Amende majorée , Probléme adresse

[Invité §Mat727Hb]

Salut les gars

 

Alors voilà je viens de recevoir une amende majorée en recommandée , sauf qu'il manque le numéro du bâtiment .. Il y en a plusieurs à la même adresse et sans ce numéro pas moyen de me trouver . Sauf qu'en recommandé apparemment la poste effectue des recherche plus profonde pour vous trouver.

 

Je n'ai donc jamais eu l'amende de base qui date du mois d'avril. Je ne sais pas a combien de Km/H j'étais flashé il est juste indiqué que la vitesse autorisée était de <=50km/h et que l'amende est de type <= 20km,

 

L'amende est donc salée , 400 euros . Apparemment l'idée et que je l'a paye et ensuite je conteste sur papier libre en espérant un remboursement dans deux ans , quelqu'un confirme ?

 

Sinon pour les points je suis jeune permis depuis mars 2013 donc théoriquement je devrais avoir 6+2+2 -2 soit 8 Points qu'il faut que je garde a tout prix pendant trois ans sinon trois ans rebelote c'est bien ça ?

 

Ce qui est dingue c'est que je suis toujours environ 10km/h en dessous de la vitesse autorisée et je ne vais jamais à plus de 115 , je suis un gros papye ^^ ... J'imagine que c'était sur mon trajet quotidien avec un abaissement temporaire de la vitesse que je n'ai pas du voir

[Invité §Ret623rB]

Je ne vois pas ce que tu peux espérer à contester...

[Invité §ar 511df]

Salut les gars

 

Alors voilà je viens de recevoir une amende majorée en recommandée , sauf qu'il manque le numéro du bâtiment .. Il y en a plusieurs à la même adresse et sans ce numéro pas moyen de me trouver . Sauf qu'en recommandé apparemment la poste effectue des recherche plus profonde pour vous trouver.

 

Je n'ai donc jamais eu l'amende de base qui date du mois d'avril. Je ne sais pas a combien de Km/H j'étais flashé il est juste indiqué que la vitesse autorisée était de <=50km/h et que l'amende est de type <= 20km,

 

L'amende est donc salée , 400 euros . Apparemment l'idée et que je l'a paye et ensuite je conteste sur papier libre en espérant un remboursement dans deux ans , quelqu'un confirme ?

 

Sinon pour les points je suis jeune permis depuis mars 2013 donc théoriquement je devrais avoir 6+2+2 -2 soit 8 Points qu'il faut que je garde a tout prix pendant trois ans sinon trois ans rebelote c'est bien ça ?

 

Ce qui est dingue c'est que je suis toujours environ 10km/h en dessous de la vitesse autorisée et je ne vais jamais à plus de 115 , je suis un gros papye ^^ ... J'imagine que c'était sur mon trajet quotidien avec un abaissement temporaire de la vitesse que je n'ai pas du voir

 

 

Vas aux Impôts services "amendes" expliques ton cas .

Tu auras les réponses et l'amende au tarif initial.

[Invité §Mat727Hb]

Hé bien contester la majoration ,

 

L'administration n'a pas écrit le numéro du bâtiment dans les amendes envoyés , indispensable pour recevoir le courrier ( doit bien y avoir 4-5 bâtiments à la même adresse ) or il est bien présent sur ma carte grise ...

 

On m'a retrouvé pour la majoration à 400 euros parce que c’est un recommandé et que la Poste fait des recherche plus poussées :/

[Invité §ar 511df]

Hé bien contester la majoration ,

 

L'administration n'a pas écrit le numéro du bâtiment dans les amendes envoyés , indispensable pour recevoir le courrier ( doit bien y avoir 4-5 bâtiments à la même adresse ) or il est bien présent sur ma carte grise ...

 

On m'a retrouvé pour la majoration à 400 euros parce que c’est un recommandé et que la Poste fait des recherche plus poussées :/

 

 

Contester auprès de l'OMP sera vain en fait ce sont les services des Impôts qui t'ont retrouvé pas la Poste.

Vas aux services des Impôts invoque que tu n'as pas eu le PV original à cause du travail bâclé par les préposés de la Poste et demande à l'amende minorée.

Après vérification l'agent te proposera cette amende minorée.

[Invité §Mat727Hb]

D'accord j'y vais physiquement alors ! Il s'agit bien de 2 points de retrait et je suis bloqué pendant 3 ans ?

 

Non c'est bien l'administration qui à merdée puisque l'adresse d’envoi ne contient pas l'indicatif du bâtiment , donc un courrier normal n'arrivera pas à destination sauf si le facteur vous connait très bien . Mais dans le cas d'un recommandé des recherches poussées sont effectuées par la poste .

 

Ils ont du aller dans chaque bâtiments quoi ^^.

 

Merci les gars !

[Invité §Tis758PG]

Pas tout à fait d'accord avec les analyses précédentes.

Ta carte grise comporte bien ton adresse complète, celle qui était valable lors de l'établissement de l'amende initiale et tu n'as pas déménagé depuis. Donc, tu contestes effectivement mais, par courrier recommandé avec AR (le recommandé n'est pas obligatoire mais il est le seul moyen de preuve de l'envoi, et de la réception, de ta contestation) adressé à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées sont sur la lettre que tu as reçue, en signalant à cet OMP que tu n'as jamais reçu l'avis de contravention initial et que tu "sollicites de sa part de ne régler que le montant forfaitaire" soit 135 €. Tu joins, comme preuve, photocopie de ta carte grise comportant ton adresse complète et un chèque de 135 € ainsi que l'original de la LR que tu as reçue. Bien entendu, tu conserves copie de tout ce que tu envoies. En règle générale, l'OMP accepte cette transaction.

 

En ce qui concerne les points, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ne retire qu'1 seul point, pas 2, et ce point est restitué 6 mois après la date d'effet du retrait si, durant ces 6 mois, tu n'as pas d'autres points qui sautent.

[Invité §ar 511df]

Pas tout à fait d'accord avec les analyses précédentes.

. En règle générale, l'OMP accepte cette transaction.

 

Que tu sois pas d'accord je m'en doutais en fait tu ne lui garanti pas que l'OMP acceptera cette transaction.

La seule garantie puisqu'à présent le service de recouvrement l'a avisé est d'aller directement à ce service ce sera plus rapide pour revenir à l'amende initiale.

 

Là il y a eu carence (non distribution alors que l'adresse était conforme) des services des Postes donc cela ne posera pas de problèmes particulier puisque l'amende initiale sera reconsidérée.

MatthD tu verras il y aura d'autres personnes a attendre ce jour avec le même problème.

[Invité §Mat727Hb]

Ils sont fermés tout le mercredi ces coquins ^^

L'erreur vient du fait qu'ils aient écris "34 Rue de la paix " au lieu de "34 C rue de la paix" il y a des bâtiments de A a F au 34

 

Mais sur la carte grise c'est bien écrit "34 C rue de la paix"

 

Bon on va voir donc , j'ai trouvé un service amendes des impôts près de chez moi j'irai demain .

Ah ok qu'un point et je ne suis donc pas bloqué pendant 3 ans ouff

[Alan001]

Je ne vois pas ce que tu peux espérer à contester...

 

 

Il peut espérer éviter de payer 400€ au lieu de 90 sachant qu'il n'est pas tenu d'assumer les erreurs de l'administration.

[daniel762]

Pas tout à fait d'accord avec les analyses précédentes.

Ta carte grise comporte bien ton adresse complète, celle qui était valable lors de l'établissement de l'amende initiale et tu n'as pas déménagé depuis. Donc, tu contestes effectivement mais, par courrier recommandé avec AR (le recommandé n'est pas obligatoire mais il est le seul moyen de preuve de l'envoi, et de la réception, de ta contestation) adressé à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées sont sur la lettre que tu as reçue, en signalant à cet OMP que tu n'as jamais reçu l'avis de contravention initial et que tu "sollicites de sa part de ne régler que le montant forfaitaire" soit 135 €. Tu joins, comme preuve, photocopie de ta carte grise comportant ton adresse complète et un chèque de 135 € ainsi que l'original de la LR que tu as reçue. Bien entendu, tu conserves copie de tout ce que tu envoies. En règle générale, l'OMP accepte cette transaction.

 

En ce qui concerne les points, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ne retire qu'1 seul point, pas 2, et ce point est restitué 6 mois après la date d'effet du retrait si, durant ces 6 mois, tu n'as pas d'autres points qui sautent.

 

Que tu sois pas d'accord je m'en doutais en fait tu ne lui garanti pas que l'OMP acceptera cette transaction.

La seule garantie puisqu'à présent le service de recouvrement l'a avisé est d'aller directement à ce service ce sera plus rapide pour revenir à l'amende initiale.

 

Là il y a eu carence (non distribution alors que l'adresse était conforme) des services des Postes donc cela ne posera pas de problèmes particulier puisque l'amende initiale sera reconsidérée.

MatthD tu verras il y aura d'autres personnes a attendre ce jour avec le même problème.

 

 

Lorsque j'ai reçu un "avis d'opposition administrative" pour n'avoir reçu ni l'amende initiale ni l'amende majorée suite à une infraction au stationnement, sur avis de la trésorerie-amende qui avait émis cet avis j'ai procédé comme l'indique Tisuisse, et c'est bien l'OMP qui m'a informé qu'il ramenait l'amende à son montant initial.

 

 

Je serais MatthD, je joindrais une copie de ma CG à ma contestation pour prouver que celle-ci est bien établie à l'adresse correcte, et que c'est bien l'administration qui a commis l'erreur en n'envoyant pas les divers courriers à celle-ci.

[Invité §ar 511df]

Salut Daniel

 

Cette démarche vers le centre d’impôts service "amendes"est aussi valable, plus sure et plus rapide.

A mon avis l'amende a du être traité par l'OMP qui n'a pas été foutu de comparer l'adresse.

Mieux vaut s'adresser physiquement à ce service que de se faire bouler "par l'OMP qui, visiblement ne fait pas son travail.

Le but est de faire payer coute que coute le contrevenant.

 

 

Déjà traité ce genre de problème sur ce forum ou d'autres en fait pour ton cas tu as eu affaire à un OMP qui a bien voulu traiter ton affaire ce qui est rarement le cas.

Je n'ai pas pour habitude de renseigner à tort les intervenants je cherche toujours la solution la plus efficace.

Si les OMP faisaient leur boulot (certains le font) cela se saurait...

[Invité §Mat727Hb]

Salut ! apperement mon centrer des amendes local ne peut rien faire , l'amende vient de rennes je suis de Nancy

[Invité §Tis758PG]

Salut ! apperement mon centrer des amendes local ne peut rien faire , l'amende vient de rennes je suis de Nancy

Comme je l'ai déjà dit : dossier de contestation à adresser à l'OMP du CACIR de Rennes et à lui seul. Les services du Trésor Public sont là pour encaisser les sous et, éventuellement, proposer un échéancier, ils ne se prononcent jamais sur le montant de l'amende.

[Invité §Mat727Hb]

Il y a tellement de contradiction ^^

Bon donc que le recommandé en contestation + paiement mais de combien ? j’entends des 135 par ci , l'OMP de Rennes me dit 375 et je vois que l'amende de base est de 90 ..

[king crimson]

Je ne vois pas ce que tu peux espérer à contester...

 

Tu devrais apprendre à lire autre chose qu'un chiffre dans un rond rouge.

Tain

[daniel762]

Salut Daniel

 

Cette démarche vers le centre d’impôts service "amendes"est aussi valable, plus sure et plus rapide.

A mon avis l'amende a du être traité par l'OMP qui n'a pas été foutu de comparer l'adresse.

Mieux vaut s'adresser physiquement à ce service que de se faire bouler "par l'OMP qui, visiblement ne fait pas son travail.

Le but est de faire payer coute que coute le contrevenant.

 

 

Déjà traité ce genre de problème sur ce forum ou d'autres en fait pour ton cas tu as eu affaire à un OMP qui a bien voulu traiter ton affaire ce qui est rarement le cas.

Je n'ai pas pour habitude de renseigner à tort les intervenants je cherche toujours la solution la plus efficace.

Si les OMP faisaient leur boulot (certains le font) cela se saurait...

 

C'est ce service qui, lorsque je les ai appelé au téléphone pour avoir des précisions sur le PV en question, m'a dit d'écrire à l'OMP pour demander le retour à l'amende normale.

[Invité §Mat727Hb]

Mais du coup j'envoie un chéque de combien les gars ? les 375 ou l'amende de base minorée à 90 ou 135 comme j'ai vu passé ?

[daniel762]

Mais du coup j'envoie un chéque de combien les gars ? les 375 ou l'amende de base minorée à 90 ou 135 comme j'ai vu passé ?

 

 

Pour l'instant, tu attends la réponse de l'OMP sans envoyer de chèque.

 

Lorsque j'avais écrit à l'OMP, j'avais envoyé copie de ma lettre en LRAR à la trésorerie-amende en leur demandant de surseoir à l'exécution de l'opposition administrative qu'ils m'avaient signifiée, dans l'attente de la décision. Je te conseille de faire de même pour ton amende majorée afin qu'ils ne lancent pas une procédure de recouvrement.

[Partholan]

Salut MatthD,

 

Il m'est arrivé aussi un cas un peu similaire (même si pour le coup, c'est mon adresse qui était fausse suite à un déménagement (faute de frappe lors de l'enregistrement de la nouvelle adresse)).

J'ai procédé comme Tisuisse l'a expliqué.

J'ai précisé que je ne contestai pas les faits, mais qu'en toute bonne foi, je n'étais pas au courant de l'amende initiale.

J'ai un joint un chèque du montant forfaitaire (135€).

 

On m'a répondu plus tard que c'était ok et que la somme due était ramenée au montant forfaitaire minoré (90€). On m'avait également joint un formulaire pour que je réclame mon trop versé (130 - 90 = 45€).

C'était au même moment que la naissance de mon premier né, et du coup, je ne m'en suis pas occupé, je n'ai plus pensé à réclamer mes 45€.

 

Bien plus tard, ils m'ont renvoyé un chèque de 45€ pour remboursement.

 

Donc voilà, joint un chèque du montant forfaitaire, c'est à eux d'apprécier le cas. Si ta requête est acceptée, au pire, tu redescends à 135€ d'amende. Avec un peu de chance, ils te redescendent le tout à 90€.

[Invité §Mat727Hb]

merci j'envoie 135 dés demain

[Invité §ar 511df]

Comme je l'ai déjà dit : dossier de contestation à adresser à l'OMP du CACIR de Rennes et à lui seul. Les services du Trésor Public sont là pour encaisser les sous et, éventuellement, proposer un échéancier, ils ne se prononcent jamais sur le montant de l'amende.

 

 

En fait tu cautionne ce qui se passe au CACIR "DES ERREURS monumentales" comme l'a subi MatthD c'est cette démarche que je dénonce.

En fait il n'a pas eu de bol nombres de services Impôts "amendes" continuent à régler ce problème directement avec le plaignant.

Il n'a pas eu de bol de "tomber" sur un employé qui a respecté la consigne de certains OMP.

De plus ta démarche est tronquée ce qui te vaut ça et là des reproches de pas mal intervenants sur ce site..