Je suis belge et je veux immatriculer MA voiture en France...

[Le Dam]

Bonjour,

Je suis Belge (désolé ) et je compte descendre ma voiture immatriculée en Belgique dans le 56 (Morbihan) où nous possédons une maison (et donc, factures EDF ou autres pour preuves à la demande).

Il s'agit d'une Passat 19tDi de 2001... mais bon, cela n'a sûrement aucune importance.

 

Evidemment, je compte bien la faire immatriculer en france, vu le tarif intéressant des assurances, pas de taxe, CT tous les deux ans, etc...

Réellement, cette voiture restera majoritairement en Belgique (Bruxelles) et j'irai au plus près pour passer au CT (Lille = 100km max).

 

Comment procéder ?

Je ne trouve sur ce forum que des sujets de gens qui achètent une voiture en Belgique pour immatriculer en France. dans mon cas, la voiture m'appartient déjà ! Je ne vais pas me la vendre !

 

Mille mercis pour votre aide et pardon d'avance si ce sujet a déjà été maintes fois évoqué... Je ne l'ai pas trouvé

 

Cordialement,

Damien

[Invité §so-331XR]

C'est mort car il faut rester au moins 6 mois en France.

[Le Dam]

Tiens, c'est étrange ça !

Cela voudrait dire que je n'ai pas le droit de mettre un véhicule à dispo pour cette maison ?

 

Il me semble pourtant que ce genre de cas n'est pas si rare...

 

[Invité §so-331XR]

C'est une résidence secondaire que tu as ?

[Invité §jar553Rd]

C'est une fausse déclaration à double titre :

- au niveau légal : faire immatriculer ton véhicule en France veut dire que tu déclares circuler majoritairement en France

- au niveau de l'assurance : tu mens sur la zone de circulation et de garager habitulel

 

En conséquence, tu risques une double sanction :

- pénalement = 2 ans de prison et 30.000€ d'amende

Cf : Article 441-6 : " Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indû.

- au niveau de l'assurance : déchéance de garantie pour fausse déclaration...

 

[Le Dam]

Houlà... ça ne rigole pas ! Merci pour ces infos précieuses.

Oui, il s'agit effectivement d'une résidence secondaire.

 

Bon, si le véhicule reste en France plus de 6 mois par an, tout est alors légal et conforme... non ?

 

Mais dans ce cas, quelle est la procédure pour faire immatriculer cette voiture en France ?

 

Merci pour votre aide

[Invité §so-331XR]

Si le véhicule reste plus de 6 mois en France là oui tu peux MAIS il faudra avoir une assurance française et donc ton assurance belge ne pourra plus marcher.

La procédure, c'est l'import tout simplement

[Le Dam]

Ouh mais il est clair que l'assurance sera prise en France.

Le prix de celle-ci est tout simplement quasi moitié prix par rapport à la Belgique.

[Invité §so-331XR]

Si la voiture reste en France plus de 6 mois (consécutif il me semble), alors oui tu peux l'immatriculer en France.

[Invité §jar553Rd]

Réellement, cette voiture restera majoritairement en Belgique (Bruxelles)

 

 

 

Et tu expliques comment que le véhicule soit 6 mois en France ???

Rmq : ce n'est pas la durée de 6 mois qui est rpise en compte mais là où le véhicule circulae majoritairement / a son lieu de garage habituel

[Le Dam]

Merci pour ces explications mais bon, il ne faut pas être plus catholique que le pape non plus.

Des gars qui circulent d'un pays à l'autre, j'en ai déjà vus (la Belgique est un petit pays et ce n'est donc pas rare). Et ils ne changent pas de voiture chaque fois qu'ils restent dans un pays tant que leur contrat n'est pas terminé ! On vit en Europe, non ?

[Invité §jar553Rd]

On vit en Europe, non ?

 

 

Oui et il y a des lois (cf ma 1ere réponse).

[Le Dam]

Oui, j'en tiens évidemment compte.

Aussi, je suis surpris par les zones de circulation dont tu parles.

Nous n'avons pas cela en Belgique... évidemment vu la grandeur du territoire !

 

Bon, dans ce cas, pensez-vous qu'il soit possible de faire assurer en France un véhicule immatriculé en Belgique ?

[Invité §so-331XR]

Merci pour ces explications mais bon, il ne faut pas être plus catholique que le pape non plus.

Des gars qui circulent d'un pays à l'autre, j'en ai déjà vus (la Belgique est un petit pays et ce n'est donc pas rare). Et ils ne changent pas de voiture chaque fois qu'ils restent dans un pays tant que leur contrat n'est pas terminé ! On vit en Europe, non ?

 

 

Oui mais ils y restent pas toute l'année en permanence.

 

Oui, j'en tiens évidemment compte.

Aussi, je suis surpris par les zones de circulation dont tu parles.

Nous n'avons pas cela en Belgique... évidemment vu la grandeur du territoire !

 

Bon, dans ce cas, pensez-vous qu'il soit possible de faire assurer en France un véhicule immatriculé en Belgique ?

 

Non, il faut être immatriculé en France pour être assurer en France

Mais j'ai déjà vu des voitures étrangers avec un talon d'assurance français

[Invité §jar553Rd]

Oui, j'en tiens évidemment compte.

Aussi, je suis surpris par les zones de circulation dont tu parles.

Nous n'avons pas cela en Belgique... évidemment vu la grandeur du territoire !

Euh, vu que cet une directive européenne, je pense que cela s'applique aussi à la Belgique (cf la directive européenne 2009/103/CE).

 

Bon, dans ce cas, pensez-vous qu'il soit possible de faire assurer en France un véhicule immatriculé en Belgique ?

 

cela fut possible mais désormais aucun assureur ne l'accepte même temporairement

 

[Invité §so-331XR]

Alors pourquoi j'ai vu une voiture immatriculé en Allemagne (plaques en série normal, pas série export ou provisoire), avec un talon d'assurance d'un assureur français et sur le talon est indiqué le numéro d'immatriculation allemand ?

[Invité §jar553Rd]

Alors pourquoi j'ai vu une voiture immatriculé en Allemagne (plaques en série normal, pas série export ou provisoire), avec un talon d'assurance d'un assureur français et sur le talon est indiqué le numéro d'immatriculation allemand ?

 

 

Depuis cette année, logiquement, les assureurs refusent de délivrer une carte verte pour ce type de véhicule.

On ne peut que prendre une note de couverture valable 1 mois dans l'attente de la régularisation de l'immatriculation. La carte verte doit donc etre maxi d'un mois et être barrée

[Invité §so-331XR]

J'ai pensé aussi à un achat mais dans ce cas là, l'immatriculation serai en export mais j'ai pas regarder les dates de validité par contre

[Invité §bcl441Nz]

Dans mon quartier (à Toulouse) il y a une auto immatriculée en Gelbique qui apparemment y reste toute l'année. Je regarderai à l'occasion la vignette d'assurance au parebrise.

[Invité §bcl441Nz]

J'ai regardé et il n'a pas apposé au pare brise la vignette d'assurance. Il est donc probablement assuré en Belgique.