Accident responsable defaut dassurance et dommage corporel

[Invité §C2t338la]

Et moi ceux qui tentent de trouver une porte de sortie à de telles situations. Rien qu'envisager qu'un lit d'hôpital puisse être "réservé" pour cela est honteux ; bien plus qu'un vocabulaire peu châtié.

 

+1000

[Invité §Clé766EZ]

Donc selon vous on doit laisser tout le monde crever. Vous n'avez jamais fait de connerie, mes félicitations messieurs, vous aurai sûrement une médailles pour être aussi exemplaire. Non sérieusement, du jugement le procureur s'en chargera c'est promis. Si j'avais su que je serai tomber sur un forum ou les gens se permettent de juger au lieu de me donner des réponses je ne serai clairement pas venu.

 

Pour ce qui concerne sont patron a aucun moment mon ami compte de retourner contre lui. Son patron l'avait prévenu que la voiture avait entre autre les pneus lisses. Maintenant c'est son patron, si mon ami avait décider qu'il prendrai la voiture le soir même, qu'est ce que peux faire le patron ? Lui interdire ? L'attacher ? Non... Mon ami est majeur, séance être adulte. Il assumera. En aucun cas on ne remettra la faute sur les autres.

[Invité §eri885Hi]

Donc selon vous on doit laisser tout le monde crever. Vous n'avez jamais fait de connerie, mes félicitations messieurs, vous aurai sûrement une médailles pour être aussi exemplaire. Non sérieusement, du jugement le procureur s'en chargera c'est promis. Si j'avais su que je serai tomber sur un forum ou les gens se permettent de juger au lieu de me donner des réponses je ne serai clairement pas venu.

 

Pour ce qui concerne sont patron a aucun moment mon ami compte de retourner contre lui. Son patron l'avait prévenu que la voiture avait entre autre les pneus lisses. Maintenant c'est son patron, si mon ami avait décider qu'il prendrai la voiture le soir même, qu'est ce que peux faire le patron ? Lui interdire ? L'attacher ? Non... Mon ami est majeur, séance être adulte. Il assumera. En aucun cas on ne remettra la faute sur les autres.

 

Ai-je dit qu'il fallait "laisser tout le monde crever" ? Non (d'ailleurs crever de quoi ? Ton assertion n'a absolument aucun sens mais passons ...)

 

Des conneries, tout le monde en fait. Les cumuler comme ça il faut quand même être un champion.

 

Un forum est un lieu public. les avis s'y croisent -- positifs comme négatifs.

 

Si d'aucuns avaient souhaité "bon courage" à ton ami, tu aurais remercié et n'aurait pas trouvé cela anormal. Par contre qu'on aille à contre-courant et là on entre dans la caricature de l'exemplarité.

 

Tu es pathétique.

[Invité §oul767Da]

Donc selon vous on doit laisser tout le monde crever. Vous n'avez jamais fait de connerie, mes félicitations messieurs, vous aurai sûrement une médailles pour être aussi exemplaire. Non sérieusement, du jugement le procureur s'en chargera c'est promis. Si j'avais su que je serai tomber sur un forum ou les gens se permettent de juger au lieu de me donner des réponses je ne serai clairement pas venu.

 

Pour ce qui concerne sont patron a aucun moment mon ami compte de retourner contre lui. Son patron l'avait prévenu que la voiture avait entre autre les pneus lisses. Maintenant c'est son patron, si mon ami avait décider qu'il prendrai la voiture le soir même, qu'est ce que peux faire le patron ? Lui interdire ? L'attacher ? Non... Mon ami est majeur, séance être adulte. Il assumera. En aucun cas on ne remettra la faute sur les autres.

Non! son patron n'aurait jamais du le laisser partir avec des pneus lisses. Il est aussi inconscient que lui et quoique on en dise a commis une faute. Il aurait pu au moins lui mettre des pneus d'occasion? Sinon sur un forum tel que celui ci, il faut faire le tri entre les vraies réponses argumentées et les jugements péremptoires de ceux qui n'ont jamais rien eu à se reprocher.

[Invité §sas058Eg]

@clemcrash : tout le monde (ou presque) a compris la situation. J'ai trouvé tes interventions raisonnées et lucides.

Tu es proche de la personne, et tu t'inquiètes. C'est normal.

 

La plupart des réponses m'ont semblé interessantes et justes.

 

Mais tu tomberas toujours sur quelques individus aggressifs...

[Invité §Clé766EZ]

Effectivement les réponses censées et argumentées m'ont beaucoup aidées. Les autres mont mise en colère. Le patron aurait dû lui mettre des pneus d'occasion, ne pas le laisser partir etc oui peut être mais malheureusement il ne la pas fait. Mon ami est quand même séance être un adulte responsable et connaître les conséquences des pneus lisses ajoutés à la pluie et a un excès de vitesse. Voilà moi ce que je. Pense. Et personne ne pense pas qu'un juge puisse mettre la responsabilité du patron dans cet accident. A la limite qu'il soit poursuivit pour avoir vendu un véhicule dans un cadre professionnel qui ne soit pas en état de rouler sans être dangereux. Passe encore. Bien que je trouve ça un peu injuste vu que c'est mon ami qui pour des raison économique a voulu l'acheter comme ça et la réparer petit a petit chez lui... En quelque sorte le patron a voulu lui faire plaisir... Je trouverai ça dégueulasse de se retourner contre lui.

Après y a des gens qui font des conneries mais "c'est pas ma faute a moi, c'est lui " mais ce n'est pas la mentalité de la maison.

[Invité §oul767Da]

Effectivement les réponses censées et argumentées m'ont beaucoup aidées. Les autres mont mise en colère. Le patron aurait dû lui mettre des pneus d'occasion, ne pas le laisser partir etc oui peut être mais malheureusement il ne la pas fait. Mon ami est quand même séance être un adulte responsable et connaître les conséquences des pneus lisses ajoutés à la pluie et a un excès de vitesse. Voilà moi ce que je. Pense. Et personne ne pense pas qu'un juge puisse mettre la responsabilité du patron dans cet accident. A la limite qu'il soit poursuivit pour avoir vendu un véhicule dans un cadre professionnel qui ne soit pas en état de rouler sans être dangereux. Passe encore. Bien que je trouve ça un peu injuste vu que c'est mon ami qui pour des raison économique a voulu l'acheter comme ça et la réparer petit a petit chez lui... En quelque sorte le patron a voulu lui faire plaisir... Je trouverai ça dégueulasse de se retourner contre lui.

Après y a des gens qui font des conneries mais "c'est pas ma faute a moi, c'est lui " mais ce n'est pas la mentalité de la maison.

Je voulais simplement signifier qu'un accident est lié à plusieurs causes. Dans le cas précis, l'irresponsabilité du conducteur ayant consommé de l'alcool + la pluie + l'état de la voiture ne pouvait engendrer que ce résultat. De toutes façons quoique on en dise , le garagiste sera entendu par les FDO qui enquêtent sur l'accident. Il est évident que l'état du véhicule ne sera pas une circonstance atténuante pour ton ami. Tient nous au courant pour la suite.

[Invité §Clé766EZ]

Je vous tiendrai au courant mais selon l'avocat qu'on a appelé ça peut durer plusieurs année car pénal et civil !

[Invité §mac614xX]

Une simple question : c'était quoi comme voiture?

[Invité §Clé766EZ]

Une 307 pourquoi ?

[Invité §oul767Da]

Je vous tiendrai au courant mais selon l'avocat qu'on a appelé ça peut durer plusieurs année car pénal et civil !

C'est sur! Ce sont des procédures longues. Pour le pénal, A supposer qu'il soit condamné en 1° instance, votre père pourra faire appel de la décision. Ce genre de procédure peut durer des années.

[Invité §mac614xX]

C'était juste pour savoir.

[Invité §Clé766EZ]

Le modèle de la voiture aurai pu changer quelque chose ? C'est pas mon père mais mon ami...

[Invité §oul767Da]

Le modèle de la voiture aurai pu changer quelque chose ? C'est pas mon père mais mon ami...

Désolé pour l'erreur.

[Invité §C2t338la]

Je me suis bien abstenu de juger votre ami mais en revanche lire qu'il faudrait qu'il reste à l'hosto une nuit de plus pour que l'avocat puisse être présent à sa sortie pour l'accompagner chez les flics ca me fait bondir !!!

 

Je n'ai pas dit qu'il n'assumait pas.

[Invité §Clé766EZ]

Ceci dit c'est pas moi qui ai dit qu'il fallait qu'il reste une nuit de plus bien au contraire...

[Invité §oul767Da]

Ceci dit c'est pas moi qui ai dit qu'il fallait qu'il reste une nuit de plus bien au contraire...

Je sais. C'est moi. Dans le sens ou se faire assister par un Avocat chez les FDO est un droit qui peut être utile.

[Invité §mar066KK]

 

On va déméler tout ça et battre en brêche certaines idées reçues mais faire le tri des connes et mauvaises réponses.

 

L'accident a-t-il eu lieu le jour de son achat ou non ? Cette réponse est hyper importante car si c'est OUI, c'est l'assurance du vendeur qui va devoir intervenir, donc l'assurance du garage (art. L 121-11 du Code des Assurances), si c'est NON, c'est un défaut d'assurances et les dommages causés à autrui, qu'ils soient matériels (camionette en face et son contenu) ou corporels (blessure du conducteur : frais médicaux; chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitalisation, rééducation, rente invalidité si le conducteur de la camionette ne peut plus bosser, formation et réorientation si ce conducteur doit changer de métier, pertes de salaires, etc) seront pris en charge par le FGA (Fonds de Garantie Automobile) lequel se retournera vers l'auteur de l'accident (et ses ayants-droits, ses héritiers) pour obtenir le remboursement de tous les frais engagés, jusqu'au dernier centime. L'auteur est donc endetté à vie. En ce qui concerne ses propres dommages, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels, c'est tout à sa charge et seules la Sécu et sa mutuelle complémentaire (s'il en a une) le rembouseront mais à hauteur du seul barême Sécu. En effet, la conduite sous alcool est une clause de non garantie de l'assurance pour tous les dommages subits par celui qui conduit sous alcool. Maintenant, qu'il ait bu 2 verres, je n'y crois pas du tout mais, effectivement, tout dépend du volume e chacun de ces 2 verres et du liquide qu'ils contenaient. 2 verres de 12 cl de cognac ne donnent pas la même alcoolémie que 2 verres de 10 cl de vin rouge à 11,5 °.

 

En ce qui concerne la vitesse, il n'y a pas "excès de vitesse" au sens du Code de la route mais "vitesse excessive eu égard aux circonstances, et circulation la partie gauche de la chaussée à double sens.

 

Les positions de "conducteur en probatoire" et "d'apprenti-mécano" ne vont pas faciliter les choses car,

- il est jeune permis et devait se considérer comme encore indécis à la conduite donc, devait augmenter de prudence,

- sa position de futur mécano automobile aurait dû l'inciter à vérifier tout ce qui est visible dont les pneumatiques. Il lui reste la possibilité de se retourner contre son patron car ce dernier avait une "obligation de résultat" à savoir : fournir un véhicule en état de rouler or, avec des pneus lisses, ce n'est pas le cas. La responsabilité du vendeur pourraient bien se trouver engagée. Ce sera au juge de décider et de trancher. En effet, la "vente en l'état" par un professionnel n'existe pas. Ce professionnel se doit de vendre un véhicule en parfait état pour rouler ce qui ne semble pas être le cas (pneus lisses).

 

Pour finir, je pense sincèrement que le permis de ton ami est très fortement compromis.

 

La solution : prendre un avocat et si l'avocat réussi à prouver une faute professionnelle du patron, cela n'atténuera pas le fait que le conducteur était sous alcool mais permettra au tribunal d'imputer une part de rresponsabilité à son patron-vendeur.

 

 

Bonsoir,

 

juste par curiosité concernant la partie en Gras : dans le cas d'une telle infraction, le FGA peut se retourner spontannément vers les héritiers si l'auteur est insolvable ?

Autrement dit, l'enfant qui n'a rien demandé à personne, on peut venir exiger, de lui, de rembourser des frais engendrés par un parent ? ( le FGA débarque tranquillement dans sa vie et saisie sa maison, ses salaires, la voitures etc.... alors qu'il n'a rien demandé à personne ? )

 

Ou bien c'est uniquement si il y a décès de ce parent et acceptation de l'héritage avec le remboursement du FGA comme une sorte de dette qu'on aurait accepté ?

[daniel762]

 

Bonsoir,

 

juste par curiosité concernant la partie en Gras : dans le cas d'une telle infraction, le FGA peut se retourner spontannément vers les héritiers si l'auteur est insolvable ?

Autrement dit, l'enfant qui n'a rien demandé à personne, on peut venir exiger, de lui, de rembourser des frais engendrés par un parent ? ( le FGA débarque tranquillement dans sa vie et saisie sa maison, ses salaires, la voitures etc.... alors qu'il n'a rien demandé à personne ? )

 

Ou bien c'est uniquement si il y a décès de ce parent et acceptation de l'héritage avec le remboursement du FGA comme une sorte de dette qu'on aurait accepté ?

 

 

Et de même, j'ai lu quelque part dans le sujet que des parents remboursaient le FGA pour leur fils. Or le fils était forcément majeur puisqu'il conduisait, comment se fait-il que ce soient les parents qui paient ?

Je ne vois qu'un cas, c'est si le fils utilisait l'auto des parents avec leur permission.

[Invité §oul767Da]

 

Et de même, j'ai lu quelque part dans le sujet que des parents remboursaient le FGA pour leur fils. Or le fils était forcément majeur puisqu'il conduisait, comment se fait-il que ce soient les parents qui paient ?

Je ne vois qu'un cas, c'est si le fils utilisait l'auto des parents avec leur permission.

Les parents le font si ils le veulent bien dans le cas d'un majeur. Sinon les héritiers seront débiteurs à moins de refuser la succession si en ce cas c'est possible?

[Invité §Clé766EZ]

Nous avons une autre question, mon ami est assuré pour une autre voiture ( qui l'a depuis un an et demi), y a t il un risque que son assurance sache ce qu'il s'est passé par le biais de la perte de son permis par exemple ( si perte de permis il y a) et peut elle le radier de l'assurance pour cette voiture ?

[Invité §oul767Da]

Nous avons une autre question, mon ami est assuré pour une autre voiture ( qui l'a depuis un an et demi), y a t il un risque que son assurance sache ce qu'il s'est passé par le biais de la perte de son permis par exemple ( si perte de permis il y a) et peut elle le radier de l'assurance pour cette voiture ?

Possible si c'est la même compagnie?

[Invité §Clé766EZ]

Non puisque la voiture accidentée n'était pas assurée. Mais je pense qu'en cas de perte de permis l'assurance est au courant non ?

[Invité §mac614xX]

Le modèle de la voiture aurai pu changer quelque chose ? C'est pas mon père mais mon ami...

 

 

Pas du tout, comme je l'ai dit, c'était par simple curiosité...

[daniel762]

Les parents le font si ils le veulent bien dans le cas d'un majeur. Sinon les héritiers seront débiteurs à moins de refuser la succession si en ce cas c'est possible?

 

A ma connaissance, il est toujours possible de refuser une succession si on estime y avoir intérêt, le plus souvent parce que le passif dépasse l'actif.

[sebmac]

Nous avons une autre question, mon ami est assuré pour une autre voiture ( qui l'a depuis un an et demi), y a t il un risque que son assurance sache ce qu'il s'est passé par le biais de la perte de son permis par exemple ( si perte de permis il y a) et peut elle le radier de l'assurance pour cette voiture ?

 

 

Pas de risque que l'assurance le sache, mais il est possible que le contrat qu'il a signé il y a un an et demi impose à l'assuré de signaler ce genre d'incident après la signature du contrat.

 

En cas d'omission de ce signalement, le contrat signé peut-être déclaré nul, et dans ce cas, un sinistre non remboursé!

 

Article L. 113-2 du Code des assurances

[Invité §Clé766EZ]

 

Pas de risque que l'assurance le sache, mais il est possible que le contrat qu'il a signé il y a un an et demi impose à l'assuré de signaler ce genre d'incident après la signature du contrat.

 

En cas d'omission de ce signalement, le contrat signé peut-être déclaré nul, et dans ce cas, un sinistre non remboursé!

 

Article L. 113-2 du Code des assurances

 

 

 

Merci pour le renseignement ! Donc si j'ai bien compris il doit signaler l'accident et sa suspension de permis ( pour le moment ce n'est qu'une suspension jusqu'au tribunal) par lettre recommandée sous 15 jours a son assurance

[Invité §oul767Da]

http://www.lefigaro.fr/assuran [...] permis.php

[Invité §Clé766EZ]

Merci, on est donc obligé de prévenir. Par contre un truc soit que je n'ai pas compris soit qui n'ai pas logique c'est qu'en cas de suspension ou suppression de permis on peux pas résilie de nous même ? C'est soit l'assurance qui nous vire soit elle augmente ?

[Invité §oul767Da]

Merci, on est donc obligé de prévenir. Par contre un truc soit que je n'ai pas compris soit qui n'ai pas logique c'est qu'en cas de suspension ou suppression de permis on peux pas résilie de nous même ? C'est soit l'assurance qui nous vire soit elle augmente ?

Il faut déclarer une suspension de plus de 1 mois. L'assurance fait ce qu'elle veut. En cas d'alcoolémie elle vire. Il sera difficile de se faire assurer dans tous les cas. Sinon comme l'assurance est obligatoire Le tarif risque d'être élevé?

[sebmac]

Tout dépends du contrat signé... c'est écrit dans les obligations de l'assuré!

[Invité §Clé766EZ]

Il s'est fait suspendre son permis pour alcool et conduite pour un véhicule non assure. Donc on va devoir le signale vu que la suspension va durer jusqu'à la présentation au tribunal... Ça va durer bien plus d'un mois

[sebmac]

Je répète: les exigences de l'assurance sont écrites noir sur blanc sur un document... et cela varie d'une compagnie à l'autre!

[Invité §oul767Da]

Il s'est fait suspendre son permis pour alcool et conduite pour un véhicule non assure. Donc on va devoir le signale vu que la suspension va durer jusqu'à la présentation au tribunal... Ça va durer bien plus d'un mois

La durée de la suspension administrative est t'elle notée sur l'avis?

[Invité §Clé766EZ]

Non vu qu'on ne connais pas la date de passage au tribunal