PV Vignette d'assurance périmée/Pas de vign et prélèvement sur compte

[Invité §Rom232tl]

Bonsoir,

 

J'ai eu la surprise de voir sur mon compte bancaire un prélèvement à venir de 34,53e avec le libellé : TRES. ST-BRIEUC MUNICIPALE ET AMENDES

 

Vu le prix et après quelques recherches Google, j'imagine que c'est dû à ma vignette d'assurance périmée ou pas de vignette d'assurance apposée (pourtant j'ai la neuve dans la boite à gants mais bon bref je suis en tord) ?

 

Par contre je n'ai reçu aucun courrier m'informant de ce PV (ni de PV sur le pare-brise) . Et pour qu'un prélèvement est lieu sur mon compte signifie que l'amende date d'un certain temps ?

 

J'ai également vu que j'avais l'obligation de présenter une vignette valide dans les 5 jours suivant l'amende sinon ce serait 135e d'amende donc je risque de revoir un prélèvement forcé de 135e ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Cordialement

[Invité §Pat556cW]

Bonjour RomainB12,

 

Curieux comme prélèvement. La non-apposition de la vignette coute 35 euros tout rond (pas de minoration, car c'est une infraction au code des assurances).

 

En revanche, on ne présente pas la vignette d'assurance aux forces de l'ordre dans les 5 jours si elle n'était pas présente lors du contrôle. Vous avez confondu avec l'attestation d'assurance.

 

Toutes les amendes forfaitaires relatives au code de la route ou au code des assurances ont des montants ronds (sans les centimes).

 

Quand il y a un prélèvement, en principe, vous devriez avoir reçu une ou plusieurs lettres de relance, avec notamment le montant majoré (75 euros). Et effectivement, l'amende doit dater d'un bon moment.

 

Je pense que vous devriez appeler le trésor public de Saint-Brieuc ou vous y rendre muni d'une copie de votre relevé de compte afin d'y voir plus clair dans cette affaire.

[Invité §Rom232tl]

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.

 

En fait je viens de les avoir au téléphone et cela correspond à ma facture d'eau, je n'y avais pas du tout pensé... Le montant correspond bien avec ma dernière facture d'eau.

[Invité §Pat556cW]

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.

 

En fait je viens de les avoir au téléphone et cela correspond à ma facture d'eau, je n'y avais pas du tout pensé... Le montant correspond bien avec ma dernière facture d'eau.

 

 

Bonjour,

 

En effet, rien à voir.

 

Tout est bien qui finit bien.