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Suspension de permis - Vice de procédure


Invité §giu488ab

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Invité §giu488ab

Bonjour à tous,

Le 24 août dernier je partais pour un festival aux Pays-Bas et je me suis fait contrôler en entrant sur l'autoroute par la gendarmerie, l'agent a commencé par me demander mes papiers puis finalement m'a demandé si je consommais des stupéfiants, je lui ai dit qu'il m'arrivait de fumer de temps à autre (je fume un peu plus que ça) et il m'a donc demandé de l'accompagner jusqu'au bureau où il réaliserait le test salivaire.

J'ai conduit 5 minutes jusqu'au bureau, effectué le test salivaire qui était positif + le test d'alcoolémie qui était négatif. Ceci a donc entraîné une immobilisation du véhicule pour 24h, je suis venu le chercher le lendemain avec quelqu'un d'autre qui conduisait, ainsi qu'une suspension de permis pour 6 mois d'office. Je passe aussi au tribunal de grande instance le 14 octobre prochain.

Le gendarme m'a laissé deux solutions : la première étant de me rendre directement avec la gendarmerie à l'hôpital pour faire une prise de sang qui définirait le taux exact de THC que j'avais dans le sang, la deuxième était de refuser cette prise de sang et c'est cette option que j'ai choisie.

Personne ne m'a fouillé, personne n'a fouillé ma voiture, et c'est là que tout se mélange, sur la fiche d'immobilisation, il est écrit dans la case "infraction ayant motivé l'immobilisation" : "refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants" ce qui est faux, en soi, puisque j'ai bel et bien effectué deux tests dans les bureaux de la gendarmerie et un vrai choix m'a été laissé au sujet de la prise de sang.

De plus, sur l'avis de rétention de permis de conduire, il est écrit dans "renseignements sur le permis de conduire utilisé" que la date de délivrance est le 3/7/2014 alors qu'en réalité, j'ai obtenu mon permis en avril 2012. Cependant, mon premier permis m'ayant été volé l'année dernière, j'ai donc été obligé de refaire un permis de conduire qui a lui, bien été réalisé le 3/7/2014...

Je compte attendre le jugement et faire appel pour plaider le vice de forme, si quelqu'un avait quelques conseils pour moi, quelques explications, quoi que ce soit qui puisse m'aider à m'en sortir le plus facilement possible parce-que malgré le fait que j'assume mon erreur, il me semble que contrôler un conducteur en fonction de son physique est aussi ILLEGAL et n'ayant rien fait d'autre que payer le péage avant de me faire contrôler, je trouve cette action tout à fait injuste et surtout en voyant la façon dont les gens conduisent aujourd'hui qu'ils aient consommé quoi que ce soit ou non. J'ai absolument toujours respecté le code de la route, je n'avais jusque là pas de casier judiciaire, et j'adore vraiment conduire, j'avais pour projet de devenir chauffeur-livreur... Comprenez bien par là qu'encore une fois j'assume tout à fait avoir fumé, ce que je réprime principalement c'est vraiment la façon dont s'est déroulé le contrôle.

 

Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de lire mon message, Giu.

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Bonjour à tous,

Le 24 août dernier je partais pour un festival aux Pays-Bas et je me suis fait contrôler en entrant sur l'autoroute par la gendarmerie, l'agent a commencé par me demander mes papiers puis finalement m'a demandé si je consommais des stupéfiants, je lui ai dit qu'il m'arrivait de fumer de temps à autre (je fume un peu plus que ça) et il m'a donc demandé de l'accompagner jusqu'au bureau où il réaliserait le test salivaire.

J'ai conduit 5 minutes jusqu'au bureau, effectué le test salivaire qui était positif + le test d'alcoolémie qui était négatif. Ceci a donc entraîné une immobilisation du véhicule pour 24h, je suis venu le chercher le lendemain avec quelqu'un d'autre qui conduisait, ainsi qu'une suspension de permis pour 6 mois d'office. Je passe aussi au tribunal de grande instance le 14 octobre prochain.

Le gendarme m'a laissé deux solutions : la première étant de me rendre directement avec la gendarmerie à l'hôpital pour faire une prise de sang qui définirait le taux exact de THC que j'avais dans le sang, la deuxième était de refuser cette prise de sang et c'est cette option que j'ai choisie.

Personne ne m'a fouillé, personne n'a fouillé ma voiture, et c'est là que tout se mélange, sur la fiche d'immobilisation, il est écrit dans la case "infraction ayant motivé l'immobilisation" : "refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants" ce qui est faux, en soi, puisque j'ai bel et bien effectué deux tests dans les bureaux de la gendarmerie et un vrai choix m'a été laissé au sujet de la prise de sang.

De plus, sur l'avis de rétention de permis de conduire, il est écrit dans "renseignements sur le permis de conduire utilisé" que la date de délivrance est le 3/7/2014 alors qu'en réalité, j'ai obtenu mon permis en avril 2012. Cependant, mon premier permis m'ayant été volé l'année dernière, j'ai donc été obligé de refaire un permis de conduire qui a lui, bien été réalisé le 3/7/2014...

Je compte attendre le jugement et faire appel pour plaider le vice de forme, si quelqu'un avait quelques conseils pour moi, quelques explications, quoi que ce soit qui puisse m'aider à m'en sortir le plus facilement possible parce-que malgré le fait que j'assume mon erreur, il me semble que contrôler un conducteur en fonction de son physique est aussi ILLEGAL et n'ayant rien fait d'autre que payer le péage avant de me faire contrôler, je trouve cette action tout à fait injuste et surtout en voyant la façon dont les gens conduisent aujourd'hui qu'ils aient consommé quoi que ce soit ou non. J'ai absolument toujours respecté le code de la route, je n'avais jusque là pas de casier judiciaire, et j'adore vraiment conduire, j'avais pour projet de devenir chauffeur-livreur... Comprenez bien par là qu'encore une fois j'assume tout à fait avoir fumé, ce que je réprime principalement c'est vraiment la façon dont s'est déroulé le contrôle.

 

Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de lire mon message, Giu.

 

Ben tu as refuser la prise de sang,la date de ton permis ne changera rien à la donne non plus vince_69.gif.77c117e4c36137c8a146d887da80ebd9.gif

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Invité §giu488ab

Salut Jacky, je précise que j'ai refusé la prise de sang parce-que le gendarme m'a laissé le choix, sans jamais me prévenir que si je refusais cela changerait le motif de ma rétention de permis... J'aurais aimé être informé de ça au minimum, je pense que ça aurait fortement influencé mon choix.

Dans mon cas, le gendarme m'a présenté ces deux options comme si les deux allaient avoir le même résultat.

Concernant mon permis, l'ayant obtenu en avril 2012 je ne suis plus en permis probatoire, la date qui est indiquée sur les papiers remet tout en cause puisque si on se base sur elle je suis encore en probatoire et ce n'est pas le cas.

Je n'ai vraiment aucune chance de m'en sortir, donc d'après toi ?

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Salut Jacky, je précise que j'ai refusé la prise de sang parce-que le gendarme m'a laissé le choix, sans jamais me prévenir que si je refusais cela changerait le motif de ma rétention de permis... J'aurais aimé être informé de ça au minimum, je pense que ça aurait fortement influencé mon choix.

Dans mon cas, le gendarme m'a présenté ces deux options comme si les deux allaient avoir le même résultat.

Concernant mon permis, l'ayant obtenu en avril 2012 je ne suis plus en permis probatoire, la date qui est indiquée sur les papiers remet tout en cause puisque si on se base sur elle je suis encore en probatoire et ce n'est pas le cas.

Je n'ai vraiment aucune chance de m'en sortir, donc d'après toi ?

Dans la base de donnée l'obtention de ton permis est bien avril 2012 les permis de conduire on un numéro unique, 2014 étant la date du duplicata . Pour la suite je sais pas attend plutôt des réponses de membres qui te renseigneront plus précisément.

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Invité §giu488ab

aucune chance sur ces motifs.

 

 

Génial, quel magnifique pays, quelle ouverture d'esprit phénoménale ! Et quel respect des lois, des procédures, des GENS, quelle compréhension de la part de l'état, de la justice, des policiers, c'est trop pour moi.

Merci en tout cas pour vos réponses.

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Invité §giu488ab

Dans la base de donnée l'obtention de ton permis est bien avril 2012 les permis de conduire on un numéro unique, 2014 étant la date du duplicata . Pour la suite je sais pas attend plutôt des réponses de membres qui te renseigneront plus précisément.

 

 

C'est bien ce que je pensais... Merci à toi d'avoir pris le temps de me répondre en tout cas !

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Invité §Bat748um

 

Génial, quel magnifique pays, quelle ouverture d'esprit phénoménale ! Et quel respect des lois, des procédures, des GENS, quelle compréhension de la part de l'état, de la justice, des policiers, c'est trop pour moi.

Merci en tout cas pour vos réponses.

 

C'est laquelle la Loi française qui autorise les substances illicites déjà ?

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C'est bien ce que je pensais... Merci à toi d'avoir pris le temps de me répondre en tout cas !

 

Bah ! tu vas perdre 6 points plus une amende en fonction de tes revenus puis le juge te remettra quelques mois de suspension et tu auras droit à passer une visite médicale à tes frais avec les analyses qui vont avec et là tu pourras pas refuser. C'est pas top mais c'est comme ça vince_69.gif.77c117e4c36137c8a146d887da80ebd9.gif

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Génial, quel magnifique pays, quelle ouverture d'esprit phénoménale ! Et quel respect des lois, des procédures, des GENS, quelle compréhension de la part de l'état, de la justice, des policiers, c'est trop pour moi.

Merci en tout cas pour vos réponses.

 

:buzz:

 

Va fumé un peu tu as l'air tendu là.

 

C'est TA faute pas celui des flics ton histoire

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Invité §giu488ab

C'est laquelle la Loi française qui autorise les substances illicites déjà ?

 

 

Je crois que tu n'as pas bien compris, je parlais de celle qui interdit les contrôles au faciès, ou du moins "rappelle qu'il convient de ne pas effectuer de contrôle en fonction du physique des gens, de ce qu'ils paraissent" ;)

 

Merci Jacky, j'ai bien reçu le papier qui me parle de la visite médicale à mes frais...

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Invité §giu488ab

:buzz:

 

Va fumé un peu tu as l'air tendu là.

 

C'est TA faute pas celui des flics ton histoire

 

 

Merci pour le conseil hahaha...

Cela aurait été de MA faute si j'avais commis une infraction qui aurait motivé le contrôle de la part du policier, OR là encore une fois, c'est un contrôle au FACIES qui s'est déroulé et encooooore une fois c'est CA qui me révolte le plus.

Je n'ai jamais eu aucun accident en trois ans et demi de permis, je n'ai jamais fait d'excès de vitesse, jamais grillé de feu rouge, stop, oublié de clignotant, le fait de fumer n'influe absolument pas sur ma conduite et quand bien-même si c'était le cas, je m'abstiendrai de conduire parce-que je ne suis pas cinglé.

La société doit comprendre que chaque personne est différente et que par conséquent, chaque organisme est différent et donc que chaque produit a des effets différents sur chacun, bordel.

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Invité §giu488ab

Mais non, rien ne m'empêche de poser des questions tout en exposant mon point de vue sur certaines choses (en relation avec mon sujet) !

Je suis vraiment dans une mauvaise situation, j'ai vraiment besoin d'aide, de conseils, d'idées... sans qu'on me fasse la morale parce-que j'ai déjà bien assez de gens autour de moi pour me la faire et ce n'est vraiment, mais alors vraiment pas mon truc.

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Ok pas faire la morale mais remet toi en question alors.

 

T'as pas du subir un contrôle au facies mais simplement un contrôle aléatoire des voitures qui sortent de l'autoroute comme il y en a partout en france. Y'a rien de discriminatoire la dedans faut pas voir le mal partout.

Après ils ont forcément leurs critères de contrôle à eux. Genre si ils voient une voiture arriver pleine balle/4 jeunes dans une caisse ou bien encore des jeunes que ce soit des blancs des jaunes des noires des arabes en direction des pays bas c'est "normal" que tu sois ciblé non? plutôt que le commercial dans son Audi A4 break neuve :o

 

Et ton passage sur le fait que la drogue ne te fait aucun effet, euhhh laisse moi rire. T'es bien un peu fonsdé quand tu fumes nan :??: c'est ca qui est recherché à la base!! donc si!!! ca a des effets sur toi et ta conduite ( temps de réaction très augmenté entre autre )

 

Après que tu fumes c'est ton problème j'suis jeune aussi ( 21 ans ) 90% de mes potes fument, c'est presque "normal" maintenant mais viens pas te plaindre après de te manger une suspension, le gendarme et la France n'y sont pour rien. et j'ai pas de lecon à te donner :)

 

Après le flic aurait pu mieux t'expliquer je sais pas ce qu'il s'est passé exactement. Tu aurais pu te douter que refuser un test "approfondi" aller avoir des conséquences sur ta peine. C'est comme avec l'alcool! il détermine ton taux exact ensuite si tu refuses.. c'est pas bon

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Invité §giu488ab

Bon, nos points de vue sont différents, j'ai rien à ajouter à ce que t'as dit parce-qu'on a tous les deux raison et je comprends ce que tu me dis...

J'aimerais juste revenir sur le fait que je me suis fait contrôler en entrant sur l'autoroute et pas en en sortant, que nous étions trois dans la voiture, deux amies et moi, que je ne suis pas arrivé vite au péage, au contraire, et que j'ai une Mégane break qui est une voiture familiale, à la base. De plus, j'étais en direction de Paris et non des Pays-Bas pour aller prendre des gens en covoiturage (que j'ai tous dû laisser en plan à Paris, du coup)

Ce que je cherche en fumant moi, contrairement à ce que tu peux visiblement le croire, c'est pas la défonce mais la relaxation, ça peut paraître étonnant mais je suis loin d'être le seul dans ce cas. Je cherche à approfondir mes pensées, à les développer et donc, comme tout se passe dans la tête, je sais rester complètement conscient et comme je l'ai dit juste avant, je n'ai jamais eu d'accident responsable et ni même de "perte de temps de réaction".

Encore une fois je ne me plains pas de ma sanction, je me plains de mon contrôle qui d'après moi est tout d'abord injuste, non-justifié, incorrect et incomplet.

Excuse-moi de critiquer la France et ses forces de l'ordre mais je pense que comme on a le même âge tu peux comprendre que ce ne soit pas vraiment mes amis... j'ai vu d'autres pays où les esprits sont beaucoup plus ouverts et où les gens sont donc bien plus heureux qu'en France, c'est pourquoi je me permets d'avoir ce discours à ce propos.

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Bonjour , vous allez être poursuivi pour refus de vous soumettre aux vérifications après un test positif dépistage stupéfiant ( prise de sang ).

D'après vos explications , le gendarme vous a laissé le choix sans vous informer des conséquences et des suites judiciaires de ce refus.

Comme c'est sa parole contre la votre vous n'avez aucune chance de vous en sortir seul , il va falloir vous faire assister d'un avocat lors de votre convocation au tribunal [:augustin.]

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Merci pour le conseil hahaha...

Cela aurait été de MA faute si j'avais commis une infraction qui aurait motivé le contrôle de la part du policier, OR là encore une fois, c'est un contrôle au FACIES qui s'est déroulé et encooooore une fois c'est CA qui me révolte le plus.

Je n'ai jamais eu aucun accident en trois ans et demi de permis, je n'ai jamais fait d'excès de vitesse, jamais grillé de feu rouge, stop, oublié de clignotant, le fait de fumer n'influe absolument pas sur ma conduite et quand bien-même si c'était le cas, je m'abstiendrai de conduire parce-que je ne suis pas cinglé.

La société doit comprendre que chaque personne est différente et que par conséquent, chaque organisme est différent et donc que chaque produit a des effets différents sur chacun, bordel.

 

et ouais...

 

TU n'aurais pas fumé, tu serais reparti sans souci, et perdu 10 minutes

TU aurais accepté la prise de sang, qui aurait été capable de dire si oui ou non le taux dans le sang était capable de modifier ta conduite, tu n'aurais perdu que 2 heures

 

pour le facies, c'est pas de bol et c'est pas prouvable. De leur point de vue, ils ont bien fait de t'arrêter en tout cas vu que tu étais positif.

 

bref, peut être que tu arrêteras la drogue comme ça

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Invité §giu488ab

Justement tu revenais des Pays bas :D les fdo ont du flaire. Si tu recherches la relaxation, c'est pas au volant d'une voiture mais plutôt dans ton canapé.

 

Je partais du nord de Paris en direction de Paris, pour ensuite prendre la route de la Hollande.

Je n'ai pas fumé avant de partir, je suis d'accord que ce n'est pas le bon moment pour trouver la relaxation.

 

Bonjour , vous allez être poursuivi pour refus de vous soumettre aux vérifications après un test positif dépistage stupéfiant ( prise de sang ).

D'après vos explications , le gendarme vous a laissé le choix sans vous informer des conséquences et des suites judiciaires de ce refus.

Comme c'est sa parole contre la votre vous n'avez aucune chance de vous en sortir seul , il va falloir vous faire assister d'un avocat lors de votre convocation au tribunal [:augustin.]

 

C'est bien ça, il ne m'a pas informé de ce que je risquais si je ne me soumettais pas à la prise de sang.

Pour quelles raisons je ne pourrai pas m'en sortir seul ?

et ouais...

 

TU n'aurais pas fumé, tu serais reparti sans souci, et perdu 10 minutes

TU aurais accepté la prise de sang, qui aurait été capable de dire si oui ou non le taux dans le sang était capable de modifier ta conduite, tu n'aurais perdu que 2 heures

 

pour le facies, c'est pas de bol et c'est pas prouvable. De leur point de vue, ils ont bien fait de t'arrêter en tout cas vu que tu étais positif.

 

bref, peut être que tu arrêteras la drogue comme ça

 

 

Sauf que JE suis fumeur et que JE ne savais pas que si je refusais la prise de sang ça allait tout changer ! Et comme je ne suis pas en études de droit JE ne connais pas le code pénal par coeur par conséquent, IL aurait dû m'informer !

Par contre c'est clair que de leur point de vue ils ont bien fait de me contrôler, d'ailleurs c'est ce que j'ai dit, ils m'ont cueilli...

J'arrêterai sûrement la "drogue" (autre débat) quand j'en aurai envie, en attendant je peux toujours m'abstenir de fumer avant de passer la visite médicale.

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Invité §Vol261iU

Pour quelle raison ils te contrôle : article Article R233-1 du code de la route. Je te laisse le soin de le lire sur légifrance.

 

Après t'avoir laissé le choix s'en t'expliquer c'est pas terrible.... Mais malheureusement je ne pense pas que tu puisse faire quelque chose sur ce motif.

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ÇA SENT LE TROLLIC DU VENDREDI...

 

 

Non non la c'est toi qui troll.

 

On a juste à faire a un jeune, qui comme beaucoup de jeune fume un peu de merde de temps à autre voir tout les jours. Bref la question est pas la.

 

Oui le ton a changé sur le cannabis, oui c'est incompréhensible que l'on puisse réprimander un fumeur jusqu'à 3 jours après avoir fumé..

Oui dans ce pays c'est illégal, et enfin oui, nous sommes l'un des 1er pays consommateur.

Tu aurais juste prit des médicaments dangereux/interdit pour la conduite le gentil gendarme t'aurais laissé repartir, car RAF. (désolé je suis cru ce soir)

 

C'est dit et re-dit, c'est comme ça, et vue les progrès actuels avec les nouveaux tests salivaires cela ne va pas aller en s'améliorant.

 

Une seule solution pour éviter ce massacre au permis de conduire.

Il faut arrêter de fumer. L'état fait la guerre à ces consommateurs, et vue que le produit même est interdit dans notre pays, l'état ce donne tout les pouvoirs pour réprimander les contrevenants.

 

Moi je dis ça .. C'est pour éviter ce genre de situation merdique:

- 6 mois sans permis

- Déclaration (donc augmentation de tarif) chez l'assureur

- Visite médical obligatoire au frais du contrevenant

- Amende

- Et souvent un stage à 250 euros

 

Sinon c'est "pas vu pas prit"

 

Prit …

 

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Invité §giu488ab

ÇA SENT LE TROLLIC DU VENDREDI...

 

Je sais pas ce qu'est votre problème avec votre troll mais si vous voulez pas m'aider essayez d'aller voir ailleurs alors, parce-que je vois pas en quoi je troll quoi que ce soit ou qui que ce soit là. Si vous pensez vraiment que j'ai que ça à foutre de traîner sur des forums sans raison vous vous mettez un doigt dans l'oeil hein... Merci.

 

Pour quelle raison ils te contrôle : article Article R233-1 du code de la route. Je te laisse le soin de le lire sur légifrance.

 

Après t'avoir laissé le choix s'en t'expliquer c'est pas terrible.... Mais malheureusement je ne pense pas que tu puisse faire quelque chose sur ce motif.

 

 

Je suis allé voir l'article que tu m'as conseillé de lire sur Légifrance mais je ne vois pas bien quel rapport il a avec ma situation...

J'ai cru comprendre qu'effectivement je ne pouvais m'en prendre qu'à moi-même et que je ne pouvais pas y faire grand chose, merci en tout cas pour ta réponse.

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J'ai cru comprendre qu'effectivement je ne pouvais m'en prendre qu'à moi-même et que je ne pouvais pas y faire grand chose, merci en tout cas pour ta réponse.

 

 

C'est tout à fait ça.

On apprend chacun de ses erreurs.

 

Tu vas surement devoir arrêter de fumer, car dépistage THC tu auras lors de la visite médical.

Profite en pour ne plus retoucher à ça.

 

Et si dans quelques années tu ne vas pas bien tu prendras des antidépresseurs. C'est légal dans ce pays toutestcompris.gif.c211923057844907bb65b1949e85d1cf.gif

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Invité §giu488ab

Certes ! Je vais même être obligé d'arrêter si je veux récupérer mon permis et j'y tiens beaucoup, d'ailleurs !

Mais sans soucis pour moi, comme je l'ai dit juste avant tout se passe dans la tête.

Par contre pour les antidépresseurs je crois que je vais attendre un peu, beaucoup même. Ah, je crois même que je n'en prendrai jamais :D

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Aussi, si tu passes devant un juge prochainement, je te conseil d'arrêter tout de suite la fumette.

Et tu fais une prise de sang (volontaire) avant ton RDV

 

Faire preuve de bonne foie, reconnaitre ses erreurs, ce sont des choses qui peuvent jouer en ta faveur, et tu en auras besoin.

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Certes ! Je vais même être obligé d'arrêter si je veux récupérer mon permis et j'y tiens beaucoup, d'ailleurs !

Mais sans soucis pour moi, comme je l'ai dit juste avant tout se passe dans la tête.

Par contre pour les antidépresseurs je crois que je vais attendre un peu, beaucoup même. Ah, je crois même que je n'en prendrai jamais :D

 

 

Accepte la sentence que tu vas avoir, ce sera certainement une amende en plus de la suspension et un suivi médical, rien d'insurmontable.

 

Comme c'est en TGI, je pense (pour y être déjà allé, affaire différente de la tienne) que ce sera une somme entre 500 et 1000€, 750€ probablement (c'est ta première infraction dans le genre apparemment).

 

Les juges en grande instance sont plus attentifs aux affaires et moins "expéditifs" qu'en correctionnelle, les procureurs sont moins "mécaniques", mais ne va pas te fourrer dans une argumentation à tiroirs sur un "délit de faciès" ou autre critique de la probité des gendarmes, tu vas les lasser plus qu'autre chose.

 

Il y aura une inscription au bulletin 1 de ton casier mais il n'est consultable que par l'administration judiciaire, pour les bulletins 2 et 3 (le 3 t'es réservé, c'est le 2 qui est consultable par les employeurs si justifié) il faudra voir, ça va dépendre d'un sursis ou pas, d'un suivi ou pas, d'une mise à l'épreuve ou pas.

 

Evite un avocat, inutile dans cette affaire pliée d'avance et qui va te coûter assez cher (faut compter environ 1500€ tout compris pour un "local" compétent qui pourrait sauver tes fesses, dans un dossier moins flagrant).

 

La date du duplicata peut induire un agent en confusion (parfois ils vont vite, ils font pas gaffe etc.) lors d'un contrôle, mais ça ne change pas la date initiale de l'obtention de ton permis conservée dans le FNPC et qui sert de référence en cas de contestation, puisque l'agent va noter de toute manière le numéro du permis sur le PV.

 

Et laisse un peu les drogues de côté !

 

Par contre, tu peux éventuellement de faire prescrire de l'Avlocardyl deux ou trois semaines avant le procès, vois avec un médecin, à dose modérée ça te permettrait d'avoir un meilleur contrôle lors de l'audience (moins de transpiration, moins d'hésitations, moins d'impulsivité, meilleure concentration etc.) et d'être moins sous tension les jours qui vont précéder.

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Pour le Tribunal de Grande Instance ce n'est pas tout à fait exact.

En effet, l'infraction commise est un délit, donc il passera devant le Tribunal Correctionnel même si ledit Tribunal Correctionnel siège dans les locaux du Tribunal de Grand Instance, faute de salle spécifique. Le TGI est une juridiction civile pas une juridiction pénale.

 

En ce qui concerne le manque d'informations données par les bleus lors du contrôle, c'est toujours volontaire et fait pour éviter que le contrôle ne dégénère. On a même vu des gendarmes minimiser les peines, notamment la perte de points, pour ce même motif alors que la perte de points n'est pas dans leurs compétences. En aucun cas cela a été considéré comme un vice de procédure.

 

Enfin, le demandeur nous déclare "J'arrêterai sûrement la "drogue" quand j'en aurai envie" (sic) je lui conseille d'arrêter dès maintenant afin de ne pas être contrôlé une seconde fois dans les 5 ans qui suivront sa condamnation faute de quoi il serait en récidive légale et, là, les sanctions seront beaucoup plus lourdes. M'enfin, c'est lui qui voit.

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Invité §giu488ab

 

Accepte la sentence que tu vas avoir, ce sera certainement une amende en plus de la suspension et un suivi médical, rien d'insurmontable.

 

Comme c'est en TGI, je pense (pour y être déjà allé, affaire différente de la tienne) que ce sera une somme entre 500 et 1000€, 750€ probablement (c'est ta première infraction dans le genre apparemment).

 

Les juges en grande instance sont plus attentifs aux affaires et moins "expéditifs" qu'en correctionnelle, les procureurs sont moins "mécaniques", mais ne va pas te fourrer dans une argumentation à tiroirs sur un "délit de faciès" ou autre critique de la probité des gendarmes, tu vas les lasser plus qu'autre chose.

 

Il y aura une inscription au bulletin 1 de ton casier mais il n'est consultable que par l'administration judiciaire, pour les bulletins 2 et 3 (le 3 t'es réservé, c'est le 2 qui est consultable par les employeurs si justifié) il faudra voir, ça va dépendre d'un sursis ou pas, d'un suivi ou pas, d'une mise à l'épreuve ou pas.

 

Evite un avocat, inutile dans cette affaire pliée d'avance et qui va te coûter assez cher (faut compter environ 1500€ tout compris pour un "local" compétent qui pourrait sauver tes fesses, dans un dossier moins flagrant).

 

La date du duplicata peut induire un agent en confusion (parfois ils vont vite, ils font pas gaffe etc.) lors d'un contrôle, mais ça ne change pas la date initiale de l'obtention de ton permis conservée dans le FNPC et qui sert de référence en cas de contestation, puisque l'agent va noter de toute manière le numéro du permis sur le PV.

 

Et laisse un peu les drogues de côté !

 

Par contre, tu peux éventuellement de faire prescrire de l'Avlocardyl deux ou trois semaines avant le procès, vois avec un médecin, à dose modérée ça te permettrait d'avoir un meilleur contrôle lors de l'audience (moins de transpiration, moins d'hésitations, moins d'impulsivité, meilleure concentration etc.) et d'être moins sous tension les jours qui vont précéder.

 

Oh, oui, je suis prêt à l'accepter... 750€ d'amende ça fait beaucoup quand même, je m'attendais à une somme inférieure à 500€ !

Bon en tout cas merci pour toutes tes infos, je vais plaider ni le délit de faciès ni le vice de forme, tant-pis.

Je ne prends pas de médicaments, et la mère d'une amie qui travaille au tribunal dans lequel je vais passer en jugement m'a dit que je n'aurais certainement même pas le temps de parler, donc c'est réglé. Donc merci pour ton conseil-médoc aussi haha mais je sais gérer mes émotions et puis y'a des épreuves bien plus insurmontable que celle-là dans la vie :)

Merci encore !

 

Pour le Tribunal de Grande Instance ce n'est pas tout à fait exact.

En effet, l'infraction commise est un délit, donc il passera devant le Tribunal Correctionnel même si ledit Tribunal Correctionnel siège dans les locaux du Tribunal de Grand Instance, faute de salle spécifique. Le TGI est une juridiction civile pas une juridiction pénale.

 

En ce qui concerne le manque d'informations données par les bleus lors du contrôle, c'est toujours volontaire et fait pour éviter que le contrôle ne dégénère. On a même vu des gendarmes minimiser les peines, notamment la perte de points, pour ce même motif alors que la perte de points n'est pas dans leurs compétences. En aucun cas cela a été considéré comme un vice de procédure.

 

Enfin, le demandeur nous déclare "J'arrêterai sûrement la "drogue" quand j'en aurai envie" (sic) je lui conseille d'arrêter dès maintenant afin de ne pas être contrôlé une seconde fois dans les 5 ans qui suivront sa condamnation faute de quoi il serait en récidive légale et, là, les sanctions seront beaucoup plus lourdes. M'enfin, c'est lui qui voit.

 

 

Le manque d'information est volontaire ? Pour éviter que le contrôle dégénère ? Mais on n'a jamais vu quelqu'un d'aussi calme que moi, il l'a bien vu, il a lu dans mes yeux ma déception de ne pas pouvoir me rendre à mon festival, je n'ai pas décroché un mot, j'ai dû poser deux ou trois questions et je n'ai pas bougé de place une seule fois, il n'y avait aucun risque que ça dégénère... mais bon, considérons que ce soit volontaire, je ne trouve quand même pas ça normal parce-qu'encore une fois ça a changé le motif de ma verbalisation et j'estime qu'il aurait quand même été normal de le savoir.

Pour arrêter de fumer, je dis ça sur le moment mais je sais très bien que je vais devoir arrêter à un moment ou à un autre, j'ai entendu parler des cas de récidive et je n'ai vraiment pas envie de tomber là-dedans...

 

BON, merci à toi aussi pour ta réponse, vraiment, avec tout ce que j'ai comme éléments maintenant je sais à peu près à quoi m'en tenir.

Je vous tiendrai au courant si j'y pense et si ça vous intéresse ;)

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Invité §giu488ab

 

Non non la c'est toi qui troll.

 

On a juste à faire a un jeune, qui comme beaucoup de jeune fume un peu de merde de temps à autre voir tout les jours. Bref la question est pas la.

 

Oui le ton a changé sur le cannabis, oui c'est incompréhensible que l'on puisse réprimander un fumeur jusqu'à 3 jours après avoir fumé..

Oui dans ce pays c'est illégal, et enfin oui, nous sommes l'un des 1er pays consommateur.

Tu aurais juste prit des médicaments dangereux/interdit pour la conduite le gentil gendarme t'aurais laissé repartir, car RAF. (désolé je suis cru ce soir)

 

C'est dit et re-dit, c'est comme ça, et vue les progrès actuels avec les nouveaux tests salivaires cela ne va pas aller en s'améliorant.

 

Une seule solution pour éviter ce massacre au permis de conduire.

Il faut arrêter de fumer. L'état fait la guerre à ces consommateurs, et vue que le produit même est interdit dans notre pays, l'état ce donne tout les pouvoirs pour réprimander les contrevenants.

 

Moi je dis ça .. C'est pour éviter ce genre de situation merdique:

- 6 mois sans permis

- Déclaration (donc augmentation de tarif) chez l'assureur

- Visite médical obligatoire au frais du contrevenant

- Amende

- Et souvent un stage à 250 euros

 

Sinon c'est "pas vu pas prit"

 

Prit …

 

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Je n'avais pas vu ta réponse, désolé ! Merci à toi d'avoir bien cerné ma situation, après tous les commentaires, les avis que j'ai pu recevoir de la part de ce forum, de mes proches, de moi-même, je pense qu'effectivement arrêter de fumer est la meilleure solution là.

Par ailleurs, est-ce que tu sais comment se déroulent les visites médicales prévues dans ce cas là ? Et au bout de combien de temps les traces de THC ne sont plus détectables ?

(je n'ai pas entendu parler du stage à 250€, pour l'instant, peut-être que ça viendra au jugement...)

Merci :)

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Je n'avais pas vu ta réponse, désolé ! Merci à toi d'avoir bien cerné ma situation, après tous les commentaires, les avis que j'ai pu recevoir de la part de ce forum, de mes proches, de moi-même, je pense qu'effectivement arrêter de fumer est la meilleure solution là.

Par ailleurs, est-ce que tu sais comment se déroulent les visites médicales prévues dans ce cas là ? Et au bout de combien de temps les traces de THC ne sont plus détectables ?

(je n'ai pas entendu parler du stage à 250€, pour l'instant, peut-être que ça viendra au jugement...)

Merci :)

Amende & honoraire de l'avocat.....cela représente une goutte d'eau, à coté de ton budget pour la fumette...en plus tu avoue vouloir prendre des passagers en co-voiturage dans un état second ! tu doit remercier les forces de l'ordre...s'il ne t'avais pas interpellé, vous seriez peut être au cimetière...parfois les anges gardiens peuvent aussi te sauver la vie...t'est sur que t'allais pas faire le plein aux Pays Bas...dans ta Renault Megane break tu disposais de deux mètre cubes de charges utiles....ton jugement vas se faire devant des magistrats pros.. plus tolérants. tu à dejà de la chance... moi j'aimerais que les délits routiers soit jugés par des victimes d'accidents de la route..

si tel était le cas.. je divise le nombre de mort par 100.. je te souhaite de te retrouver un jour devant ton clown...tu en seras peut être victime.. tu vas connaître Garche. en cadeaux tu recevras une petite voiture avec pour mode de locomotion tes seuls bras.. ainsi tu seras à l'abris des tracasseries policières...

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(...) moi j'aimerais que les délits routiers soit jugés par des victimes d'accidents de la route.. (...)

 

 

Moi j'aime mieux que tout jugement rendu dans un tribunal soit établi par des personnes impartiales et distantes des évènements, c'est-à-dire des juges professionnels.

 

Le pathos, le subjectif et la corde sensible c'est le trio gagnant pour conduire à toutes les dérives, un Patrick Dils peut en témoigner, un Christian Ranucci ne le peut plus.

 

Et malgré tout le professionnalisme, il y a pourtant encore des erreurs, alors l'amateurisme : niet.

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Les prisons sont déjà pleines d'innocents..condamnés par des juges nommés à vies...pourquoi ne pas envoyer des chauffards coupable devant un jury arbitraires.. les cours d'assises sont composées de douze jurés issues de la population sans aucune connaissance du droit...tout jugements est considérés comme injuste...combien de chauffards ont décimés des familles innocentes entre deux catégories d'innocents.. je condamne le chauffard innocent...à vrais dire, je ne crois pas que l'ensemble des lecteurs d'ci puissent s'apitoyer sur le quidam à l'origine du topic..

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