accident a tort avec une personne sans permis

[Invité §pan632JU]

Bonjour/bonsoir,

 

Je vous expose mon cas:

J'ai eu un accident dans lequel je suis en tort ( taule froissée) cependant lors du constat la personne n'avait pas son permis et je redoute qu'elle n'en ai pas ou que celui ci à été suspendu.

 

quels en sont les conséquences ?

 

D'avance merci,

 

cdlt,

 

P.

[Invité §Pou048kO]

Si tu es en tort, le fait qu'il ai ou non le permis ne changera rien vu que c'est ton assurance qui entre en jeu

 

Au pire, il se fera virer de son assurance ensuite mais ça ne devrais rien changer pour toi...

[Invité §Ant637fd]

si c'est de la tôle froissée et que le gars n'avait vraiment pas son permis, je suppose qu'il aura tout fait pour ne pas faire de constat ? c'était le cas ?

[Invité §pan632JU]

merci pour vos réponses,

 

@ Antjac, non ce n'était pas le cas, vu que sa portière est bien enfoncée et que je suis en tort il a tout a gagné de faire le constat.

 

malgré le fait qu'il n'est probablement pas de permis cela ne change donc rien ?

mon assurance ne va pas se retourné contre moi pour une raison Xou Y ?

[Invité §Pou048kO]

merci pour vos réponses,

 

@ Antjac, non ce n'était pas le cas, vu que sa portière est bien enfoncée et que je suis en tort il a tout a gagné de faire le constat.

 

malgré le fait qu'il n'est probablement pas de permis cela ne change donc rien ?

mon assurance ne va pas se retourné contre moi pour une raison Xou Y ?

 

 

Si toi tu as bien ton permis, je ne vois pas pourquoi ton assurance se retournerait contre toi...

[Invité §Jey754Ti]

j'ai toujours cru que si tu n'as pas de permis tu n'es pas assuré. je me trompe?

[daniel762]

Cette personne avait juste oublié son permis, ou elle n'en a pas ou plus ?

 

Dans le premier cas, elle ne risque absolument rien à faire un constat. Dans le second, elle s'expose à ce qu'on découvre qu'elle conduisait sans permis, ce qui vaudrait pas mal d'ennuis avec son actuel assureur ainsi que pour se réassurer plus tard... Ainsi qu'avec les FDO et la justice si ça leur revient aux oreilles.

 

Mais si elle fait un constat, qu'elle ait son permis ou pas ne change rien pour toi vis-à-vis de ta responsabilité et du traitement de l'accident et de ses suites par ton assureur.

[Invité §oul767Da]

j'ai toujours cru que si tu n'as pas de permis tu n'es pas assuré. je me trompe?

Assuré mais sans permis ton assurance prend en charge les dégats causés à autrui mais pas les tiens. Il est fort possible voire probable que le gars ait simplement publié son permis chez lui? De toutes façons, comme dit plus haut ça ne change rien pour l'auteur du topic.

[daniel762]

Assuré mais sans permis ton assurance prend en charge les dégats causés à autrui mais pas les tiens. Il est fort possible voire probable que le gars ait simplement publié son permis chez lui? De toutes façons, comme dit plus haut ça ne change rien pour l'auteur du topic.

 

 

Sachant que faute de permis valide ton contrat d'assurance était nul, elle ne se retournera pas contre toi ensuite pour se faire rembourser ce qu'elle aura versé à autrui ?

[Invité §oul767Da]

 

Sachant que faute de permis valide ton contrat d'assurance était nul, elle ne se retournera pas contre toi ensuite pour se faire rembourser ce qu'elle aura versé à autrui ?

Exact. Merci d'avoir compléter. Mais ce n'est pas l'auteur du topic qui est censé rouler sans permis. Ce qu'il l'interesse est de savoir si ses dégats seront pris en charge par l'assurance adverse.

[Invité §pan632JU]

 

Si toi tu as bien ton permis, je ne vois pas pourquoi ton assurance se retournerait contre toi...

 

 

Moi oui j'ai bien mon permis et mon assurance.

 

@ Daniel762, je ne saurai dire en tout cas elle ne l'avait pas sur elle et réagissait bizarrement. Dans le constat elle n'a donc pas mi son numéro de permis .

[Invité §pan632JU]

Exact. Merci d'avoir compléter. Mais ce n'est pas l'auteur du topic qui est censé rouler sans permis. Ce qu'il l'interesse est de savoir si ses dégats seront pris en charge par l'assurance adverse.

Non vous faites fausse route!

 

Moi j'ai mon permis et suis assuré.

mais c'est moi qui suit en tort dans l'accident et qui ai endommagé le véhicule de l'autre personne sans permis.

 

je ne risque donc rien ?

mon assureur ne se retournera pas contre moi ?

 

cdlt,

[daniel762]

Sans avoir son permis sur soi, il est difficile de noter son numéro sur un constat, rare sont ceux qui s'en rappellent par coeur. Et après un accident même léger, une personne émotive peut réagir bizarrement.

 

Rappelle cette personne, en lui demandant son numéro de permis sous prétexte que tu en as besoin pour compléter le constat. Et si elle se défile encore, pose lui directement la question en lui rappelant ce qu'elle risque, si son assurance découvre qu'elle circule sans permis ou avec un permis suspendu, annulé ou invalidé.

[Invité §tab502jR]

 

Sachant que faute de permis valide ton contrat d'assurance était nul, elle ne se retournera pas contre toi ensuite pour se faire rembourser ce qu'elle aura versé à autrui ?

 

 

Pas de permis, pas de garantie acquise. Donc dans l'idée, l'assurance n'interviendrait pas du tout.

[Invité §gwe633ix]

Slt,

Si tu déclare un sinistre responsable (quel qu'il soit!) ton assurance va pas te rater ! les conséquences du "tiers" assuré ou pas c'est autre chose.

[Invité §oul767Da]

Sans avoir son permis sur soi, il est difficile de noter son numéro sur un constat, rare sont ceux qui s'en rappellent par coeur. Et après un accident même léger, une personne émotive peut réagir bizarrement.

 

Rappelle cette personne, en lui demandant son numéro de permis sous prétexte que tu en as besoin pour compléter le constat. Et si elle se défile encore, pose lui directement la question en lui rappelant ce qu'elle risque, si son assurance découvre qu'elle circule sans permis ou avec un permis suspendu, annulé ou invalidé.

C'est marqué sur la vignette scotchée à l'interieur du pare brise. Il peut effectivement rappeler son adversaire sinon sa propre assurance le fera sil lui manque des éléments.

[Invité §pan632JU]

Slt,

Si tu déclare un sinistre responsable (quel qu'il soit!) ton assurance va pas te rater ! les conséquences du "tiers" assuré ou pas c'est autre chose.

Bonsoir Gwen,

 

Que veux tu dire?

 

j'ai du soucis à me faire ?

 

cdlt,

[Invité §pan632JU]

Moi j'ai mon permis et suis assuré.

Je voudrais juste savoir si mon assureur peut se retourner contre moi pour se faire rembourser les dépenses à l'autre partie qui elle n'a pas de permis ?

 

cdlt,

[Invité §oul767Da]

Moi j'ai mon permis et suis assuré.

Je voudrais juste savoir si mon assureur peut se retourner contre moi pour se faire rembourser les dépenses à l'autre partie qui elle n'a pas de permis ?

 

cdlt,

Non.

[Invité §pan632JU]

Non.

ouff je souffle!

merci de ta réponse oulialov

[Invité §gwe633ix]

Bonsoir Gwen,

 

Que veux tu dire?

 

j'ai du soucis à me faire ?

 

cdlt,

 

Toi tu déclares un sinistre (malussé), la suite c'est ton assurance qui s'en charge.L'impact sera le meme pour toi (tiers avec ou sans permis).En gros,point de vue déclaration, t'aurai rien a y gagner si le gars n'est pas assuré car de toute maniére tu es en tort et c'est tout ce que ton assurance va retenir.

[Invité §mac614xX]

C'est marqué sur la vignette scotchée à l'interieur du pare brise. Il peut effectivement rappeler son adversaire sinon sa propre assurance le fera sil lui manque des éléments.

 

 

Le numéro de contrat d'assurance, pas le numéro du permis...

[Invité §pan632JU]

Toi tu déclares un sinistre (malussé), la suite c'est ton assurance qui s'en charge.L'impact sera le meme pour toi (tiers avec ou sans permis).En gros,point de vue déclaration, t'aurai rien a y gagner si le gars n'est pas assuré car de toute maniére tu es en tort et c'est tout ce que ton assurance va retenir.

Ok, donc lors de ma déclaration de sinistre je ne devrai pas mentionner que l'autre partie est sans permis.

son véhicule doit etre assuré car il a rempli le cadre relatif aux infos d'assurance sur le constat . A mon avis véhicule de son épouse et il le conduisait.

 

A te lire j'ai un peu les chocottes, tu veux dire que mon assureur peut se retourner contre moi ou c'est juste par rapport au malus ?

 

cdlt,

[Invité §vbp710hO]

Salut !

 

Arrête de paniquer Panzer, il ne t'arriveras qu'une petite augmentation de ton malus, puisque tu es en tord.

 

Don't panic !

 

Après c'est l'autre question des intervenants du forum: y a-t-il nom et prénom de l'autre conducteur sur le constat? si oui, appelle le pour lui demander le numéro de son permis?

[Invité §oul767Da]

Ok, donc lors de ma déclaration de sinistre je ne devrai pas mentionner que l'autre partie est sans permis.

son véhicule doit etre assuré car il a rempli le cadre relatif aux infos d'assurance sur le constat . A mon avis véhicule de son épouse et il le conduisait.

 

A te lire j'ai un peu les chocottes, tu veux dire que mon assureur peut se retourner contre moi ou c'est juste par rapport au malus ?

 

cdlt,

Non. Tu n'a pas la preuve que l'autre conducteur n'aurait pas le permis! Pour la 2° partie, relis ce que l'on t'a précisé. Tu aura un malus mais ton assureur ne pourra pas se retourner contre toi vu que toi tu paye ton assurance et que tu est titulaire du permis. Cesse de baliser. Envoie ton constat et laisse faire ton assurance.

[Invité §oul767Da]

http://www.fondsdegarantie.fr/fonctionnement

Pour te rassurer.

[Invité §gwe633ix]

Je récapitule :

 

1°Accident "déclaré" dont tu es responsable (dans la théorie 100% de faute pour toi)

2°Tu supposes que la personne "tiers" n'a pas son permis

 

En gros >>> ou en est le constat ??? (comme demandé plus haut), il te faut le nom de la personne qui conduisait !

Perso pour moi pas de nom de la personne = pas de déclaration (surtout pas accepté d'autre nom)

[Invité §tab502jR]

De toute façon, ici, permis ou pas, on s'en fout royalement.

 

Cela ne change rien au déroulement de la gestion du sinistre pour toi.

 

Donc, keep cool, t'auras ton malus comme tout le monde .

[Invité §pan632JU]

Sur le constat la personne a bien mit son nom et son adresse, son assurance et N° d'assurance.

[Lascarinho34]

J'arrive a me demander si il y a bien eu un constat quand je vois la panique du posteur .

[Invité §gwe633ix]

Plan B = pas de N° de permis = pas de déclaration

[Invité §oul767Da]

Sur le constat la personne a bien mit son nom et son adresse, son assurance et N° d'assurance.

Ou est le problème? Il suffit de renvoyer le constat à ton assurance qui prendra contact avec la compagnie de ton adversaire.

[Invité §pan632JU]

J'arrive a me demander si il y a bien eu un constat quand je vois la panique du posteur .

Il y a bien eu constat, mais je suis quelqu'un de très stressé/ prévoyant et qui connait très bien la population de Marseille: pas de permis, pas d'assurance...

 

Ok donc on s'en fout qu'il n'ait pas de permis, le sinistre sera pris en charge par mon assurance.

 

Un grand merci pour vos réponses et désolé d'avoir fait le lourd.

 

A bientot sur le forum.

[Lascarinho34]

Il y a bien eu constat, mais je suis quelqu'un de très stressé/ prévoyant et qui connait très bien la population de Marseille: pas de permis, pas d'assurance...

 

Ok donc on s'en fout qu'il n'ait pas de permis, le sinistre sera pris en charge par mon assurance.

 

Un grand merci pour vos réponses et désolé d'avoir fait le lourd.

 

A bientot sur le forum.

 

Quand tu en seras a ton 10eme accident , tu paniqueras plus

[Invité §oul767Da]

Il y a bien eu constat, mais je suis quelqu'un de très stressé/ prévoyant et qui connait très bien la population de Marseille: pas de permis, pas d'assurance...

 

Ok donc on s'en fout qu'il n'ait pas de permis, le sinistre sera pris en charge par mon assurance.

 

Un grand merci pour vos réponses et désolé d'avoir fait le lourd.

 

A bientot sur le forum.

Le but de ce forum est justement de répondre au mieux des attentes des internautes. T'en fait pas trop! Ce n'est pas évident lorsque l'on est confronté à une situation que l'on ne connait pas.