai acheté une Clio III luxe privilège en oct 2009 elle m'a été volé un mois après en bas de chez moi.

 

Après enquête approfondie de la matmut, il s'averai que ma voiture étai en faite une épave gravement accidenté en juin 2009 (soit 5 mois avant que je l'achète) et ma demandé de justifié des réparations du véhicule (14 000 euros) alors que la voiture en vaut 8500.

 

Depuis presque 6 mois je vis un enfer avec le gestionnaire de sinistre au siège... Un homme très désagréable et qui fait tout pour que la Matmut ne me rembourse pas.

 

Il m'a clairement dit que mon véhicule était un véhicule volée/maquillé, et qu'on m'avait trompé sur la nature de mon véhicule et ma poussé à porter plainte contre l'ancien propriétaire.

 

Après trois aller retour au comissariat où l'on a refusé de prendre ma plainte, j'ai écris dans une dernière tentative au procureur de la république, et c service ont ordonné de prendre ma plainte au comissariat de mon domicile.

 

Hier je me suis rendu au comissariat et l'officier de police à pris ma plainte, et avait commencé a enquêté, et il s'agit visiblement d'une arnaque. Mais elle m'a prévenu, que sa pourrait être très long et surtout que l'ancien propriétaire était introuvable.

 

J'ai appelé dans la foulé ce c****** de gestionnaire de sinistre qui me pourri ma vie, et il a tout fait pour m'abattre : il ma dis option n°1 dans le meilleur des cas si les réparations ont été effectué, vous serez indemnisé à une valeur moindre puisque qu'avant c'téait un véhicule gravement accidenté. Option n°2 si aucune réparation n'a été effectué la valeur du véhicule est proche de "zéro". De toute façon me dit il, votre véhicule était un véhicule volé et maquillé, et l'enquête va être très longue !

 

Cette assurance me dégoute, il ont accepté de m'assuré, et de prendre mon argent, à la valeur d'un véhicule qu'aujourd'hui eux meme conteste.

 

Il avait accès depuis le début au fait de savoir si cétai un véhicule gravament accidenté et qu'une assurance avait effectué une opposition sur ce véhicule.

 

Pourtant il me l'ont assuré sans rien dire, et je l'avais assuré avant de la cherché et de la payé !!!

 

Je compte me rapprocher d'une association de consommateur ou d'un avocat pour me battre contre eux et qu'ils respectent leur engagement !

 

Il faut vraiment tout tenté, nous étions de bonne foi, nous sommes victimes et non coupable !

 

 

Bjr,

 

Face aux assurances (toutes), nous ne sommes que des coupables dès qu'il s'agit de se faire rembourser un sinistre.

 

Bon courrage...

 

[Invité §won531Jo]

Bonjour,

 

J'ai moi aussi un problème similaire,

 

J'ai acheté une Alfa Roméo GT en avril 2009 à 10 000€ (et un peu plus en liquide je ne sais plus exactement, en gros c'était un poil en dessous de la côte, mais rien d'extraordinaire), je l'ai fait assurer à la Matmut en tous risques.

 

En Mai 2010 j'ai subis un vol avec agression durant lequel on m'a volé ma voiture.

 

J'ai porté plainte, et fait une demande à la Matmut.

 

La Matmut a donc demandé à l'expert de faire une estimation: 12000€

Mais ils font des recherches par la suite et se rendent compte que la voiture est une "doublette" parce qu'elle a été déclarée épave en Belgique 1 semaine avant qu'on ma la vende (j'habite dans le 34)

Du coup ils redemandent a l'expert de voir si les numéros de série correspondent, il se trouve que le numéro d'identification de la voiture est absent, et que celui du moteur ne correspond pas.

 

La voiture avait subit un choc à l'avant, et d'après moi il est possible qu'elle ait été réparée à l'arrache et que le moteur ait été changé en échange standard ... Mais d'après eux c'est impossible

Je ne comprend pas comment ils peuvent dire que c'est une doublette alors que RIEN ne prouve que ce n'est pas la même voiture, juste la plaque d'identification qu'il manque mais pour moi ce n'est pas une preuve

 

Nous arrivons donc en octobre 2010 ou je n'ai toujours rien eu, et ou l'assurance refuse de me donner quoi que ce soit

Le pire c'est qu'on me l'a volée quand j'étais au chômage, je suis commercial et je ne peux pas retravailler tant que je n'ai pas de véhicule

Et bien sur l'ancien propriétaire est injoignable

 

Je vais donc surement faire un procès, je me renseigne un peu avant ...

[Invité §ser723TR]

Bonjour,

 

je m'immisce dans la conversation, car il m'arrive la même chose, est-ce quelqu'un à réussi à se faire rembourser?? Quels suites avez-vous eu??

 

Merci de votre aide.

 

A+

[Invité §so-331XR]

Bonsoir à tous,

 

Tout d'abord merci pour vos réponses, je me sens moins "seul"...dans ma merde

Alors je vais essayer de répondre dans l'ordre:

- la voiture a été payé pour 13000 euros par chèque de banque et 4000 euros en espèces (j'ai fourni les preuves de retrait à la Matmut)

- concernant le vendeur j'avais réussi à joindre son frère car lui était soit disant en "détention" et il m'a fourni bcp d'éléments sur la voiture (photos, etc..) pour prouver à l'expert qu'elle avait bien les options d'une gamme "Premium" (Toit pano, cuir, jantes.....) je dois dire qu'il m'a bien aidé mais depuis plus aucune nouvelles, téléphone injoignable

- pour le recel, j'ai halluciné quand elle m'a dit et c'était une flic de la Brigade des délits routiers. Je lui ai dit que je n'avais rien à me reprocher et que si elle m'accusait de recel, elle devait le prouver ! Sa réponse a été: NON c'est à vous de prouver votre innocence!!!

J'ai failli craquer en la traitant de tous les noms mais j'ai gardé mon calme...J'ai tous les papiers en règle: certificat de cession, carte grise barrée, certificat de non-gage....

Je lui ait dit "Madame, je m'asseois sur 17000 euros c'est pas une preuve de mon innoncence ?"

- OUi j'ai le double des clés, maintenant j'imagine que le vendeur aurait pu faire un double, vu la machination qu'il a fait pour trafiquer la voiture...lors du vol de mon véhicule j'ai retrouvé des bris de verre là ou elle était garée...

 

Mon agence locale de la matmut, ce matin m'a conseillé de

1- faire un courrier de contestation en AR car il ne se base sur aucun texte de loi ou clause du contrat pour dire que la valeur d'un véhicule volée et maquillée est nulle ......

2- Faire intervenir le médiateur de la matmut, quelqu"un connait ?

3-Tribunal

 

Quelqu'un peut-il me dire si il y a une loi oiu un texte qui dit approuve le fait qu'il ne peuve pas me rembourser ?

 

Merci encore

 

 

 

 

Le message est vieux mais la policière a clairement fumée

 

[beserker]

 

Le message est vieux mais la policière a clairement fumée

 

 

fumée qui

[Invité §car351Su]

Même pas,

La simple détention suffis.

Ensuite entre recel et vol, les peines ne sont pas les mêmes.

Par contre le recéleur perd la propriété de la chose volé.

 

 

 

non :

 

" le fait, de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit"

 

par contre c'est vrai qu'elle perdra la propriété de la chose (qu'elle n'a plus de toutes facons).

 

 

 

[Invité §car351Su]

Sur le fait du recel: Il FAUT que l'acheteur ait connaissance de la provenance frauduleuse de l'objet vendu. Donc si comme dis précédemment le prix payé par touko69 n'est pas de beaucoup inférieur au prix "argus" d'un tel véhicule, il ne pourra être accusé de recel.

 

 

 

surtout que le fait de ne pas porter plainte la rend suspecte... de toute façons elle a perdu le bien.

 

si ça se trouve le gars qui lui a vendu lui a "repris" avant qu'elle ne s'en aperçoive...

[Invité §car351Su]

ah merde on est dans le déterrage...

 

sinon des nouvelles ?

[Invité §kro162Bh]

A savoir que la première consultation chez un avocat est souvent gratuite , si votre salaire n'atteint pas un certain plafond , dé lors si j'étais vous et bien que je sur-déterre ce sujet ^^ je contacterais un spécialiste des litige assurance circulation et lui poserais la question . La question étant surtout donc quelle question je pense qu'il faut aborder le sujet du points de vue sémantique je m'explique ... si j'ai bien compris votre assureur ne vous dit pas que l'assurance ne fonctionne pas mais qu'elle vous rembourse ZERO euro puis-ce que la valeur d'une voiture achetée volée est ZERO ... Hors , et un avocat a mon avis pourra vous le dire tout de suite en fonction du contrat, pour ma part par exemple mon contrat indique que la voiture sera remboursée au prix argus plus 20% d'une voiture de même gamme/modéle année kilométrage approximatif , ET NON PAS , a la valeur de VOTRE VOITURE +X% donc a mon avis, par exemple, dans mon cas ( l'avocat le dira) même si ma voiture fut achetée volée cela a peut d’importance puisque ils ne ce réfère pas aux prix de MA VOITURE , NI AU PRIX D'UNE VOITURE IDENTIQUE, c'est a dire, modéle, année kilométarge état général, volée ou pas volée etc etc, mais il ce référes au prix d'une voiture de la même gamme est VOLÉE n'entre pas dans la gamme du produit .

 

En bref a mon avis de ce point de vue et en jouant sur les mots comme ils le fonds , vous deviez obtenir , votre remboursement complet de 13 000 et ou un avocat en tout cas pourra vite vous dire si c'est faisable .Il pourra peut etre aussi vous dire si l'assurance, dans le cas de l'innocuité de cet angle d'attaque, doit ou non prouvé que votre voiture fut achetée volée ou quoi qu'est-ce , pour décider de vous payé zéro euro , la valeur présumée de votre voiture présumée achetée volée . MAis vraiment je penseq que l'expert n'a pas a prendre ce genre de décision de valeur nulle sans une preuves formelle ...

 

Au sujet du Remboursement de 13000 euro celui que vous auriez du accepter d’ailleurs .... je ne comprend pas qu'est-ce que vous attendiez d'analyses complémentaires d'une voiture qui a disparu ??

Vous vouliez faire des analyses sur quel support ??? votre voiture a été volée pas accidentée donc .... quelles analyse ? si ce n'est celle du prix moyen obtenu plus ou moins scientifiquement et donc quasi invariable ... certes 4000€ est une sacré somme mais je ne pense pas que quoi que ce soit aurais pu faire varier ce chiffre a votre avantage ...

 

Il est vrais, que parfois , on peut refuser dans notre intérêt, le chiffre de l'expert mais seulement cas d'accident, en ne vendant pas l'épave a l'assurance pour la revendre par soit même, en plus de la prime normale donnée par l'assurance dont elle aura donc déduit la valeur de l'épave. C'est la bordel mais parfois, même si les épavistes fond de bon prix aux assurance, on peut en effet vendre l'épave parfois plus cher ( nais c'est rare) voir en pièces détachée, et même parfois, la retaper si elle n'est pas décaissée. Parfois aussi on peut demander une contre expertise sur facture, en cas de modification importantes et attester d'un état exceptionnel avant l'accident pour voir la prime montée mais seulement parce que il reste une épave en cas d'accident ( et seulement si elle a pas brûlée ). Mais pour une voiture volée c'est un peut comme pour une brûlée , plus de voiture plus de preuves de quoi que ce soit , et a moins que les factures de modif importantes soit elle même importantes (de l'ordre de la valeur de la voiture en plus, fois deux quoi ) Bref je pige pas quel analyse demandée ^^

 

Sachez aussi, que les "expert" sont souvent de bonne fois et plutôt honnêtes ( c'est leur métier et il n'y a pas que des pourri sur terre ) ils essayes de déterminer un prix au plus juste et bon pour les deux parti, et ils n'y sont pour rien si vous vous étiez fait avoir avec une voiture a meme par exemple 35 000 euro au lieu de 13 000. Lui détermine la valeur de la voiture a un moment et ajoute souvent quelque pourcent en plus du pourcentage sumplémentaire dû au contrat. Leur boulot n’est pas celui d'un assureur (ou d'un voleur quoi ^^) au contraire, et il en sont assez fier (je n'en suis pas un ) car c 'est l'honnêteté et impartialité qui les caractérises,il ce peut donc qu'il chipote maintenant car il a été véxé ( c'est con je sais , mais j'ai dit qu'ils étaient honnête , pas cool ^^) . A savoir aussi que en régle générale une voiture achetée chez un conssesionaire d'occaz ou un particulier d'ailleur, plus cher que l'argus perd instantanément, après la vente , la valeur qui la sépare de la valeur l'agrus, ainsi que, pour des voiture dans cette gamme de prix a l'argus , de 1000 a 3000 euro en fonction de la marque et d'autre variable , par rapport a ca valeur de vente moyenne sur la marché de l'occasion a moins bien sur d'avoir fait une véritable affaire . D4ailleur petite question vous l'avez payée 17K mais combien étais elel a l'argus ? je suis sru que l'expert vous proposais pourtant plus que la valeur de l'argus avec ses 13K non ? a moins que vous aviez fait une pure occaz mais que a un prix de 17K ce modèle ne pouvais être pour l'expert qu'une voiture un très mauvais état et donc évaluée par la suite a 13K

 

Pour ce qui est du recel, d'ailleurs, en cas de super occaz ... avouez dans un premier temps , que vendre une voiture depuis ça prison et demander un paiement en chèques de banque (donc certifié mais anonyme je croit non ? ) plus 4000 euro en liquide ( la somme qui dépasse comme par hasard la valeur moyenne, qu'a calculé, estimé et choisi l'expert. mais c'est surement un coïncidence), c'est plus que louche, surtout quant on sait que un prisonnier ne peut et théorie être inquiété, du moins il me semble, pour des affaire extérieure a la prison ayant eue lieu pendant ça peine sauf crime de sang ( mais c tout sauf, c sur juste une souvenir lointain ^^ et peut etre meme un ciné-souvennir ^^) et aurais demandé avant tout de votre part la vérification des numéro de séries, ou, au moins, une fois ce numéro relevé, la confrontation avec le vendeur qui ce serais sans doute rétracté , du moins s'il savais que la voiture étais volée .

Dans un deuxième temps, tout ceci pris en compte, et dans le cas d'une super affaire ( mais même sans super affaire) , la justice pourrais, tout de même trouvé bizarre de vous voir acheter une voiture dans ces conditions a un prisonniers sans même vérifier le numéro de séries . Il risque donc d'etre difficile de prouver votre bonne fois .

 

JE vous relis et m'appercois par contre que la personne n'étais peut etre pas déja en détentions si c'étais le cas cela plaide en votre faveur bien que la personne n'avais donc pas l'air très honette mais 'il étais déja en prison a l'époque comment a t'il fait a signer l'acte de vente ? si quelqu'un l'a fait a ca place sans procuration , vous pourriez peut etre faire invalider la vente et réclamer le remboursement et lui rendre la voiture qu'il a (surement déja récup ) et ce meme si vous ne l'avez plus

 

 

Je terminerais par une hypothé bcp plus simple sur votre probleme . l'acaht d'une voiture volée étant interdit , qu'on le sache ou non , l'assurance et son contrat sont peut etre NUL ET NON AVENU et donc pas de remboursemennt mais , votre interlocuteur n'avais pas l'air de dire cela , mais bien que la valeur de al voiture devenais juste ZERO . Toute fois en cas de contart nul et non avenu , vous devriez demander au moins le remboursement de vos 5 mensualités ...c toujours ca . Bonsoir et bon courage si vous avez encore le probleme 2 ans après sinon courage a ceux qui sont dans le meem diléme , en espérant que mon pavé vous aidera a vous orienter B.Bye