Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Code de la route

zone 30 ?


Invité §AAl475Is

Messages recommandés

hetwien.gif.a0fcd5a338d829d609d50b75f5dcbe3d.gif

 

Le Code de la route n’interdit pas de créer une zone 30 hors

agglomération. Cependant, il convient de

réserver ce choix aux cas où l’on peut réellement parler de zone

(périmètre englobant plusieurs voies de circulation). Ce type d’aménagement peut

par exemple être adapté pour les hameaux situés sur des routes secondaires et

comportant plusieurs rues. Conformément à la réglementaion, cette décision devra

s’accompagner d’aménagements cohérents avec la limitation de vitesse à 30

km/h.

 

Par contre, pour les problèmes ponctuels ne concernant qu’une voie

(croisement avec une voie verte, carrefour unique, passage piéton), la

limitation à 30 km/h (panneaux B14 et B30 ou B33) est suffisante et préférable

à la création d’une zone 30.

Pour les cas

concernant des routes importantes, si cette possibilité n’est pas exclue, elle

doit demeurer tout à fait exceptionnelle. Des études seront alors indispensables

pour démontrer la pertinence d’une réduction de vitesse à 30 km/h (quelque soit

la forme réglementaire retenue), et, le cas échéant, proposer les mesures et

aménagements de transition nécessaires pour assurer la compréhension du

dispositif par les usagers et la progressivité de la réduction de la vitesse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §hen245vR

Donc la zone 30 commence 5 mètres plus loin à la hauteur du panneau de début d'agglomération. Quel est le problème, tu as peur d'être flashé pendant ces 5 mètres ? :??:

 

 

D'autant plus que la vue satellite de Google Maps montre qu'il s'agit d'un tout petit patelin de 20 maisons regroupées sur 250 mètres d'une petite route (on voit même les balancoires des enfants et les piscines gonflables). Alors ce n'est pas la mer à boire de ralentir pendant 250 mètres pour éviter d'écraser les habitants. ange.gif.0e5a451021ccf8f7038f15e02617b1c9.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tu ne la vois pas la signalisation contraire toi sur la photo? ddr.gif.cfcf6c068cff34483e161deb998a6586.gif

C'est évident que c'est pour l'agglomération puisque on peut même apercevoir un dos d'âne quelques mètres plus loin http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

 

Non :??: si tu parles du "zone 30" il est avant. A partir du panneau agglo c'est 50 vu qu'il n'y a pas d'autre panneau de limitation associé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout simplement un manque de place pour mettre le panneau.

Suffirait d'appeler la mairie. Mais même si, dans le code pur et dur, effectivement les panneaux ne sont pas idéalement placés, je suis certaine que cette zone est pour le bled juste derrière. Seulement avec le bosquet d'arbres et le peu de largeur, ils ont ajouté panneau zone 30 avant l'agglomération et certainement au même moment où le dos d'âne fut construit.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout simplement un manque de place pour mettre le panneau.

Suffirait d'appeler la mairie. Mais même si, dans le code pur et dur, effectivement les panneaux ne sont pas idéalement placés, je suis certaine que cette zone est pour le bled juste derrière. Seulement avec le bosquet d'arbres et le peu de largeur, ils ont ajouté panneau zone 30 avant l'agglomération et certainement au même moment où le dos d'âne fut construit.

Pour une fois que l'on signale la limitation "avant", je ne vois pas ou est le problème bien au contraire? De plus en plus de municipalité limitent la vitesse dans des endroits étroits, dangereux et à proximité d'écoles.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Copié collé de Légifrance:

Article R110-2

 

 

 

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

-agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;

 

ET

 

 

Article R413-3 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 7

 

En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.

 

 

Au panneau agglo et après (du moins la partie visible sur la photo), il n'y a aucune limitation précisée donc le régime général (50) s'applique, c'est la loi. Panneau EB10 seul = 50km/h ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'après la photo, les services techniques de la commune ont fait n'importe quoi : le panneau est implanté n'importe où et n'importe quel juge pourra le confirmer. La vitesse limitée à 30 débute au panneau de zone et s'achève au panneau d'entrée d'agglomération car, à compter de celui-ci, c'est 50 et non 30.

 

Explication de texte :

Si le maire veut, par arrêté municipal, limiter la vitesse à 30 km/h dans toute l'agglomération ce panneau 30 doit être obligatoirement implanté sur le même support que le panneau d'agglomération donc ni avant ni après. C'est bien pourquoi, le panneau de zone à 30 sur la photo n'est pas conforme aux dispositions du code de la route si le maire veut limiter à 30 sur tout le territoire de sa commune.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il n'est pas conforme ça oui on le sait très bien. Mais quand tu réfléchis un peu, tu sais parfaitement que c'est bien pour l'agglomération qu'il est là, même si les panneaux sont mal implantés ;) enfin ça me paraît juste du bon sens.

 

Non non, le code de la route ne s'adapte pas. En cas de contrôle suivi de verbalisation pour excès de vitesse dans cette agglomération pour un conducteur flashé à 45 km/h par exemple, le juge le relaxera. L'interprêtation, en matière de droit routier, n'est absolument pas de mise, il existe des règles très strictes d'implantation des panneaux et ces règles se doivent d'être respectées et le "bon sens" n'a pas sa place ici, c'est tout.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

On ne parle pas non plus de contrôle radar là :o

Et on sait tous qu'il ne sera pas valable vu leur mauvaise implantation.

Mais demain tu roules sur cette route, tu arrives à 50 sur le dos d'âne? :o

Non, car même si les panneaux ne sont pas bien mis, tu comprends très bien que c'est 30 :o et je ne parle pas de radar ou autre :o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

On ne parle pas non plus de contrôle radar là :o

Et on sait tous qu'il ne sera pas valable vu leur mauvaise implantation.

Mais demain tu roules sur cette route, tu arrives à 50 sur le dos d'âne? :o

Non, car même si les panneaux ne sont pas bien mis, tu comprends très bien que c'est 30 :o et je ne parle pas de radar ou autre :o

 

 

Et si, il faut en parler car après ce "gendarme couché" le conducteur pourra rouler à 50 km/h, vu l'implantation or, selon le souhait du maire, il veut limiter à 30 donc peut demander aux gendarmes un contrôle de vitesse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il peut le demander mais bon, peu de chance que ça aboutisse. Après, si une âme charitable veut l'appeler pour lui dire la non conformité de ses panneaux, je n'y vois pas de soucis :D

 

Nous sommes ici sur un forum de droit, pas un chat, et en droit un chat est un chat, c'est tout.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'après la photo, les services techniques de la commune ont fait n'importe quoi : le panneau est implanté n'importe où et n'importe quel juge pourra le confirmer. La vitesse limitée à 30 débute au panneau de zone et s'achève au panneau d'entrée d'agglomération car, à compter de celui-ci, c'est 50 et non 30.

 

Explication de texte :

Si le maire veut, par arrêté municipal, limiter la vitesse à 30 km/h dans toute l'agglomération ce panneau 30 doit être obligatoirement implanté sur le même support que le panneau d'agglomération donc ni avant ni après. C'est bien pourquoi, le panneau de zone à 30 sur la photo n'est pas conforme aux dispositions du code de la route si le maire veut limiter à 30 sur tout le territoire de sa commune.

Oui mais rien n'empèche un panneau annonciateur avant du style: 30 km/h à 100 m.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §jre564KT

Il n'est pas conforme ça oui on le sait très bien. Mais quand tu réfléchis un peu, tu sais parfaitement que c'est bien pour l'agglomération qu'il est là, même si les panneaux sont mal implantés ;) enfin ça me paraît juste du bon sens.

 

 

Non bah.gif.f7d79a979e93c061ba90671543a29016.gif le bon sens aurait été d'implanter le panneau de limitation de vitesse SUR le panneau d'entrée d'agglomération pour respecter la loi.

Ca aurait évité une discussion de ce genre, et surement les futures contestations. Car là effectivement la limitation est à 30 km/h entre le premier panneau et l'entrée d'agglo, puis ensuite à 50 km/h. Rien n’empêche les automobilistes de rouler à 30 s'ils estiment que les lieux l'imposent, mais rien ne les empêche non plus de rouler à 50 km/h si les circonstances le permettent...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non non, le code de la route ne s'adapte pas. En cas de contrôle suivi de verbalisation pour excès de vitesse dans cette agglomération pour un conducteur flashé à 45 km/h par exemple, le juge le relaxera. L'interprêtation, en matière de droit routier, n'est absolument pas de mise, il existe des règles très strictes d'implantation des panneaux et ces règles se doivent d'être respectées et le "bon sens" n'a pas sa place ici, c'est tout.

 

 

Pour le coup, mon bon Tisuisse, tu es en tort.

Non seulement la zone de limitation concerne l'agglomération suivant, mais aussi toutes celles qu'un conducteur pourrait éventuellement aborder, car justement le panneau n'est pas placé au droit de l'entrée d'agglomération !

En l'occurrence, si un automobiliste venait à se faire verbaliser sur cette route pour une vitesse supérieure à 30 km/h il ne pourrait se défendre en apportant des éléments de preuve contradictoire.

Il a le CdR soit, mais il faut tenir compte également de l'IISR, et des décrets d'application établis pour appliquer cette mesure de limitation de vitesse.

 

Ce cas est un véritable attrape-couillons. Merci a l'initiateur du topic pour cet exemple http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

PS: Et mega Lol le "manque de place pour l'implanter au droit du panneau d'entrée d'agglomération: Carolyn9589 http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

SALUT LES BISOUNOURS : A QUAND UNE ZONE PIETONNE OU LA VITESSE EST LIMITEE POUR LES MARCHEURS: VOILA UNE NOUVELLE IDEE POUR NOUS RACKETTER ENCORE UN PEU PLUS; DES RADARS QUI FLASHERAIENT LES PIETONS QUI MARCHENT TROP VITE ET QUI METTENT LA VIE EN DANGER DES AUTRES PIETONS AVEC DES INFRACIONS COMME MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI, DEFAUT DE MAITRISE DE LA VITESSE, QU'EN PENSEZ-VOUS ?

CES ABRUTIS QUI NOUS GOUVERNENT Y ONT DEJA CERTAINEMENT PENSE ET AU TRAIN OU VA LE TERRORISME ROUTIER ON VA Y ARRIVER SI ON CONTINUE A ETRE COMPLETEMENT AMORPHES ET PASSIFS. ALORS IL VA FALLOIR SE REVEILLER

 

VIVE LA FRANCE/ UN PAYS OU LE TERRORISME ROUTIER EST RECONNU COMME ETANT INDISPENSABLE, UN PAYS QU'ON A ENVIE DE QUITTER ET DONT CERTAINES LOIS NE MERITENT PLUS D'ETRE RESPECTEES.

 

LE RACKET ROUTIER UN GRAND PAS POUR L'INSECURITE ET UN PAS DE GEANT POUR LES CAISSES DE L'ETAT

 

J'ATTENDS QUELQUES COMMENTAIRES DE COURAGEUX SI CA EXISTE ENCORE

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
  • Créer...