Accident stop + alcool

[Invité §tnt265Ie]

c'est dans quel département ?

[Invité §DAC323QV]

Son assureur a tout intérêt à ce qu'elle soit responsable pour ne pas lui verser d'indemnités!

[Invité §DAC323QV]

93

[Invité §tnt265Ie]

Son assureur a tout intérêt à ce qu'elle soit responsable pour ne pas lui verser d'indemnités!

 

bien au contraire

 

les indemnités c'est toi qui les paieras de toutes façon + son avocat etc................

et ils t'ont aussi dit d'être présent le 2 septembre à Bobigny sans faute

[Invité §DAC323QV]

@§tnt265Ie merci mais je sais bien que je dois être présent pour le jugement. C'est juste que j'espère qu'au civil elle aura une part de responsabilité même minime!

[Invité §tnt265Ie]

aucune chance je pense

à vrai dire, je serais même heureux que tu prennes un max

 

en espérant que le bébé n'aura pas de séquelle à son œil nécessitant un suivi régulier chez l'hophtalmologue

[Invité §DAC323QV]

@§tnt265Ie tu réponds trop perso. On est pas le perso on est dans le factuel. Stop = arrêt = non priorité = si accident = responsable aux yeux du code de la route.

 

Alcool = responsable aux yeux de la société

[Invité §tnt265Ie]

tu ne vas quand même pas refaire les règles avec ton entêtement pharaonique

 

ivre= pas circuler point barre

pas d'assurance = pas circuler

 

toi et ton avocat vous semblez faire une belle paire

 

la dame est mieux conseillée que toi puisqu'elle bénéficie de l'aide de son assurance

[bebel78]

Vous perdez votre temps avec '' Dacosta '' c'est le troll du mois

[bebel78]

Accident juillet 2015 , convocation tribunal septembre 2015 , c'est du n'importe quoi ? Le département 93 ( tribunal de Bobigny ) est le département le plus engorgé de France en matière de délit routier

[Invité §tnt265Ie]

Vous perdez votre temps avec '' Dacosta '' c'est le troll du mois

 

ou l'abruti de l'année

 

mais des mecs comme lui ça existe malheureusement

 

mais je ne m'inquiète pas, il aura ensuite au deuxième procès une interdiction de conduire en France de quelques mois

[Invité §tnt265Ie]

Accident juillet 2015 , convocation tribunal septembre 2015 , c'est du n'importe quoi ? Le département 93 ( tribunal de Bobigny ) est le département le plus engorgé de France en matière de délit routier

 

c'est possible, si la dame est notable et bien entourée

 

elle a très certainement obtenue une bonne aide, vu la prolongation de la garde à vue en vue de la date de comparution et de la recevabilité de la plainte de la dame ( en principe ils te lâchent après dégrisement (24h max) )

 

j'aurai bien voulu voir son comportement en cellule, agressif injurieux , je le sens bien ça

 

de plus si le mec fuit au Portugal ...............................avec son permis portugais

 

de toute façon il y aura le pénal ensuite

 

je sens que c'est parti pour qu'il prenne un max, ils doivent avoir peur de sa fuite éventuelle et veulent surtout bloquer la possibilité de lui échanger son permis contre un permis français

[Invité §DAC323QV]

Non je ne pars pas au Portugal. Et je suis très respectueux. Ils ont du me garder en GAV 48h car la plaignante allait en UMJ c'est tout.

[Invité §tnt265Ie]

Non je ne pars pas au Portugal. Et je suis très respectueux. Ils ont du me garder en GAV 48h car la plaignante allait en UMJ c'est tout.

c'est bien l'impression que tu nous donne, on l'a bien compris ça

 

Une unité médico-judiciaire (UMJ) est un lieu où le médical collabore avec l'autorité judiciaire, donc effectivement elle est très bien conseillée cette dame

 

 

 

Une unité médico-judiciaire (aussi appelée UMJ) est un lieu où le médical collabore avec l’autorité judiciaire, c’est-à-dire réalise des actes médicaux à la demande de la police ou de la justice. Les professionnels des UMJ ne peuvent pas effectuer un acte de constatation médico-légale sans l’aval du service de police

[Invité §DAC323QV]

Oui et d'après ce que je sais c'est même les flics qui ont tout fait pour qu'elle obtienne son rdv le jour même de sa plainte alors qu'il était assez tard. Je me demande si elle connaît pas quelqu'un au commissariat

[Invité §tnt265Ie]

tant mieux pour elle et son bébé

ils ont quand même échappés au pire voir à la mort

 

je te le dis ton avenir est sombre

 

et puis c'est pas les flics qui ont poussés, il y a aussi le procureur derrière (qui je crois est Madame Moisson)

[daniel762]

Son assureur a tout intérêt à ce qu'elle soit responsable pour ne pas lui verser d'indemnités!

 

 

Tu aurais été assuré, ça aurait été ton assureur qui aurait versé les indemnités. Mais comme tu n'es pas assuré, c'est toi qui va raquer.

[Invité §Dri786HN]

Oui et d'après ce que je sais c'est même les flics qui ont tout fait pour qu'elle obtienne son rdv le jour même de sa plainte alors qu'il était assez tard. Je me demande si elle connaît pas quelqu'un au commissariat

 

 

Pas forcément, quand j'ai eu mon accident, après avoir déposé plainte, ils m'ont dirigé vers les UMJ 30-45mn après.

[Invité §zoe755In]

quand on percute une auto qui grille un stop ,il faut eviter de picoler,et retourner a l'auto ecole..

[Invité §DAC323QV]

@zoe17100 je n'ai pas percuté une auto qui a grillé un feu. Elle a grillé un stop. Et je dis juste qu'elle a sa part de responsabilité même si je roulais vite et alcoolisé.

[Invité §eri885Hi]

Un peu plus de deux pages depuis hier fin d'aprem.http://stkr.es/p/18sq

[Invité §DAC323QV]

@eridus si j'avais des réponses objectives au lieu d'être attaqué je suis sur que mon post tiendrai sur une seule page et serait beaucoup plus intéressant

[lolo_42]

bah tu les as les réponses objectives.

on te dit que tu vas prendre cher et que tu devrais faire profil bas au lieu de te la ramener.

[Invité §DAC323QV]

Voici ce qu'il est écris sur ma convocation :

 

"D'avoir le 05/07/2015, par inobservation causé des blessures à madame x et mon y (son fils), en l'espèce en roulant à vive allure et en ne prenant pas les précautions nécessaires à un croisement. Ces blessures ayant entraînées une incapacité de travail personnel n'excèdant pas trois mois, en l'espèce 3 jours pour madame x et 4 jours pour monsieur Y avec cette circonstance d'état d'ivresse manifeste" faits prévus par les articles .....et réprimés par la art ....

[Invité §jor232ey]

on dirait une réincarnation de Madrak http://stkr.es/p/zu2

 

peut-on faire 49 pages avec un sujet aussi grave ?

[Invité §Tis758PG]

On verra. Personnellement j'ai tellement la rage contre cette conductrice que j'espère juste que son assurance ne va rien lui donner et surtout qu'au civil elle sera responsable autant que moi. Je ne parle pas du pénal, je parle du civil. Faut savoir faire la différence. Son assurance va surement attendre le jugement pour lever sa responsabilité donc si elle est a 50/50 je serai content.

 

 

Ben non. En France, le pénal l'emporte sur le civil, c'est un principe de droit incontournable.

[Invité §oul767Da]

 

Ben non. En France, le pénal l'emporte sur le civil, c'est un principe de droit incontournable.

Absolument. Vu qu'il a multiplié les circonstances aggravantes , son Avocat va essayer de jouer sur une circonstance atténuante qui est le Stop. C'est son rôle. Et chacun, même le pire tueur en série a le droit de se défendre ce qui est légitime. Vu la Politique actuelle en matière de répression des délits routiers, Il va certainement servir d'exemple pour nous faire avaler des mesures coercitives à l'égard de tous les usagers en se servant de ce fait concernant un chauffard multipliant les infractions. Même sans plainte de la dame , vu la gravité des faits avec des blessés, le Procureur poursuit automatiquement. La dame et ce qui est parfaitement normal a porté plainte pour réclamer à la Justice la prise en compte de son préjudice physique, matériel et moral. Ce genre d'accident est très traumatisant surtout pour un enfant en bas âge qui peut être marqué à vie? Malheureusement encore une fois il ne pense qu'à sa petite personne et pas au mal qu'il a causé. Avec une telle mentalité, il va prendre le maximum?

[Invité §Tis758PG]

@ DACOSTAF,

Bon, apparemment tu confonds beaucoup de choses parce que tu ne connais pas le droit français.

Tu as commis une succession d'infractions routières (j'y reviendrai plus loin). Les délits sont traités par le Tribunal correctionnels. En cas de crime, c'est la Cour d'Assises qui est compétente.

En droit français, le pénal l'emporte toujours sur le civil, donc le civil passera systématiquement au second plan.

Ce n'est pas le TGI qui reçoit les plaintes et les accepte, c'est le Parquet. Le TGI, ou Tribunal de Grande Instance, ne traite que les affaires civiles, pas les affaires pénales même si ta comparution se fait dans les locaux du TGI faute de locaux séparés.

Maintenant, tes infractions que tu as commise et ce que tu encours :

- vitesse excessive eu égard aux circonstances : amende de 4e classe, maxi 750 €, pas de suspension du permis, pas de retrait de points,

- conduite sans assurances => délit routier avec :

amende maxi 3.750 €

suspension du permis : 3 ans

prison : 2 ans

travaux d'intérêt général

stage obligatoire à la sécurité routière

- blessures involontaires ayant entraîné une ITT inférieure à 3 mois => amende de 5e classe, amende maxi 1.500 €, suspension du permis pour 3 ans maxi et perte de 4 points,

- conduite sous l'emprise de l'alcool => délit routier avec

amende maxi 4.500 €

suspension ou annulation du permis : 3 ans

retrait de 6 points

 

prison : 2 ans

travaux d'intérêt général

stage obligatoire à la sécurité routière

obligation de soins

interdiction de conduire tous véhicule à moteur même ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire

- délit de fuite => délit routier avec :

 

amende maxi 30.000 € (pas d'erreur de zéros, c'est bien trente mille euros)

suspension du permis : 3 ans

ou annulation du permis : 5 ans

retrait de 6 points

 

prison : 2 ans

travaux d'intérêt général

stage obligatoire à la sécurité routière

 

Alors, autant dire que tu as intérêt à avoir un ténor du barreau parce que ton affaire est très mal engagée. Les ténors du barreau sont rares, donc très chers.

En ce qui concerne ton permis portugais, il te sera confisqué et renvoyé au Portugal avec une interdiction de conduite en France et une interdiction de passer tout permis français.

Bien entendu, tous dommages-intérêts octroyés par le juge à la conductrice, tant pour ses propres blessures, celles de son fils, et les dommages matériels ou immatériels, seront à ta seule charge et tu devras rembourser tout sur tes fonds personnels, jusqu'au dernier centime d'euro. Le Fonds de Garantie Automobile prendra ces sommes à sa charge, donc la victime sera indemnisée, puis se retournera contre toi. De ce fait, si tu ne payes pas, ce n'est pas la victime que tu aura face à toi mais une grosse boîte, bien équipée, bien outillée, avec une flopée d'avocats et d'huissiers qui te tomberont sur le poil.

Enfin, ton argument "non respect du STOP par cette conductrice" ne fera guère le poids par rapport à tes propres infractions, le juge en tiendra compte. M'est avis que tu risque gros, très, très gros, à vouloir jouer sur cet argument.

[Invité §oul767Da]

@ DACOSTAF,

Bon, apparemment tu confonds beaucoup de choses parce que tu ne connais pas le droit français.

Tu as commis une succession d'infractions routières (j'y reviendrai plus loin). Les délits sont traités par le Tribunal correctionnels. En cas de crime, c'est la Cour d'Assises qui est compétente.

En droit français, le pénal l'emporte toujours sur le civil, donc le civil passera systématiquement au second plan.

Ce n'est pas le TGI qui reçoit les plaintes et les accepte, c'est le Parquet. Le TGI, ou Tribunal de Grande Instance, ne traite que les affaires civiles, pas les affaires pénales même si ta comparution se fait dans les locaux du TGI faute de locaux séparés.

Maintenant, tes infractions que tu as commise et ce que tu encours :

- vitesse excessive eu égard aux circonstances : amende de 4e classe, maxi 750 €, pas de suspension du permis, pas de retrait de points,

- conduite sans assurances => délit routier avec :

amende maxi 3.750 €

suspension du permis : 3 ans

prison : 2 ans

travaux d'intérêt général

stage obligatoire à la sécurité routière

- blessures involontaires ayant entraîné une ITT inférieure à 3 mois => amende de 5e classe, amende maxi 1.500 €, suspension du permis pour 3 ans maxi et perte de 4 points,

- conduite sous l'emprise de l'alcool => délit routier avec

amende maxi 4.500 €

suspension ou annulation du permis : 3 ans

retrait de 6 points

 

prison : 2 ans

travaux d'intérêt général

stage obligatoire à la sécurité routière

obligation de soins

interdiction de conduire tous véhicule à moteur même ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire

- délit de fuite => délit routier avec :

 

amende maxi 30.000 € (pas d'erreur de zéros, c'est bien trente mille euros)

suspension du permis : 3 ans

ou annulation du permis : 5 ans

retrait de 6 points

 

prison : 2 ans

travaux d'intérêt général

stage obligatoire à la sécurité routière

 

Alors, autant dire que tu as intérêt à avoir un ténor du barreau parce que ton affaire est très mal engagée. Les ténors du barreau sont rares, donc très chers.

En ce qui concerne ton permis portugais, il te sera confisqué et renvoyé au Portugal avec une interdiction de conduite en France et une interdiction de passer tout permis français.

Bien entendu, tous dommages-intérêts octroyés par le juge à la conductrice, tant pour ses propres blessures, celles de son fils, et les dommages matériels ou immatériels, seront à ta seule charge et tu devras rembourser tout sur tes fonds personnels, jusqu'au dernier centime d'euro. Le Fonds de Garantie Automobile prendra ces sommes à sa charge, donc la victime sera indemnisée, puis se retournera contre toi. De ce fait, si tu ne payes pas, ce n'est pas la victime que tu aura face à toi mais une grosse boîte, bien équipée, bien outillée, avec une flopée d'avocats et d'huissiers qui te tomberont sur le poil.

Enfin, ton argument "non respect du STOP par cette conductrice" ne fera guère le poids par rapport à tes propres infraction, le juge en tiendra compte. M'est avis que tu risque gros, très, très gros, à vouloir jouer sur cet argument.

Je pense qu'on ne peut pas être plus clair!

[king crimson]

Je suis désolé mais meme si j'étais alcoolisé il y a des règles du code de la route. Je peux jouer sur ca au tribunal. Le seul soucis c'est que sur la convocation il y a écrit : "pour ne pas avoir pris les précautions nécessaires à une intersection, roulant a vive allure et sous l'empire d'un état alcoolique". Ce qui m'inquiète c'est qu'ils ne parlent pas du stop.

Avec cette mentalité, j'espère que tu vas rammasser comme pas possible.

Même pas capable d'admettre que le fautif, c'est toi: si tu étais à 3 fois la vitesse et invisible quand elle sortait du stop, comment tu voulais qu'elle fasse?

Le mec, alcoolisé au point de voir flou, roule très vite dans une zone 30, et sans assurance, blesse une femme et son enfant, et ose la ramener? Qu'est ce que j'aimerais être juge pour te foutre sous l'eau, là...

[king crimson]

Je vais prendre un bon avocat c'est tout. Elle avait un stop et comme par hasard sur tous les forums c'était la meme réponse " si stop alors elle est en tord" et la comme par hasard je suis en tords. La loi des stop est valable pour toute le monde! meme pour une femme avec son bébé!

 

Oui, responsable si elle ne respecte pas le stop dans des conditions normales.

Sauf que toi, tu étais tout sauf normal: un abruti sur roues. Heureusement qu'il y a les témoins, tu vas prendre cher <3

[enclume76]

On verra. Personnellement j'ai tellement la rage contre cette conductrice que j'espère juste que son assurance ne va rien lui donner et surtout qu'au civil elle sera responsable autant que moi. Je ne parle pas du pénal, je parle du civil. Faut savoir faire la différence. Son assurance va surement attendre le jugement pour lever sa responsabilité donc si elle est a 50/50 je serai content.

 

Oui, bien sûr, elle et son bébé (ou tu l'appelle comme tu veux): non, de se voir rentrer dedans par un mec bourré, pas le droit "d'avoir la rage"

 

@Nexon94 c'est pas un bébé, il a au moins 5 ans. Il avait juste un truc sur l'œil, 4 jours d'ITT et la mère 3 jours ITT. Déjà c'est moins que 3 mois donc je risque pas la prison.

 

c'est évident

 

@§tnt265Ie tu réponds trop perso. On est pas le perso on est dans le factuel. Stop = arrêt = non priorité = si accident = responsable aux yeux du code de la route.

 

Alcool = responsable aux yeux de la société

 

 

 

Oui et d'après ce que je sais c'est même les flics qui ont tout fait pour qu'elle obtienne son rdv le jour même de sa plainte alors qu'il était assez tard. Je me demande si elle connaît pas quelqu'un au commissariat

 

On ne peut être plus clair sur tes positions choquantes et provocatrices de quelqu'un qui ne veut pas reconnaître, même un soupçon, ses responsabilités dans cette accident, absolument incroyable de lire ceci mais presque sans surprise malheureusement

 

@ DACOSTAF,

Bon, apparemment tu confonds beaucoup de choses parce que tu ne connais pas le droit français.

Tu as commis une succession d'infractions routières (j'y reviendrai plus loin). Les délits sont traités par le Tribunal correctionnels. En cas de crime, c'est la Cour d'Assises qui est compétente.

En droit français, le pénal l'emporte toujours sur le civil, donc le civil passera systématiquement au second plan.

Ce n'est pas le TGI qui reçoit les plaintes et les accepte, c'est le Parquet. Le TGI, ou Tribunal de Grande Instance, ne traite que les affaires civiles, pas les affaires pénales même si ta comparution se fait dans les locaux du TGI faute de locaux séparés.

Maintenant, tes infractions que tu as commise et ce que tu encours :

- vitesse excessive eu égard aux circonstances : amende de 4e classe, maxi 750 €, pas de suspension du permis, pas de retrait de points,

- conduite sans assurances => délit routier avec :

amende maxi 3.750 €

suspension du permis : 3 ans

prison : 2 ans

travaux d'intérêt général

stage obligatoire à la sécurité routière

- blessures involontaires ayant entraîné une ITT inférieure à 3 mois => amende de 5e classe, amende maxi 1.500 €, suspension du permis pour 3 ans maxi et perte de 4 points,

- conduite sous l'emprise de l'alcool => délit routier avec

amende maxi 4.500 €

suspension ou annulation du permis : 3 ans

retrait de 6 points

 

prison : 2 ans

travaux d'intérêt général

stage obligatoire à la sécurité routière

obligation de soins

interdiction de conduire tous véhicule à moteur même ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire

- délit de fuite => délit routier avec :

 

amende maxi 30.000 € (pas d'erreur de zéros, c'est bien trente mille euros)

suspension du permis : 3 ans

ou annulation du permis : 5 ans

retrait de 6 points

 

prison : 2 ans

travaux d'intérêt général

stage obligatoire à la sécurité routière

 

Alors, autant dire que tu as intérêt à avoir un ténor du barreau parce que ton affaire est très mal engagée. Les ténors du barreau sont rares, donc très chers.

En ce qui concerne ton permis portugais, il te sera confisqué et renvoyé au Portugal avec une interdiction de conduite en France et une interdiction de passer tout permis français.

Bien entendu, tous dommages-intérêts octroyés par le juge à la conductrice, tant pour ses propres blessures, celles de son fils, et les dommages matériels ou immatériels, seront à ta seule charge et tu devras rembourser tout sur tes fonds personnels, jusqu'au dernier centime d'euro. Le Fonds de Garantie Automobile prendra ces sommes à sa charge, donc la victime sera indemnisée, puis se retournera contre toi. De ce fait, si tu ne payes pas, ce n'est pas la victime que tu aura face à toi mais une grosse boîte, bien équipée, bien outillée, avec une flopée d'avocats et d'huissiers qui te tomberont sur le poil.

Enfin, ton argument "non respect du STOP par cette conductrice" ne fera guère le poids par rapport à tes propres infraction, le juge en tiendra compte. M'est avis que tu risque gros, très, très gros, à vouloir jouer sur cet argument.

 

Merci Tisuisse pour ce petit rappel

 

Traduction pour M. DACOSTAF: cela veut dire que le juge va d'abord te juger en correctionnel (ton état d'ébriété et touSSa) et ensuite en fonction de ce qui a été décidé au correctionnel te jugera au civil

 

 

Avec cette mentalité, j'espère que tu vas rammasser comme pas possible.

Même pas capable d'admettre que le fautif, c'est toi: si tu étais à 3 fois la vitesse et invisible quand elle sortait du stop, comment tu voulais qu'elle fasse?

Le mec, alcoolisé au point de voir flou, roule très vite dans une zone 30, et sans assurance, blesse une femme et son enfant, et ose la ramener? Qu'est ce que j'aimerais être juge pour te foutre sous l'eau, là...

 

 

C'est clair que le juge appréciera, certains sont d'ailleurs très fort pour déceler les comédiens sans repenti

[king crimson]

On verra. Personnellement j'ai tellement la rage contre cette conductrice

Rien que ça?

Loser.

[Invité §oul767Da]

Rien que ça?

Loser.

 

Il va en plus lui demander des compte! On aura tout vu!

[king crimson]

Il va en plus lui demander des compte! On aura tout vu!

Oui, mais en dehors du tribunal, en bon lâche.

Mais pas d'inquiétude: son trajet tribunal - prison sera peut être direct, sans possibilité d'importuner cette "salope qui a grillé un stop devant une voiture qui était à 200m".