Vente véhicule et refus de l'acheteur de faire sa carte grise !

[Invité §uly342en]

Bonjour,

 

J'ai revendu mon véhicule fin du mois de juin ; tout à été fait dans les règles de mon côté ( carte grise barrée, documents de cession, etc ... ).

 

Cependant l'acheteur n'est pas décidé à faire la carte grise ... Sympathique, en attendant j'ai déjà reçu 5 amendes pour excès de vitesse ... Bien sur l'acheteur n'est plus disposé à répondre à mes appels ...

 

A chaque fois je fais la démarche pour contester, renvoi avec le document de cession, le tout bien sûr a mes frais puisque envoi recommandé ... D'ailleurs je ne reçois aucune réponse de leur part, je ne sais pas si mon dossier est correctement traité ...

 

Que faire pour que cela s'arrête ?!

 

Réponse de la préfecture :

On ne peut rien faire, je vous envoi un document certifiant que le véhicule est "en cession" et qu'a ce jour l'acquéreur n'a pas fait la carte grise

 

Réponse du contrôle automatisé :

On ne peut rien faire, continuer à nous renvoyer une contestation par semaine à vos frais, il finira bien par se faire arrêter pour un contrôle de papier ! ( Excellente la réponse, en 10 ans de permis, 250 000 km je me suis fais contrôlé une fois ! )

 

De peur qu'il n'arrive un accident grave j'ai déposé une main courante mais cela n'est bien sur pas suffisant ...

 

Dois je porter plainte ? ( sachant qu'au vu de la personne des représailles sont possibles ! ... :-S ) Cela sert il seulement à quelque chose ?!

 

Je désespère ... Si quelqu'un connait la procédure miracle ou a rencontré un problème similaire ...

C’est tout de même aberrant, on fait les démarches demandés, on paye un service public et pourtant c'est à nous qu'arrive les ennuis et personnes ne veut prendre en charge les dossiers ! ... Chaque ouverture de ma boite aux lettres me fait un pincement au cœur ...

 

Merci de votre aide ...

[Invité §jar553Rd]

Rien à faire, tu renvois systématiquement vers ton acheteur

[Invité §uly342en]

?! c'est tout de même invraisemblable ...

Cela donne l'impression qu'il suffit de ne pas faire sa carte grise pour ne pas être embêté ...

 

Je suis très ennuyé et cela peut durer longtemps vu les déboires d'autres internautes ... Surtout que 5 pv en 1 mois c'est plutôt fort !

 

J'espère que ses coordonnées sur l'acte de vente sont bonnes ; j'ai très peu confiance maintenant et des justificatif de domiciles c'est facile à faire pour présenter à un particulier ... :^^

 

Je pensais porter plainte, normalement il est convoqué a la gendarmerie et devra présenter ces papiers je pense ...

[Invité §fre147tT]

porte plainte, si les flics veulent pas, tu depose plainte au procureur directement.

faire la cg, c'est obligatoire... et ne pas la faire releve au minimum de la fraude fiscale, et dans ton cas de l'usurpation d'identité. avec mention mise en danger de la vie d'autrui. car agir ainsi pour ouvrir a fond en toute inpunité, c'est plus de l'exces de vitesse...

[Invité §Tis758PG]

C'est tout de même invraisemblable ... cela donne l'impression qu'il suffit de ne pas faire sa carte grise pour ne pas être embêté.

 

Je suis très ennuyé et cela peut durer longtemps vu les déboires d'autres internautes surtout que 5 pv en 1 mois c'est plutôt fort !

 

J'espère que ses coordonnées sur l'acte de vente sont bonnes ; j'ai très peu confiance maintenant et des justificatifs de domiciles c'est facile à faire pour présenter à un particulier.

 

Je pensais porter plainte, normalement il est convoqué à la gendarmerie et devra présenter ses papiers je pense.

 

 

La contestation, même si tu ne reçois pas de document de réponse, a pour effet d'annuler le PV établi à ton nom et d'en émetre un au nom de ton acheteur. Après, c'est lui qui aura les PV majorés, les retraits de points, etc. et en cas d'interception par les agents verbalisateurs, l'interrogation par ces derniers des fichiers, ils vont découvrir les irrégularités. Ton acheteur se prépare alors à de belles emmerdes.

 

La plainte, si plainte il doit y avoir, doit être adressée directement par LR/AR

soit à Monsieur Procureur de la République près du tribunal de....

soit à Monsieur le Doyen des juges d'instruction près du tribunal de .....

Une enquête sera automatiquement diligentée et ton acheteur aura à répondre de ses négligences, voire de ses tentatives d'excroquerie et d'usurpation d'identité.

[bengal-tiger]

Bon c'est vrai que ça doit être très embêtant ta situation.

 

Dire que l'acheteur refuse de faire sa CG, tu y vas un peu vite. Si le véhicule a été vendu fin juin, ça fait à peine 2 semaines, il a encore 2 semaines pour la faire, il n'est donc pas en retard.

 

Ceci dit, bon courage.

[Invité §uly342en]

Bon c'est vrai que ça doit être très embêtant ta situation.

 

Dire que l'acheteur refuse de faire sa CG, tu y vas un peu vite. Si le véhicule a été vendu fin juin, ça fait à peine 2 semaines, il a encore 2 semaines pour la faire, il n'est donc pas en retard.

 

Ceci dit, bon courage.

 

 

oups, fin mai :-S dans l'énervement je me suis trompé de mois ...

 

porte plainte, si les flics veulent pas, tu depose plainte au procureur directement.

faire la cg, c'est obligatoire... et ne pas la faire releve au minimum de la fraude fiscale, et dans ton cas de l'usurpation d'identité. avec mention mise en danger de la vie d'autrui. car agir ainsi pour ouvrir a fond en toute inpunité, c'est plus de l'exces de vitesse...

 

 

La contestation, même si tu ne reçois pas de document de réponse, a pour effet d'annuler le PV établi à ton nom et d'en émetre un au nom de ton acheteur. Après, c'est lui qui aura les PV majorés, les retraits de points, etc. et en cas d'interception par les agents verbalisateurs, l'interrogation par ces derniers des fichiers, ils vont découvrir les irrégularités. Ton acheteur se prépare alors à de belles emmerdes.

 

La plainte, si plainte il doit y avoir, doit être adressée directement par LR/AR

soit à Monsieur Procureur de la République près du tribunal de....

soit à Monsieur le Doyen des juges d'instruction près du tribunal de .....

Une enquête sera automatiquement diligentée et ton acheteur aura à répondre de ses négligences, voire de ses tentatives d'excroquerie et d'usurpation d'identité.

 

 

Merci pour ces réponses qui me paraissent sensées je vais poursuivre dans cette voie et vous tenir informé, de ce que j'ai lu ici et là c'est peine perdue mais je ne vais pas rester passif à attendre que les gendarmes viennent chez moi parce que "mon" véhicule à fait un délit de fuite suite à un accident grave ... Le manque de civisme et honnêteté de certaines personnes est révoltant ...

[cardrawer]

 

oups, fin mai :-S dans l'énervement je me suis trompé de mois ...

 

 

D'un autre coté, certaines préfectures et sous-préfectures ont un peu de mal à gérer tous les dossiers: j'ai déposé le mien le 16 avril et reçu ma carte que le 27 mai, comme quoi!

[Invité §uly342en]

D'un autre coté, certaines préfectures et sous-préfectures ont un peu de mal à gérer tous les dossiers: j'ai déposé le mien le 16 avril et reçu ma carte que le 27 mai, comme quoi!

 

 

Oui je dit pas ... mais la préfecture à vérifié, ils ont bien mon document de cession et personne ne s'est présenté pour refaire la carte grise ... je pense du coup qu'il roule aussi sans assurance ...

[cardrawer]

 

Oui je dit pas ... mais la préfecture à vérifié, ils ont bien mon document de cession et personne ne s'est présenté pour refaire la carte grise ... je pense du coup qu'il roule aussi sans assurance ...

 

Il réside dans le même département que toi?

[bengal-tiger]

oups, fin mai :-S dans l'énervement je me suis trompé de mois ...

[/quotemsg]

Dans ce cas là, effectivement...

[Invité §uly342en]

Il réside dans le même département que toi?

 

 

Hum, tu met le doigts sur quelque chose là .. non en effet il habite dans le département voisin ...

Si cela se trouve la préfecture n'a pas vérifié l'état du véhicule mais juste si il avait un dossier le concernant ...

D'ailleurs depuis une semaine je ne reçois plus d'amendes ...

Anyway si celles que j'ai reçu lui sont bien transmise il perds déjà 8-10 points donc chauffard de son état il ne doit plus être loin du retrait ...

[Invité §car351Su]

délai administratif ou pas, il semble qu'il veuille profiter de la situation car faut vraiment ne pas avoir de bol pour se faire coincer 5 fois en si peu de temps, et être très con pour penser que c'est l'ancien proprio qui va prendre (et même si c'était vrai ce n'est pas sympa de lui refiler des emmerdes).

 

[Invité §kor184VX]

Si vous avez envoyé la déclaration de cession dûment remplie et signée par l'acheteur, vous n'avez pas plus de soucis que ca à vous faire, l'acheteur par contre...

[Invité §uly342en]

Et si jamais il utilise une fausse identité pour acquérir le véhicule ? Cela doit arriver ... je me méfie de tout maintenant ...

Bref, je suis un peu trop anxieux là .... :^^

[Invité §pou686PU]

Je pense qu'au bout d'un moment la préfecture doit faire une manip (un classement?) pour que tu ne reçoives plus les PVs. En tous cas j'ai un ami qui a eu un souci similaire (acheteur ne faisant pas la CG) et il a contesté 1 ou 2 PV puis ça s'est arrêté.

En même temps ça parait logique : c'est le vendeur qui fait la déclaration de cession et à sa réception la pref est censée la rentrer dans son système. Après, que l'acheteur vienne ou pas faire sa CG est un autre problème.

[Invité §Tis758PG]

Je pense qu'au bout d'un moment la préfecture doit faire une manip (un classement?) pour que tu ne reçoives plus les PVs. En tous cas j'ai un ami qui a eu un souci similaire (acheteur ne faisant pas la CG) et il a contesté 1 ou 2 PV puis ça s'est arrêté.

En même temps ça parait logique : c'est le vendeur qui fait la déclaration de cession et à sa réception la pref est censée la rentrer dans son système. Après, que l'acheteur vienne ou pas faire sa CG est un autre problème.

 

 

Ce n'est pas la préfecture qui gère les PV, c'est le centre de Rennes, le CACIR. Pour les PV "à la volée", notamment les excès de vitesses, il sont envoyé directement par Rennes. Pour les autre PV à la volée, les souches sont adressées à Rennes qui fait le nécessaire. Pour les PV remis en mains propres, donc après interception di conducteur, là encore, les souches sont adressées à Rennes ou à un centre local. Donc, dans tous les cas de figure, ce n'est pas du ressort de la préfecture.

[LS66]

C'est dingue quand même c'est toujours les mecs honnêtes qui sont emmerdé [:newalex2006:3] mois je porterais plaintes et je contesterais les pv avec la photocopie du certificats de session de la voiture.

[Invité §kor184VX]

Et si jamais il utilise une fausse identité pour acquérir le véhicule ? Cela doit arriver ... je me méfie de tout maintenant ...

Bref, je suis un peu trop anxieux là .... :^^

 

 

Il faut savoir que la carte grise d'un véhicule n'est pas un titre de propriété, par contre, la déclaration de cession que vous avez remplie est un contrat, entre vous et l'acheteur, qui a eu pour effet de transférer définitivement la propriété du véhicule.

Normalement, après l'enregistrement de la déclaration de cession par les services de la préfecture, la carte grise actuelle ne devrait plus pouvoir être utilisée par les services de police pour vous envoyer les PV, cela devrait s'afficher dans le SIV.

Quant à porter plainte, difficile de trouver un motif valable, peut-être pour usurpation d'identité, mais ce n'est pas certain...