noctician Posté(e) le 9 avril 2013 Signaler Partager Posté(e) le 9 avril 2013 bonjour a tous je ne suis pas sur et certain d etre sur le bon forum mais j expose quand meme mon probleme en juillet 2007 j ai eu une amende que j ai reglee peu apres sur le site de telepaiement mais il y a a peu pres 1 mois et demi de cela a ma surprise je recois un avis d amende majoree car soi disant que je n aurais pas regle j ai ecrit a l officier du ministere public en joignant la copie du mouvement bancaire fournie par mon banquier l officier du ministere public me reclame l original du justificatif. c est a dire le recepisse de paiement qu on peut normalement imprimer apres avoir regle en ligne, mais je ne l avais pas imprimee car il dit que ce reglement aurait pu etre pour une autre amende je pense que c est foutage de gueule car avec le mouvement bancaire il peut trouver le paiement de l infraction j ai telephone a rennes et on me repond qu il faut rentrer le numero de telepaiement sur le site pour avoir ensuite acces a l impression le probleme est que j ai egare l avis original et celui de la majoration egalement. je n ai que le numero du proces verbal , mais a rennes ils ne peuvent pas me renseigner si je me rends au tresor public de la ville ou j ai eu l infraction est ce qu ils pourront me renseigner? ou alors faut il se rendre au commissariat concerne? va t il faloir que je prenne un avocat? car hors de question de me faire escroquer de cette facon merci de vos conseils j aurais du conserver precieeusement l original mais je ne m attendais pas a ce qu on me relance 7 mois apres alors que j ai paye Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
sebmac Posté(e) le 9 avril 2013 Signaler Partager Posté(e) le 9 avril 2013 5 ans et demi entre l'infraction et l'avis d'amende majoré: impossible, il a prescription. L'avis majoré doit correspondre à une infraction beaucoup plus récente, de moins de 3 mois... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
noctician Posté(e) le 9 avril 2013 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 9 avril 2013 excusez moi je me suis trompe , l amande initiale est de juillet 2012 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
noctician Posté(e) le 9 avril 2013 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 9 avril 2013 pour preciser je viens de telephoner au centre de rennes. la personne me dit de rentrer le numero de telepaiement que j ai pu retrouver par chance et d imprimer le lustificatif de paiement mais ca ne va pas car le site me dit que l amende a plus de 60 jours a priori je pense qu il faut ecrire a rennes pour obtenir ce justificatif, s ils veulent bien me repondre. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
oulianov Posté(e) le 9 avril 2013 Signaler Partager Posté(e) le 9 avril 2013 Si tu leur écris en LRAR, cette administration est tenue de te répondre. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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