Stationnement abusif - Procédure

[Invité §Aed582Ui]

Bonsoir à tous,

 

Je sais qu'il y a un sujet récent traitant du stationnement abusif, mais ma question n'étant pas tout à fait la même, je préfère en ouvrir un nouveau afin de ne pas polluer l'autre

 

Voici le contexte : J'ai une voiture, en panne, qui est clairement en état de stationnement abusif, sur une place non payante (heureusement:p), donc une rue qui n'est pas surveillée quotidiennement par les agents. Cependant, je pense avoir été dénoncé puisque j'ai reçu un appel de la police municipale stipulant qu'il fallait que je bouge cette voiture.

 

Ma question est : Comment les forces de l'ordre font-ils pour savoir que ça fait plus de 7 jours que la voiture n'a pas bougée ? Je connais la technique du marquage sur les roues, mais y en a t-il d'autres ?

Je demande cela car la voiture étant en panne et les places n'étant pas légion dans ce quartier, il est très compliqué pour moi de bouger la voiture et je le ferai que quand j'y serais vraiment forcé, en attendant qu'elle soit vendue

 

Merci d'avance,

Cordialement.

[Invité §jac282KI]

Bonsoir à tous,

 

Je sais qu'il y a un sujet récent traitant du stationnement abusif, mais ma question n'étant pas tout à fait la même, je préfère en ouvrir un nouveau afin de ne pas polluer l'autre

 

Voici le contexte : J'ai une voiture, en panne, qui est clairement en état de stationnement abusif, sur une place non payante (heureusement:p), donc une rue qui n'est pas surveillée quotidiennement par les agents. Cependant, je pense avoir été dénoncé puisque j'ai reçu un appel de la police municipale stipulant qu'il fallait que je bouge cette voiture.

 

Ma question est : Comment les forces de l'ordre font-ils pour savoir que ça fait plus de 7 jours que la voiture n'a pas bougée ? Je connais la technique du marquage sur les roues, mais y en a t-il d'autres ?

Je demande cela car la voiture étant en panne et les places n'étant pas légion dans ce quartier, il est très compliqué pour moi de bouger la voiture et je le ferai que quand j'y serais vraiment forcé, en attendant qu'elle soit vendue

 

Merci d'avance,

Cordialement.

 

Si tu la déplace pas c'est la fourrière qui va s'en chargé voiture qui roule pas=disques rouillé par exemple.Et fait très attention si pas de CT à jour et pas d'assurance.

[Invité §Aed582Ui]

La voiture est en règle, pas de soucis de ce côté là.

Je sais qu'au bout d'un moment la fourrière interviendra, mais justement, est-ce qu'ils peuvent enlever la voiture comme ça sans marquage préalable, auquel cas ils n'auraient aucune preuve que la voiture n'aie pas bougé pendant plus de 7 jours ?

[Invité §jac282KI]

La voiture est en règle, pas de soucis de ce côté là.

Je sais qu'au bout d'un moment la fourrière interviendra, mais justement, est-ce qu'ils peuvent enlever la voiture comme ça sans marquage préalable, auquel cas ils n'auraient aucune preuve que la voiture n'aie pas bougé pendant plus de 7 jours ?

 

Les fdo passeront chaque jour et constateront (ainsi que tes sympathiques voisin) que le véhicule ne bouge pas.

[Invité §Aed582Ui]

Le véhicule peut bouger tant qu'ils ne sont pas là, sans marquage ni rien il n'y a aucune preuve. Dans le doute je vais la bouger quand même mais j'aimerais bien savoir

[Invité §sam268Oo]

Si ça peut t'aider, y'a quelques années j'avais un véhicule en panne ( en règle ) garé en voie publique, un beau matin, plus de voiture ! (ça m'a bien arrangé au final)

De plus, j'ai jamais rien payé à ce sujet là (c'était il y a sept ans).

[Invité §fra707cA]

Si ça peut t'aider, y'a quelques années j'avais un véhicule en panne ( en règle ) garé en voie publique, un beau matin, plus de voiture ! (ça m'a bien arrangé au final)

De plus, j'ai jamais rien payé à ce sujet là (c'était il y a sept ans).

 

:lol:

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir à tous,

 

Je sais qu'il y a un sujet récent traitant du stationnement abusif, mais ma question n'étant pas tout à fait la même, je préfère en ouvrir un nouveau afin de ne pas polluer l'autre

 

Voici le contexte : J'ai une voiture, en panne, qui est clairement en état de stationnement abusif, sur une place non payante (heureusement:p), donc une rue qui n'est pas surveillée quotidiennement par les agents. Cependant, je pense avoir été dénoncé puisque j'ai reçu un appel de la police municipale stipulant qu'il fallait que je bouge cette voiture.

 

Ma question est : Comment les forces de l'ordre font-ils pour savoir que ça fait plus de 7 jours que la voiture n'a pas bougée ? Je connais la technique du marquage sur les roues, mais y en a t-il d'autres ?

Je demande cela car la voiture étant en panne et les places n'étant pas légion dans ce quartier, il est très compliqué pour moi de bouger la voiture et je le ferai que quand j'y serais vraiment forcé, en attendant qu'elle soit vendue

 

Merci d'avance,

Cordialement.

 

Marquage ou pas, ce qui importe ce sont les déclarations des agents assermentés. Par ailleurs, si ton véhicule est en panne, tu dois te démmerder pour le faire remorquer par une dépanneuse, direction ton garagiste, pour qu'il soit réparé. Ton véhicule, tant qu'il est sur voirie publique, doit être en état de rouler, sinon c'est, soit ton terrain privé, soit ton garage, soit ton garagiste. Je te signale quand même que l'amende + les frais de mise en fourrière + les frais de gardiénage, risquent fort de te coûter cher.

[Invité §lop521Qu]

Si les roues sont marquées, un coup de cric pour les faire tourner et s'il y a un peu de place devant ou derrière pousser un peu la voiture pour qu'elle soit légèrement décalée du marquage fait sur le sol...

[Invité §sam268Oo]

:lol:

 

 

Ben oui c'était une voiture en décomposition

[Invité §Aed582Ui]

Citation :

Marquage ou pas, ce qui importe ce sont les déclarations des agents assermentés.

 

 

Alors justement, ils sont peut-être assermentés mais ils ne sont pas restés une semaine devant le véhicule, du coup ils leur est impossible de vraiment prouver qu'il n'a pas bougé.

 

Citation :

Par ailleurs, si ton véhicule est en panne, tu dois te démmerder pour le faire remorquer par une dépanneuse, direction ton garagiste, pour qu'il soit réparé. Ton véhicule, tant qu'il est sur voirie publique, doit être en état de rouler, sinon c'est, soit ton terrain privé, soit ton garage, soit ton garagiste. Je te signale quand même que l'amende + les frais de mise en fourrière + les frais de gardiénage, risquent fort de te coûter cher.

 

 

Je sais tout ça, et comme tu as pu le comprendre, j'ai décidé de l'ignorer Je n'ai pas les moyens de le faire pour le moment, donc en attendant j'essaie de m'arranger pour la laisser sur une place gratuite, tout en évitant qu'elle parte à la fourrière.

 

Pour info, la voiture n'a toujours pas bougée, et toujours pas de marquage ni de nouvel appel.

 

 

Je réponds un peu tard, mais n'ayant pas l'habitude de passer ici, j'avais tout simplement oublié ce post

[Invité §Tis758PG]

 

Alors justement, ils sont peut-être assermentés mais ils ne sont pas restés une semaine devant le véhicule, du coup ils leur est impossible de vraiment prouver qu'il n'a pas bougé.

 

 

 

Je sais tout ça, et comme tu as pu le comprendre, j'ai décidé de l'ignorer Je n'ai pas les moyens de le faire pour le moment, donc en attendant j'essaie de m'arranger pour la laisser sur une place gratuite, tout en évitant qu'elle parte à la fourrière.

 

Pour info, la voiture n'a toujours pas bougée, et toujours pas de marquage ni de nouvel appel.

 

 

Je réponds un peu tard, mais n'ayant pas l'habitude de passer ici, j'avais tout simplement oublié ce post

 

La, tu commets une grossière erreur de jugement : ce n'est pas à eux de prouver que la voiture n'a pas bougé mais à toi de prouver que ta voiture a bougé. Les agents sont assermentés et leur simple procès verbal fera foi devant un juge sauf si tu apportes la preuve formelle et irréfutable que les agents assermentés n'ont pas dit la vérité. Autant dire que, dans ce domaine, c'est mission impossible pour toi, et le juge ne te ratera pas.

[Invité §Aed582Ui]

Ah non ! Dans le droit Français il existe la présomption d'innocence, qui dit que toute personne à qui l'on reproche une infraction est considérée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée

[Invité §Tis758PG]

Ah non ! Dans le droit Français il existe la présomption d'innocence, qui dit que toute personne à qui l'on reproche une infraction est considérée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée

 

Désolé pour toi mais, dans ce domaine, le procès verbal des policiers assermentés fait foi et apporte cette preuve de culpabilité.

[Invité §mac614xX]

Il y a bien longtemps que la presomption d'inncence, en matiere de "securite routiere" est bafouée par les services du gouvernement, quels qu'ils soient...

[Invité §Tis758PG]

Il y a bien longtemps que la presomption d'inncence, en matiere de "securite routiere" est bafouée par les services du gouvernement, quels qu'ils soient...

 

Ce n'est pa le sujet du présent topic.

[Invité §mac614xX]

Ce n'est pa le sujet du présent topic.

 

 

Certes, mais le thème ayant été évoqué, je me suis permis ce commentaire.

N'ai-je plus le droit d'écrire ici?

[Invité §Tis758PG]

 

Certes, mais le thème ayant été évoqué, je me suis permis ce commentaire.

N'ai-je plus le droit d'écrire ici?

 

Mais si tu as toujours le droit, seulement c'est pour éviter les dérives, c'est tout.

[Invité §mac614xX]

Cépafô.