Porte de garage qui se ferme sur ma voiture

[stefanelle]

Bonjour a tous,

 

Voila ce matin j'ouvre la porte de mon garage avec le BIP je prépare ma marche arrière je commence ma marche arriere et la je sens un choc par derrière avec un bris de glace la porte s est referme sur ma voiture ... je rappuie sur le BIP, j avance

 

BILAN : pare brise arriere cassé coffre à changer voir plus selon l'expert ...

 

Le technicien de la boite qui gere la porte nous dit que c est impossible techniquement que la porte soit ouverte quand je suis passé elle etait forcément en train de descendre. Alors que moi je suis persuadé que quand j ai commencer ma manœuvre la porte était bien ouverte.

 

Savez vous si j ai des chances que le syndic de mon immeuble soit fautif ? car pour le coup moi je sors d emon garage comme d hab et la porte me defonce ma caisse franchise + malhus pas cool ...

 

Merci de vos avis

[caribou88]

 

Bonjour,

 

Impossible à prouver donc ca va etre pour ta pomme je le sens...

à moins que d'autres subissent le même sort dans les prochains jours.

 

d'autant plus que tu dois être attentive lors de ta manoeuvre (imagine que ce soit un enfant au lieu de la porte).

 

bonne chance.

[stefanelle]

Merci caribou pour la réponse

 

Le problème c est qu il est censé y avoir des capteurs de détection

 

Imaginons a l inverse qu a la palce d ema voiture ce soit un enfant ....

 

NB : c est attentif et pas attentive

[tabasco63]

Bonjour,

 

Impossible à prouver donc ca va etre pour ta pomme je le sens...

à moins que d'autres subissent le même sort dans les prochains jours.

 

d'autant plus que tu dois être attentive lors de ta manoeuvre (imagine que ce soit un enfant au lieu de la porte).

 

bonne chance.

 

 

Je suis désolé de te contredire cher ami .

 

Mais il s'agit ici dû régime de responsabilité du fait des choses.

 

Le fait, pour la victime, d'avoir une télécommande, ne lui confére pas la garde de la chose.

 

Le gardien de la chose (la copropriété) ne peut donc s'exonérer de sa responsabilité que dans les cas suivants ( force majeur, fait d'un tiers ou faute de la victime).

 

La victime a telle commis une faute ? Peut étre, mais c'est à la copriété de le prouver et là, bonne chance.

 

Pour avoir eu le cas, l'assureur de la copropriéte à remboursé.

 

 

 

 

 

 

 

[stefanelle]

merci tabasco63 pour ces éclaircissements qui me rassure car encore une fois je ne suis pas en faute dans cette affaire !!!

[tabasco63]

rien n'est sur tout de même. Bonne chance.

[stefanelle]

Merci mais tu as eu le même cas avec une porte de garage ?

[caribou88]

 

Je suis désolé de te contredire cher ami .

 

Mais il s'agit ici dû régime de responsabilité du fait des choses.

 

Le fait, pour la victime, d'avoir une télécommande, ne lui confére pas la garde de la chose.

 

Le gardien de la chose (la copropriété) ne peut donc s'exonérer de sa responsabilité que dans les cas suivants ( force majeur, fait d'un tiers ou faute de la victime).

 

La victime a telle commis une faute ? Peut étre, mais c'est à la copriété de le prouver et là, bonne chance.

 

Pour avoir eu le cas, l'assureur de la copropriéte à remboursé.

 

 

 

 

 

 

ok tabasco, mais il est tellement simple pour la copropriété de faire controler et attester par la société de maintenance que le portail ne présente aucun défaut, on fait comment après ? elle fait faire une expertise ?

 

effectivement si un organe de sécurité était défaillant ils pourraient être mis en cause, mais s'il s'agit d'une perturbation électronique...

d'autant plus que dans la majorité des cas, on pense que, mais on a bien commis une erreur...

 

[caribou88]

Merci caribou pour la réponse

 

Le problème c est qu il est censé y avoir des capteurs de détection

 

Imaginons a l inverse qu a la palce d ema voiture ce soit un enfant ....

 

NB : c est attentif et pas attentive

 

 

d'accord m'sieur dame

 

[stefanelle]

 

 

ok tabasco, mais il est tellement simple pour la copropriété de faire controler et attester par la société de maintenance que le portail ne présente aucun défaut, on fait comment après ? elle fait faire une expertise ?

 

effectivement si un organe de sécurité était défaillant ils pourraient être mis en cause, mais s'il s'agit d'une perturbation électronique...

d'autant plus que dans la majorité des cas, on pense que, mais on a bien commis une erreur...

 

 

 

Ok mais le fait qu il s agisse d"un perturbation electronique veux dire que c ets de ma faute ????

 

[caribou88]

 

 

Ok mais le fait qu il s agisse d"un perturbation electronique veux dire que c ets de ma faute ????

 

 

 

certainement pas, mais qu'on ne peut pas le prouver

[tabasco63]

 

 

ok tabasco, mais il est tellement simple pour la copropriété de faire controler et attester par la société de maintenance que le portail ne présente aucun défaut, on fait comment après ? elle fait faire une expertise ?

 

effectivement si un organe de sécurité était défaillant ils pourraient être mis en cause, mais s'il s'agit d'une perturbation électronique...

d'autant plus que dans la majorité des cas, on pense que, mais on a bien commis une erreur...

 

 

Non mais justement, ce que j'explique, c'est que ce serait à la copro de prouver une faute de la victime, pas de prouver que sa porte fonctionne correctement.

[capmandou]

il suffit que le technicien passe et juge la porte nickel, et c'est mort !

[caribou88]

 

Non mais justement, ce que j'explique, c'est que ce serait à la copro de prouver une faute de la victime, pas de prouver que sa porte fonctionne correctement.

 

 

 

ben oui en prouvant que la porte fonctionne correctement, elle prouve l'erreur de la victime non ?

 

[tabasco63]

 

 

ben oui en prouvant que la porte fonctionne correctement, elle prouve l'erreur de la victime non ?

 

 

Ben, je ne pense pas justement.

 

Je peux me tromper, mais j'ai eu le cas au boulot et malgré un fonctionement normal de la porte, on a remboursé les dommages de la voiture.

[jarod31170]

S'il est ptouvé que la porte fonctionne correctement. La faute ne provenant pas de la copro, sa responsabilité ne peut être engagée.

La possibilité de pertubation electronique étant un cas de force majeure, dans cette hypothèse la responsabilité de la copro n'est pas non plus engagée

[tabasco63]

A mon sens, vous inveresez la charge de la preuve.

[caribou88]

en même temps tu ne demandes pas à la dde de te prouver qu'il n'y avait rien sur la route ou à l'autre automobiliste dans lequel tu es rentré de prouver qu'il n'a pas commis de faute...

 

la victime accuse, la coprop justifie que tout est ok et voila.

 

il me semble que c'est à l'accusation de prouver, pas à la victime, sinon ce serait trop facile de faire passer ses fautes sur le dos des autres

 

mais bon je ne suis pas spécialiste en droit...

[tabasco63]

en même temps tu ne demandes pas à la dde de te prouver qu'il n'y avait rien sur la route ou à l'autre automobiliste dans lequel tu es rentré de prouver qu'il n'a pas commis de faute...

la victime accuse, la coprop justifie que tout est ok et voila.

 

il me semble que c'est à l'accusation de prouver, pas à la victime, sinon ce serait trop facile de faire passer ses fautes sur le dos des autres

 

mais bon je ne suis pas spécialiste en droit...

 

 

 

Art 1384 du cc : on est responsable du dommage.... des choses que l'on a sous sa garde".

 

1.Principe : "le principe de le responsabilité du fait des choses inanimés trouve son fondement dans la notion de garde indépendement...... de toute faute personnelle du gardien."

 

On n'est donc responsable des choses dont on à la garde, que l'on ai commis une faute ou non.

 

Dans notre cas, la porte fonctionne correctement, la copro n'a pas commis de faute mais elle reste responsable du dommage crée sauf à prouver une faute de la victime.

 

Un autre exemple, une tuille tombe d'un toit pourtant bien entretenu suite à un coup de vent inférieur à 100 KMH et defonce ton pare brise.

 

Bien que le gardien de la chose (le proprio de la maison) n'ai pas commis de faute (toiture en bon état), il reste responsable du dommage à ton pare brise et ce sera à l'assurance de sa maison de rembourser.

 

Comment aurait-il pu s'exonérer de sa responsabilité ? (force majeur, fait d'un tiers, fautre de la victime).

 

Le propriétaire est donc responsable de plein droit malgré l'absence de faute.

 

 

 

 

 

 

 

 

[caribou88]

 

 

Art 1384 du cc : on est responsable du dommage.... des choses que l'on a sous sa garde".

 

1.Principe : "le principe de le responsabilité du fait des choses inanimés trouve son fondement dans la notion de garde indépendement...... de toute faute personnelle du gardien."

 

On n'est donc responsable des choses dont on à la garde, que l'on ai commis une faute ou non.

 

Dans notre cas, la porte fonctionne correctement, la copro n'a pas commis de faute mais elle reste responsable du dommage crée sauf à prouver une faute de la victime.

 

Un autre exemple, une tuille tombe d'un toit pourtant bien entretenu suite à un coup de vent inférieur à 100 KMH et defonce ton pare brise.

 

Bien que le gardien de la chose (le proprio de la maison) n'ai pas commis de faute (toiture en bon état), il reste responsable du dommage à ton pare brise et ce sera à l'assurance de sa maison de rembourser.

 

Comment aurait-il pu s'exonérer de sa responsabilité ? (force majeur, fait d'un tiers, fautre de la victime).

 

Le propriétaire est donc responsable de plein droit malgré l'absence de faute.

 

 

ok pour les tuiles, mais dans le cas qui nous concerne, le conducteur est actif, pas passif, s'il fonce délibérement sur le portail tu peux m'expliquer comment fait la coprop pour prouver sa faute ?

 

si le portail était tombé sur le véhicule je veux bien, mais sans rupture d'un élément du portail, accident répété ou panne franche, on fait comment ?

 

 

 

 

 

 

 

 

[tabasco63]

Je suis d'accord, j'exlique juste que la charge de la preuve reviens à la copropriété et non au conducteur et que de facto, il est difficile de prouver la faute du conducteur à partir du moment ou la porte est en mouvement.

 

Ici, est ce la porte qui tombe sur la voiture ou est ce la voiture qui percutte la porte ?

 

Difficile à dire et dans le doute, la victime est indémnisée.

 

 

Si la porte est fermée et que l'on rentre dedant, c'est différent.

[caribou88]

Je suis d'accord, j'exlique juste que la charge de la preuve reviens à la copropriété et non au conducteur et que de facto, il est difficile de prouver la faute du conducteur à partir du moment ou la porte est en mouvement.

 

Ici, est ce la porte qui tombe sur la voiture ou est ce la voiture qui percutte la porte ?

 

Difficile à dire et dans le doute, la victime est indémnisée.

 

 

Si la porte est fermée et que l'on rentre dedant, c'est différent.

 

 

 

moi aussi je suis d'accord avec le principe que tu évoques mais si j'avais en charge la copropriété, la seule preuve que je puisse apporter est une attestation de bon fonctionnement...

à partir de là on dans une impasse.

[stefanelle]

Ici, est ce la porte qui tombe sur la voiture ou est ce la voiture qui percutte la porte ?

 

Les deux la porte descendait et la voiture reculait ...

 

Pour info hier soir j ai refait le test il y a quand même un gros souci car pour que la porte détecte une présence il faut quasiment être en dessous de la porte ok pour une personne mais pour une voiture en mouvement ... pas glop

 

mais je vois d après vos discussions et vos deux arguments se tiennent que tout cela risque d'etre bien compliqué mais bon je lacherais pas mes 400 euros de franchise et mon malhus pour une faute que je n ai pas commise ...

[tabasco63]

Que dis votre assurance, vont il exercer le recours contre le syndicat des copropriétaires ?

[caribou88]

Ici, est ce la porte qui tombe sur la voiture ou est ce la voiture qui percutte la porte ?

 

Les deux la porte descendait et la voiture reculait ...

 

Pour info hier soir j ai refait le test il y a quand même un gros souci car pour que la porte détecte une présence il faut quasiment être en dessous de la porte ok pour une personne mais pour une voiture en mouvement ... pas glop

 

mais je vois d après vos discussions et vos deux arguments se tiennent que tout cela risque d'etre bien compliqué mais bon je lacherais pas mes 400 euros de franchise et mon malhus pour une faute que je n ai pas commise ...

 

 

 

les deux portails qui sont chez nous fonctionnent pareil... les sécurités sont là pour éviter l'écrasement d'une personne, ou d'un obstacle qui se trouve dans la course dur portail.

la barrière infra rouge est à 15-20 cm du portail

 

ce dispositif empêche la fermeture de la porte et ordonne la réouverture mais n'est pas prévu pour un véhicule en mouvement bien en amont

 

imagine que ce soit une barrière de péage, ben là c'est pareil.

[tabasco63]

Whaaa, l'autre, il a deux portails .

[caribou88]

Whaaa, l'autre, il a deux portails .

 

 

 

ouais, un pour la semaine, un pour le we...

 

non je parlais au boulot...

 

 

[stefanelle]

Que dis votre assurance, vont il exercer le recours contre le syndicat des copropriétaires ?

 

 

En gros l'assurance me dit qu il font un recours que si je le decide emais la fille m a fait comprendre que ca serait dur ... je vais envoyer un courrier à l'assureur er aux syndics on verra bien ...

 

[tabasco63]

Il faut leur demander d'exercer le recous sur le fondement de l'art 1384 du code civil.

 

Si cela ne marche pas, sache que cela ne coute rien d'essayer et si ça marche, je prend 10 % .

[stefanelle]

ce dispositif empêche la fermeture de la porte et ordonne la réouverture mais n'est pas prévu pour un véhicule en mouvement bien en amont

 

C est quand meme franchemnt bizarre j ai deja vu des barrieres ou portes qui detecaient relativement loin la présence d'un véhicule

 

Cariboo a ma place comment reagirais tu , tu sors de ton garage en marche arriere la porte est ouverte donc tout va bien ... tu recules la porte ecrase tout ton arriere tu te dis pas qu il y a un problème ?

 

Le technicien est passé chez moi et a dit à ma femme qu il etait techniquement et mecaniquement impossible que la porte soit ouverte quand je suis passé ... et que la porte etait forcement en train de se fermer ou etait fermé mais comme c est bizarre c est le haut de mon coffre qui est touché et non le coffre en lui meme...

[stefanelle]

Il faut leur demander d'exercer le recous sur le fondement de l'art 1384 du code civil.

 

Si cela ne marche pas, sache que cela ne coute rien d'essayer et si ça marche, je prend 10 % .

 

 

 

Et si ca amrche tu menvoies les 10% chouette merci a bientot lol

[caribou88]

ce dispositif empêche la fermeture de la porte et ordonne la réouverture mais n'est pas prévu pour un véhicule en mouvement bien en amont

 

C est quand meme franchemnt bizarre j ai deja vu des barrieres ou portes qui detecaient relativement loin la présence d'un véhicule

 

Cariboo a ma place comment reagirais tu , tu sors de ton garage en marche arriere la porte est ouverte donc tout va bien ... tu recules la porte ecrase tout ton arriere tu te dis pas qu il y a un problème ?

 

Le technicien est passé chez moi et a dit à ma femme qu il etait techniquement et mecaniquement impossible que la porte soit ouverte quand je suis passé ... et que la porte etait forcement en train de se fermer ou etait fermé mais comme c est bizarre c est le haut de mon coffre qui est touché et non le coffre en lui meme...

 

 

 

je comprends ta réaction et ne te juge pas pour ça.

 

perso, si j'étais sur d'un dysfonctionnement, je ferais pareil.

 

Pour en avoir fait poser un récemment au boulot, je peut t'assurer que le système de protection ne sert qu'à éviter l'écrasement et qu'il a depuis été légèrement plié par un chauffeur de camion étourdi, même système de protection activé.

pourtant quand je compare les mécanismes de portes sectionnelles pour particuliers par rapport aux professionnels, ces derniers sont plus contraignants niveau sécurité, et c'est ce que tu dois avoir.

 

peut etre que tu penses que tous les portails fonctionnent comme celui que tu as vu mais ce n'est peut etre pas le cas.

et quand tu as reculé, il était peut etre déjà en descente sans que tu ne t'en rende compte.

 

edit : quand le faisceau infrarouge de protection est coupé, le portail s'arrete et revient en marche arrière. il peut rester immobilisé 1 seconde entre le moment ou il s'arrete et le moment ou il remonte (cas de nos portails), donc il est possible que l'arrière de ta voiture soit passé sous la porte qui s'est bloqué et est resté immobilisé un temps court mais comme tu reculais, c'est le haut de ton véhicule qui est venu heurter la porte.

d'ailleurs quand tu es sorti de la voiture, il devait être remonté non ?

 

 

[Invité §Agn757iL]

Quelle a ete la fin de l histoire?

J ai un cas similaire dans le parking de mon bureau.

Il y a un badge qui ouvre la barriere genre peage. Puis en sortant en haut d une cote une barriere merallique qui ne se ferme que le soir et week end.

La barriere de peage a un detecteur je crois qui l empeche de se fermerr sur la voiture. La barriere metallique je croyaos aussi, mais en fait non, seulement des senseurs dessous pour empecher de heurter un pieton. Quand elle se ferme, il y a un gyrophare qui s active parait il.

 

Hier soir je sors, mets mon badge, passe la 1ere barriere peage, monte. je ne sais pas a quelle heure la barriere metallique se ferme, mais eu moment ou j arrive en haut de la cote elle est ouverte. Un vehicule est passe avant je crois. contre jour et plafond bas du parking en montee, je ne la vois pas se fermer sur moi au moment ou je passe, et elle heurte le devant de mon toit de kangoo. la barriere est abimee et mon toit aussi un peu.

le responsable de l immeuble me dit que c est de ma faute, que je serais allee trop vire, que je suis rentree dans la barriere qui s ouvrait - je sais qu il ment et qu elle se fermait -et que j aurais du m arreter en voyant le gyrophare, et que la barriere a ete controlee recemment.

 

Pour moi:

- c est hallucinant qu une porte en fer puisse me tomber dessus sans securite. Si j etais arrivee moins vite elle aurait brise mon pare brise voire ma tete?!

- j etais persuadee qu il y avait des sensors qui detecaient la presence d un vehicule quelques metres avant. Si la securite repose sur un gyrophare avertissant le conducteur de la fermeture de la barriere, alors meme qu il a mis son badge, il faudrait que le ferant de lèimmeubme en informe explicitement les utilisateurs.

- je crois que l immeuble ne peut garder la video plus de 24h ou s en servir sans la police. Seule la video peut montrer que je serais alle trop vite ou que je n aurais pas vu le gyrophare (dont je ne suis pas sure qu il ait marche). Mais elle montrera aussi qu un autre vehicule est passe avant mois, et que la barriere tombait, (et non se levait comme il dit)

 

Mais je ne suis pas sure d avoir gain de cause et ai peur de perdre mon bonus