accident non responsable : conducteur alcoolisé

[Invité §Pou428Jx]

Bonjour à tous.

 

Je viens vers vous pour un problème assez sympathique.

 

Dimanche midi j'ai eu un accident au volant de ma polo, avec ma fille. J'étais en ligne droite. Le conducteur d'en face venait d'un virage plus au loin. Je l'ai vu arriver trop vite, il était déjà sur ma file en sortie de virage.

Il a contre-braqué une première fois mais trop fort, puis une seconde fois et a fini par me percuter sur le phare avant gauche.

Il pleuvait, je roulais à 80km/h (j'ai pilé mais je ne sais pas à combien j'étais au moment de l'impact). Je ne pouvais pas aller sur les côtés car il y avait un fossé de 2m environ.

 

L'impact a été violent. J'ai été arrêté net et projeté en arrière dans le fossé. Le moteur de l'autre conducteur a été projeté de l'autre côté de la route.

Voyant de la fumée (que rétrospectivement j'assimile à l'explosion du radiateur) j'ai paniqué et suis sorti côté passager pour aller sortir ma fille de la voiture (installée à l'arrière côté passager) pour la mettre à l'abri.

 

La première chose que le conducteur de l'autre véhicule m'a dite : "Monsieur n'appelez pas la police j'ai bu hier soir !" Il s'agit d'un jeune de 19 ans avec son A qui a donc picolé la veille.

 

Nous avons été d'office transportés ma fille et moi aux urgences. L'autre conducteur n'avait évidemment rien.

 

Ma fille de 3 ans et demi, en plein apprentissage scolaire et utilisant sa main droite pour tenir un stylo depuis deux semaines a l'humérus fracturé, des contusions et un traumatisme psychologique l'empêchant de remonter dans un véhicule.

Pour ma part, j'ai une entorse du poignet gauche, une entorse des cervicales et de multiples contusions.

Nous sommes pour ainsi dire miraculés au vu de l'état de la voiture.

 

Je suis allé porté plainte hier à la gendarmerie. Évidemment, ces bons médecins urgentistes ne nous ont pas donné de certificat d'ITT. Nous n'avons donc pas pu finaliser la plainte.

 

Voilà qu'arrivent les meilleures anecdotes.

Le jeune conducteur a soufflé et était positif à 13h lorsque les gendarmes sont arrivés. Malheureusement, à 13h50, l'éthylomètre a relevé 0,24g d'alcool par litre d'air expiré... Au lieu de 0,25 pour être fautif et déclencher la procédure alcoolémie.

 

Bien entendu, c'est cette dernière mesure qui fera foi dans le dépôt de plainte...

 

Deuxième surprise. J'appelle un ami policier qui me demande s'ils ont fait une recherche de stupéfiant.

Nous appelons avec mon épouse le gendarme qui nous a reçus ce jour. Mon épouse, médecin, lui demande innocemment : "Quand recevrez-vous les résultats du dépistage de stupéfiants ?"

Le gendarme, gêné, ne sachant comment répondre nous a dit : "En fait je n'ai pas demandé la recherche. C'est à l'appréciation de l'officier présent de dire si oui ou non la personne est suspectée d'avoir pris ou non de la drogue. Et je connais très bien le jeune homme il ne fume jamais."

 

On marche sur la tête !!

Alors, pour précision, le jeune en question est le petit fils du maire du village.

 

De là à dire qu'il y a eu corruption et/ou magouilles pour essayer d'étouffer l'affaire, il n'y a qu'un pas.

 

Ce sale petit con a failli nous tuer ma fille et moi.

À 0,24g à 13h50, soit 1h30 après l'accident, cela sous entend qu'il était au-delà des 0,25 au moment de l'impact. Une amie médecin a même estimé son alcoolémie à 0,30 au moment des faits.

 

Hélas c'est le taux relevé sur l'éthylomètre qui fait foi. Bien sûr, il n'avait pas l'appareil dans le fourgon pour avoir la mesure de suite.

 

Pour la petite histoire le père du jeune (le fils du maire donc) est venu à deux reprises chez ma belle mère (c'est son voisin). La deuxième fois il m'a même proposé un constat à l'amiable !!

 

Bilan :

Nous nous retrouvons avec des dommages corporels, psychologiques, matériels et financiers.

 

Lui, ce jeune con qui a confessé avoir fait la fête et vu jusqu'à 3h du matin n'aura rien. Pas de perte de points, pas de perte de permis, pas d'amende. Tout au plus un gros malus auprès de son assurance. Tout ça grâce à l'influence de son grand père.

 

C'est indécent nous sommes écœurés car nous n'avons aucun recours.

 

J'attends la décision du juge. S'il ne donne pas suite à ma plainte je la réitérerai en me constituant partie civile.

 

Bref.

 

Selon vous, a-t-on une chance qu'un juge ayant un peu de jugeote réalise que contrôlé à 0,24 1h30 après l'accident prouve que ce jeune était au-delà de 0,25 ?

Existe-t-il une jurisprudence pour ce genre de cas ?

 

Au pire, je m'en fiche un peu des dommages et intérêts.

Je souhaite juste que ce jeune connard ait une leçon et paye pour ses conneries. Là il repart libre, sans souci, avec son permis, la conscience clean.

 

C'est ce genre de mec que le smur ramasse tout le temps, qui n'a jamais rien mais qui tue des familles.

 

Voilà pour le coup de gueule.

Si jamais vous avez des idées sur ce que je peux faire contre ce crétin je suis preneur.

 

Merci d'avance !

 

Benjamin

 

Ps : une petite photo des dégâts.

 

 

[Invité §ult301Bh]

Il devrait être poursuivi pour blessures involontaires par imprudence, ce qui, même sans alcool, est "grave", et lui fera perdre 6 points. C'est votre "plainte" qui déclenche tout normalement...

[Invité §Pou428Jx]

Merci pour l'information.

 

Même pour une ITT de mois de 3 mois ça passera le retrait de 6 points ?

 

J'aurai besoin de me constituer partie civile ou notre plainte suffira à le faire condamner automatiquement ?

 

Au vu des éléments que j'ai fournis, il est bien censé avoir ce retrait et les amendes qui vont avec ?

 

Et dernière question, le fait d'avoir provoqué des ITT sur enfant de 3 ans augmente-t-il potentiellement la condamnation ?

 

Merci d'avance.

[daniel762]

Te constituer partie civile te permettra / permettra à ton avocat d'avoir accès à toutes les pièces du dossier. Et il est indispensable de le faire pour réclamer une indemnisation de la part de l'auteur de l'accident devant la justice.

[Lightning076]

Je viens vers vous pour un problème assez sympathique.

[...]

Je ne cite pas ton message assez long, ça n'est pas très utile...

 

Deux reflexions:

1) Tu n'as pas forcément intérêt à ce que l'alcoolémie de l'imbécile soit reconnue puisqu'il serait alors vraisemblablement déchu de son assurance, ce qui n'arrangerait pas vraiment ton affaire puisque tu devrais alors te retourner contre lui en personne... Ce qui entraînerait peut-être une procédure longue et coûteuse en frais d'avocat, tout en t'empêchant de passer à autre chose ;

2) Le défaut de contrôle de son alcoolémie et de dépistage des stupéfiants est scandaleux et je comprends bien que tu puisses en être choqué (ce qui s'ajoute au choc de l'accident et au traumatisme de ta fille), mais tu n'es pas chargé de l'éducation de ce connard. Tu peux bien sûr te sentir responsable de le faire punir afin d'obtenir qu'il comprenne qu'il ne doit plus conduire dans cet état, mais ça te coûtera sans doute psychologiquement plus cher que de laisser tomber et de penser d'abord à ta famille sans parler du fait que le résultat sur sa reconnaissance de responsabilité n'est évidemment pas acquis.

 

Remets-toi bien.

[Invité §sas058Eg]

je ne sais pas si ca apportera quelque chose de se focaliser sur l'alcool.

0,24 ou même 0,3 , ca reste des niveaux assez faibles qui à mon avis ne justifient pas totalement de l'accident.

 

personnellement, me connaissant, je lui en aurais surement collé une à cet abruti.

 

Bon courage

[Invité §Tis758PG]

A mon humble avis, seule solution : déposer plainte, avec constitution de partie civile, par pli recommandé avec accusé-réception, directement auprès de :

Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction

près du Tribunale de ................

(+ adresse du tribunal)

 

En court-circuitant la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police local, l'enquête sera automatiquement diligentée et le maire, ainsi que le commandant de la brigade ou le commissaire de police, ne pourront pas interférer dans cette affaire.

[Invité §oul767Da]

Deux reflexions:

1) Tu n'as pas forcément intérêt à ce que l'alcoolémie de l'imbécile soit reconnue puisqu'il serait alors vraisemblablement déchu de son assurance, ce qui n'arrangerait pas vraiment ton affaire puisque tu devrais alors te retourner contre lui en personne... Ce qui entraînerait peut-être une procédure longue et coûteuse en frais d'avocat, tout en t'empêchant de passer à autre chose ;

2) Le défaut de contrôle de son alcoolémie et de dépistage des stupéfiants est scandaleux et je comprends bien que tu puisses en être choqué (ce qui s'ajoute au choc de l'accident et au traumatisme de ta fille), mais tu n'es pas chargé de l'éducation de ce connard. Tu peux bien sûr te sentir responsable de le faire punir afin d'obtenir qu'il comprenne qu'il ne doit plus conduire dans cet état, mais ça te coûtera sans doute psychologiquement plus cher que de laisser tomber et de penser d'abord à ta famille sans parler du fait que le résultat sur sa reconnaissance de responsabilité n'est évidemment pas acquis.

 

Remets-toi bien.

Evite d'écrire ce genre d'âneries! Le taux relevé du conducteur n'est ni contraventionnel , ni délictuel. Son assurance paiera les dégats. En déposant plainte au près du Procureur de la République, comme le souligne Daniel, une enquête sera diligentée au niveau des protagonistes de cette affaire, qu'il soit élus ou autres. De plus elle peut se porter partie civile et demander des dommages et intérêts.

[sebmac]

En quoi est-ce une ânerie de dire que le plus important est d'assurer l'indemnisation en évitant de voir le tiers déchu de son assurance responsabilité civile?

[Invité §oul767Da]

En quoi est-ce une ânerie de dire que le plus important est d'assurer l'indemnisation en évitant de voir le tiers déchu de son assurance responsabilité civile?

 

Relis bien ce qu'il a écris et de plus n'hésite pas à vérifier par toi même les conditions de déchéances de garantie. Je n'ai pas envie d'entamer une polémique avec toi sur un sujet inexistant pour le cas décrit.

[sebmac]

Oui, je sais que l'assurance RC du conducteur fautif doit légalement intervenir pour indemniser.

 

Mais dans les faits, est-il de notoriété publique que les assurances n'hésitent jamais à indemniser rapidement les victimes à hauteur du préjudice réel sans condition?

 

Non, l'assurance du conducteur responsable fera le nécessaire pour retarder au maximum l'indemnisation!

[Alan001]

@sebmac : Qu'il soit déchu ou pas de son assurance peu importe car dans les cas d'auteurs d'accidents non assurés ou non pris en charge par leurs assurances, il y a des fonds de garanties qui paient pour les victimes puis se retourne contre l'auteur en réalisant toutes les démarches nécessaires.

[Invité §oul767Da]

Oui, je sais que l'assurance RC du conducteur fautif doit légalement intervenir pour indemniser.

 

Mais dans les faits, est-il de notoriété publique que les assurances n'hésitent jamais à indemniser rapidement les victimes à hauteur du préjudice réel sans condition?

 

Non, l'assurance du conducteur responsable fera le nécessaire pour retarder au maximum l'indemnisation!

C'est le genre d'affirmation s'appuyant sur des éléments que tu es le seul à connaitre qui risque de rassurer pleinement Pouason venue nous demander de l'aide!

 

En plus: c'est faux!

 

 

[Lightning076]

Te constituer partie civile te permettra / permettra à ton avocat d'avoir accès à toutes les pièces du dossier. Et il est indispensable de le faire pour réclamer une indemnisation de la part de l'auteur de l'accident devant la justice.

+1

Sans CPC (constitution de partie civile), c'est le proc' qui décide ou non de poursuivre...

Avec avocat et CPC, ça passe (presque) forcément au tribunal.

 

Et il faut la CPC pour que le tribunal ne s'occupe pas que du volet pénal.

 

Sans CPC, il y a bien moins de chance que le « jeune connard » passe en jugement et aucun "dommages et intérêts" ne lui seront imposés. Pour les obtenir, il faudra déclencher, mais seulement après ce jugement "au pénal", une nouvelle procédure devant une juridiction civile...

 

Donc autant faire un package : avocat + plainte avec CPC, ça sera bien plus efficace et rapide.

[Lightning076]

A mon humble avis, seule solution : déposer plainte, avec constitution de partie civile, par pli recommandé avec accusé-réception, directement auprès de :

Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction

près du Tribunal de ................

(+ adresse du tribunal)

 

En court-circuitant la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police local, l'enquête sera automatiquement diligentée et le maire, ainsi que le commandant de la brigade ou le commissaire de police, ne pourront pas interférer dans cette affaire.

+1

[Lightning076]

Je viens vers vous pour un problème assez sympathique.

[...]

La première chose que le conducteur de l'autre véhicule m'a dite : "Monsieur n'appelez pas la police j'ai bu hier soir !" Il s'agit d'un jeune de 19 ans avec son A qui a donc picolé la veille.

[...]

Je suis allé porté plainte hier à la gendarmerie. Évidemment, ces bons médecins urgentistes ne nous ont pas donné de certificat d'ITT. Nous n'avons donc pas pu finaliser la plainte.

 

Voilà qu'arrivent les meilleures anecdotes.

Le jeune conducteur a soufflé et était positif à 13h lorsque les gendarmes sont arrivés. Malheureusement, à 13h50, l'éthylomètre a relevé 0,24g d'alcool par litre d'air expiré... Au lieu de 0,25 pour être fautif et déclencher la procédure alcoolémie.

 

Bien entendu, c'est cette dernière mesure qui fera foi dans le dépôt de plainte...

[...]

Ce sale petit con a failli nous tuer ma fille et moi.

À 0,24g à 13h50, soit 1h30 après l'accident, cela sous entend qu'il était au-delà des 0,25 au moment de l'impact. Une amie médecin a même estimé son alcoolémie à 0,30 au moment des faits.

 

Hélas c'est le taux relevé sur l'éthylomètre qui fait foi. Bien sûr, il n'avait pas l'appareil dans le fourgon pour avoir la mesure de suite.

[...]

Bilan :

Nous nous retrouvons avec des dommages corporels, psychologiques, matériels et financiers.

 

Lui, ce jeune con qui a confessé avoir fait la fête et vbu[¹] jusqu'à 3h du matin n'aura rien. Pas de perte de points, pas de perte de permis, pas d'amende. Tout au plus un gros malus auprès de son assurance. Tout ça grâce à l'influence de son grand père.

 

C'est indécent nous sommes écœurés[¹] car nous n'avons aucun recours.

 

J'attends la décision du juge. S'il ne donne pas suite à ma plainte je la réitérerai en me constituant partie civile.

 

Bref.

 

Selon vous, a-t-on une chance qu'un juge ayant un peu de jugeote réalise que contrôlé à 0,24 1h30 après l'accident prouve que ce jeune était au-delà de 0,25 ?[¹]

Existe-t-il une jurisprudence pour ce genre de cas ?

 

Au pire, je m'en fiche un peu des dommages et intérêts.

Je souhaite juste que ce jeune connard ait une leçon et paye pour ses conneries.[¹] Là il repart libre, sans souci, avec son permis, la conscience clean.

 

C'est ce genre de mec que le smur ramasse tout le temps, qui n'a jamais rien mais qui tue des familles.

 

Voilà pour le coup de gueule.

Si jamais vous avez des idées sur ce que je peux faire contre ce crétin[¹] je suis preneur.

[...]

 

[¹]Les emphases (et la correction) sont de mon fait...

Deux reflexions:

1) Tu n'as pas forcément intérêt à ce que l'alcoolémie de l'imbécile soit reconnue puisqu'il serait alors vraisemblablement déchu de son assurance, ce qui n'arrangerait pas vraiment ton affaire puisque tu devrais alors te retourner contre lui en personne... Ce qui entraînerait peut-être une procédure longue et coûteuse en frais d'avocat, tout en t'empêchant de passer à autre chose ;[²]

2) Le défaut de contrôle de son alcoolémie et de dépistage des stupéfiants est scandaleux et je comprends bien que tu puisses en être choqué (ce qui s'ajoute au choc de l'accident et au traumatisme de ta fille), mais tu n'es pas chargé de l'éducation de ce connard. Tu peux bien sûr te sentir responsable de le faire punir afin d'obtenir qu'il comprenne qu'il ne doit plus conduire dans cet état, mais ça te coûtera sans doute psychologiquement plus cher que de laisser tomber et de penser d'abord à ta famille sans parler du fait que le résultat sur sa reconnaissance de responsabilité n'est évidemment pas acquis.

 

Remets-toi bien.

[²]Cette emphase est d'Oulianov

Évite d'écrire ce genre d'âneries! Le taux relevé du conducteur n'est ni conventionnel , ni délictuel. Son assurance paiera les dégâts. En déposant plainte au près du Procureur de la République, comme le souligne Daniel, une enquête sera diligentée au niveau des protagonistes de cette affaire, qu'il soit élus ou autres. De plus elle peut se porter partie civile et demander des dommages et intérêts.

 

Tu devrais éviter de prendre des tours comme ça (tu me fais penser au kakou qui attend que le feu passe au vert, moteur à 3000 tours pour être le king du départ arrêté et se retrouve comme un naze au rupteur parce qu'il n'avait pas vu qu'il était bêtement resté au point mort quand le feu est devenu vert...;-)

 

Pouasson a bien décrit sa volonté de faire "payer" « ce jeune connard », preuve en est la question qu'il pose : « a-t-on une chance qu'un juge ayant un peu de jugeote réalise que contrôlé à 0,24 1h30 après l'accident prouve que ce jeune était au-delà de 0,25 ? »

 

Tu me permettras (ou pas, mais je m'en fous ;-) donc de lui déconseiller cette démarche puisque si le juge se rendait à ses arguments, alors le « jeune connard » pourrait se voir déchu de son assurance.

J'ai lu ailleurs dans cette enfilade que c'est le FGA qui se substituerait alors à lui, mais sans que soit pris en compte l'allongement (parfois très conséquent) des délais d'indemnisation qui en découlerait.

 

Mais ton intervention est pour moi l'occasion de préciser certaines choses:

Si Pouasson veut effectivement que « ce jeune connard » le sente passer, il doit tout miser sur son indemnisation de manière qu'elle soit la plus élevée possible...

 

Tout d'abord, à propos de sa Polo qui semble HS, il ne faut pas qu'il se fasse enfler par les assurances (la sienne et celle de la partie adverse s'entendront afin de la réduire au maximum en lui opposant la valeur vénale à dire d'expert de sa charrette).

Or dans un cas comme celui-ci où le tiers est 100% responsable (j'ose espérer qu'aucune part de responsabilité ne sera retenue à l'encontre de Pouasson), identifié et assuré, ce n'est pas le code des assurances qui s'impose mais bien le code civil qui prévaut et notamment son article 1382 qui prévoit que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

 

Imaginons que la Polo de notre ami date de quelques années et ne vaille plus que 5000 euros à dire d'expert qui la déclarerait donc VEI (à l'arrache et à la seule vue de la photo postée).

Son assurance lui enverra alors un chèque de 5000 euros, et peut-être moins si telle rayure sur la porte ARD (ou whatever) n'est pas consécutive à ce carton et serait donc prise en compte pour faire encore baisser l'indemnisation...

Seulement il est bien connu que ces "valeurs à dire d'expert" ne permettent pas d'acheter sur le marché de l'occasion une voiture équivalente...

Et c'est là que l'article 1382 du code civil intervient et prévaut sur le code des assurances.

 

Normalement il suffit qu'il cite cet article et montre clairement son intention de faire valoir ses droits pour que son assurance (prétendument chargée de défendre ses intérêts) l'indemnise de manière pleine et entière.

 

Je l'ai déjà fait deux fois (une pour un dégât des eaux à mon avantage, une pour la conductrice d'une Clio que j'avais pulvérisée en étant à 500% en tort), je sais donc que ça marche mais qu'il faut souvent hausser un peu le ton.

Les assurances ont des services juridiques assez pointus et se rendent assez rapidement à la raison pour éviter un procès qui leur coûterait bien plus cher. (Les assurances n'aiment pas trop la grande incertitude de la justice, surtout face à l'article 1382)

 

Comme il y a aussi le pretium doloris et autres dommages et intérêts à faire valoir, il faut prendre un avocat qui devra demander dans sa requête que ses honoraires soient ajouté au montant des indemnisations selon l'article 700 du NCPC (Nouveau Code de Procédure Pénale).

 

C'est bon, tu peux maintenant débrayer, passer la première et nous faire un glissement d'embrayage d'auto-école ;-))

[Lightning076]

@sebmac : Qu'il soit déchu ou pas de son assurance peu importe car dans les cas d'auteurs d'accidents non assurés ou non pris en charge par leurs assurances, il y a des fonds de garanties qui paient pour les victimes puis se retourne contre l'auteur en réalisant toutes les démarches nécessaires.

Toute petite question sur laquelle tu jettes un voile pudique : « Dans quelle mesure les délais d'indemnisation sont-ils allongés lors d'une intervention du FGA ? »

[Alan001]

Toute petite question sur laquelle tu jettes un voile pudique : « Dans quelle mesure les délais d'indemnisation sont-ils allongés lors d'une intervention du FGA ? »

 

Aucune idée, 6 mois ? 1 an ? 2 ans ?

Il n'empeche que si j'étais à la place de la victime, je préférerais etre indemnisé plus tard mais à la charge de l'auteur par l'intermédiaire d'un fond de garantie plutôt que par son assurance.

Ceci parce que je trouve que :

1 - dans cette situation le seul moyen de responsabiliser l'auteur c'est de le faire payer lui-même, financièrement, la réparation des préjudices qu'il a causé.

2 - ce n'est pas aux autres automobilistes de payer, par l'intermédiaire de leur cotisation d'assurance, pour ce genre d'individus.

[Lightning076]

Non, l'assurance du conducteur responsable fera le nécessaire pour retarder au maximum l'indemnisation!

Oui mais elle ne sera pas la seule...

 

On est souvent un peu naïf avant d'avoir été concrètement et réellement confronté à ce genre de cas. Parce qu'on croit bêtement que sa propre assurance nous défendra...

 

Alors que bien évidemment, les assurances s'arrangent entre-elles.

Pour la simple et bonne raison que dans l'heure qui à suivi le carton de Pouasson (représenté par la compagnie A) contre « jeune connard » (représenté par la compagnie B), le cas exactement inverse s'est produit: quelque part dans un village de Bretagne humide, le père Gallen (assuré par la compagnie A) a eu la surprise de constater que, bien que sa pédale de frein soit au plancher, sa 4L modèle 1967 allait brûler le STOP censé protéger son débouché sur la rue principale de Ploucmiquel et donc aussi Madame la Marquise de la Tronche en Biais circulant à bord de sa vénérable Rolls-Royce Phantom I (assurée par la la compagnie B).

 

Les prétendus conflits entre assurances sont bien évidemment un jeu statistique à somme nulle !!!

 

Pourquoi crois-tu donc que le barême IRSA (dans un cas de 100/0 comme ici) impose un règlement de 1206 euros[¹] par la compagnie de « jeune connard » à celle de Pouasson

 

[¹]chiffre 2008 ou 2009, mais ça a pas du beaucoup changer.

[Invité §Tis758PG]

Remettons les pendules à l'heure.

 

Ce n'est pas parce que le conducteur est alcoolisé que son assurance ne payera pas les dommages causés aux tiers. L'assurance payera et, selon les clauses du contrat de ce conducteur, soit se retournera contre lui pour demander le remboursement des sommes versées soit ne se retournera pas, cela dépend de ce qui est prévu dans ce contrat. Il n'y a que si le conducteur roulait sans permis ou sous le coup d'une suspension de son permis que son assurance pourra se défausser. Cependant, les dommags subis par la voiture de l'alcoolisé, par ses biens et sa personne, ne seront pas indemnisés, c'est un cas d'exclusion de ce type de dommages.

 

Par contre, l'assurance du conducteur alcoolisé va résilier le contrat et pour que ce dernier puisse retrouver une autre compagnie d'assurance il va galérer longtemps.

 

Enfin, comme le "contrôle d'alcoolémie" n'a pas révélé d'alcoolémie délictuelle ou contraventionnelle, il ne va rien se passer, au titre de son assurance, pour ce responsable de l'accident en dehors d'un malus de 25 % de sa cotisation d'assurances, c'est tout. Cela n'excluera pas les recours, tant au pénal qu'au civil, des victimes par devant les juges.

[Lightning076]

Oui, je sais que l'assurance RC du conducteur fautif doit légalement intervenir pour indemniser.

 

Mais dans les faits, est-il de notoriété publique que les assurances n'hésitent jamais à indemniser rapidement les victimes à hauteur du préjudice réel sans condition?

 

Non, l'assurance du conducteur responsable fera le nécessaire pour retarder au maximum l'indemnisation!

C'est le genre d'affirmation s'appuyant sur des éléments que tu es le seul à connaitre qui risque de rassurer pleinement Pouason venue nous demander de l'aide!

L'objectif de ce fil n'est certainement pas de « rassurer » Pouasson mais de l'informer correctement afin qu'il puisse entreprendre en connaissance de cause l'action qu'il souhaite.

 

Et porter des jugements de valeur sur les interventions des autres (y compris la mienne : voir l'autre réponse que je te fais) sans avoir compris la démarche de Pouasson n'est certainement pas de nature à éclairer son jugement...

[Invité §oul767Da]

De toutes façons Pouason doit prendre un Avocat pour se constituer partie et demander des dommages et intérêts . Si elle bénéficie d'une Procédure Juridique, elle n'aura pas à avancer les frais. Sa voiture lui sera remboursée et surtout les frais médicaux. A ce sujet des expertises médicales seront effectuées ce qui prendra du temps. Certaines PJ accepte le choix de son propre Avocat. La procédure pénale à l'encontre du conducteur fautif est du ressort de la Justice. Il risque assez gros. Espérons que sa fille et Pouason se remettront rapidement? C'est le plus important!

[Lightning076]

Toute petite question sur laquelle tu jettes un voile pudique : « Dans quelle mesure les délais d'indemnisation sont-ils allongés lors d'une intervention du FGA ? »

 

Aucune idée, 6 mois ? 1 an ? 2 ans ?

Bin ça serait pas mal de se poser la question AVANT de suggérer cette solution, non ?...

 

Il n’empêche que si j'étais à la place de la victime, je préférerais être indemnisé plus tard mais à la charge de l'auteur par l'intermédiaire d'un fond de garantie plutôt que par son assurance.

Ceci parce que je trouve que :

1 - dans cette situation le seul moyen de responsabiliser l'auteur c'est de le faire payer lui-même, financièrement, la réparation des préjudices qu'il a causé.

 

Ça n'est pas le rôle de l'assurance de "punir", mais bien à la justice.

 

Sinon, devine qui abonde le FGA ?

La réponse est sur le site du FGA :

« Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d’intérêt général : indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO.

Financé exclusivement par les assurés et les assureurs, il est placé sous la tutelle du Ministre de l’Économie. »

 

2 - ce n'est pas aux autres automobilistes de payer, par l'intermédiaire de leur cotisation d'assurance, pour ce genre d'individus.

 

« Caramba, encore raté ! »

[Lightning076]

De toutes façons Pouason doit prendre un Avocat pour se constituer partie et demander des dommages et intérêts . Si elle bénéficie...

 

 

Tu devrais vraiment lire mieux.

Après m'avoir repris dans la première réponse que je lui faisais parce que tu n'avais pas compris sa démarche de vouloir faire reconnaître l'alcoolisation du « jeune connard », tu lui prêtes maintenant un genre qu'il n'a pas...

 

Dans son message initial : « La première chose que le conducteur de l'autre véhicule m'a dite : "Monsieur n'appelez pas la police j'ai bu hier soir !" »

 

[...]

Espérons que sa fille et Pouason se remettront rapidement? C'est le plus important!

Le plus important est de répondre correctement à sa demande. C'est même ça qui constitue un témoignage de notre soutien dans sa mésaventure...

[Alan001]

Bin ça serait pas mal de se poser la question AVANT de suggérer cette solution, non ?...

 

 

Ça n'est pas le rôle de l'assurance de "punir", mais bien à la justice.

 

Sinon, devine qui abonde le FGA ?

La réponse est sur le site du FGA :

« Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d’intérêt général : indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO.

Financé exclusivement par les assurés et les assureurs, il est placé sous la tutelle du Ministre de l’Économie. »

 

 

« Caramba, encore raté ! »

 

1 - Je n'ai suggéré aucune solution.

2 - Le rôle de l'assurance c'est de couvrir ce qui doit être couvert dans le contrat, le reste doit être à charge de l'assuré, la justice n'a rien à voir la dedans et réparer financièrement les dégats qu'on a causé n'est pour moi pas une punition mais une juste logique des choses d'ailleurs prévue dans le code civil.

3 - Oui les FG sont financés par les assurés in fine et c'est évident vu que les auteurs de préjudices ont rarement les moyens financiers de réparation totale mais au moins ils y contribuent. Ca ne change rien à la nature de ce que je disais.

[Lightning076]

Bin ça serait pas mal de se poser la question AVANT de suggérer cette solution, non ?...

 

Ça n'est pas le rôle de l'assurance de "punir", mais bien à la justice.

 

Sinon, devine qui abonde le FGA ?

La réponse est sur le site du FGA :

« Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d’intérêt général : indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO.

Financé exclusivement par les assurés et les assureurs, il est placé sous la tutelle du Ministre de l’Économie. »

 

« Caramba, encore raté ! »

1 - Je n'ai suggéré aucune solution.

Tu as écrit:

@sebmac : Qu'il soit déchu ou pas de son assurance peu importe

[...]

Et finalement, on s'aperçoit que ça importe puisque dans un autre message tu parles d'un délai augmenté de « 6 mois ? 1 an ? 2 an ? »

 

2 - Le rôle de l'assurance c'est de couvrir ce qui doit être couvert dans le contrat, le reste doit être à charge de l'assuré, la justice n'a rien à voir la dedans et réparer financièrement les dégats qu'on a causé n'est pour moi pas une punition mais une juste logique des choses d'ailleurs prévue dans le code civil.

3 - Oui les FG sont financés par les assurés in fine et c'est évident vu que les auteurs de préjudices ont rarement les moyens financiers de réparation totale mais au moins ils y contribuent. Ca ne change rien à la nature de ce que je disais.

 

Non bien sûr...

Il n'empeche que si j'étais à la place de la victime, je préférerais etre indemnisé plus tard mais à la charge de l'auteur par l'intermédiaire d'un fond de garantie plutôt que par son assurance.

Ceci parce que je trouve que :

1 - dans cette situation le seul moyen de responsabiliser l'auteur c'est de le faire payer lui-même, financièrement, la réparation des préjudices qu'il a causé.

2 - ce n'est pas aux autres automobilistes de payer, par l'intermédiaire de leur cotisation d'assurance, pour ce genre d'individus.

 

[Invité §oul767Da]

Tu devrais vraiment lire mieux.

Après m'avoir repris dans la première réponse que je lui faisais parce que tu n'avais pas compris sa démarche de vouloir faire reconnaître l'alcoolisation du « jeune connard », tu lui prêtes maintenant un genre qu'il n'a pas...

 

Dans son message initial : « La première chose que le conducteur de l'autre véhicule m'a dite : "Monsieur n'appelez pas la police j'ai bu hier soir !" »

 

Le plus important est de répondre correctement à sa demande. C'est même ça qui constitue un témoignage de notre soutien dans sa mésaventure...

Je te retourne le compliment. Pourtant il me semble que j'ai été clair sur la différenciation entre une procédure civile et pénale. Si elle peut effectivement porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, en aucun cas l'alcoolémie ne pourra être retenue contre l'autre conducteur puisque elle n'a pu être contrôlée ! Un éventuel témoignage du style: Monsieur n'appelez pas la Police n'aura strictement aucune valeur! La Justice se base sur des faits!

[Alan001]

Lightning, apprends à lire un minimum entre les lignes. J'ai bien dit "un minimum" hein.

 

1 - dans cette situation le seul moyen de responsabiliser l'auteur c'est de le faire payer lui-même, financièrement, la réparation des préjudices qu'il a causé

 

Par cette phrase j'exprime l'idée que je trouve préférable que l'auteur paie tout ou partie de ce qu'il a causé. En effet, je trouve cela plus responsabilisant pour l'auteur lui même.

 

2 - ce n'est pas aux autres automobilistes de payer, par l'intermédiaire de leur cotisation d'assurance, pour ce genre d'individus.

 

Je dis bien "ce n'est pas aux autres", ce qui signifie "dans l'idéal". Je n'ai pas dis "ne paient pas".

 

C'est en fait la différence entre "ne pas avoir à payer" et "ne pas payer".

"ne pas avoir à payer" = "dans un monde idéal, ne pas payer, même si en pratique on est bien obligé de payer".

 

Pour finir : L'expression écrite permet de transmettre des idées.

Processus : Le rédacteur pense à une idée, il l'exprime sous forme de texte puis le lecteur lit le texte et en dégage l'idée qui est derrière.

 

Je pense que ton problème se situe au niveau de la lecture / représentation de l'idée exprimée

[Lightning076]

Tu devrais vraiment lire mieux.

Après m'avoir repris dans la première réponse que je lui faisais parce que tu n'avais pas compris sa démarche de vouloir faire reconnaître l'alcoolisation du « jeune connard », tu lui prêtes maintenant un genre qu'il n'a pas...

 

Dans son message initial : « La première chose que le conducteur de l'autre véhicule m'a dite : "Monsieur n'appelez pas la police j'ai bu hier soir !" »

 

Le plus important est de répondre correctement à sa demande. C'est même ça qui constitue un témoignage de notre soutien dans sa mésaventure...

Je te retourne le compliment.

Je vois bien... Mais peut-être me permettras-tu de pouffer

 

Relis calmement.

 

Pourtant il me semble que j'ai été clair sur la différenciation entre une procédure civile et pénale.

Peut-être, mais ça n'est pas de ça que je parle...

 

Si elle<...>

Le monsieur te dit que le monsieur a rapporté (dans son message initial) que l'autre monsieur l'avait appelé Monsieur.

 

<..> peut effectivement porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, en aucun cas l'alcoolémie ne pourra être retenue contre l'autre conducteur puisque elle n'a pu être contrôlée ! Un éventuel témoignage du style: Monsieur n'appelez pas la Police n'aura strictement aucune valeur! La Justice se base sur des faits!

Je ne te parle pas non plus de la valeur de son témoignage en justice...

 

Tu lis trop vite (et la vitesse sait dance heureux;-))

[Amaryllis69]

si pouviez répondre sans vous fighter ce serait plus agréable pour tout le monde ...

[Invité §oul767Da]

si pouviez répondre sans vous fighter ce serait plus agréable pour tout le monde ...

 

Vous avez raison! Cela devient stérile. Je sort!

[sebmac]

Je te retourne le compliment. Pourtant il me semble que j'ai été clair sur la différenciation entre une procédure civile et pénale. Si elle peut effectivement porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, en aucun cas l'alcoolémie ne pourra être retenue contre l'autre conducteur puisque elle n'a pu être contrôlée ! Un éventuel témoignage du style: Monsieur n'appelez pas la Police n'aura strictement aucune valeur! La Justice se base sur des faits!

 

 

Il (enfin elle pour toi) ne peut pas porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui! Comme pour le harcèlement téléphonique que tu cites pour des appel en absence, l'accident ne rentre pas dans le cadre légal de la mise en danger de la vie d'autrui, et pour cause, il n'y a pas de conduite avec alcoolémie! Le jeune a respecté le code de la route, aux yeux des juges qui rendent justice en se basant sur des faits!!!

 

Il (enfin elle pour toi) peut porter plainte pour "blessures involontaires ayant entraîné une ITT de moins de 3 mois"...

[Lightning076]

si pouviez répondre sans vous fighter ce serait plus agréable pour tout le monde ...

 

Un fight ?

Où ça ?

 

Concentré que j'étais sur mes réponses parfaitement argumentées, j'ai loupé un fight ?

 

Merdalor !!!

[Invité §Pou428Jx]

Ouaou que de réponses !

J'ai passé la journée aux urgences d'abord (de nouvelles douleurs sont apparues) puis à la gendarmerie. J'ai finalement pu récupérer les certificats d'ITT : 4 jours pour ma part, 6 jours pour ma fille (sous réserve de l'évolution médicale bien entendu).

 

J'ai donc finalisé la plainte ce jour avec le motif qu'on m'a donné dans les premiers messages : "blessures involontaires ayant entraîné une ITT de moins de 3 mois". Après prise de renseignements, il y a retrait de 6 points et annulation du permis.

 

Pour moi, c'est le principal. Qu'il "paye" dans ce sens, à savoir qu'il ne conduise plus au risque de tuer une famille pour de bon cette fois.

 

J'attends désormais la réponse du parquet.

 

À vous lire vous me conseilleriez de me constituer d'office partie civile avec un avocat avant la mesure pénale ?

 

J'avoue ne pas y connaitre grand chose, si ce n'est que c'est indispensable pour obtenir des dommages et intérêts (c'est pas comme si j'avais les moyens de me payer une nouvelle voiture ou même d'attendre l'expertise pour avoir le remboursement de l'assurance).

 

J'ai quand même la désagréable impression de m'être fait enfler dans les grandes largeurs mais bon.

 

Pour le moment :

- attente de l'expert pour remboursement de l'assurance (effectivement polo confortline de 2009 cotée 6000€ à l'argus).

- attente de la décision du parquet.

 

Je vais appeler mon conseiller juridique demain pour savoir comment et quand faire le nécessaire pour la CPC.

 

Merci à vous en tout cas, ça m'a mis du baume au cœur et un peu d'espoir de vous lire !

Je vous tiens au courant de l'histoire dans tous les cas, et reste présent pour lire vos commentaires !

Je vais étudier les pistes données ici !

[Lightning076]

[...]

Après prise de renseignements, il y a retrait de 6 points et annulation du permis.

Pour moi, c'est le principal. Qu'il "paye" dans ce sens, à savoir qu'il ne conduise plus au risque de tuer une famille pour de bon cette fois.

« c'est le principal »... pour l'instant.

Maintenant il faut t'occuper de retrouver une charrette et la santé

 

J'attends désormais la réponse du parquet.

À vous lire vous me conseilleriez de me constituer d'office partie civile avec un avocat avant la mesure pénale ?

Il faut te constituer partie civile !!

Sinon, tu ne pourras prétendre à indemnisation qu'après la décision pénale (et ça va être long).

Sans parler du fait que tu ne seras peut-être même pas prévenu de la date et du résultat de cette décision pénale si tu n'as pas d'avocat pour te tenir au courant et pour veiller aux délais d'action.

 

J'avoue ne pas y connaitre grand chose<...>,

Personne n'y connaît grand chose avant d'y être confronté.

 

si ce n'est que c'est indispensable pour obtenir des dommages et intérêts (c'est pas comme si j'avais les moyens de me payer une nouvelle voiture ou même d'attendre l'expertise pour avoir le remboursement de l'assurance).

 

J'ai quand même la désagréable impression de m'être fait enfler dans les grandes largeurs mais bon.

 

Pour le moment :

- attente de l'expert pour remboursement de l'assurance (effectivement polo confortline de 2009 cotée 6000€ à l'argus).

 

Combien elle coûte, ou de sa "valeur à dire d'expert", tu t'en fous !!!

Ce qui compte, c'est combien il faut mettre pour acheter un véhicule équivalent, et si le marché de l'occasion dit que c'est 9000, alors l'article 1382 dit que tu dois toucher 9000. Point barre.

 

- attente de la décision du parquet.

Tu nous diras.

 

Je vais appeler mon conseiller juridique demain pour savoir comment et quand faire le nécessaire pour la CPC.

 

Merci à vous en tout cas, ça m'a mis du baume au cœur et un peu d'espoir de vous lire !

Normal.

 

Je vous tiens au courant de l'histoire dans tous les cas, et reste présent pour lire vos commentaires !

Je vais étudier les pistes données ici !

Cogite un peu tout ça et regarde si la protection juridique de ton assurance, ou la convention collective de ton boulot ne finance pas une première consultation chez un avocat (dans les 90 €).