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Amende majorée débitée non reçue


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Bonjour,

 

En Septembre dernier j'ai commis un excès de vitesse de 69 km/h au lieu de 50 km/h en ville. C'est la police municipale avec les jumelles qui m'a arrêté.

J'ai reconnu l'infraction et le policier a rempli un pv électronique. J'ai signé sur l'appareil mais n'ai pas eu de papier. Je l'avais d'ailleurs signalé au policier qui m'avait dit que c'était normal. Comme c'est mon premier excès de vitesse en 22 ans de permis je ne me suis pas plus inquiété.

 

En Janvier je déménage et fais mon changement de carte grise dans le mois (il faudrait que je vérifie la date mais je n'ai pas souvenir d'avoir été hors délai). J'informe également le Trésor Public de mon changement d'adresse. J'ai fais le suivi de courrier auprès de la poste pour recevoir le courrier qui serait encore envoyé à mon ancienne adresse. Ca a bien fonctionné car la déclaration sur le revenu a bien fait le chemin par ce biais par exemple. J'ai même un mail du trésor public m'indiquant que ma déclaration a été envoyée à la mauvaise adresse...

 

Depuis l'interpellation je n'ai jamais eu de nouvelles.

 

Aujourd'hui, le compte commun a un virement au débit d'un OAD de 375,00 € et 37.50 € de frais d'opposition administrative. En cherchant ici et là, ça correspond au montant de l'amende majorée forfaitaire.

 

Que puis-je faire pour prouver le fait que je n'ai jamais reçu quoique ce soit à ce sujet ? Je veux bien payer l'amende mais je ne vois pas pourquoi je devrais payer une amende majorée dans la mesure où c'est l'Etat qui est fautif ici. Ils ont toujours eu mon adresse à leur disposition.

 

Quels sont mes recours ?

 

Merci par avance.

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Invité §ar 511df

Envoie une contestation par LRAR à l'OMP.

 

 

Je rajoute que les PV ne sont pas réexpédiés à la nouvelle adresse, c'est une consigne respectée par les facteurs.

Vous n'avez pas de bol faire dans les règles la demande de réduction du PV au tarif nominal à l'omp comme le préconise Oulainov.

Les lettre types pour l'OMP sont sur les sites internet.

Gardez toutes les copies.

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La non réexpédition du courrier n'est pas une consigne donnée aux facteurs, c'est un texte réglementaire qui interdit le "suivi" de ce type de courrier. Donc, retour obligatoire à son expéditeur.

 

La banque ayant reçu un "avis à tiers détenteur" émanant d'un huissier, lequel a agit à la suite de l'émission du titre exécutoire, la banque a fait son boulot. Une réclamation auprès de l'OMP n'aura plus d'effet => l'amende est payée, le donnsier est clôt et le point a dû être déjà retiré.

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La banque ayant reçu un "avis à tiers détenteur" émanant d'un huissier, lequel a agit à la suite de l'émission du titre exécutoire, la banque a fait son boulot. Une réclamation auprès de l'OMP n'aura plus d'effet => l'amende est payée, le donnsier est clôt et le point a dû être déjà retiré.

Pas tout à fait. Il a la ressource de demander à passer au Tribunal et ainsi de pouvoir se faire entendre. L'OMP ne peut lui refuser ce droit. Il est parfaitement anormal que lorsque l'on effectue son changement d'adresse dans les règles , il est anormal qu'il n'ait pas à subir les carences de cette administration qui ne lui a d'ailleurs émis aucun avis de contravention. :o Ce qui n'est pas le cas pour le fisc.lol.gif.af474dd0d29c639ecae3f3e4fbe34471.gif

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Invité §ar 511df

La banque ayant reçu un "avis à tiers détenteur" émanant d'un huissier, lequel a agit à la suite de l'émission du titre exécutoire, la banque a fait son boulot. Une réclamation auprès de l'OMP n'aura plus d'effet => l'amende est payée, le donnsier est clôt et le point a dû être déjà retiré.

 

 

En principe Tisuisse a raison d'ailleurs j'ai mal percuté et je m'en excuse pour Dark_Laurentor.

 

Maintenant il va falloir t'adresser à une association qui se déméne pour ce genre de problème puisqu'il est assez anormal la façon d'opérer par l'administration.

Désolé Tisuisse je ne cautionne pas ce genre de pratique de la part de l'Etat.

 

Cette association est l'ANDEVI il te suffit de téléphoner au numéro vert sur le site dédié.

Bien sur ce ne sera pas facile mais je suis sur que Daniel MERLET trouvera la manière de t'aider, c'est ta seule chance.

Il y aura des démarches à faire de ta part d'ailleurs tu auras toutes les explications par Daniel.

Cela risque d'être long mais ce type de problème est insuportable surtout quand on veut se donner la peine de rechercher une personne qui a démennagé et fait les changements dans les règles.

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Invité §ar 511df

Merci pour vos messages. Je vais donc contacter l'ANDEVI.

 

 

J'ai une protection juridique via mon assureur, peut-il m'aider dans ce cas sinon ?

 

 

Ta protection juridique ne te sera d'aucun secours dans cette affaire sur les différents entre l'administration et les usagers.

MP pour l'ANDEVI lis mon message.

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Merci pour le site. Je n'ai pas eu Daniel MERLET mais une personne d'astreinte. Ceci dit j'ai pu expliquer mon problème.

Il me conseille de contacter la mairie en RAR ou me déplacer au bureau de la police municipale de la ville (Suresnes dans le cas présent). Le tout avec le plus de documents prouvant ma bonne foi.Il me conseille également de faire un mail à Daniel MERLET lui expliquant mon problème en parallèle.

 

Il semble cependant que la police municipale ne soit pas très réceptive sur ce genre de problème (tu m'étonnes), et que, en gros, si on connait quelqu'un bien placé ça peut aider. Bienvenue en France. :o

 

Je vais éplucher mon carnet d'adresses et je vous tiens au courant de la suite .

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Bonsoir,

 

J'ai contacté ma banque car elle doit m'envoyer un courrier dans ce genre de situation (c'est la loi). Sauf que jusqu'à présent je n'ai rien reçu non plus de leur part. Le directeur de l'agence où mon compte réside m'informe qu'un courrier est parti le 24 Mai du siège... Nous sommes le 28 et je n'ai toujours rien. Je veux bien croire que La Poste ne soit pas toujours rapide mais 4 jours pour un courrier dont je ne sais même pas si il est recommandé je trouve ça long. Mais à quelle adresse ils écrivent donc tous ???? Sur la Lune ?

 

J'ai renvoyé un mail à mon agence pour avoir plus d'infos sur l'adresse à laquelle le courrier a été envoyé. La seule info que je possède est que c'est le Trésor Publique des Hauts de Seine qui s'est servi pour une amende impayée... Ca fait un peu léger. Est-ce que avec ce peu d'informations je peux contacter la trésorerie des Hauts de Seine pour avoir plus d'informations sur mon dossier ?

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Bonsoir,

 

J'ai contacté ma banque car elle doit m'envoyer un courrier dans ce genre de situation (c'est la loi). Sauf que jusqu'à présent je n'ai rien reçu non plus de leur part. Le directeur de l'agence où mon compte réside m'informe qu'un courrier est parti le 24 Mai du siège... Nous sommes le 28 et je n'ai toujours rien. Je veux bien croire que La Poste ne soit pas toujours rapide mais 4 jours pour un courrier dont je ne sais même pas si il est recommandé je trouve ça long. Mais à quelle adresse ils écrivent donc tous ???? Sur la Lune ?

 

J'ai renvoyé un mail à mon agence pour avoir plus d'infos sur l'adresse à laquelle le courrier a été envoyé. La seule info que je possède est que c'est le Trésor Publique des Hauts de Seine qui s'est servi pour une amende impayée... Ca fait un peu léger. Est-ce que avec ce peu d'informations je peux contacter la trésorerie des Hauts de Seine pour avoir plus d'informations sur mon dossier ?

Bien sur! Qui t'en empèche? ;)

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Bonjour,

 

 

Je n'arrive pas à joindre le Trésor Publique des Hauts de Seine (message on est tous occupé puis ça sonne dans le vide) fou.gif

Cependant, mon agence bancaire a pu me communiquer quelques infos confirmant le fait qu'il s'agit bien d'un excès de vitesse mais sans informations sur l'adresse postale où les courriers ont été envoyés. L'agence m'a donné également le numéro du PV. Est-ce que avec cet élément je peux aller sur un site quelconque pour en savoir plus ? Par ailleurs, la banque m'a envoyé un courrier que j'espère recevoir aujourd'hui.

 

Si je n'arrive pas à joindre le Trésor Publique, le mieux est-il de se déplacer ou de leur écrire en RAR une fois la lettre de la banque reçue ?

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Pas tout à fait. Il a la ressource de demander à passer au Tribunal et ainsi de pouvoir se faire entendre. L'OMP ne peut lui refuser ce droit. Il est parfaitement anormal que lorsque l'on effectue son changement d'adresse dans les règles , il est anormal qu'il n'ait pas à subir les carences de cette administration qui ne lui a d'ailleurs émis aucun avis de contravention. :o Ce qui n'est pas le cas pour le fisc.lol.gif.8ba7505fdcf62a45e4f36702b93a63fd.gif

 

 

Le payement de l'amende éteint l'action publique... et alors inutile d'aller se faire entendre au tribunal car il n'y a pas de retour en arrière possible.

 

Quand on se prend un PV en septembre 2012, avec remise en main propre (signature du PV sur le boîtier électronique faisant foi!), les délais pour une amende de 4ème classe sont:

 

3 jours pour l'amende minorée, 45 jours pour la forfaitaire, 45 jours pour la majorée. Et si l'on additionne les délais, on se rend compte que Dark-Laurentor a fait le mort... puis a déménagé au début de la procédure de recouvrement. C'est bien là le problème: les courriers de recouvrement ne sont pas ré-expédiés à une nouvelle adresse mais reviennent au trésor public.

 

Ayant reconnu les faits reprochés (signature du PV) et passé les délais, l'amende a été recouvré légalement par AOD. C'est foutu pour contester, surtout 5 mois après la fin du délais de payement de l'amende majorée.

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Le payement de l'amende éteint l'action publique... et alors inutile d'aller se faire entendre au tribunal car il n'y a pas de retour en arrière possible.

 

Quand on se prend un PV en septembre 2012, avec remise en main propre (signature du PV sur le boîtier électronique faisant foi!), les délais pour une amende de 4ème classe sont:

 

3 jours pour l'amende minorée, 45 jours pour la forfaitaire, 45 jours pour la majorée. Et si l'on additionne les délais, on se rend compte que Dark-Laurentor a fait le mort... puis a déménagé au début de la procédure de recouvrement. C'est bien là le problème: les courriers de recouvrement ne sont pas ré-expédiés à une nouvelle adresse mais reviennent au trésor public.

 

Ayant reconnu les faits reprochés (signature du PV) et passé les délais, l'amende a été recouvré légalement par AOD. C'est foutu pour contester, surtout 5 mois après la fin du délais de payement de l'amende majorée.

 

 

Oui enfin je n'ai pas reçu le Pv au bout de 3 jours non plus et encore moins au bout de 45. Je ne vois pas pourquoi ce serait à moi d'être fautif du fait que les services en question n'ont pas envoyé le PV dans ces premiers délais déjà. C'est un peu facile. La date de l'infraction se situant autour du 11 Septembre, ça fait plus de 120 jours entre la date du déménagement et la date de l'infraction. Ca laissait pas mal de temps pour m'envoyer les premiers courriers. Par ailleurs, je n'ai pas choisi ma date de déménagement par rapport à ce PV ...

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Tu as fait quoi entre la signature du PV sur le boîtier, le 11 septembre, et la fin du délai de l'amende majorée, c'est à dire vers le 11 décembre?

 

Rien... et c'est là le problème!

 

 

 

Tu voulais que je fasse quoi ? Argumente un peu.

Parceque le PV électronique a ça de bien que tu n'as aucun papier pour dire que tu as été arrêté...

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Utiliser son cerveau: tu as eu un PVe et tu ne l'as pas payé. Tu sais que le montant passe de 90 euros à 375 euros en 45 jours... et tu ne te bouges pas pendant 3 mois! Rien ne t'empêchait d'aller voir la police municipale qui t'a verbalisé et de demander ce que tu devais faire!

 

 

A quelle adresse est ton permis de conduire? Vérifie déjà de ce côté!

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Utiliser son cerveau: tu as eu un PVe et tu ne l'as pas payé. Tu sais que le montant passe de 90 euros à 375 euros en 45 jours... et tu ne te bouges pas pendant 3 mois! Rien ne t'empêchait d'aller voir la police municipale qui t'a verbalisé et de demander ce que tu devais faire!

 

 

A quelle adresse est ton permis de conduire? Vérifie déjà de ce côté!

 

 

Premier PV pour excès de vitesse en 22 ans de permis et pas loin de 700 000 kms sans accidents , donc laisse mon cerveau tranquille. Je découvre les joies des PV et des moralisateurs dans ton genre et pensais que la police et les services concernés avaient suffisamment de compétences pour connaître leur métier. Apparemment tu es plus compétent qu'eux tu devrais proposer tes services.

 

Pour l'adresse du permis ils peuvent toujours y écrire, ça doit bien faire 15 ans que je n'y habite plus. Le policier doit prendre l'adresse indiquée sur la carte grise, si il ne sait pas lire ou écrire ou les deux ce n'est pas à moi de lui dire.

 

Je rappelle quand même que je ne conteste pas l'infraction de départ au cas où tu aurais oublié. Je ne suis pas ici pour faire sauter le PV mais pour payer le prix normal, pas un tarif abusif digne de voleurs que tu sembles cautionner.

 

 

Bien à toi

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Invité §yoh811Tn

Qui irait courir derrière un PV ?

 

Il ne reçoit pas d'avis de paiement ... ben il fait RIEN ... quoi de plus naturel ?

 

PS : c'est quoi un OAD ?

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Qui irait courir derrière un PV ?

 

Il ne reçoit pas d'avis de paiement ... ben il fait RIEN ... quoi de plus naturel ?

 

PS : c'est quoi un OAD ?

 

 

OAD: Opposition Administrative Amende

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=BB1D5F83AC364E37324233C526B87710.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000017841346&cidTexte=LEGITEXT000005992336&dateTexte=20111205

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Ils n'arrivent pas a t'envoyer un PV .. mais ils arrivent a trouver ton compte ?

 

 

Le directeur de mon agence bancaire m'a expliqué cette curiosité. En fait quand il n'y a pas de retours ils ne se cassent pas la tête. Ils vérifient dans le fichier central des détenteurs de comptes bancaires ou nous sommes tous renseignés et contactent la banque. La banque devient l'intermédiaire en fait.

 

 

Mais je suis d'accord avec toi, les impôts savent où j'habite depuis tout le temps. Les impôts locaux sont bien arrivés à mon adresse de l'époque et pour la déclaration de revenus j'ai un mail m'informant qu'ils se sont trompés et ont envoyé la feuille à mon ancienne adresse. Si je n'avais pas fais faire le suivi par La Poste je ne l'aurais pas reçu non plus...

 

En fait c'est quand ça les arrange. Parce que trouver l'adresse postale de quelqu'un qui est en règle n'est pas bien difficile...

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Quelques nouvelles. J'ai reçu la lettre de la banque m'informant de l'OAD et m'informant que j'ai jusqu'au 21 Juin pour faire annuler cette saisie.

 

J'ai donc écris une lettre qui partira en recommandé AR à la Trésorerie Publique des Hauts de Seine, service amende pour faire réclamation et demander à quelle adresse les courriers ont été envoyés. J'ai mis les justificatifs de domicile au moment de l'infraction, aujourd'hui ainsi que tous les documents (EDF, suivi de changement d'adresse, Impôts locaux, permis de conduire,...) pouvant prouver ma bonne foi dans cette histoire. J'ai bien insisté sur le fait que je ne contestais pas l'infraction mais le fait de n'avoir reçu aucun avis à ce sujet et que j'étais près à régulariser cette situation par le paiement de l'amende initiale.

 

Je n'ai pas réussi à les avoir au téléphone aujourd'hui, ça semble mission impossible par ce biais.

 

 

Faut attendre quelques jours maintenant...

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Bonjour,

 

Quelques nouvelles. Mon courrier en RAR a été reçu le 30/05 par La Trésorerie principale service amendes. Depuis pas de nouvelles. J'ai attendu quelques jours et j'ai été plutôt pris professionnellement. J'ai pu les avoir cependant au téléphone aujourd'hui en insistant.

 

Le gars que j'ai eu au téléphone m'a indiqué que l'OAD était toujours en cours. Mon dossier n'ayant visiblement pas encore été traité (dans la pile en gros).

J'ai pu avoir tout de même quelques informations. Il s'agit bien de l'excès de vitesse auquel je pensais mais l'adresse à laquelle ont été envoyés les courriers est une adresse qui n'existe pas whistle.gif . Le nom de la rue de mon domicile de l'époque est correct mais pas le nom de la ville (Nanterre au lieu de Courbevoie). La rue indiquée dans cette ville n'existe pas. On comprends mieux pourquoi je n'ai jamais rien reçu, en fait personne n'a jamais rien reçu...

 

J'ai demandé si mon adresse actuelle est bien renseignée et il semble que oui selon la personne que j'ai eue au téléphone. Il m'a indiqué que de toute manière j'aurai une réponse car ils ont un mois pour répondre. Il m'a conseillé de rappeler semaine prochaine si je n'avais pas de nouvelles. Le Trésor publique doit me proposer une solution dans mon cas, si je ne suis pas d'accord je devrais aller au Tribunal de Police.

 

Je n'arrive toujours pas à comprendre comment la moitié de l'adresse est fausse par contre :??: (d'autant plus que je n'ai jamais habité à Nanterre).

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Bonjour,

 

Quelques nouvelles. Mon courrier en RAR a été reçu le 30/05 par La Trésorerie principale service amendes. Depuis pas de nouvelles. J'ai attendu quelques jours et j'ai été plutôt pris professionnellement. J'ai pu les avoir cependant au téléphone aujourd'hui en insistant.

 

Le gars que j'ai eu au téléphone m'a indiqué que l'OAD était toujours en cours. Mon dossier n'ayant visiblement pas encore été traité (dans la pile en gros).

J'ai pu avoir tout de même quelques informations. Il s'agit bien de l'excès de vitesse auquel je pensais mais l'adresse à laquelle ont été envoyés les courriers est une adresse qui n'existe pas whistle.gif . Le nom de la rue de mon domicile de l'époque est correct mais pas le nom de la ville (Nanterre au lieu de Courbevoie). La rue indiquée dans cette ville n'existe pas. On comprends mieux pourquoi je n'ai jamais rien reçu, en fait personne n'a jamais rien reçu...

 

J'ai demandé si mon adresse actuelle est bien renseignée et il semble que oui selon la personne que j'ai eue au téléphone. Il m'a indiqué que de toute manière j'aurai une réponse car ils ont un mois pour répondre. Il m'a conseillé de rappeler semaine prochaine si je n'avais pas de nouvelles. Le Trésor publique doit me proposer une solution dans mon cas, si je ne suis pas d'accord je devrais aller au Tribunal de Police.

 

Je n'arrive toujours pas à comprendre comment la moitié de l'adresse est fausse par contre :??: (d'autant plus que je n'ai jamais habité à Nanterre).

Tu a été victime d'une erreur de transcription. Je ne suis pas sur que le service des impots pourra faire quelque chose, mais tu a parfaitement le droit à demander à te faire entendre par le Tribunal. Cette affaire devrait s'arranger mais quelle galère!

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Concernant les adresses: les codes postaux sont proches, 92000 et 92400, les lieux sont proches... pour peu que le lieu de l'infraction soit aussi un lieu ayant un rapport avec l'erreur (du genre rue de Courbevoie...), plus l'absence de papier lors de l'arrestation...

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Tu a été victime d'une erreur de transcription. Je ne suis pas sur que le service des impots pourra faire quelque chose, mais tu a parfaitement le droit à demander à te faire entendre par le Tribunal. Cette affaire devrait s'arranger mais quelle galère!

 

 

Il a lu et signé, vas-y pour expliquer le contraire au tribunal de police!

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Il a lu et signé, vas-y pour expliquer le contraire au tribunal de police!

Si tu lisais l'ensemble du topic; cela t'éviterait d'écrire ce genre d'aneries.pfff.gif.5d82733013985281b305c071dfe919ed.gif Il ne conteste pas le PV sur le fond mais une faute de l'administration qui lui balance d'emblée une amende majorée. Est t'il normal qu'il subisse une double peine? Il a parfaitement le droit de se défendre devant un Tribunal. De plus et cela va te faire bondir, il pourrait très bien attaquer l'administration et demander réparation du préjudice subi!

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Ce n'est pas une ânerie: il a signé sur le boîtier électronique de l'agent, la signature d'un PV signifie que tu l'as lu et qu'il correspond à la situation...

Tu répond encore à coté. On le sait. Il a reconnu la validité du PV mais a reçu une amende fortement majorée par les impots par la faute de l'administration qui a entré une adresse erronée. C'est cela qu'il conteste et uniquement cela!!!!!!!

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C'est pas comme cela que cela se passe...

 

L'erreur de l'adresse a eu lieu au moment de la rédaction du PV. C'est l'agent qui l'a commise. C'est le contrevenant qui a signé un PV avec une mauvaise adresse. Le contrevenant a une part de responsabilité puisqu'en signant il a reconnu qu'il a pris connaissance du PV, avec l'adresse, le type d'infraction, qu'on lui a remis en main propre, qu'il a été signifié qu'il risque la perte de XX points... Encore un qui signe sans vérifier le premier document qu'on lui présente sans le lire, fusse - t il électronique!

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