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Controle technique

comment vendre un véhicule en panne si pas de controle technique


Invité §von447MH

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Invité §von447MH

Le controle technique est obligatoire lorsque l'on vent un véhicule.

Mais comment fait-on le contrôle technique d'un véhicule qui est en panne et que l'on souhaite revendre sans faire les réparations? C'est impossible... Le code de la route a-t-il prévu ce cas ?

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Invité §zoz565oA

Il me semble que c'est tout à fait possible... du moment que l'acheteur est prévenu... :bah:

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Invité §von447MH

Je vous explique le cas : Je dispose d'un véhicule scenic gpl renault en panne (joint de culasse) et donc immobilisé qu'un professionnel veut bien me racheter. Le code de la route prévoit que je dois disposer d'un con,trôle technique de mois de 6 mois : je n'en ai pas. Mon véhicule ne peut pas passer le contrôle technique puisqu'il est en panne... Or je ne vais tout de même pas faire les réparations alors que le repreneur est prêt à les prendre à sa charge?...

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Invité §Tux807bT

Le crois qu'il faut juste préciser "vendu en l'état" sur la carte grise, a confirmer.

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Invité §zoz565oA
Je vous explique le cas : Je dispose d'un véhicule scenic gpl renault en panne (joint de culasse) et donc immobilisé qu'un professionnel veut bien me racheter. Le code de la route prévoit que je dois disposer d'un con,trôle technique de mois de 6 mois : je n'en ai pas. Mon véhicule ne peut pas passer le contrôle technique puisqu'il est en panne... Or je ne vais tout de même pas faire les réparations alors que le repreneur est prêt à les prendre à sa charge?...

 

J'en connais si ça peut t'aider... :ange:

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Invité §hom846pB

Pas besoin de CT pour vendre la voiture. C'est l'acheteur qui en auras besoin pour immatriculer la voiture. Ca arrive de temps en temps que l'acheteur passe le controle de la voiture qu'il vient d'acheter (faut pas avoir peur quand meme) car c'est pas precisé qui doit le passer.

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Invité §bel543Lr

Oui c'est très courant, même si c'est théoriquement illégal, c'est complétement toléré.

 

Et même au niveau de la loi, il faut un CT de moins de 6 mois, mais pas forcément un CT positif ! Pour un véhicule non roulant, un controleur peut se deplacer, il se contente de noter les numéros de série et il dresse son PV

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