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Vie Pratique

Carte grise barrée, deja remplie et vente annulée.


Invité §gue812Bz

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Invité §gue812Bz

Bonsoir.

Aujourd'hui je devais vendre un vehicule.

 

Tout se passe bien, on remplit les documents, on signe, je barre la carte grise, j'inscris son nom, prenom et adresse, je date et indique l'heure.

Et la, l'acheteur decide de ne plus payer le prix sur lequel on etait d'accord et de le baisser considerablement. :??:

Un peu enerve je lui indique que non, on etait d'accord, tout etait signe, que c'est non. Que son comportement c'est du n'importe quoi.

Il insiste, je refuse.

 

Un peu enerve je lui ai cordialement fait comprendre que c'etait le prix sur lequel on etait d'accord ou rien.

Il a continué a insister pensant que je lacherais. Il devait surement se dire que maintenant que tout etait signe, je lacherais facilement.

Ce qui bien sur n'a pas ete le cas.

 

Du coup, je me retrouve avec une carte grise remplie, avec date et heure et surtout son nom derriere.

 

J'ai d'autres acheteurs mais je ne sais pas quoi faire avec la carte grise?

Que puis je faire, pour la date et l'heure, je vais peut etre m'arranger avec un acheteur demain (01/01/11) mais pour le nom derriere, que puis je faire?

Je peux mettre du blanc dessus? Ou il faut absolument changer la carte grise?

 

Et justement, du coup, quel est le cout pour une perte de carte grise?

Je dois repayer les 400€ de carte grise ou je paye les quelques euros pour le remplacement et acheminement?

 

 

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Invité §shr436nQ

tu va à la pref ça te coutera le prix d'un cheval fiscal normalement.

 

au passage quel tâche ton ex acheteur,mérite des baffes des mec comme ça

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Invité §lol547iC

le plus "drole" vous ne pourrez pas la vendre tant que vous n'aurez pas votre nouvelle carte grise definitive ! Ca peut durer 1 mois !

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Invité §le 370HG

bjr

tu fais une demande de dupplicatat (carte grise perdue) ça coute 1 CV fiscal

sinon dans l'etat actuel tu ne peut la vendre

(ce n'est pas une leçon loin de la mais la prochaine vente attends d'avoir le reglement en main avant de barrer la CG) bon courage cdlt

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Invité §gue812Bz

Merci a tous.

 

Ouais c'est vrai qu'on peut attendre d'avoir le reglement en main avant de barrer la CG mais la, je crois que la mauvaise attitude de l'acheteur aurait de toutes facons fait son oeuvre.

 

Oui j'ai vu le cout de cheval fiscal. Le probleme c'est que je crois qu'ils vont m'imposer les nouvelles plaques et la ca va peut etre chiffrer un peu plus. Deja le prix des plaques...

 

Pour la duree, si je vais en prefecture et essaye de la faire tout de suite, je peux surement l'avoir dans la journee non?

 

 

Par contre, voila ce que j'ai trouve sur un site gouvernemental pour la prefecture de Franche-Comté.

 

 

 

La carte grise originale du véhicule et la déclaration de cession en cas d'achat d'un véhicule d'occasion :

 

Si vous achetez un véhicule d'occasion, le vendeur doit prendre le soin :

 

de barrer la carte grise

d'indiquer sur la carte grise « cédé le JJ/MM/AAAA (date du jour de la vente) à HH MM (heure de la vente) »

de signer la carte grise (s'il y a plusieurs titulaires sur cette carte grise, ils doivent tous la signer)

de remplir le coupon détachable (pour les cartes grises délivrées à partir de juin 2004)

de compléter, avec l'acheteur, la déclaration de cession en trois exemplaires (Cerfa n° 13754*01) : la date et l'heure portées sur la carte grise doivent être les mêmes sur le certificat de cession ; de même la ou les signatures portées sur la carte grise doivent également être portées sur la déclaration de cession (dans les zones situées au milieu à droite et en bas à gauche de l'imprimé)

 

 

Attention : la date et l'heure de cession permettent au vendeur de dégager sa responsabilité par rapport à l'usage du véhicule. Si la carte grise et/ou la déclaration comportent une rature ou une surcharge dans la date et/ou l'heure, vous devrez impérativement présenter :

 

 

une attestation sur l'honneur du vendeur précisant la date de vente ;

une copie d'une pièce d'identité du vendeur.

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Invité §gue812Bz

Donc c'est peut etre jouable en rayant le nom de l'autre @#%£ et en mettant celui du nouveau sur la CG et en faisant une attestation sur l'honneur en precisant la date et l'heure de la vente non?

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Invité §lol547iC

je ne tenterai pas le diable ....

 

Sinon la prefecture en delivre plus de carte grise definitive, mais un certifict provisoire ne permettant pas de vente ni de partir a l'etranger, vous la recevez par courrier dans le mois qui suit la demande !

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Euh... A partir du moment ou ton acheteur et toi avez signé les différents documents, le véhicule est vendu et tu peux exiger le paiement non ?

Ce n'est pas pour rien que le document que vous remplissez ensemble s'appelle "certificat de cession" il me semble...

 

Donc tu peux le sommer par LRAR de venir prendre possession du véhicule et de payer, faute de quoi tu le poursuis au tribunal.

Pour le prix, j'espère que tu as gardé ta petite annonce, ou un échange de courrier par lequel vous vous étiez mis d'accord, ou que tu as des témoins de votre discussion lors de la vente.

Mais dans tous les cas si tu ne veux pas le forcer à prendre la voiture, tu peux te servir de cette menace pour exiger qu'il te rembourse la nouvelle CG et les plaques si tu dois passer au SIV, ainsi que les frais annexes...

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Invité §oul767Da

De plus : En menaçant ton acheteur de mauvaise foi de porter l'affaire en justice, tu lui indique que au titre de l'article 700 du code de procédure civile, tu ne manquera pas de lui demander des domages et intérets pour le préjudice subi. Courage.

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Invité §gue812Bz

@LoloS16, oui effectivement, mieux vaut ne pas tenter le diable. Je vais appeller la prefecture directement ce que je peux ou ne peux pas faire, ca sera plus simple.

 

@Daniel762 et oulianov, oui je pourrais tenter ca, mais franchement, je prefere ne plus le recroiser parce que je ne sais pas comment ca pourrait finir.

Et puis je ne me vois pas forcer quelqu'un a prendre un vehicule.

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Invité §oul767Da

Renseigne toi d'abord a la préfecture. il est préférable d'y aller.

Soit tu garde la voiture et ton acheteur te dédomage des frais engagés, soit il l'achete. Je ne vois pas d'autre solution. Je pense aussi que s'enerver ne sert qu'a faire empirer les choses. L'idéal serait de t'entendre avec ton acheteur. Tu a quant mème des arguments. On ne revient pas sur ce type d'achat une fois que les papiers sont faits. Dans le cas ou il accepterait de prendre la voiture, fais toi payer avant de lui remettre la CG barrée. Avec un Zozo pareil on est jamais trop méfiant. Tient nous au courant. A+

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Invité §gue812Bz

Ouais c'est ce que je vais faire, appeller pour me renseigner et y aller si besoin.

 

Non l'autre je crois qu'il a compris qu'il vaut mieux qu'il ne donne plus de nouvelles.

 

Je vous tiens au courant.

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Invité §207657Wg

C'est malheureux de tomber sur des gens comme ça ! :non:

 

Vu le personnage tu perdrais ton temps à exiger de lui quoi que ce soit, ok il a peut être signé le certificat mais comme il n'y a pas de prix de vente indiqué ça complique un peu les choses............

 

Moi je pense que tu peux la vendre avec la carte grisé déjà barrée, le coupon détachable c'est pour l'acheteur donc à la limite tu peux rectifier avec le bon nom ? Suffira juste d'antidater le certificat de cession par rapport à la CG déjà barrée, le nouvel acquéreur pourra comprendre la situation !

 

Et pour la prochaine fois, on vérifie toujours le paiement et EN DERNIER on barre la CG ! :jap:

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Invité §oul767Da

Ce qui m'inquiète , c'est que la CG barrée comporte le nom de l'acheteur derriere et que ce dernier aurait le papier de cession. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée ni tres légal.

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Invité §gue812Bz

Bon petit retour.

 

J'ai ete a la prefecture de Creteil.

J'ai explique la situation a une dame qui verifie si les dossiers sont complets et donne des conseils pour les cartes grises, permis, etc...

 

Donc elle disait qu'effectivement il faudrait probablement refaire une carte grise.

Puis je lui ai mentionne le passage sur le site de la prefecture de franche-comte et la elle a confirme que c'etait possible.

 

Qu'il me faut barre les mentions de date et heure de vente sur la carte grise.

Que je peux aussi barrer le nom et adresse au dos.

Que je dois faire un papier certifiant sur l'honneur que la vente X a ete annule et qu'elle est remplace par la vente Y.

 

Concernant les mentions "date et heure", il suffit d'en mettre de nouvelles.

Concernant le nom au dos, je peux le rayer et remplacer. Ce n'est pas tres grave car c'est un bout de papier qui sert surtout si la personne fait faire sa carte grise par correspondance. Si la personne la fait directement a la prefecture, elle n'aura finalement aucunement besoin de ce bout de carte grise.

 

 

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Invité §oul767Da

Eh bien voila! Heureusement tout a l'air de s'arranger. Alors Bonne année.

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Invité §gue812Bz

Oui ca s'arrange, reste plus qu'a trouver un acheteur qui ne flippe pas en voyant la carte grise lol.

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Invité §ccd308ji

C'est incroyable, y en aura toujours pour emmerder le monde, ça se trouve il fait le coup souvent ce monsieur..

 

Je suis contente pour toi que tu es pu trouver une solution :)

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Invité §le 370HG

re

une affaire qui se terminera bien on dirait tant mieux

inutile de te rappeler (tu tiens "bien" le cheque de la main Gauche et tu barres la CG de la Droite)

cdlt

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Invité §kof075da

Je deterre un peu le sujet parce que j'ai le meme genre d'histoire dans un autre departement (64)

 

Le vendeur et l'acheteur (qui se trouvent etre un jeune conducteur) se mettent d'accord, le papiers sont remplis, la carte grise barrée, datée, signée - l'acheteur paye le prix convenu.

Puis alors qu'ils sont encore tous les deux, l'acheteur appelle immediatement son assurance pour faire assurer le véhicule... et à partir de la ça se gate...en fait le jeune ne peut pas assurer le véhicule trop puissant pour lui à moins de lacher plus de 2000€ d'assurance au 1/3... il essaye d'autres assurance, meme réponse... bref c'est la déconvenue!

 

Le vendeur, sympa, accepte d'annuler la vente et lui rend le pognon mais se retrouve avec une carte grise barrée et signé par quelqu'un d'autre.

 

aujourd'hui, moi, je veux acheter ce véhicule mais, le vendeur me dit que ça va passer malgré la carte grise déja barré mais je suis sceptique...

 

La suite au prochain épisode (pour les curieux, il s'agit en fait d'une moto et pas d'une voiture, cependant, le processus est exactement le meme).

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Le plus simple etlogique c'est que le vendeur refasse une carte grise et au pire il déduit le prix du cv fiscal du prix de vente . ( alors que tu n'y es pour rien d'ailleurs )

Ca fait quand même pingre ! j'espere qu'il a été plus généreux sur l'entretien de la bête !

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Invité §kof075da

Moi je lui ai proposé qu'on partage les frais (parce que evidemment mon cheque de banque est deja pret) !

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Invité §lol547iC

si la date du certificat de vente differe de celle de la carte grise vous ne pourrez pas immatriculé la voiture. Si vous passez la vente a la date marquée sur la carte grise vous héritez des PV en autre joyeuseries entre temps. Bref, le vendeur se demerde pour faire refaire sa carte grise, le mieux etant une procedure pour perte, prix d'un cheval fiscal !

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Invité §Ale256gG

Pas besoin de déclarer la perte de la carte grise, qui implique au passage de perdre son temps au commissariat pour déclarer la perte.

 

Soit ça passe directement en préfecture comme indiqué plus haut dans ce même topic, soit nouvelle CG effectuée par le vendeur (coût: toujours 1 cheval fiscal) car l'actuelle est "détériorée" (et il n'est pas besoin de la détériorer davantage, il suffit d'expliquer la situation).

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Invité §kof075da

Tout à fait, je pense pas non plus qu'il ai besoin de déclarer une perte mais qu'il fasse simplement une demande de duplicata en préfecture (normalement c'est delivré immédiatement?)

 

Merci pour vos réactions en tout cas !

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