Contestation PV téléphone au volant

[Invité §ult301Bh]

Cela étant, ce qui est interdit par le code c'est de "tenir en main un téléphone portable"

Pas tout à fait.

Pour être juridiquement précis, c'est "l'usage d'un téléphone tenu en main" qui est sanctionnable, pas le simple fait de tenir le téléphone en main.

[Invité §Tis758PG]

Exact mais, pour les FDO qui nous voient avec un portable en main, la distinction "tenir" et "utiliser" ne sera pas faite et il y aura verbalisation. Comme les agents verbalisateurs sont assermentés, apporter la preuve du contraire sera "mission quasi impossible" ou presque.

[Invité §yoh811Tn]

Bien entendu, je n'ai rien signé. Aujourd'hui nous sommes à l'ère du pv électronique. Mais je vois qu'ici, on ne te soutient pas. Tant pis... Vous venez ici pour donner des leçons et ça n'apporte rien. Dites simplement qu'à votre avis, ça ne marchera pas, mais vos "ah bah oui, faut assumer" ça me fait bien rigoler... Généralement les plus grands donneurs de leçon sont ceux qui sont le plus bourrés de contradictions.

 

Meme si "on" fait 1000 infractions par heure, on ne va pas te dire que telephoner au volant c'est bien. Peu importe la raison.

 

Sur le fond de l'erreur de nom, je suis par contre plutôt d'accord avec toi.

Deja, le courier "risque" de ne pas arriver M DuponD n'est pas M DuponT.

 

si le numéro de permis correspond au tient alors que c'est pas ton nom ecrit dessus ... pourquoi l'erreur ne serait pas sur le numero de permis ? Plutot que sur le nom ?

 

Si tu assumes pas, et que t'y crois ... va au bout

 

Mais tu as plus de chance de payer BIEN plus que le PV initial ...

La difference pourra du coup te payer des kits main libre pour une flotte de vehicule.

 

Donc même ton intention n'est pas de telephoné, tu seras parré pour le prochain malheur si il revient

[Invité §sas058Eg]

Exact mais, pour les FDO qui nous voient avec un portable en main, la distinction "tenir" et "utiliser" ne sera pas faite et il y aura verbalisation. Comme les agents verbalisateurs sont assermentés, apporter la preuve du contraire sera "mission quasi impossible" ou presque.

 

cela dit , n'est ce pas une brêche ? R412-6-1

le FDO ne peut pas non plus forcément prouver l'usage. tout assermenté qu'il est

 

comme je cherchais l'article du CdR, je suis tombé sur R412-6 : "Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur." ... et s'il n'y en a pas ???? si la voiture est partie se balader toute seule ?

d'ailleurs, cet article empêche toute voiture type google-car de circuler en france

[roxspirit]

JérémieP83, je suis d'accord avec toi sur le fait que c'est casse-c%%%e que les "puissants" enfument tout le monde et s'en sortent. Malheureusement, nous faisons partit de la plèbe, je te conseil donc de vite oublier ça, ça te coutera beaucoup moins chère en argent, temps et prise de tête..

[Invité §ult301Bh]

cela dit , n'est ce pas une brêche ? R412-6-1

le FDO ne peut pas non plus forcément prouver l'usage. tout assermenté qu'il est

 

 

 

Le FDO n'a rien à prouver... Il constate. Et ses constatations, retranscrites sur un PV, font foi jusqu'à preuve du contraire. C'est à l'automobiliste verbalisé de prouver qu'il n'a pas commis l'infraction reprochée...

[Invité §ult301Bh]

JérémieP83, je suis d'accord avec toi sur le fait que c'est casse-c%%%e que les "puissants" enfument tout le monde et s'en sortent. Malheureusement, nous faisons partit de la plèbe, je te conseil donc de vite oublier ça, ça te coutera beaucoup moins chère en argent, temps et prise de tête..

 

Donc le but c'est que chaque automobiliste conteste ses pvs et se les fasse sauter parceque certains puissants outrepassent les règles et leurs droits? La blague

[daniel762]

Bien entendu, je n'ai rien signé. Aujourd'hui nous sommes à l'ère du pv électronique. Mais je vois qu'ici, on ne te soutient pas. Tant pis... Vous venez ici pour donner des leçons et ça n'apporte rien. Dites simplement qu'à votre avis, ça ne marchera pas, mais vos "ah bah oui, faut assumer" ça me fait bien rigoler... Généralement les plus grands donneurs de leçon sont ceux qui sont le plus bourrés de contradictions.

 

Tu veux dire quoi quand tu dis qu'on ne te soutient pas ?

 

Tu nous demandes si tu espères contester un PV alors que tu as réellement commis l'infraction et identifié par les FDo qui t'ont arrêté, nous on t'explique pourquoi ta contestation ne sera pas recevable...

Tu aurais préféré qu'on te dise "vas-y, tu as raison, conteste !" et qu'au final tu te fasses refuser le classement sans suite par l'OMP et étendre par le juge, et que ça te revienne beaucoup plus cher ?

[daniel762]

quand je prends un billet d'avion, si mon nom ne correspond pas à celui du passeport, c'est un problème. En revanche, quand on me verbalise, on peut torturer mon patronyme à tort et à travers, pas de souci. Non, désolé, ça ne passe pas. C'est du foutage de gueule.

 

La différence, c'est que quand tu prends l'avion une erreur de nom sur le billet peut te causer un préjudice, si ça t'empêche d'embarquer. Alors que pour ton PV, que ton nom soit bien ou mal orthographié ne change rien au fait que tu as commis l'infraction ni à celui que les FDO l'ont constatée.

 

Donc comme ce n'est qu'une "erreur de plume" qui ne te porte pas préjudice, la jurisprudence est constante sur le sujet : cela n'est pas un motif de classement sans suite du PV. Même si cela te vexe que le FDO ait mal orthographié ton nom !

[daniel762]

Non, je suis en tort, aucun souci. Mais le pv se doit d'être régulier sur la forme, c'est la loi. Si l'agent verbalisateur ne respecte pas la loi, je ne vais quand même pas laisser faire, non ? Prenez cela pour de la mauvaise foi, et moi je vous dis que je ne fais qu'utiliser :

 

- mon droit de requête en exonération

- mon droit à m'estimer victime en cas de vice de procédure.

 

C'est la loi. Point barre.

 

Utilise ton droit, que veux-tu qu'on te dise ! Car tu as en effet parfaitement le droit d'utiliser toutes les voies de recours prévues par la loi dans ta situation. Mais comme contester ne signifie pas forcément que les motifs sur lesquels s'appuient cette contestation seront validés par la justice, ne t'étonne pas ensuite de te prendre une amende plus salée au tribunal !!!

[le passant]

bonjour.

 

@jérémieP93:

 

je rejoins l'avis des autres intervenants.

contester sur la base des arguments que vous avancez me paraît voué à l'échec.

[daniel762]

A- LOI DU 6 FRUCTIDOR DE L'AN II DE LA RÉPUBLIQUE

 

Cette loi, toujours en vigueur, a créé le principe d'immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci

 

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance: ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre

2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.

3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.

4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.

6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires.

7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

 

Tu peux toujours tenter de faire condamner sur la base de cette loi le FDO qui a commis la faute de copie sur ton nom (sauf erreur de ma part, il te suffit de porter plainte en te portant partie civile pour empêcher le classement sans suite ou si tu espères toucher des dommages et intérêts) mais cela n'empêche nullement que le PV sera quand même jugé valide !

[julien-06200]

Tu peux toujours tenter de faire condamner sur la base de cette loi le FDO qui a commis la faute de copie sur ton nom (sauf erreur de ma part, il te suffit de porter plainte en te portant partie civile pour empêcher le classement sans suite ou si tu espères toucher des dommages et intérêts) mais cela n'empêche nullement que le PV sera quand même jugé valide !

Je doute qu'on puisse condamner quelqu'un sur la base d'une simple faute d'orthographe dans le nom..

[king crimson]

Bien entendu, je n'ai rien signé. Aujourd'hui nous sommes à l'ère du pv électronique. Mais je vois qu'ici, on ne te soutient pas. Tant pis... Vous venez ici pour donner des leçons et ça n'apporte rien. Dites simplement qu'à votre avis, ça ne marchera pas, mais vos "ah bah oui, faut assumer" ça me fait bien rigoler... Généralement les plus grands donneurs de leçon sont ceux qui sont le plus bourrés de contradictions.

 

Blablabla

Conduire en téléphonant est dangereux. La plupart du temps, le mec au téléphone se repère à 10km (voiture qui fait des écart, vitesse instable, cligno inexistant..)... ce qui est bien une preuve du caractère dangereux.

Tu as fait une connerie, tu t'es fait choppé, c'est comme ça. Si le tel du grand bosseur que tu es est indispensable, investie au moins dans un kit main libre qui sans être la panacée à au moins le mérite de laisser les deux mains disponible et d'être toleré.

 

Donc... assume. Et je ne vois pas, en tant que motard, pourquoi je devrais soutenir quelqu'un de dangereux au volant

[Invité §mac614xX]

Pour moi si, totalement. Mettre dans la balance une infraction telle que téléphoner en conduisant, quand on sait combien cette infraction tue de gens chaque année, et de l'autre, des fautes d'orthographe sur un avis de contravention, faut oser

 

 

La question n'est pas de mettre dans la balance une "erreur de plume" et le fait de téléphoner...

La question est : pourquoi se permettent-ils, eux, de commettre des erreurs et ça va tout va bien, alors que nous, citoyens, n'avons le droit à aucune faute?

[Invité §ar 511df]

Jérémie dit:

 

En retard sur mes livraisons, je gérais à distance un problème avec mon salarié qui s'était blessé

 

Quoi de plus normal de vouloir aider à distance le problème de la blessure de son salarié.

Là je suis d'accord avec Jérémie les FDO n'ont pas été sympas en cette occasion il allait de la vie de son salarié comment faut 'il vous l'expliquer autrement....

[Invité §ult301Bh]

 

La question n'est pas de mettre dans la balance une "erreur de plume" et le fait de téléphoner...

La question est : pourquoi se permettent-ils, eux, de commettre des erreurs et ça va tout va bien, alors que nous, citoyens, n'avons le droit à aucune faute?

 

Vous vous contredisez dans votre message puisque vous mettez dans la balance l'erreur de l'agent (des fautes d'orthographe) et l'erreur de ce forumiste (une infraction au code de la route) N'avez vous pas l'impression d'un décalage entre les deux? Faudrait savoir faire quand même la part des choses entre les deux...

[Invité §ult301Bh]

Jérémie dit:

 

En retard sur mes livraisons, je gérais à distance un problème avec mon salarié qui s'était blessé

 

Quoi de plus normal de vouloir aider à distance le problème de la blessure de son salarié.

Là je suis d'accord avec Jérémie les FDO n'ont pas été sympas en cette occasion il allait de la vie de son salarié comment faut 'il vous l'expliquer autrement....

[Invité §gwe573IN]

Le fait de travailler ou non ne change rien, la loi est la même pour tous. Pendant plusieurs années, j'ai roulé énormément pour le travail (66.000km par an) et devait être joignable par téléphone. J'utilisais donc un kit Bluetooth.

 

Maintenant l'erreur de nom peut porter préjudice. Il est maintenant impossible de prouver que c'était lui. Si monsieur DuponD roule dans sa voiture et se fait arrêter mais que l'agent de police note DuponT. Comment plus tard prouver que c'était bien monsieur DuponD au volant de sa voiture et non pas monsieur DuponT qui avait emprunté la voiture de DuponD.

Il y a un doute sur l'auteur de l'infraction et le doute doit profiter a l'accusé.

 

Une erreur quant à la rue ou autre n'est à mon sens pas grave.

[Invité §mac614xX]

Vous vous contredisez dans votre message puisque vous mettez dans la balance l'erreur de l'agent (des fautes d'orthographe) et l'erreur de ce forumiste (une infraction au code de la route) N'avez vous pas l'impression d'un décalage entre les deux? Faudrait savoir faire quand même la part des choses entre les deux...

 

 

Je ne me contredis pas du tout. Pourquoi nos erreurs seraient-elles sanctionnées alors même que pour cette sanction, les fdo en commettent?

Si notre ami a commis cette infraction, celle-ci doit être notifiée sans aucune erreur, fut-elle "de plume" (comme c'est pratique!)!

[Invité §oul767Da]

 

Je ne me contredis pas du tout. Pourquoi nos erreurs seraient-elles sanctionnées alors même que pour cette sanction, les fdo en commettent?

Si notre ami a commis cette infraction, celle-ci doit être notifiée sans aucune erreur, fut-elle "de plume" (comme c'est pratique!)!

Une simple erreur de plume n'entrainera pas l'annulation du PV. Comme il s'est fait arrêter par des agents assermentés , aucune contestation ne sera recevable.

[Invité §yoh811Tn]

Annulation du PV .. il s'en fou ...

 

Monsieur DuponD, demande juste d'arreter de lui envoyer les PV de DuponT

 

Sur le fond il a raison.

 

Et de meme on ne va pas gager le vehicule de M DuponD parce que M DuponT n'a pas payé son PV ...

[_Fly_]

sasq, il fut une époque où le commun des mortels arrivait encore à faire sauter ses pv.

 

Aujourd'hui, le commun des mortels paie et ferme sa g....e, pendant que les mieux placés nagent dans un océan d'infractions (bien plus graves...) et s'en sortent encore indemnes.

 

On s'étonnera après de vivre dans un pays de fachos...

 

Nan mais mon gars ce qui est anormal, c'est de faire sauter un pv hein.... Tu t'es fait gauler, t'assume tes conneries. T'es pas le seul à traveiller et à avoir des obligations, ça ne te dispense pas d'utiliser un kit main libre fourni avec tous les téléphones vendus dans le commerce, même ceux à 12€...

[Invité §ult301Bh]

 

Je ne me contredis pas du tout. Pourquoi nos erreurs seraient-elles sanctionnées alors même que pour cette sanction, les fdo en commettent?

Si notre ami a commis cette infraction, celle-ci doit être notifiée sans aucune erreur, fut-elle "de plume" (comme c'est pratique!)!

 

 

Ben peut-être parceque, je me répète, les deux "erreurs" ne sont pas comparables? Rassurez moi, vous le faite exprès? Sinon c'est grave...

[Invité §oul767Da]

 

Ben peut-être parceque, je me répète, les deux "erreurs" ne sont pas comparables? Rassurez moi, vous le faite exprès? Sinon c'est grave...

Clair. A force de continuer à se ridiculiser, il devient drôle!

[Invité §yoh811Tn]

ça ne te dispense pas d'utiliser un kit main libre fourni avec tous les téléphones vendus dans le commerce, même ceux à 12€...

 

L'espece d'oreillette fournie avec le telephone est appelée "kit pieton" ... pas du tout adapté a l'usage de la voiture ...

 

... mais il est vrai "toleré" .. encore si il est bien utilisé

 

c'est a dire telephone posé, et appui furtif pour decrocher voir eventuellement composer un numero

 

.. non pas les 2 oreilles mises et telephone tenu a la main

 

d'avoir les 2 oreilles mise c'est bien chez soit pour ecouter la musique sans deranger le voisin, mais en voiture ca empeche d'entendre la voiture qui klaxonne parce que vous lui avait coupé la route, ou le SAMU qui veut passer

[Lascarinho34]

Nan mais mon gars ce qui est anormal, c'est de faire sauter un pv hein.... Tu t'es fait gauler, t'assume tes conneries. T'es pas le seul à traveiller et à avoir des obligations, ça ne te dispense pas d'utiliser un kit main libre fourni avec tous les téléphones vendus dans le commerce, même ceux à 12€...

 

Personnellement que ce soit anormal ou pas pour certains , si j'ai le pouvoir ( ou l'occasion ) de faire sauter un PV , je

ne me gênerai certainement pas de le faire n'en déplaise aux soi disant bien pensant .

[daniel762]

Jérémie dit:

 

En retard sur mes livraisons, je gérais à distance un problème avec mon salarié qui s'était blessé

 

Quoi de plus normal de vouloir aider à distance le problème de la blessure de son salarié.

Là je suis d'accord avec Jérémie les FDO n'ont pas été sympas en cette occasion il allait de la vie de son salarié comment faut 'il vous l'expliquer autrement....

 

 

Apparemment, il ne s'agissait pas de porter les premiers secours (par téléphone ?) à ce salarié. Donc l'urgence était toute relative et Jérémie avait certainement la possibilité de se garer quelques instants pour téléphoner. Ca aurait mieux valu que de risquer de blesser quelqu'un d'autre !

[daniel762]

Le fait de travailler ou non ne change rien, la loi est la même pour tous. Pendant plusieurs années, j'ai roulé énormément pour le travail (66.000km par an) et devait être joignable par téléphone. J'utilisais donc un kit Bluetooth.

 

Maintenant l'erreur de nom peut porter préjudice. Il est maintenant impossible de prouver que c'était lui. Si monsieur DuponD roule dans sa voiture et se fait arrêter mais que l'agent de police note DuponT. Comment plus tard prouver que c'était bien monsieur DuponD au volant de sa voiture et non pas monsieur DuponT qui avait emprunté la voiture de DuponD.

Il y a un doute sur l'auteur de l'infraction et le doute doit profiter a l'accusé.

 

Une erreur quant à la rue ou autre n'est à mon sens pas grave.

 

 

Il a été arrêté et les FDO ont relevé son adresse, son numéro de permis... Cela suffit pour l'identifier sans erreur possible !

[daniel762]

Annulation du PV .. il s'en fou ...

 

Monsieur DuponD, demande juste d'arreter de lui envoyer les PV de DuponT

 

Sur le fond il a raison.

 

Et de meme on ne va pas gager le vehicule de M DuponD parce que M DuponT n'a pas payé son PV ...

 

 

Ca se serait vrai, si Jérémie recevait réellement les PV d'une autre personne nommée Jérémy... Mais là et comme déjà expliqué ailleurs, il est clairement identifié en tant que Jérémie par son adresse, son numéro de permis et que sais-je encore.

[sebmac]

Un truc qui marche pour contester le PV, garanti à 100%:

 

L'absence du port de gants blancs rend le PV caduque.

Sinon, tu paies 91 euros ton PV et le chèque ne sera jamais encaissé, et donc les points jamais retirés.

 

 

 

C'est bon, je sors!

[Invité §Jér436Ix]

Merci pour tes bons conseils sebmac lol !

[julien-06200]

Un truc qui marche pour contester le PV, garanti à 100%:

 

L'absence du port de gants blancs rend le PV caduque.

Sinon, tu paies 91 euros ton PV et le chèque ne sera jamais encaissé, et donc les points jamais retirés.

 

 

 

C'est bon, je sors!

Tu oublie l'absence des moustaches réglementaires de la part des gendarmes !

[Invité §Jér436Ix]

Je vous donne un indice sur l'importance du changement de nom : mon nom, Carnoudon (ce n'est pas mon vrai nom mais le principe y est) a été changé en Canordon.

 

Pour moi ce n'est pas le même nom, on ne peut même pas le reconnaître.

[Invité §oul767Da]

Tu oublie l'absence des moustaches réglementaires de la part des gendarmes !

Non. C'était obligatoire jusqu'en 1935.