Insolvabilité = impunité ?

[Invité §Sai470yP]

Les voiturettes donnent la possibilité de conduire a des gens qui pour des raisons diverses ne peuvent pas ou n'ont plus le droit de conduire , donc

ça ne devrait pas exister , un peu comme ceux qui conduisent des scooters 500 cm2 sans jamais avoir passé de permis moto .

Si tu interdis a quelqu'un de conduire , je vois pas pourquoi tu l'autorises a le faire d'un autre coté .

Bah à ce moment-là il faut interdire aussi les mobylettes, les scooter 50cm3, les solex.

Et puis après le problème se posera pour les vélos...

 

Il faut bien que les gens puissent se déplacer sinon ils font comme ce monsieur Chérif Hattabi, ils utilisent des véhicules qui roulent à plus de 50km/h et finissent par tuer des gens.

Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de morts ou de blessés graves dû à des accidents avec des voiturettes en France, même rapporté au nombre en circulation.

[Invité §oul767Da]

 

Déjà , si celui qui n'est pas solvable possède des biens , il faut lui confisquer et se servir de l'argent de la vente pour rembourser

entièrement ou partiellement ( mieux que rien ) la victime , ça en calmerait déjà quelques uns .

 

Certains malheureusement ne possèdent rien du tout. alors une fois de plus il faut faire appel à la "solidarité nationale". Facile il suffit d'augmenter les impôts sur les classes moyennes .

[le passant]

Les voiturettes donnent la possibilité de conduire a des gens qui pour des raisons diverses ne peuvent pas ou n'ont plus le droit de conduire , donc

ça ne devrait pas exister , un peu comme ceux qui conduisent des scooters 500 cm2 sans jamais avoir passé de permis moto .

Si tu interdis a quelqu'un de conduire , je vois pas pourquoi tu l'autorises a le faire d'un autre coté .

 

N'ont pas,ou n'ont plus le permis de conduire une certaine catégorie de véhicules.

[kartmen4]

 

En milieu carcéral, ne travaillent que les détenus volontaires, c'est un "privilège". Il y a plus de volontaires que de propositions de travail. Aucun détenu n'est forcé à travailler. Saint-Loup a raison, on ne peut matraquer un récalcitrant.

Par contre si tu as le choix entre le TIG et le hebse ben tu choisis le TIG hein

[AmMoNiaK]

 

Point de vue intéressant...

 

Maintenant, pourquoi une société paierait pour un irresponsable qui vient de détruire une vie plutôt que pour une personne qui cherche à travailler et qui est, à mon goût, d'autant plus méritant ?

 

Idem pour l'état, si c'est l'état qui paye, quelque part, ce sont mes impôts. Donc je paye pour connard irresponsable...

 

Voilà déjà de quoi me faire rager je pense...

 

 

Je vois ce que tu veux dire, il faudrait donc pouvoir "engager" ces personnes sans pour autant nuire aux personnes honnêtes qui recherchent du travail.

Pour les entreprises privées, il y a toujours des tâches à effectuer un peu pénibles qui ne le sont presque jamais, car chronophages et donc non rentables si un employé standard s'en charge. Du coup les "travailleurs" pourraient être affectés à cela, avec un salaire faible et si l'Etat acceptait de réduire les charges pour ce genre de travail cela pourrait ne pas être pénalisant pour l'entreprise sans empêcher un employé honnête d'être embauché ?

 

En ce qui concerne les emplois publics, de nombreux domaines subissent des réductions d'effectif en raison de coupes budgétaires. Du coup ceux qui restent peuvent se retrouver surchargés, en prenant les personnes susnommées tout le monde pourrait y trouver son compte ? La victime remboursée, le fonctionnaire délesté d'une surcharge de travail, l'Etat qui voit le travail demandé à ses employés effectué plus rapidement ? De toute façon tu payes déjà pour ces personnes au travers du FGAO, des aides ...

[AmMoNiaK]

 

Déjà , si celui qui n'est pas solvable possède des biens , il faut lui confisquer et se servir de l'argent de la vente pour rembourser

entièrement ou partiellement ( mieux que rien ) la victime , ça en calmerait déjà quelques uns .

 

 

Certes mais ce n'est pas déjà ce qui est prévu ?

[le passant]

 

Déjà , si celui qui n'est pas solvable possède des biens , il faut lui confisquer et se servir de l'argent de la vente pour rembourser

entièrement ou partiellement ( mieux que rien ) la victime , ça en calmerait déjà quelques uns .

 

Si je ne m'abuse,c'est une pratique assez courante pour celui qui ne paye pas ses dettes.

Tant qu' à faire,pourquoi pas.

[Lascarinho34]

Bah à ce moment-là il faut interdire aussi les mobylettes, les scooter 50cm3, les solex.

Et puis après le problème se posera pour les vélos...

 

Il faut bien que les gens puissent se déplacer sinon ils font comme ce monsieur Chérif Hattabi, ils utilisent des véhicules qui roulent à plus de 50km/h et finissent par tuer des gens.

Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de morts ou de blessés graves dû à des accidents avec des voiturettes en France, même rapporté au nombre en circulation.

 

A la différence que les voiturettes sont des voitures conduitent la plupart du temps par des gens qui n'ont pas/plus les capacités de

conduire un véhicule "normal" , donc se sont des dangers publiques en puissance .

Pas beaucoup d'accidents avec les voiturettes parce qu'il y en a très peu tout simplement .

[le passant]

Par contre si tu as le choix entre le TIG et le hebse ben tu choisis le TIG hein

 

[le passant]

A la différence que les voiturettes sont des voitures conduitent la plupart du temps par des gens qui n'ont pas/plus les capacités de

conduire un véhicule "normal" , donc se sont des dangers publiques en puissance .

Pas beaucoup d'accidents avec les voiturettes parce qu'il y en a très peu tout simplement .

 

On pourrait en discuter pendant des heures,des dangers publics en puissance.

Chacun son point de vue.

 

Retour au sujet ?

[kartmen4]

Les voiturettes donnent la possibilité de conduire a des gens qui pour des raisons diverses ne peuvent pas ou n'ont plus le droit de conduire , donc

ça ne devrait pas exister , un peu comme ceux qui conduisent des scooters 500 cm2 sans jamais avoir passé de permis moto .

Si tu interdis a quelqu'un de conduire , je vois pas pourquoi tu l'autorises a le faire d'un autre coté .

Grave ca devrait etre interdit.

D'ailleurs ca prouve bien que le but premier n'est pas la securite.

Quand tu vois des sosies de richard borhinger dans ces voiturettes ca fait peur

 

Déjà , si celui qui n'est pas solvable possède des biens , il faut lui confisquer et se servir de l'argent de la vente pour rembourser

entièrement ou partiellement ( mieux que rien ) la victime , ça en calmerait déjà quelques uns .

Si il possede des biens il est solvable non

 

Sans faire de confiscation systematique car c'est digne d'une dictature, on peut l'obliger a le faire apres refus de travailler et refus de payer meme en echelonnant

[Invité §Sai470yP]

@AmMoNiaK Mais comment tu fais quand la personne a déjà un travail? Même si elle gagne bien sa vie si elle a un accident avec une ferrari et qu'elle met la victime dans un fauteuil roulant, elle va pas rester solvable très longtemps...

[AmMoNiaK]

@AmMoNiaK Mais comment tu fais quand la personne a déjà un travail? Même si elle gagne bien sa vie si elle a un accident avec une ferrari et qu'elle met la victime dans un fauteuil roulant, elle va pas rester solvable très longtemps...

 

 

Si elle a déjà un travail il y a le procédé de la saisie mensuelle sur salaire non ?

[le passant]

Grave ca devrait etre interdit.

D'ailleurs ca prouve bien que le but premier n'est pas la securite.

Quand tu vois des sosies de richard borhinger dans ces voiturettes ca fait peur

 

Je ne saisis pas le rapport avec RB.

Qu'a t-il de particulier ?

[Invité §Sai470yP]

 

Si elle a déjà un travail il y a le procédé de la saisie mensuelle sur salaire non ?

Oui mais c'est un peu comme Kerviel, même en travaillant 1000ans ça ne suffira pas.

[AmMoNiaK]

Oui mais c'est un peu comme Kerviel, même en travaillant 1000ans ça ne suffira pas.

 

 

Je suis d'accord mais c'est déjà mieux que rien. La plupart du temps les dommages ne s'élèvent pas non plus à des millions comme aux US, le contrevenant a une chance d'en venir à bout. De plus la dette peut être transmise aux héritiers ?

[kartmen4]

Je ne saisis pas le rapport avec RB.

Qu'a t-il de particulier ?

C'est une reference a un sketch des inconnus en fait

 

En gros alcolo si tu preferes.

[le passant]

C'est une reference a un sketch des inconnus en fait

 

En gros alcolo si tu preferes.

 

 

Ah,ok.

[kartmen4]

 

Je suis d'accord mais c'est déjà mieux que rien. La plupart du temps les dommages ne s'élèvent pas non plus à des millions comme aux US, le contrevenant a une chance d'en venir à bout. De plus la dette peut être transmise aux héritiers ?

La ce serait un truc d'enfoire

Les enfants ne sont pas responsables des betises de leurs parents.

De plus un heritage ca peut se refuser.

[Partholan]

 

Je vois ce que tu veux dire, il faudrait donc pouvoir "engager" ces personnes sans pour autant nuire aux personnes honnêtes qui recherchent du travail.

Pour les entreprises privées, il y a toujours des tâches à effectuer un peu pénibles qui ne le sont presque jamais, car chronophages et donc non rentables si un employé standard s'en charge. Du coup les "travailleurs" pourraient être affectés à cela, avec un salaire faible et si l'Etat acceptait de réduire les charges pour ce genre de travail cela pourrait ne pas être pénalisant pour l'entreprise sans empêcher un employé honnête d'être embauché ?

 

En ce qui concerne les emplois publics, de nombreux domaines subissent des réductions d'effectif en raison de coupes budgétaires. Du coup ceux qui restent peuvent se retrouver surchargés, en prenant les personnes susnommées tout le monde pourrait y trouver son compte ? La victime remboursée, le fonctionnaire délesté d'une surcharge de travail, l'Etat qui voit le travail demandé à ses employés effectué plus rapidement ? De toute façon tu payes déjà pour ces personnes au travers du FGAO, des aides ...

 

 

Pour la partie entreprise, en fait, certes, il y a des tâches ingrates, mais ma foi, elles font parties de nombreux postes et positions. Si elles représentent trop de travail, c'est peut-être qu'elles nécessitent une ouverture de poste. Et dans ce cas, pourquoi prendre une personne *dont on taira les qualificatifs que je pourrais porter* plutôt qu'un citoyen pour lequel la retraite l'a mis sur la paille et est contraint "d'arrondir ses fins de mois par exemple" ?

Sur le fait d'avoir des charges allégées (déjà, c'est vraiment pas un sinécure avec les politiques qu'on subit), cela voudrait donc dire qu'on "favoriserait" l'embauche d'un mec *dont on taira les qualificatifs que je pourrais porter*? J'entends par là, pour un même poste, si deux personnes se présentent, celle qui est fautive serait avantagée par rapport à l'autre car exonération de tout ou partie des charges patronales ? (Là, j'ai vraiment du mal avec cette éthique).

 

Pour la partie Etat, même 1€, est 1€ de trop à mon goût. S'il y a coupes budgétaires, pourquoi on favoriserait (encore une fois) l'utilisation de ces ressources plutôt que d'autres...

 

En fait, j'ai vraiment du mal la notion que des personnes (sans valeur à mes yeux - je sais, les mots sont forts, mais il y a un moment où, faut connecter ses neurones quand on prend le volant) soient avantagées par rapport à d'autres (personnes ayant une petite pension à la retraite et ne pouvant joindre les deux bouts, mais pourtant ayant contribué au développement de la France, personne sortant de l'école, diplômée, qui pourtant ne trouve pas de jobs etc).

 

Et justement, vu que je paye déjà via assurances etc, j'aimerais être quelque peu décideur de ce à quoi mes impôts servent (raquer pour un tdc qui n'est pas capable de réfléchir, ca fait mal) (le premier qui me dit que c'est déjà le cas avec les 500 gusses de l'Assemblée, il sort ).

[Partholan]

La ce serait un truc d'enfoire

Les enfants ne sont pas responsables des betises de leurs parents.

De plus un heritage ca peut se refuser.

 

 

Là, je suis d'accord... Les héritiers n'ont rien demandé... Et si pas d'implication dans le drame, l'implication financière est indue du coup. :/

[Invité §Sai470yP]

 

De plus la dette peut être transmise aux héritiers ?

Bah à ce moment là c'est pire que le fond de garantie, des gens payent pour un fait dont ils sont innocents et pour une somme qui n'a rien de symbolique.

Sans compter que ça ne servira pas beaucoup à la victime d'être remboursée par les enfants ou petits enfants du condamné puisqu'elle même sera probablement déjà décédée.

 

 

Actuellement les héritiers peuvent refuser un héritage notamment quand il y a plus de passif que d'actif, ça serait bien que ça reste comme ça.

[kartmen4]

 

Là, je suis d'accord... Les héritiers n'ont rien demandé... Et si pas d'implication dans le drame, l'implication financière est indue du coup. :/

[le passant]

La ce serait un truc d'enfoire

Les enfants ne sont pas responsables des betises de leurs parents.

De plus un heritage ca peut se refuser.

 

Et inversement.

 

En restant dans le cadre pénal,et non pas civil,"nul n'est responsable que de son propre fait."

[kartmen4]

Et inversement.

 

En restant dans le cadre pénal,et non pas civil,"nul n'est responsable que de son propre fait."

[Invité §oul767Da]

Et inversement.

 

En restant dans le cadre pénal,et non pas civil,"nul n'est responsable que de son propre fait."

 

Absolument! Et c'est encore heureux! :jap:

[Lascarinho34]

 

Certes mais ce n'est pas déjà ce qui est prévu ?

 

Je sais pas si une loi permet d'exproprier quelqu'un de non solvable ( au pauvre ) , L'assistanat est tellement développé dans notre pays .

[Lascarinho34]

On pourrait en discuter pendant des heures,des dangers publics en puissance.

Chacun son point de vue.

 

Retour au sujet ?

 

C'est dans le sujet mon cher Lepassant , faut suivre .

[Lascarinho34]

Si il possede des biens il est solvable non

 

Sans faire de confiscation systematique car c'est digne d'une dictature, on peut l'obliger a le faire apres refus de travailler et refus de payer meme en echelonnant

 

Tu devrais aller dire ça aux gens du voyage ( c'est un exemple pas un amalgame ), je suis sûr que ça les amuseras .

[Invité §Sai470yP]

Et inversement.

 

En restant dans le cadre pénal,et non pas civil,"nul n'est responsable que de son propre fait."

Mouais...

sauf que le "cadre pénal" n'est malheureusement pas si clair, cohérent et monolithique que ça.

 

Le 133-1 CP dit bien

 

Le décès du condamné ou la dissolution de la personne morale, sauf dans le cas où la dissolution est prononcée par la juridiction pénale, la grâce et l'amnistie, empêchent ou arrêtent l'exécution de la peine. Toutefois, il peut être procédé au recouvrement de l'amende et des frais de justice ainsi qu'à l'exécution de la confiscation après le décès du condamné ou après la dissolution de la personne morale jusqu'à la clôture des opérations de liquidation.

La prescription de la peine empêche l'exécution de celle-ci.

La réhabilitation efface la condamnation.

[Lascarinho34]

 

Je suis d'accord mais c'est déjà mieux que rien. La plupart du temps les dommages ne s'élèvent pas non plus à des millions comme aux US, le contrevenant a une chance d'en venir à bout. De plus la dette peut être transmise aux héritiers ?

 

C'est surtout que si t'as un bon avocat , t'as de grandes chances de t'en tirer avec pas grand chose a payer , c'est pas comme

lorsque tu tues quelqu'un volontairement avec une arme .

Exemple : tu as la haine de ton voisin , tu lui met une balle dans la tête = 30 ans ( plus ou moins ) , tu l'écrases avec ta voiture

en disant que tu as perdu le contrôle = prison avec sursis ( avec un bon avocat ) .

[Lascarinho34]

La ce serait un truc d'enfoire

Les enfants ne sont pas responsables des betises de leurs parents.

De plus un heritage ca peut se refuser.

Pas dans certains cas spécifiques il me semble .

[Lascarinho34]

Bah à ce moment là c'est pire que le fond de garantie, des gens payent pour un fait dont ils sont innocents et pour une somme qui n'a rien de symbolique.

Sans compter que ça ne servira pas beaucoup à la victime d'être remboursée par les enfants ou petits enfants du condamné puisqu'elle même sera probablement déjà décédée.

 

 

Actuellement les héritiers peuvent refuser un héritage notamment quand il y a plus de passif que d'actif, ça serait bien que ça reste comme ça.

 

Payer pour les autres n'est pas tjrs une question d'héritage , comme lorsqu'il y a un membre de la famille en maison de retraite qui n'a

plus les moyens de la payer , ils vont chercher assez loin pour trouver qui va payer .

[Invité §oul767Da]

Pas dans certains cas spécifiques il me semble .

 

Je n'en connais pas.

https://succession.ooreka.fr/t [...] se-decider

[Invité §Sai470yP]

Payer pour les autres n'est pas tjrs une question d'héritage , comme lorsqu'il y a un membre de la famille en maison de retraite qui n'a

plus les moyens de la payer , ils vont chercher assez loin pour trouver qui va payer .

Bah ouais mais t'es pas obligé, tu peux la faire habiter chez toi si tu veux pas payer une maison de retraite.