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Verbalisation " Sens Interdit sauf Bus "


Invité §Jul585eR

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Invité §Jul585eR

Bonjour à tous,

 

La semaine dernière, je suis tombé en pleine braderie dans une ville. J'arrive à un carrefour, les routes sont barrées et la seule solution que j'avais était de prendre une voie indiquée comme " Sens interdit sauf bus "

 

Manque de chance , un motard qui patrouille m'arrête et me verbalise, je signe.

 

Je reçois hier le procès verbal à mon domicile, et constate que je serai amputée de 4 points et 90 euros.. soit, même si c'était ma seule issue, je n'aurais pas dû prendre cette voie.

 

Cependant , après quelques recherches sur le net, je me rends compte que la signalisation indiquée n'est pas celle qui est imposée par la loi.

En effet, il n'y avait qu'un panneau sens interdit classique avec indiqué en dessous " sauf bus " , alors que l'instruction ministérielle prévoit qu'il s'agisse d'un panneau représentant un bus sur fond bleu. Par ailleurs, il semblerait que ce genre d'interdiction doit être régit par un arrêté (a voir s'il existe)

 

Pensez-vous que je peux contester cette contravention sur la base de la signalisation défaillante, et s'il n'existe pas, sur la base de la non présence de l'arrêté ?

 

Merci beaucoup de vos réponses,

 

Juliette.

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Bonsoir,

 

Si l'arrêté existe, alors l'infraction est bel et bien constituée, et je ne vois pas sur quelle base contester cette amende (à confirmer par @le passant, @Tisuisse ou autre membre chevronné).

 

De plus, l'infraction pour circulation sur voie réservée (par exemple sur une voie de bus signalée par un panneau rond à fond bleu) n'est pas la même que celle de circulation en sens interdit (quand bien même certains usagers n'y soient pas soumis [vélo, autobus…]).

 

Respectueusement.

IdiotGêne.

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Invité §tnt265Ie

bonjour

 

Circuler en sens interdit, c'est risquer de provoquer une grave collision frontale. Contravention 4ème classe (art R412-28)

 

dans ce cas ici c'est un non respect du sens interdit, même si barré temporairement

 

le panneau bleu c'est pour les voies réservées aux bus :??: :??:

 

 

sinon quand c'est barré c'est barré, quand c'est interdit c'est pas que pour les autres

 

je ne vois rien qui puisse servir une contestation

 

le respect des règles n'est pas une question de chance

 

 

je dirais même, que si panneau bleu, il y aura "circulation sur voie réservée en plus, donc possibilité de deux prunes.

mais je peux me tromper :o

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Invité §Jul585eR

Merci de vos réponses,

 

Je ne conteste pas avoir réalisé cette infraction, je cherche simplement un moyen de m'en sortir.

Il n'y avait aucun risque de colision frontale, car c'est un sens interdit sauf pour les bus, un petit raccourci en somme qui se prend bien dans mon sens de circulation.

 

Je cherche juste à savoir si je peux annuler cette amende étant donné que la signalisation n'est pas réglementaire, et qu'il n'existe peut être pas d'arrêté.

 

Merci.

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Invité §lea188nu

bonjour

 

Circuler en sens interdit, c'est risquer de provoquer une grave collision frontale. Contravention 4ème classe (art R412-28)

 

dans ce cas ici c'est un non respect du sens interdit, même si barré temporairement

 

le panneau bleu c'est pour les voies réservées aux bus :??: :??:

 

 

sinon quand c'est barré c'est barré, quand c'est interdit c'est pas que pour les autres

 

je ne vois rien qui puisse servir une contestation

 

le respect des règles n'est pas une question de chance

 

 

je dirais même, que si panneau bleu, il y aura "circulation sur voie réservée en plus, donc possibilité de deux prunes.

mais je peux me tromper :o

 

 

 

C'est un "sens interdit sauf Bus" .

 

Si c'est un bus qui emprunte cette voie, tu y crois toujours à ta grave collision frontale :o

 

Et pour revenir au sujet /

 

"Ma seule issue" ... Tu es venu par une voie à sens unique débouchant directement sur cette barrière ... Et tu étais la seule concernée ??

 

Comme la signalé l'intervenant juste avant tu t'es bien certainement trompé dans tes "investigations". Je rejoins son analyse

 

Infraction caractérisée, pas de contestation .

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Invité §Jul585eR

L'infraction est caractérisée, ce n'est pas la question... je cherche un moyen de faire annuler la contravention.

 

On fait bien annuler des contraventions par manque de signalisation ou non présence de l'arrêté quand quelqu'un se gare plus ou moins involontairement sur une place à destination des personnes handicapées, alors pourquoi si l'instruction ministérielle prévoit un type précis de signalisation, celui-ci n'est pas respecté, je devrais pouvoir m'en sortir ? Je voulais juste votre avis la dessus.

 

Voir pour exemple :

 

http://www.stationnement7.fr/n [...] egaux-1951

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Invité §Jul585eR

L'infraction est caractérisée, ce n'est pas la question... je cherche un moyen de faire annuler la contravention.

 

On fait bien annuler des contraventions par manque de signalisation ou non présence de l'arrêté quand quelqu'un se gare plus ou moins involontairement sur une place à destination des personnes handicapées, alors pourquoi si l'instruction ministérielle prévoit un type précis de signalisation, celui-ci n'est pas respecté, je devrais pouvoir m'en sortir ? Je voulais juste votre avis la dessus.

 

Voir pour exemple :

 

http://www.stationnement7.fr/n [...] egaux-1951

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Invité §cri255GS

L'infraction est caractérisée, ce n'est pas la question... je cherche un moyen de faire annuler la contravention.

 

 

Vous feriez mieux de chercher un moyen d'améliorer votre conduite dangereuse. :jap: :jap:

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Invité §lea188nu

Vous feriez mieux de chercher un moyen d'améliorer votre conduite dangereuse. :jap: :jap:

 

 

 

N'exagère pas non plus . Les bus peuvent circuler et prendre cette voie donc y a pas un danger extrême ...

 

Le fait est que cela reste interdit ... on est d'accord.

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Invité §Jul585eR

Rien de dangereux dans l'utilisation de cette voie.. je n'attends pas des leçons de morale, je sais que je suis en tort, mais 4 points pour cette infraction alors que je n'avais aucune issue...

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Rien de dangereux dans l'utilisation de cette voie.. je n'attends pas des leçons de morale, je sais que je suis en tort, mais 4 points pour cette infraction alors que je n'avais aucune issue...

 

Aucune contestation possible! Tu risque tout simplement de payer plus cher? L'infraction est constituée! L'idéal aurait été de demander au policier l'autorisation de passer vu ton problème. Un Policier pouvant se substituer aux panneaux indicateur.

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Y avait-il une signalisation de "route barrée à XXX m/déviation" en amont, avant que tu arrives au point où tu as emprunté le "sens interdit sauf bus" ?

Quand tu es arrivé à ce point, y avait-il un sens interdit qui t'empêchait de faire demi-tour pour repartir par où tu es arrivé ?

N'y avait-il aucune autre voie pour repartir que le "sens interdit sauf bus", quitte à ne pas aller dans la direction que tu voulais ?

 

AMHA, si tu n'arrives pas à prouver que :

- la circulation n'était pas déviée en amont pour t'empêcher d'arriver dans un "piège"

- qu'une fois arrivé dedans la seule sortie possible était le "sens interdit sauf bus",

tu n'as aucune chance de contester avec succès. Et même si tu arrives à le prouver, ce n'est pas gagné...

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bonjour

 

Circuler en sens interdit, c'est risquer de provoquer une grave collision frontale. Contravention 4ème classe (art R412-28)

 

dans ce cas ici c'est un non respect du sens interdit, même si barré temporairement

 

le panneau bleu c'est pour les voies réservées aux bus :??: :??:

 

 

sinon quand c'est barré c'est barré, quand c'est interdit c'est pas que pour les autres

 

je ne vois rien qui puisse servir une contestation

 

le respect des règles n'est pas une question de chance

 

 

je dirais même, que si panneau bleu, il y aura "circulation sur voie réservée en plus, donc possibilité de deux prunes.

mais je peux me tromper :o

 

 

En fait, c'est pas vraiment un sens interdit, puisque les bus ont le doit de circuler. En face, on ne doit pas normalement pas rencontrer de panneau "sens unique", car justement il y a la possibilité de croiser un véhicule (en l'occurence les bus).

 

En gros, dans un sens les gens circulent comme s'ils n'étaient pas en sens unique, et de l'autre, le maire a filtré quasiment tous les véhicules.

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En fait, c'est pas vraiment un sens interdit, puisque les bus ont le doit de circuler. En face, on ne doit pas normalement pas rencontrer de panneau "sens unique", car justement il y a la possibilité de croiser un véhicule (en l'occurence les bus).

 

En gros, dans un sens les gens circulent comme s'ils n'étaient pas en sens unique, et de l'autre, le maire a filtré quasiment tous les véhicules.

 

Ne serait-on pas dans un cas d'utilisation abusive du panneau B1 ald B0 ?

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Invité §Jul585eR

Oui voilà, la signalisation B1 accompagné du panneau " Sauf bus " n'est pas celle qui est prévue par la législation.

Défaut de signalisation + possible absence de base légale (si pas de présence de l'arrêté) , ça devrait suffire à faire annuler la contravention, c'est pour cela que je vous demande votre avis.

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En fait, c'est pas vraiment un sens interdit, puisque les bus ont le doit de circuler. En face, on ne doit pas normalement pas rencontrer de panneau "sens unique", car justement il y a la possibilité de croiser un véhicule (en l'occurence les bus).

 

En gros, dans un sens les gens circulent comme s'ils n'étaient pas en sens unique, et de l'autre, le maire a filtré quasiment tous les véhicules.

 

Si il est indiqué sens interdit sauf bus, les voitures particulières n'ont pas le droit d'emprunter cette voie et sont donc verbalisables. Maintenant si elle veut contester ce qui est limpide, libre à elle d'aller se faire condamner plus lourdement qu'une prune à 90€. :jap:

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Ne serait-on pas dans un cas d'utilisation abusive du panneau B1 ald B0 ?

 

Non, car un maire peut interdire la circulation à un ou plusieurs types de véhicules, en fonction ou non de plages horaires ou de jours.

Donc un panneau sens interdit "sauf ..." est a priori tout à fait légal.

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Invité §Jul585eR

Non, ce n'est pas légal.

Rappel de l'instruction ministérielle :

 

" « Article 67-2. Voie réservée aux véhicules de transports en commun Le panneau B27a est employé pour indiquer que la voie est réservée aux autobus de transports en commun des lignes régulières dûment autorisées par l’autorité compétente.[…]

Ils peuvent être complétés par :

−un panonceau directionnel M3 précisant la position de la voie réservée ;

−un panonceau M9 d’indication diverses précisant les autres catégories d’usagers autorisées à utiliser la voie et/ou les modalités d’application. "

 

Donc si un arrêté prévoit cette interdiction , la signalisation utilisée n'est pas correcte.

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Invité §Jul585eR

Oui forcément, après l'on cherche des raisons qui pourrait jouer en notre faveur... comme :

 

- La mauvaise qualification de l'infraction entre sens interdit et utilisation d'un couloir dédié (CF jurisprudence)

- La mauvaise utilisation de la verbalisation

- L'absence d'arrêté

 

Donc, objectivement, si je conteste, est-ce que j'ai des chances de voir cette contravention annulée ?

 

Merci !

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Oui forcément, après l'on cherche des raisons qui pourrait jouer en notre faveur... comme :

 

- La mauvaise qualification de l'infraction entre sens interdit et utilisation d'un couloir dédié (CF jurisprudence)

- La mauvaise utilisation de la verbalisation

- L'absence d'arrêté

 

Donc, objectivement, si je conteste, est-ce que j'ai des chances de voir cette contravention annulée ?

 

Merci !

 

ça , tu pourras jamais en être sûr , en fait , si tu penses être dans ton bon droit ( pour x raisons ) et si tu as quelques billes en ta faveur , tu engages

une contestation mais sans penser que tu vas obligatoirement avoir gain de cause .

Perso , j'ai contesté une fois une infraction car j'avais les billes pour le faire et j'ai eu gain de cause , mais ça marche pas a tous les coups .

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Non, ce n'est pas légal.

Rappel de l'instruction ministérielle :

 

" « Article 67-2. Voie réservée aux véhicules de transports en commun Le panneau B27a est employé pour indiquer que la voie est réservée aux autobus de transports en commun des lignes régulières dûment autorisées par l’autorité compétente.[…]

Ils peuvent être complétés par :

−un panonceau directionnel M3 précisant la position de la voie réservée ;

−un panonceau M9 d’indication diverses précisant les autres catégories d’usagers autorisées à utiliser la voie et/ou les modalités d’application. "

 

Donc si un arrêté prévoit cette interdiction , la signalisation utilisée n'est pas correcte.

 

 

Dans les faits, ce n'est pas une une voie réservée au bus, mais une sorte de "passe-droit" pour les bus : personne ne peut y circuler dans ce sens, sauf eux. C'est pour ça que je disais que ce n'étais pas exactement un sens interdit

Le maire aurait très bien pu rajouter "sauf tracteurs", "sauf cyclistes" "trains touristiques", etc, enfin toutes les catégories qu'il souhaiterait.

 

J'ai l'impression que c'est la sanction qui n'est pas adaptée à la réalité qui est légale:

Si tu as une sanction pour "sens interdit", elle ne me semble pas appropriée. Et qu'effectivement on s'approche plus dans l'esprit de la "voie réservée".

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Invité §Jul585eR

C'est exactement ça. Je suis simplement verbalisé pour " sens interdit " , alors que ce n'est pas vraiment le cas.

 

J'ai bien envie de contester, que me conseillez vous ? Est ce que en cas de refus, je devrais payer l'amende majorée ?

 

Merci.

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Salut Juliette.

 

Tu as bien dit que tu avais signé le PV , donc tu étais d'accord avec le fait reproché ( au moins sur le moment ) . enron.gif.0d1a3ab0d6d25892d3ebe04b4dca7aa7.gif

c'est tjrs très compliqué de contester un PV émis par quelqu'un d'assermenté , faut vraiment avoir les bonnes

billes en main .

Ne jamais signer un PV, c'est une règle d'or à respecter en toutes circonstances, au moins pour faire chier les flics 1887530685_letpassmichael.gif.b34a64353e5399a49a494f7183f60eb5.gif

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Dans le cadre d'une braderie qui bloque certains axes de circulation d'une ville, ou d'un village, un arrêté doit être pris par la municipalité pour la mise en place d'itinéraires alternatifs, et l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de la braderie en question.

 

Du coup, il y a peut être une faille à chercher du coté de cet arrêté qui ne prévoyait peut être pas d'alternative au passage par ce "sens interdit, sauf bus".

 

Bon courage en tout cas pour la contestation de ce PV ;)

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Bonjour à tous,

 

La semaine dernière, je suis tombé en pleine braderie dans une ville. J'arrive à un carrefour, les routes sont barrées et la seule solution que j'avais était de prendre une voie indiquée comme " Sens interdit sauf bus "

 

Manque de chance , un motard qui patrouille m'arrête et me verbalise, je signe.

 

Je reçois hier le procès verbal à mon domicile, et constate que je serai amputée de 4 points et 90 euros.. soit, même si c'était ma seule issue, je n'aurais pas dû prendre cette voie.

 

Cependant , après quelques recherches sur le net, je me rends compte que la signalisation indiquée n'est pas celle qui est imposée par la loi.

En effet, il n'y avait qu'un panneau sens interdit classique avec indiqué en dessous " sauf bus " , alors que l'instruction ministérielle prévoit qu'il s'agisse d'un panneau représentant un bus sur fond bleu. Par ailleurs, il semblerait que ce genre d'interdiction doit être régit par un arrêté (a voir s'il existe)

 

Pensez-vous que je peux contester cette contravention sur la base de la signalisation défaillante, et s'il n'existe pas, sur la base de la non présence de l'arrêté ?

 

Merci beaucoup de vos réponses,

 

Juliette.

 

 

Bonjour,

 

Je reviens sur ce post ( 5ans après oui ...) car j'ai eu le même problème similaire.

 

Je me suis pris un PV à la volé en video-verbalisation, 90€ + - 4 points pour " circulation de véhicule en sens interdit " sur une rue à double sens, mais l'un d'eux est une voie de bus. J'ai malheureusement roulé sur la voie de bus sur 100m, il y avait bien un panneau sens interdit et " sauf bus " mais complètement tordu, et absence de marquage au sol " BUS " ( normalement obligatoire a ce que j'ai lu sur plusieurs forum ) , visiblement l'agent s'en est donné à cœur joie sur son quota...., sachant qu'en plus je suis en probatoire., donc il m'a foutue mon probatoire en l'air sur une erreur involontaire, certes de ma part, mais l’absence de marquage au sol et le panneau tordu a beaucoup jouer, car sur le moment je ne l'ai pas vue, et malheureusement, j'ai suivi la bêtise de beaucoup d'autres automobilistes qui emprunte chaque jour cette " voie de bus " . J'en'ai parlé à une amie qui est en droit et un ami policier, les deux trouvent cette sanction bien abussif.

 

Je compte saisir un avocat en droit routier pour demander le rétablissement de mes points, tenter un recours gracieux même si je pense que j'ai peu de chance... car je trouve cela excessif, beaucoup trop exagérer, 4 points pour si peu...

 

Cela me fout également en l'air la formation post-permis que je voulais suivre afin de réduire mon probatoire, maintenant impossible de le suivre car il faut aucune contravention, sauf si celle-ci est annulée, mais là aussi j'ai peu d'espoir ...

 

Je trouve que dans certain cas, les contraventions sont abusif, et parfois je me demande si la " sécurité routière " l'argent ne passe pas en 1er ... car quand on me parle de sécurité routière et qu'ont laisse chaque nuit des jeunes ce prendre pour Vin Diesel et Brian o'conner à jouer les Fast and furious dans ma rue avec des bagnoles de 400ch, sans aucune intervention, cela me fait doucement rire ...

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En ce qui concerne le retrait des points, c'est une mesure administrative (non une sanction pénale) qui est appliquée automatiquement une fois que le jugement est devenu définitif. Donc, pour faire réintégrer les 4 points ce sera impossible si l'amende a été payée. Payer l'amende est reconnaître avoir commis l'infraction.

 

Le mieux, pour récupérer rapidement ses 4 points, est de faire un stage (c'est moins cher qu'un recours devant le tribunal administratif et bien plus rapide) et la réinsertion des 4 points sera automatique sans avoir à attendre les 3 ans prévus par la loi.

 

Je rappelle que, signer sur le boîtier électronique de l'agent verbalisateur n'est pas "reconnaître avoir commis l'infraction" mais cela signifie "avoir été informé de l'infraction qui est reprochée" ce qui n'est pas du tout la même chose. La signature ne fait absolument pas obstacle à une contestation éventuelle après coup.

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Bonjour,

 

Je reviens sur ce post ( 5ans après oui ...) car j'ai eu le même problème similaire.

 

Je me suis pris un PV à la volé en video-verbalisation, 90€ + - 4 points pour " circulation de véhicule en sens interdit " sur une rue à double sens, mais l'un d'eux est une voie de bus. J'ai malheureusement roulé sur la voie de bus sur 100m, il y avait bien un panneau sens interdit et " sauf bus " mais complètement tordu, et absence de marquage au sol " BUS " ( normalement obligatoire a ce que j'ai lu sur plusieurs forum ) , visiblement l'agent s'en est donné à cœur joie sur son quota...., sachant qu'en plus je suis en probatoire., donc il m'a foutue mon probatoire en l'air sur une erreur involontaire, certes de ma part, mais l’absence de marquage au sol et le panneau tordu a beaucoup jouer, car sur le moment je ne l'ai pas vue, et malheureusement, j'ai suivi la bêtise de beaucoup d'autres automobilistes qui emprunte chaque jour cette " voie de bus " . J'en'ai parlé à une amie qui est en droit et un ami policier, les deux trouvent cette sanction bien abussif.

Je compte saisir un avocat en droit routier pour demander le rétablissement de mes points, tenter un recours gracieux même si je pense que j'ai peu de chance... car je trouve cela excessif, beaucoup trop exagérer, 4 points pour si peu...

 

Cela me fout également en l'air la formation post-permis que je voulais suivre afin de réduire mon probatoire, maintenant impossible de le suivre car il faut aucune contravention, sauf si celle-ci est annulée, mais là aussi j'ai peu d'espoir ...

 

Je trouve que dans certain cas, les contraventions sont abusif, et parfois je me demande si la " sécurité routière " l'argent ne passe pas en 1er ... car quand on me parle de sécurité routière et qu'ont laisse chaque nuit des jeunes ce prendre pour Vin Diesel et Brian o'conner à jouer les Fast and furious dans ma rue avec des bagnoles de 400ch, sans aucune intervention, cela me fait doucement rire ...

 

 

Bonjour @AlexMalcolm .

 

A savoir qu'étant en probatoire, si vous décidez de payer l'amende, vous aurez obligation par la suite d'effectuer un stage qui vous permettra de récupérer ces 4 points et de vous faire rembourser le montant de l'amende.

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Bonjour @AlexMalcolm .

 

A savoir qu'étant en probatoire, si vous décidez de payer l'amende, vous aurez obligation par la suite d'effectuer un stage qui vous permettra de récupérer ces 4 points et de vous faire rembourser le montant de l'amende.

 

Bonjour,

 

malheureusement je vais visiblement pas échapper à cette formation qui va me coûter un bras et me mettre financièrement mal à l'aise ... Le problème, c'est que même si les 4 points ne sont pas encore techniquement retiré, je n'ose plus prend la voiture pour le moment, avoir 2 points en tête ce n'est pas rassurant...la moindre erreur et le permis s'envole. Et cette fameuse lettre 48N peut prendre plusieurs mois à venir ...

 

Seule chance qu'il me reste pour contester, c'est de demander un arrêté de cette rue à la mairie concernant ce " sens interdit sauf Bus ", pour voir si cet arrêté existe légalement ou non. J'ai quand même beaucoup de doute au vu de nombreux automobilistes qui emprunte chaque jour cette rue et des dizaines de travaux qu'il y a eu dans cette rue en 3 ans, elle avait changé plusieurs fois de signalisation...

 

 

Une question que je me pose, pouvez-vous me confirmer si mon probatoire va recommencer à zéro à cause de cette infraction ou pas ? J'ai reçu mon permis en janvier 2020, étant donné que j'ai commis l'infraction en juillet 2020, je vais être sortie du probatoire qu'en juillet 2023 ou bien en Janvier 2023 ?

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