Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Controle technique

donner une voiture sans contrôle technique


Invité §asl076Bz

Messages recommandés

Invité §asl076Bz

Bonsoir,

 

nous comptons donner notre vieille R5 à un ami de mon père la semaine prochaine. Seulement, nous voudrions éviter le contrôle technique à nos frais, ce qui me semble logique. Afin d'être totalement couvert, je souhaiterais indiquer sur le certificat de cession et la carte grise de la R5 "cédé pour pièces détachées". Ma question est la suivante: la R5 roule toujours et a 100 000 km au compteur, elle peut donc encore servir quelques temps. La personne à qui on donne la voiture pourra-t-elle rouler avec et récupérer une carte grise à la préfecture si elle se présente avec un contrôle technique OK?

Merci de me répondre si vous êtes sûr de votre réponse, car je ne trouve aucun texte officiel sur cette question...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pourquoi ecrire "pièces detachées" ?

 

Il suffit d'ecrire "Vendu le ....." , de donner la voiture, et le nouveau proprietaire se chargera de passer le controle technique s'il veut sa carte grise.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §asl076Bz

que l'on vende ou que l'on donne notre voiture, le vendeur est dans l'obligation de faire passer le contrôle technique à la voiture sauf si la voiture est cédée ou vendue pour pièces détachées ou destruction.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...