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Contestation PV téléphone au volant


Invité §Jér436Ix

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Invité §Jér436Ix

Bonjour, j'ai été arrêté par un véhicule en patrouille pour téléphone au volant.

 

J'ai bien l'intention de contester (et je ne veux pas entendre tous ces gens bien qui me disent d'assumer : je suis éleveur, je bosse 10-12 h par jour 365 jours par an et ce jour-là, en retard sur mes livraisons, je gérais à distance un problème avec mon salarié qui s'était blessé ; nous vivons une époque où les élites se sortent de toutes les situations et où on raque comme des débiles).

 

J'ai plusieurs arguments :

 

- un sur le fond (j'ai été intercepté par un véhicule patrouilleur derrière moi, alors que j'avais une fourgonnette emplie de matériel de marché et de colis à livrer ; impossible de voir que je téléphonais).

 

- Deux sur la forme : 1 - le lieu sur l'avis de contravention mentionne "Sainte-Eugénie" (qui est à la fois un quartier, une rue et une zone artisanale). Je n'étais même pas dans la rue Sainte-Eugénie. Imprécision donc vice de procédure. Le code postal de la commune n'est pas renseigné.

2 - Mon nom de famille est tellement mal écrit qu'il est totalement changé phonétiquement. Je sais que cela n'est pas un vice de procédure en soi mais en plus d'un manque de respect de l'usager, j'estime qu'un agent incapable de recopier un nom en caractères d'imprimerie sur une carte grise n'est pas à un niveau d'alphabétisation lui permettant de verbaliser équitablement un conducteur.

 

J'envisage deux stratégies et c'est là que je demande votre avis :

 

1 - Par le biais de la Poste, je fais renvoyer la lettre à l'expéditeur en précisant qu'aucune personne de ce nom n'habite à l'adresse indiquée ;

2 - Je fais une contestation en bonne et due forme avec les arguments exprimés plus haut.

 

Je pense avoir à la fois plus de chances et plus de risques avec la première solution, qu'en pensez vous ?

 

Merci de vos réponses.

 

Jérémie

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Bonjour,

 

Malheureusement ce PV sera difficile à contester puisque tu as été intercepté...

 

La solution 1 ne te dédouanera pas de l'obligation de régler le PV, et tu risques de te retrouver avec la voiture gagée (obligé de payer le PV majoré pour faire une nouvelle carte grise, et donc pour vendre la voiture)

La solution 2 n'a quasiment aucune chance d'aboutir, et te coûtera au minimum un PV majoré.

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Invité §yoh811Tn

Si tu fais régulièrement des livraisons, pourquoi ne pas investir dans un kit téléphone VOITURE ? (camion aussi)

 

Çà coute a peine plus de 100e.

 

A défaut, d'avoir ton attention a 100% sur ta conduite çà au moins 3 avantages

- çà libère tes mains pour les vitesses et clignotant

- c'est invisible de l’extérieur

- c'est autorisé (au moins toléré)

 

On a toujours une bonne excuse a un moment a utiliser le téléphone au volant, pourquoi ne prendre les devant ?

 

Tout a ton honneur de t'occuper de ton salarié blessé, mais çà aurait pu TUER un cycliste, pieton, motard

 

De plus comme tu dis, c’était a priori pas visible, donc c'est probablement ton comportement inatentif a ta conduite qui leur a mi la puce a l'oreille .... qui du coup a été confirmé ... donc c'est pire

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Bonjour, j'ai été arrêté par un véhicule en patrouille pour téléphone au volant.

 

J'ai bien l'intention de contester (et je ne veux pas entendre tous ces gens bien qui me disent d'assumer : je suis éleveur, je bosse 10-12 h par jour 365 jours par an et ce jour-là, en retard sur mes livraisons, je gérais à distance un problème avec mon salarié qui s'était blessé ; nous vivons une époque où les élites se sortent de toutes les situations et où on raque comme des débiles).

 

J'ai plusieurs arguments :

 

- un sur le fond (j'ai été intercepté par un véhicule patrouilleur derrière moi, alors que j'avais une fourgonnette emplie de matériel de marché et de colis à livrer ; impossible de voir que je téléphonais).

 

- Deux sur la forme : 1 - le lieu sur l'avis de contravention mentionne "Sainte-Eugénie" (qui est à la fois un quartier, une rue et une zone artisanale). Je n'étais même pas dans la rue Sainte-Eugénie. Imprécision donc vice de procédure. Le code postal de la commune n'est pas renseigné.

2 - Mon nom de famille est tellement mal écrit qu'il est totalement changé phonétiquement. Je sais que cela n'est pas un vice de procédure en soi mais en plus d'un manque de respect de l'usager, j'estime qu'un agent incapable de recopier un nom en caractères d'imprimerie sur une carte grise n'est pas à un niveau d'alphabétisation lui permettant de verbaliser équitablement un conducteur.

 

J'envisage deux stratégies et c'est là que je demande votre avis :

 

1 - Par le biais de la Poste, je fais renvoyer la lettre à l'expéditeur en précisant qu'aucune personne de ce nom n'habite à l'adresse indiquée ;

2 - Je fais une contestation en bonne et due forme avec les arguments exprimés plus haut.

 

Je pense avoir à la fois plus de chances et plus de risques avec la première solution, qu'en pensez vous ?

 

Merci de vos réponses.

 

Jérémie

 

 

l'excuse habituel du "moi je bosse";

 

tu ne veux pas l'entendre ? ... et bien je te le dis quand même => assume

le jour où tu renverseras quelqu'un, tu sortiras tes mêmes arguments bidons ?

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Euh Jérémie, comment te dire sans te vexer ? Je dirais donc juste que tes arguments ne me semblent pas vraiment valables.

 

Sur le fond : s'ils t'ont intercepté c'est qu'ils t'ont vu... Donc tu ne peux pas prétendre qu'il leur était impossible de te voir ! D'autant que rien ne dit que les patrouilleurs ont toujours été derrière toi, ils ont par exemple pu te voir de côté en débouchant d'une rue transversale...

 

 

Sur la forme :

- l'interdiction de tenir un téléphone en main en conduisant étant une mesure générale s'appliquant sur l'ensemble du réseau routier, l'imprécision ou l'erreur d'adresse ne te permettra pas de contester le PV avec succès, car cela n'est qu'une "erreur de plume" qui ne te porte pas préjudice.

- le nom mal écrit... Ils ont ton adresse, l'immatriculation de ta voiture qui permettra de te retrouver par le fichier des immatriculation... Donc ne compte pas là-dessus pour échapper aux recherches si tu renvoies le courrier. Et ceci non plus n'est pas un élément valable de contestation, car ce n'est là aussi qu'une "erreur de plume" qui ne remet pas en cause la constatation de l'infraction.

Quand à prétendre que le FDO n'avait pas un niveau d'alphabétisation suffisant, je ne me risquerais pas à jouer à ce jeu-là. Non seulement c'est ridicule car mal orthographier un nom ne rend pas inapte à contester l'utilisation d'un téléphone au volant mais au mieux ça va indisposer un juge et au pire, ça pourrait peut-être être considéré comme un outrage...

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Invité §Jér436Ix

sasq, il fut une époque où le commun des mortels arrivait encore à faire sauter ses pv.

 

Aujourd'hui, le commun des mortels paie et ferme sa g....e, pendant que les mieux placés nagent dans un océan d'infractions (bien plus graves...) et s'en sortent encore indemnes.

 

On s'étonnera après de vivre dans un pays de fachos...

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Invité §Jér436Ix

Ce n'est pas ridicule de douter des compétences d'une personne incapable de recopier un nom écrit sur une CG en caractères d'imprimerie, désolé. C'est quand même un minimum.

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sasq, il fut une époque où le commun des mortels arrivait encore à faire sauter ses pv.

 

Aujourd'hui, le commun des mortels paie et ferme sa g....e, pendant que les mieux placés nagent dans un océan d'infractions (bien plus graves...) et s'en sortent encore indemnes.

 

On s'étonnera après de vivre dans un pays de fachos...

 

 

Là tu veux t'attirer la sympathie de certains en jouant la carte de la victime d'un système.

que tout le monde est pourri et que nos élites encore plus

 

c'est bien tenté ;) (ca peut marcher, d'autant que le nombre d'utilisateurs de portable sur la route est relativement élevé) mais sans moi ...

 

On parle tout juste d'une infraction au code de la route que tu vas gentiment payer; en espérant qu'un jour tu réalises que la conduite et le téléphone ne sont pas compatibles

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Invité §lea188nu

sasq, il fut une époque où le commun des mortels arrivait encore à faire sauter ses pv.

 

Aujourd'hui, le commun des mortels paie et ferme sa g....e, pendant que les mieux placés nagent dans un océan d'infractions (bien plus graves...) et s'en sortent encore indemnes.

 

On s'étonnera après de vivre dans un pays de fachos...

 

 

 

où tu pouvais faire sauter tes PV dont tout allait bien ... les autres c'était pas ton problème ... :p

 

Maintenant les pendules sont un peu plus remises à l'heure , ton petit confort n'est plus ce qu'il était donc tu t'associes au plus grand nombre ...

Bienvenue parmi nous ... alano54.gif.31bb773a4e300a9517cc957c33254c17.gif

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Ce n'est pas ridicule de douter des compétences d'une personne incapable de recopier un nom écrit sur une CG en caractères d'imprimerie, désolé. C'est quand même un minimum.

 

 

Ridicule ou pas (encore que même quelqu'un de compétent peut mal recopier un nom pour diverses raisons...) ce ne sera pas un argument face à un juge. Enfin moi je te dis ça, tente le coup si tu veux et revient nous dire ensuite ce que le juge en a pensé...

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Invité §Jér436Ix

Bien entendu, je n'ai rien signé. Aujourd'hui nous sommes à l'ère du pv électronique. Mais je vois qu'ici, on ne te soutient pas. Tant pis... Vous venez ici pour donner des leçons et ça n'apporte rien. Dites simplement qu'à votre avis, ça ne marchera pas, mais vos "ah bah oui, faut assumer" ça me fait bien rigoler... Généralement les plus grands donneurs de leçon sont ceux qui sont le plus bourrés de contradictions.

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Invité §Jér436Ix

leaderprice, je n'ai jamais fait sauter un pv. J'ai 30 ans, je n'ai pas connu la belle époque, moi...

 

Mais force est de constater qu'un petit nombre d'initiés continue à nuire sans être inquiété.

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Invité §Jér436Ix

quand je prends un billet d'avion, si mon nom ne correspond pas à celui du passeport, c'est un problème. En revanche, quand on me verbalise, on peut torturer mon patronyme à tort et à travers, pas de souci. Non, désolé, ça ne passe pas. C'est du foutage de gueule.

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Invité §lea188nu

Bien entendu, je n'ai rien signé. Aujourd'hui nous sommes à l'ère du pv électronique. Mais je vois qu'ici, on ne te soutient pas. Tant pis... Vous venez ici pour donner des leçons et ça n'apporte rien. Dites simplement qu'à votre avis, ça ne marchera pas, mais vos "ah bah oui, faut assumer" ça me fait bien rigoler... Généralement les plus grands donneurs de leçon sont ceux qui sont le plus bourrés de contradictions.

 

 

 

T'as pas bien le sens des réalités . En fait .

 

Encore une fois à l'inverse des conducteurs lambda qui se font verbaliser, tu es le seul à avoir une bonne raison de ne pas l'être pour la même cause ..

 

Toi rien ne te choques la dedans mais c'est peut être bien là ton problème .

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Invité §Jér436Ix

Non, je suis en tort, aucun souci. Mais le pv se doit d'être régulier sur la forme, c'est la loi. Si l'agent verbalisateur ne respecte pas la loi, je ne vais quand même pas laisser faire, non ? Prenez cela pour de la mauvaise foi, et moi je vous dis que je ne fais qu'utiliser :

 

- mon droit de requête en exonération

- mon droit à m'estimer victime en cas de vice de procédure.

 

C'est la loi. Point barre.

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Invité §Jér436Ix

Ne croyez pas que la leçon ne m'a pas servi. J'espère bien que plus jamais je n'utiliserai mon téléphone au volant (et d'ailleurs je m'en sers très peu, je n'en ai un que depuis deux ans, c'est vous dire, n'allez pas croire que je suis un multirécidiviste du téléphone au volant).

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Invité §lea188nu

Non, je suis en tort, aucun souci. Mais le pv se doit d'être régulier sur la forme, c'est la loi. Si l'agent verbalisateur ne respecte pas la loi, je ne vais quand même pas laisser faire, non ? Prenez cela pour de la mauvaise foi, et moi je vous dis que je ne fais qu'utiliser :

 

- mon droit de requête en exonération

- mon droit à m'estimer victime en cas de vice de procédure.

 

C'est la loi. Point barre.

 

 

 

Bonne contestation alors.

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Invité §lea188nu

En critiquant le pseudo d'un membre (message que j'ai supprimé)

 

 

 

Il me semblait bien avoir lu un truc me concernant . C'est pas grave, je suis pas toujours tendre non plus mais merci quand même . ;)

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Invité §Jér436Ix

A- LOI DU 6 FRUCTIDOR DE L'AN II DE LA RÉPUBLIQUE

 

Cette loi, toujours en vigueur, a créé le principe d'immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci

 

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance: ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre

2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.

3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.

4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.

6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires.

7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

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Comme je vous l'ai déjà dit, vous n'êtes pas le seul à avoir contesté pour des "erreurs de plume"...J'espère que vous en êtes conscient. Et la justice a donc déjà depuis des lustres répondu...toute erreur de plume sur le pv qui ne porte aucun préjudice au contrevenant dans la constatation de l'infraction qui lui est reprochée ne peut entrainer la nullité du PV. Or l'erreur éventuelle de lieu tout comme les fautes dans votre nom ne vous portent aucun préjudice. Vous êtes censé savoir comment vous vous appelez et vous avez été intercepté. Donc aucun doute sur votre identité et peu importe comment l'agent a retranscrit votre nom.

Idem pour le lieu. Vous avez été intercepté, donc vous êtes censé savoir où. De plus, il est interdit de téléphoner au volant quel que soit le lieu, en France, sur voie ouverte à la circulation publique.

Donc je vous confirme que vous n'avez aucune chance. :non: Si ce n'est de "morfler" plus si l'OMP renvoie votre éventuelle contestation devant le Tribunal.

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Pour moi si, totalement. :jap: Mettre dans la balance une infraction telle que téléphoner en conduisant, quand on sait combien cette infraction tue de gens chaque année, et de l'autre, des fautes d'orthographe sur un avis de contravention, faut oser :non:

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Cela étant, ce qui est interdit par le code c'est de "tenir en main un téléphone portable" qu'on téléphone ou non n'aura aucune incidence. L'amende est de 4e classe et il y a un retrait de 3 points, pas 1 de + ni 1 de - et, de ce retrait, personne au tribunal n'en parlera car ce retrait n'est pas dans les compétences des magistrats, c'est une mesure administrative automatique qui suit une sanction pénale devenue définitive.

 

Maintenant, faire le rapprochement, la comparaison entre son infraction qu'il juge mineure (c'est son choix) et les délits de nos hommes politiques ou les infractions des autres n'est pas une bonne idée car "les fautes des autres ne doivent jamais justifier nos propres fautes". C'est un principe de base du droit pénal.

 

Que Jeremie ait signé ou non sur le boîtier électronique ne peut, en aucune façon, lui interdire de contester, la signature n'est pas un aveu d'avoir commis cette infraction, elle n'est que la preuve qu'il a bien été mis au courant des faits qui lui sont repprochés et non la preuve qu'il a commis ces faits, nuances. Cependant, cette signature sera ausi la preuve que c'est bien lui, et personne d'autre, qui a été intercepté et verbalisé, donc l'orthogrtaphe exacte de son nom et le lieu précis de son infraction puis de son interception, ne remetteront jamais en cause le motif de la verbalisation. Comme dit par les autres, ce sont des erreurs de retranscription, des ereurs de plumes (le comble pour des poulets) selon la terminologie de la Cour de Cassassion, laquelle a toujours confirmé les jugements des Cour d'Appel et n'ont jamais donné raison à l'automobiliste.

 

Sans contester, il paye ses 90 € de montant minoré, dans les délais de cette minoration, perd ses 3 points et basta, l'affaire est close.

En contestant, il risque une amende de 750 € maxi + les 22 € incontournables de frais de procédure, et perdra, de toute façon ses 3 points, sans compter que, s'il veut avoir des chances, même ultra minimes, d'obtenir gain de cause, il lui faudra un avocat, de préférence un bon, un ténor du barreau, donc rare et cher. Le coût final risque d'être très élevé, la perte de temps et d'énergie ne se comptant pas en nombre d'euros.

Entre les 2, y a pas photo.

 

A Jeremie de voir où sont ses intérêts, ses priorités.

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