Amende majorée débitée non reçue

[Invité §oul767Da]

C'est pas comme cela que cela se passe...

 

L'erreur de l'adresse a eu lieu au moment de la rédaction du PV. C'est l'agent qui l'a commise. C'est le contrevenant qui a signé un PV avec une mauvaise adresse. Le contrevenant a une part de responsabilité puisqu'en signant il a reconnu qu'il a pris connaissance du PV, avec l'adresse, le type d'infraction, qu'on lui a remis en main propre, qu'il a été signifié qu'il risque la perte de XX points... Encore un qui signe sans vérifier le premier document qu'on lui présente sans le lire, fusse - t il électronique!

N'importe quoi pour enfoncer systématiquement le demandeur. Ce n'est pas le contrevenant qui a rempli le PV. Il n'a pas pu lire un PV électronique et nul ne l'oblige à signer quoique ce soit.

[Invité §Dar210qi]

C'est pas comme cela que cela se passe...

 

L'erreur de l'adresse a eu lieu au moment de la rédaction du PV. C'est l'agent qui l'a commise. C'est le contrevenant qui a signé un PV avec une mauvaise adresse. Le contrevenant a une part de responsabilité puisqu'en signant il a reconnu qu'il a pris connaissance du PV, avec l'adresse, le type d'infraction, qu'on lui a remis en main propre, qu'il a été signifié qu'il risque la perte de XX points... Encore un qui signe sans vérifier le premier document qu'on lui présente sans le lire, fusse - t il électronique!

 

 

 

Le PV électronique ne délivre aucun papier, rien nada, que dalle...Et l'écran est particulièrement peu lisible.

 

Le policier rempli seul dans son coin les informations sur le lieu de l'infraction, le type d'infraction, les informations sur le véhicule (marque, immatriculation,etc...), le conducteur ainsi que l'adresse figurant sur la carte grise.

 

A la fin, le policier indique la peine encourue (ici 90 € et 1 point sur le permis de conduire ) et demande si je reconnais l'infraction et demande de signer sur l'écran. De mémoire, je n'ai vu aucune information sur mon adresse. Le fait d'avoir signé l'écran fait que je reconnais l'infraction mais ne fait pas reconnaître une information erronée sur le PV. Ici je rappelle qu'à aucun moment je n'ai contesté l'infraction. A ce jour je n'ai toujours aucun PV mais on m'a prélevé de 375 € parceque les courriers sont partis à une adresse qui n'existe pas. Rien que regarder dans le fichier des cartes grises aurait suffi à l'administration de voir qu'il y a eu une erreur... Ca prenait 5 minutes au grand maximum (Vu que les courriers ont du revenir avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" .

 

Quand en plus c'est la première fois que l'on se fait arrêter on s'attend à avoir un bout de papier. Chose qu'à aucun moment on vous dit. On est obligé d'attendre de recevoir un pv par courrier pour pouvoir vérifier si il y a une erreur. Sauf que si l'erreur est sur l'adresse du conducteur on ne reçoit jamais rien.

 

Maintenant si tu ne me crois pas, va te faire arrêter et tu verras comment ça se passe au lieu de venir ici parler de choses que tu ne sais pas.

[Invité §oul767Da]

 

 

Le PV électronique ne délivre aucun papier, rien nada, que dalle...Et l'écran est particulièrement peu lisible.

 

Le policier rempli seul dans son coin les informations sur le lieu de l'infraction, le type d'infraction, les informations sur le véhicule (marque, immatriculation,etc...), le conducteur ainsi que l'adresse figurant sur la carte grise.

 

A la fin, le policier indique la peine encourue (ici 90 € et 1 point sur le permis de conduire ) et demande si je reconnais l'infraction et demande de signer sur l'écran. De mémoire, je n'ai vu aucune information sur mon adresse. Le fait d'avoir signé l'écran fait que je reconnais l'infraction mais ne fait pas reconnaître une information erronée sur le PV. Ici je rappelle qu'à aucun moment je n'ai contesté l'infraction. A ce jour je n'ai toujours aucun PV mais on m'a prélevé de 375 € parceque les courriers sont partis à une adresse qui n'existe pas. Rien que regarder dans le fichier des cartes grises aurait suffi à l'administration de voir qu'il y a eu une erreur... Ca prenait 5 minutes au grand maximum (Vu que les courriers ont du revenir avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" .

 

Quand en plus c'est la première fois que l'on se fait arrêter on s'attend à avoir un bout de papier. Chose qu'à aucun moment on vous dit. On est obligé d'attendre de recevoir un pv par courrier pour pouvoir vérifier si il y a une erreur. Sauf que si l'erreur est sur l'adresse du conducteur on ne reçoit jamais rien.

 

Maintenant si tu ne me crois pas, va te faire arrêter et tu verras comment ça se passe au lieu de venir ici parler de choses que tu ne sais pas.

[sebmac]

N'importe quoi pour enfoncer systématiquement le demandeur. Ce n'est pas le contrevenant qui a rempli le PV. Il n'a pas pu lire un PV électronique et nul ne l'oblige à signer quoique ce soit.

 

 

Le contrevenant a fait le mort pendant plusieurs mois... et qui sait, le contrevenant a peut-être reçu un papier mais l'a peut-être égaré et oublié!

 

Sachant que l'amende est minoré, forfaitaire puis majorée, il n'a pas souhaité profiter de la minoration ni de la simple amende à 135 euros!

 

Mois, si je reçoit un PV, je fais le nécessaire pour payer le minimum: pour cela je reste dans les délais!

[Invité §oul767Da]

 

Le contrevenant a fait le mort pendant plusieurs mois... et qui sait, le contrevenant a peut-être reçu un papier mais l'a peut-être égaré et oublié!

 

Sachant que l'amende est minoré, forfaitaire puis majorée, il n'a pas souhaité profiter de la minoration ni de la simple amende à 135 euros!

 

Mois, si je reçoit un PV, je fais le nécessaire pour payer le minimum: pour cela je reste dans les délais!

Peut etre? Tu n'es sur de rien . Par contre, On t'a clairement expliqué la façon de rédiger un PV électronique et l'erreur commise. Que te faut t'il de plus pour le condamner à tous prix?

[Invité §ROO621zw]

 

Le contrevenant a fait le mort pendant plusieurs mois... et qui sait, le contrevenant a peut-être reçu un papier mais l'a peut-être égaré et oublié!

 

Sachant que l'amende est minoré, forfaitaire puis majorée, il n'a pas souhaité profiter de la minoration ni de la simple amende à 135 euros!

 

Mois, si je reçoit un PV, je fais le nécessaire pour payer le minimum: pour cela je reste dans les délais!

Pas de papier, rien du tout !! Comment fait-il pour payer ?? Il va à la police municipale ? t'es un bon, toi !! ils auraient dit d'attendre tout simplement qu'il reçoit l'avis dans sa boîte à lettres. Le système automatisé, c'est bon pour voler les citoyens, mais tant qu'on ne fera rien, on continuera de se faire entuber.

[Invité §Dar210qi]

 

Le contrevenant a fait le mort pendant plusieurs mois... et qui sait, le contrevenant a peut-être reçu un papier mais l'a peut-être égaré et oublié!

 

Sachant que l'amende est minoré, forfaitaire puis majorée, il n'a pas souhaité profiter de la minoration ni de la simple amende à 135 euros!

 

Mois, si je reçoit un PV, je fais le nécessaire pour payer le minimum: pour cela je reste dans les délais!

 

 

 

Faut peut-être apprendre à lire. JE N'AI JAMAIS RIEN RECU pour la simple et bonne raison qu'ils ont envoyé le PV à une rue qui n'existe pas !

Toi comprendre maintenant ?

 

Faudra que tu m'expliques quel intérêt j'aurais eu à ne pas payer l'amende de départ ou même celle à 135... Tu crois que je pensais que ce n'était pas assez cher peut-être ?

 

T'es vraiment un cas toi, faudra penser à donner ton corps à la science, je suis certain qu'on va découvrir des trucs

[sebmac]

J'aime bien ce genre de réactions: aurais-je mis le doigt sur un détail qui fait mal?

 

Le fait de dire que tu ne t'es pas bougé le petit doigt pendant 7 mois?

 

Quant à Oulianov, n'oublie pas le principe d'un forum: on peut donner son avis même s'il ne correspond pas au tien! Tu n'as pas l'exclusivité et de droits supplémentaires!

[sebmac]

Pas de papier, rien du tout !! Comment fait-il pour payer ?? Il va à la police municipale ? t'es un bon, toi !! ils auraient dit d'attendre tout simplement qu'il reçoit l'avis dans sa boîte à lettres. Le système automatisé, c'est bon pour voler les citoyens, mais tant qu'on ne fera rien, on continuera de se faire entuber.

 

 

 

Tu vois, même toi tu avais la solution!

[Invité §oul767Da]

J'aime bien ce genre de réactions: aurais-je mis le doigt sur un détail qui fait mal?

 

Le fait de dire que tu ne t'es pas bougé le petit doigt pendant 7 mois?

 

Quant à Oulianov, n'oublie pas le principe d'un forum: on peut donner son avis même s'il ne correspond pas au tien! Tu n'as pas l'exclusivité et de droits supplémentaires!

Bien sur! Mais pourquoi t'enferrer dans l'erreur et continuer à te ridiculiser? Quand on ne sait pas, on se tait ou l'on fait comme moi, on reconnait son erreur. Pas très compliqué.

[sebmac]

Un avis différent du tien n'est pas une erreur et tu ne reconnais que très rarement tes erreurs... Pas très compliqué! Ne sois pas juge et partie: tu veux juste imposer ton avis et faire taire ceux qui s'opposent à toi, sans argument de plus!

 

C'est toi qui estime que je me ridiculise: quel argument!

[Invité §yoh811Tn]

Le fait de dire que tu ne t'es pas bougé le petit doigt pendant 7 mois?

 

Je fais le parie que si il avait été voir police municipale, police nationale, ou même Rennes, on lui aurait répondu "vous avez rien reçu ? ben c'est que il y a pas de PV"

 

"oui mais je veux payer" ... "ben il suffit de regarder la procédure sur le PV reçu" ;-)

[Invité §oul767Da]

Un avis différent du tien n'est pas une erreur et tu ne reconnais que très rarement tes erreurs... Pas très compliqué! Ne sois pas juge et partie: tu veux juste imposer ton avis et faire taire ceux qui s'opposent à toi, sans argument de plus!

 

C'est toi qui estime que je me ridiculise: quel argument!

Il n'y a pas que moi qui pointe tes erreurs!

[Invité §Dar210qi]

J'aime bien ce genre de réactions: aurais-je mis le doigt sur un détail qui fait mal?

 

Le fait de dire que tu ne t'es pas bougé le petit doigt pendant 7 mois?

 

Quant à Oulianov, n'oublie pas le principe d'un forum: on peut donner son avis même s'il ne correspond pas au tien! Tu n'as pas l'exclusivité et de droits supplémentaires!

 

 

 

Tu as mis le doigt nul part, arrête de te donner de l'importance. Ce qui m'exaspère c'est ton attitude de troll de maternelle qui ne comprend pas ce que j'ai écrit. Comme je pense que pour ton cas c'est peine perdue, je te suggère d'aller voir un cours de sciences naturelle en dessin et des mots simples en cliquant ICI

[sebmac]

Pour faire plaisir à Oulianov:

 

Je reconnais mon erreur. En effet, j'ai un avis divergent du tien, j'ai le courage de l'écrire, d'argumenter, de ne pas me laisser démonter et de te répondre quand tu souhaites imposer ton point de vue à la façon d'un dictateur ou d'un gourou de secte!

 

C'est vrai que signer un PVe qui fait mention d'un mauvaise adresse et ne rien faire pendant 7 mois en attendant est la procédure idéale à suivre! Il suffit de faire une belle lettre à l'OMP pour régulariser la situation et pouvoir bénéficier de l'amende forfaitaire. Bon personnellement, je m'adresserais ailleurs mais bon, je dis rien, Oulianov a raison!

[Invité §oul767Da]

Pour faire plaisir à Oulianov:

 

Je reconnais mon erreur. En effet, j'ai un avis divergent du tien, j'ai le courage de l'écrire, d'argumenter, de ne pas me laisser démonter et de te répondre quand tu souhaites imposer ton point de vue à la façon d'un dictateur ou d'un gourou de secte!

Je n'impose nullement mon point de vue et n'agis pas en dictateur puisque je ne t'ai pas envoyé au goulag. Je remarque que tu contredis systématiquement mes propos mème lorsque j'ai raison. T'en rend tu compte malgré la levée de boucliers d'autres membres?

[sebmac]

Je n'impose nullement mon point de vue et n'agis pas en dictateur puisque je ne t'ai pas envoyé au goulag. Je remarque que tu contredis systématiquement mes propos mème lorsque j'ai raison. T'en rend tu compte malgré la levée de boucliers d'autres membres?

 

 

Ça devient maladif... croire que tu as systématiquement raison!

 

La levée de bouclier des autres membres: tu parles de Tsuisse qui a dit que légalement on pouvait saisir un TA, mais que dans le cas cité, il doute de l'issue de la procédure vu l'absence de preuves, alors que moi je disais de ne pas le saisir inutilement...

 

Pour moi, ce n'est pas une levée de bouclier!

 

Je ne contredis pas en ce moment, je donne un avis différent et tu me contredis systématiquement. Relis les deux derniers posts où l'on fight, en particulier tes interventions qui suivent les mienne!

[Invité §Dar210qi]

 

 

Tu vois, même toi tu avais la solution!

 

 

 

 

La police municipale ne peut rien faire dans ce cas pour la simple et bonne raison qu'il faut le numéro de PV et que le policier ou même le service de la police municipale n'a pas cette information. Ils n'ont qu'un numéro de traitement qui ne correspond en rien au numéro du PV que l'on est censé recevoir par courrier. Par ailleurs, le policier n'a aucune obligation de remettre un quelconque document au conducteur sanctionné.

 

Il faut donc attendre de recevoir le PV à son domicile pour pouvoir y déceler une erreur. Seulement quand l'adresse est comme ici erronée suite à une erreur de saisie ou autres, le PV n'arrive jamais. Il faut attendre l'OAD sur le compte pour pouvoir avoir enfin un soupçon d'informations:

 

 

Nos agents et/ou les élus locaux de la commune ne sont pas en mesure de reprendre, d'annuler ou d'accorder l'indulgence suite aux amendes dressées par nos services.

Ceci est d'autant plus vrai en ce qui concerne les Procès-Verbaux de contravention électroniques dématérialisés l'infraction une fois rédigées est transmise sans délai au (C.N.T) Centre National de Traitement des amendes de Rennes par voie électronique. c'est uniquement ce service qui transmet par voie postale le véritable Procès-Verbal de contravention directement à l'adresse figurant sur la carte grise du véhicule.

Nous vous rappelons que le tickets d'information qui vous à été remis en main propre ou déposé sur le pare brise de votre véhicule (ticket nullement obligatoire et qui en cas d'absence ne constitue pas une cause de nullité de procédure) est remis à titre d'information, uniquement pour aviser le contrevenant qu'une infraction à été relevée à son encontre. Il ne s'agit pas de la contravention à proprement parlé, cette dernière sera éditée et transmise par le (C.N.T) Centre National de Traitement des amendes de Rennes par voie postale directement au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule.

Il vous est impossible de contester une contravention uniquement en nous fournissant le ticket d'information. Ce dernier ne constitue pas le Procès-Verbal et aucun numéro de procédure ne figure sur celui-ci.

Afin de contester une verbalisation par ce procédé électronique, il vous faudra impérativement attendre de recevoir le courrier constituant le Procès-Verbal de contravention. Sur ce courrier figure un numéro d'identification constituant votre contravention. La procédure de contestation vous sera indiquée sur ce même courrier.

Par ailleurs, selon certains forums de FDO, il semblerait qu'il y ait des erreurs au moment du transfert des données vers le PC (bug informatique), mais ce point mériterait d'être vérifié tout de même . Je ne sais pas ce que valent les forums de FDO...

[Invité §Coy758vZ]

Ce n'est pas une ânerie: il a signé sur le boîtier électronique de l'agent, la signature d'un PV signifie que tu l'as lu et qu'il correspond à la situation...

Merci de me confirmer qu'il ne faut jamais signé un PV.

Je pourrai me tromper aussi et confirmer l'erreur.

[Invité §Dar210qi]

Bonjour,

 

Voici les dernières nouvelles. Mon courrier en RAR restant sans réponse, et n'arrivant pas à les joindre, je me suis déplacé au service amendes du trésor public de Nanterre.

 

J'y ai ré expliqué mon cas et la personne a pu regarder et nous avons pu vérifier mon dossier. Elle m'a orienté vers le tribunal de police de Puteaux pour faire porter ma réclamation et demander le règlement de l'amende initiale. J'ai obtenu la mainlevée totale sur l'opposition administrative.

 

Reste à contacter le tribunal de police par courrier pour finir cette histoire. C'est reparti pour un ou deux mois d'attente...

[warlord66]

salut

 

je viens de lire ta mésaventure , merci de l'avoir partagée...

 

cette histoire de pv électronique est consternante

 

pour le reste je préfère ne pas polémiquer ...

[Invité §Dar210qi]

Bonsoir,

 

On continue à marcher sur la tête dans ce dossier. J'ai reçu une réponse de l'OMP ce jour. Je pense que vu le contenu personne n'a lu mon courrier. Il est en effet indiqué:

 

" Suite à votre réclamation et après examen des motifs exposés dans votre courrier je suis au regret de vous informer qu'il m'est impossible de donner une suite favorable à votre requête, les conditions de la verbalisation étant réunies. Vous devez donc vous acquitter du montant de cette amende forfaitaire majorée".

 

Il est précisé que je peux m'opposer à cette décision en demandant à exposer mes arguments devant le tribunal de police.

 

 

Donc pour résumer:

 

- Les conditions de la verbalisation étants réunies: J'ai bien précisé dans mon courrier que je ne contestait pas l'amende mais le fait que je n'avais rien reçu et que je ne pouvais donc m'acquitter du pv initial

- Comment pourrais-je payer l'amende sachant qu'à ce jour, à part le bordereau du trésor public je n'ai toujours pas reçu le PV ?

- Pourquoi le trésor public a émis une main levée à la vue de mon dossier dans ce cas ?

 

Je vais donc demander une comparution devant le tribunal parce que ça devient du grand n'importe quoi. Je pars en déplacement pendant environ une semaine. Quelqu'un sait-il combien de temps ça prend entre la demande de comparution et la convocation au tribunal ? Comment ça se passe si je suis absent ?

[Invité §ar 511df]

Désolé Dark_Laurentor je ne suivais plus cette affaire.

A un moment nous t'avons conseillé de faire appel à l'ANDEVI apparement tu es tombé sur la personne qui prends les doléances avec quelques conseils et démarches à faire.

Ensuite as-tu envoyé ton dossier à l'ANDEVI pour étude par Daniel MERLET ?.

 

Bon maintenant il reste le Tribunal de proximité c'est la seule manière de te défendre auprès du Juge.

Pour les détails je pense qu'Oulianov ou Tisuisse tu auras tous les détails.

[Invité §oul767Da]

Désolé Dark_Laurentor je ne suivais plus cette affaire.

A un moment nous t'avons conseillé de faire appel à l'ANDEVI apparement tu es tombé sur la personne qui prends les doléances avec quelques conseils et démarches à faire.

Ensuite as-tu envoyé ton dossier à l'ANDEVI pour étude par Daniel MERLET ?.

 

Bon maintenant il reste le Tribunal de proximité c'est la seule manière de te défendre auprès du Juge.

Pour les détails je pense qu'Oulianov ou Tisuisse tu auras tous les détails.

Il peut effectivement s'adresser à une association de défense mais surtout demander à passer au Tribunal pour s'expliquer. Ce droit ne peut lui etre refusé. Par contre il faut bien etre conscient qu'il lui revient de prouver qu'il n'a reçu que l'amende majorée. La bonne foi ne suffira pas.

[warlord66]

c'est envoyé en ar la majoration ?

[Invité §Dar210qi]

Désolé Dark_Laurentor je ne suivais plus cette affaire.

A un moment nous t'avons conseillé de faire appel à l'ANDEVI apparement tu es tombé sur la personne qui prends les doléances avec quelques conseils et démarches à faire.

Ensuite as-tu envoyé ton dossier à l'ANDEVI pour étude par Daniel MERLET ?.

 

Bon maintenant il reste le Tribunal de proximité c'est la seule manière de te défendre auprès du Juge.

Pour les détails je pense qu'Oulianov ou Tisuisse tu auras tous les détails.

 

 

 

Pas de soucis. J'ai essayé de joindre Daniel MERLET par mail mais les ordinateurs ont été perquisitionnés peu de temps après à ce que j'ai pu lire dans un journal. Je n'ai pas eu le temps de refaire tout par courrier ensuite sachant que j'avais tout de même des délais une fois l'OAD appliquée pour contester.

 

Il peut effectivement s'adresser à une association de défense mais surtout demander à passer au Tribunal pour s'expliquer. Ce droit ne peut lui etre refusé. Par contre il faut bien etre conscient qu'il lui revient de prouver qu'il n'a reçu que l'amende majorée. La bonne foi ne suffira pas.

 

 

Sur le bordereau que le service amende du trésor public m'a remis il est indiqué que le PV a été envoyé au 7 Rue XXXXX 92000 Nanterre qui est une adresse qui n'existe pas et à laquelle je n'ai donc jamais habité... Sur la photocopie de la carte grise que j'avais effectuée lors de la remise du véhicule à l'achat j'ai bien 7 Rue XXXXX 92400 Courbevoie. Je peux par ailleurs prouver cette adresse via d'autres documents (taxe habitation, quittance EDF,etc...). Ca devrait suffire à prouver que je n'ai rien reçu. Sinon il me faudrait le PV original mais comme je ne l'ai pas reçu... Sera-t-il versé au dossier par l'OMP lors du jugement ?

[Invité §oul767Da]

 

 

Pas de soucis. J'ai essayé de joindre Daniel MERLET par mail mais les ordinateurs ont été perquisitionnés peu de temps après à ce que j'ai pu lire dans un journal. Je n'ai pas eu le temps de refaire tout par courrier ensuite sachant que j'avais tout de même des délais une fois l'OAD appliquée pour contester.

 

 

 

 

Sur le bordereau que le service amende du trésor public m'a remis il est indiqué que le PV a été envoyé au 7 Rue XXXXX 92000 Nanterre qui est une adresse qui n'existe pas et à laquelle je n'ai donc jamais habité... Sur la photocopie de la carte grise que j'avais effectuée lors de la remise du véhicule à l'achat j'ai bien 7 Rue XXXXX 92400 Courbevoie. Je peux par ailleurs prouver cette adresse via d'autres documents (taxe habitation, quittance EDF,etc...). Ca devrait suffire à prouver que je n'ai rien reçu. Sinon il me faudrait le PV original mais comme je ne l'ai pas reçu... Sera-t-il versé au dossier par l'OMP lors du jugement ?

Normalement oui! Demande conseil à un Avocat.

[Invité §Dar210qi]

Bonjour,

 

J'ai contacté ma protection juridique pour expliquer mon cas. Je leur envoie tous les documents nécessaires ce week-end pour que mon dossier puisse être examiné. La personne que j'ai eu au téléphone m'a indiqué que j'avais 45 jours pour demander la comparution au tribunal.

 

Je vous tiens au courant.

[Invité §ar 511df]

Merci Dark_Laure​ntor pour pour ces précisions d'ailleurs je t'en fourni pour l'ANDEVI et pour d'autres qui pourront mieux aprécier cette association.

Je suis à fond pour l'idée de défense des usagers surtout contre les inepties de l'administration par cette petite structure.

En revanche les mails arrivent chez Daniel MERLET mais celui-ci gérant persque seul cette association ne peut et ne veut pas toujours répondre aux mails.

Même les adhérents très proches ne pouvaient pas envoyer de courrier mails puisqu'il prétendait ne pas les lire c'est pareil pour le téléphone il sélectionne les appels même certaines personnes proches ne reçoivent pas de réponses.

Ceci ce sont les inconvénients des gens qui dirigent une association sans déléguer (même s'il délègue il refuse toute initiative).

Le but principal est de faire parvenir au Ministère des cas avérrés de problèmes doublettes et changement de cartes grises.

Lui même se déplace au Ministère pour déposer des dossiers qu'il a préalablement controlé, ceci est nécéssaire afin de débusquer certains petits malins qui cherchent à se soustraire à des PV justifiés.

De plus Daniel aime le sensationnel genre cas aberrants, on ne peut pas lui reprocher c'est une manière de faire parler de lui et en partie de l'association.

Depuis le début de l'année sa tactique dans les cas exceptionnel est de faire appel à des avocats spécialisés en droit routier.

Pourquoi pas en fait puisque certains cas sont si ardus cette aide est peut être précieuse.

Le mieux dans les cas de problèmes prendre contact téléphoniues et préciser l'envoi en courrier simple du dossier.

Daniel réponds toujours de cette manière;

Dernier point l'aspect politique de Daniel MERLET qui se présentera aux élections Européenne sous quelle étiquette je n'en sais rien en fait.

Attention je ne suis pas proche de Daniel je ne lui fait pas de publicité conernant son oimplication politique, juste une remarque qand on se lance dans ce genre de combat politique sans l'accord des adhérents il arrive des problèmes inhérents à cet engagement comme celui que tu cites Dark_Laure​ntor

Il n'en demeure pas moins malgré ces carencesc'est la seule association à défendre les usagers de la route contre les cas de doublettes et non changement de cartes grises.

[GT-Racing]

C'est pas comme cela que cela se passe...

 

L'erreur de l'adresse a eu lieu au moment de la rédaction du PV. C'est l'agent qui l'a commise. C'est le contrevenant qui a signé un PV avec une mauvaise adresse. Le contrevenant a une part de responsabilité puisqu'en signant il a reconnu qu'il a pris connaissance du PV, avec l'adresse, le type d'infraction, qu'on lui a remis en main propre, qu'il a été signifié qu'il risque la perte de XX points... Encore un qui signe sans vérifier le premier document qu'on lui présente sans le lire, fusse - t il électronique!

 

 

Ah bon ? Maintenant, des agents écrivent l'adresse du domicile sur le PV ? Quand j'avais eu l'excès de vitesse, l'agent avait écrit seulement : mon nom, la marque de ma voiture, le numéro de l'immatriculation de ma voiture, la date & l'endroit de l'infraction et le nom de l'agent. C'est l'administration qui s'occupe pour obtenir l'adresse du domicile à partir du numéro de l'immatriculation.

[Invité §oul767Da]

 

Ah bon ? Maintenant, des agents écrivent l'adresse du domicile sur le PV ? Quand j'avais eu l'excès de vitesse, l'agent avait écrit seulement : mon nom, la marque de ma voiture, le numéro de l'immatriculation de ma voiture, la date & l'endroit de l'infraction et le nom de l'agent. C'est l'administration qui s'occupe pour obtenir l'adresse du domicile à partir du numéro de l'immatriculation.

Bien sur!

[Invité §Dar210qi]

Bonsoir,

 

Voici les dernières nouvelles. Il y a environ 2 semaines, j'ai reçu un nouveau courrier de l'OMP. Dans ce courrier il est indiqué que exceptionnellement vu le dossier la majoration est annulée.

Je suis redevable d'une amende de 135 € au final (la majoration première). Comme entre temps j'avais contacté mon assistance juridique je les ai appelés. Après discussion il a été convenu qu'il était préférable de payer cette amende de ce montant. Le montant rabaissé rendrait en effet une action au tribunal peut rentable et pas forcément favorable vu l'annulation de la majoration. Au final j'en suis de 45€ de plus mais C'est tout de même plus facile à encaisser les 375 € de départ.

Même si dans l'absolu j'aurai du payer 90 si l'administration ne s'était pas trompée

 

 

Je n'ai pas bien compris pourquoi j'avais reçu 2 courrier de l'OMP. Je pense que le premier fait suite à ma première contestation auprès du Trésor Public et le deuxième à ma contestation auprès de l'OMP mais ça sent le gros foutoir dans ce système tout de même.

 

Le chèque a été encaissé. Il me reste à faire annuler les frais de la banque

 

Si ça vous arrive voici ce qu'il faut faire:

 

- Vous rendre au Service Amende du Trésor Public directement avec les pièces justificatives pour expliquer votre cas. Rester poli et courtois sinon ça ne sert à rien. Vous devriez pouvoir faire lever l'OAD.

- Contacter le tribunal de police dont l'adresse vous sera donnée au service amende

- Attendre

- Si ça coince contacter votre assistance juridique

 

L'envoie en RAR ne sert à rien.

 

Me contacter par MP si besoin

[warlord66]

merci du retour et content que ça se termine pas trop mal