Amende majoré d'un vehicule vendu

[Invité §Pay875nK]

Salut à tous;

 

Depuis pas mal de temps je lis votre forum, j'ai appris beaucoup de choses mais aujourd'hui j'ai besoin de votre aide.

 

-J'ai vendu un véhicule le 29/01/2012 à un certain monsieur X.

-J'ai envoytous les papiers en temps et en heures à la préfecture.

-J'ai reçu l'année dernière une amende majoré du véhicule vendu de 375€ perte de points pour stationnement dangereux le 08/03/2013 à 4h50 du matin .

 

 

j'ai donc contacter l'officier du ministère public en lui prouvant que j'avais vendu le véhicule 2 mois avant ( photocopie de la cession pour preuve).

ils viennent de me répondre que je devais toujours payer l'amende car le PV était à mon nom.

Donc coup de téléphone et ils me disent que l'officier de police MA contrôler et ces pour sa que mon nom est sur le PV.

Je lui es dit que c'était tous simplement impossible que ça soit moi ! mais rien à faire !

 

Donc je ne sais pas comment va se passer la suite, car ces pas à moi de payer pour ça !

 

Pouvez-vous me donner conseil s'il vous plaît !

[Invité §req178ZS]

Salut à tous;

 

Depuis pas mal de temps je lis votre forum, j'ai appris beaucoup de choses mais aujourd'hui j'ai besoin de votre aide.

 

-J'ai vendu un véhicule le 29/01/2012 à un certain monsieur X.

-J'ai envoytous les papiers en temps et en heures à la préfecture.

-J'ai reçu l'année dernière une amende majoré du véhicule vendu de 375€ perte de points pour stationnement dangereux le 08/03/2013 à 4h50 du matin .

 

 

j'ai donc contacter l'officier du ministère public en lui prouvant que j'avais vendu le véhicule 2 mois avant ( photocopie de la cession pour preuve).

ils viennent de me répondre que je devais toujours payer l'amende car le PV était à mon nom.

Donc coup de téléphone et ils me disent que l'officier de police MA contrôler et ces pour sa que mon nom est sur le PV.

Je lui es dit que c'était tous simplement impossible que ça soit moi ! mais rien à faire !

 

Donc je ne sais pas comment va se passer la suite, car ces pas à moi de payer pour ça !

 

Pouvez-vous me donner conseil s'il vous plaît !

 

 

Porte plainte pour usurpation d’identité pour commencer vu qu'il semble que se soit le cas

 

[Invité §pol608QV]

Bonjour,

 

Si jamais le véhicule que tu as vendu ne se situe pas dans la même ville, tu peux essayer de prouver par témoignages et relevé bancaire que tu ne pouvais pas être sur le lieux au moment de l'infraction.

[Invité §ar 511df]

Un exemple

 

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/21/75/47/PPRAMA/S1786893.pdf

[Invité §ult301Bh]

Déposer immédiatement plainte pour usurpation d'identité. Ca veut dire que votre acheteur a été contrôlé, n'a pas présenté ses papiers et a décliné votre identité

Donc dépôt de plainte et nouvelle contestation en LR/AR adressée à l'OMP. Vous lui joignez le récépissé du dépôt de plainte et vous le sommez de transmettre votre contestation devant la juridiction de proximité comme vous y autorise le code de procédure pénale. Sans réponse de sa part, vous devrez vous même vous déplacer auprès de la juridiction de proximité pour déposer un recours contentieux contre le titre exécutoire de l'amende majorée émit par cet OMP.

[Invité §oul767Da]

Déposer immédiatement plainte pour usurpation d'identité. Ca veut dire que votre acheteur a été contrôlé, n'a pas présenté ses papiers et a décliné votre identité

Donc dépôt de plainte et nouvelle contestation en LR/AR adressée à l'OMP. Vous lui joignez le récépissé du dépôt de plainte et vous le sommez de transmettre votre contestation devant la juridiction de proximité comme vous y autorise le code de procédure pénale. Sans réponse de sa part, vous devrez vous même vous déplacer auprès de la juridiction de proximité pour déposer un recours contentieux contre le titre exécutoire de l'amende majorée émit par cet OMP.

Je rajoute: qu'il faut apporter les preuves de la vente de sa voiture (certificat de cession) et tous les témoignages pouvant prouver qu'il ne pouvait etre l'auteur des faits. Les FDO ont l'obligation de prendre la plainte. En cas de refus il peut saisir directement le Procureur de la Républie que qui diligentera une enquète. Toujours écrire en LRAR.

[Invité §oul767Da]

http://www.andevi.info/pages/Q [...] 26948.html

Tu peux te faire aider par cette association de défense.

[Invité §Has051dd]

Un véhicule se fait pruner à 4h50 du matin pour stationnement dangereux et le type à qui il est censé appartenir serait justement à côté ? Vous y croyez vraiment ? J'ai plutôt l'impression qu'il y a eu un loupé dans la cession et que ça n'est pas le "bon" propriétaire qui a reçu la prune. Je ne sais pas si la préfecture est susceptible de vous certifier que la cession a effectivement été réalisée correctement, mais je commencerais pas là à votre place.