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Accident avec borne escamotable


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Invité §Mav820Js

Bonjour à tous,

 

Je sollicite votre avis par rapport à notre situation personnelle.

Jeudi 23 juin ma femme revenant de l'école un peu avant 12h00 emprunte l'itinéraire habituel qui est bloqué suite à un accident routier.

Les forces de l'ordre font faire demi-tour à tous les véhicules et elle est déviée par le centre ville où elle emprunte le chemin le plus rapide pour rentrer.

Elle suit le flux routier et emprunte une route qui est piétonne à certains moments de la journée.

Le dispositif est composé d'un panneau régissant l'accès "interdit sauf riverains tous les jours de 21h00 à 05h30 et le samedi matin de 08h00 à 13h00 (situé en amont), d'un feu (indication rouge ou vert) et d'une borne escamotable.

Connaissant les heures d'interdiction elle suit la voiture de devant à distance raisonnable, la borne se relève alors derrière la voiture de devant et ma femme la percute.

En fin d'après-midi je me rends sur les lieux, je prends quelques photos notamment du panneau et je rencontre une personne de la mairie.La personne m'indique que la mairie a décidé de passer la rue piétonne de 11h00 à 15h00 pendant l'été (d'où borne en action )et que de toute manière c 'est le feu rouge qui fait foi.Je lui explique que l'affichage n'est pas conforme ( le panneau sera d'ailleurs modifié dès le lendemain) et je demande à faire un constat à l'amiable.Le constat sera signé le lendemain, la mairie s'appuie sur la video surveillance (qu'on ne peut pas voir) pour indiquer que ma femme est passée au feu rouge.

Le constat est dans les mains des assurances (nous sommes assurés"Tous risques").

Je suis retourné sur les lieux dimanche et j'ai pu constaté ( j'ai fait d'ailleurs un petit film) que le feu était rouge et la borne baissée pendant tout le temps où j'étais là , de nombreuses voitures sont passées sans arrêts ainsi que des vélos tout cela à des heures où le passage est autorisé...

Que pensez vous de tout cela et que faire pour me défendre.

Merci d'avance

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Bonjour à tous,

 

Je sollicite votre avis par rapport à notre situation personnelle.

Jeudi 23 juin ma femme revenant de l'école un peu avant 12h00 emprunte l'itinéraire habituel qui est bloqué suite à un accident routier.

Les forces de l'ordre font faire demi-tour à tous les véhicules et elle est déviée par le centre ville où elle emprunte le chemin le plus rapide pour rentrer.

Elle suit le flux routier et emprunte une route qui est piétonne à certains moments de la journée.

Le dispositif est composé d'un panneau régissant l'accès "interdit sauf riverains tous les jours de 21h00 à 05h30 et le samedi matin de 08h00 à 13h00 (situé en amont), d'un feu (indication rouge ou vert) et d'une borne escamotable.

Connaissant les heures d'interdiction elle suit la voiture de devant à distance raisonnable, la borne se relève alors derrière la voiture de devant et ma femme la percute.

En fin d'après-midi je me rends sur les lieux, je prends quelques photos notamment du panneau et je rencontre une personne de la mairie.La personne m'indique que la mairie a décidé de passer la rue piétonne de 11h00 à 15h00 pendant l'été (d'où borne en action )et que de toute manière c 'est le feu rouge qui fait foi.Je lui explique que l'affichage n'est pas conforme ( le panneau sera d'ailleurs modifié dès le lendemain) et je demande à faire un constat à l'amiable.Le constat sera signé le lendemain, la mairie s'appuie sur la video surveillance (qu'on ne peut pas voir) pour indiquer que ma femme est passée au feu rouge.

Le constat est dans les mains des assurances (nous sommes assurés"Tous risques").

Je suis retourné sur les lieux dimanche et j'ai pu constaté ( j'ai fait d'ailleurs un petit film) que le feu était rouge et la borne baissée pendant tout le temps où j'étais là , de nombreuses voitures sont passées sans arrêts ainsi que des vélos tout cela à des heures où le passage est autorisé...

Que pensez vous de tout cela et que faire pour me défendre.

Merci d'avance

 

bonjour,

 

bon, c'est vraiment un accident "pas de bol"

pour moi, la mairie est responsable de cet équipement. s'il ne fonctionne pas correctement, elle est responsable de l'accident.

 

le risque étant qu'elle tente de se dédouaner (ce qui semble être le cas).

 

=> il faut rencontrer le responsable de l'urbanisme et/ou le maire et leur montrer la vidéo.

 

le risque est qu'ils corrigent les dysfonctionnements ne vous laissant plus aucune preuve réelle

 

le mieux était un constat d'huissier ... de la mauvaise signalisation et du mauvais fonctionnement du feu (versus la borne)

 

avez vous une vidéo où l'on voit la borne sortie et le feu vert ?

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Invité §Mav820Js

Bonjour,

 

Non malheureusement nous n'avons pas de vidéo avec le feu vert et la borne remontée...

Que faire par rapport à cette mauvaise signalisation? Le panneau situé en amont indiquait bien que nous pouvions passer, ajouter à cela le flux de voitures...reste le feu rouge...

Je n'ai pas vu de panneau indiquant une borne amovible ou comme certaine fois un petit panneau situé sur le mas du feu qui stipule "ceci est un feu"

Pour moi le panneau est en partie responsable de l'accident.

Merci pour la réponse

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Bonjour,

 

Non malheureusement nous n'avons pas de vidéo avec le feu vert et la borne remontée...

Que faire par rapport à cette mauvaise signalisation? Le panneau situé en amont indiquait bien que nous pouvions passer, ajouter à cela le flux de voitures...reste le feu rouge...

Je n'ai pas vu de panneau indiquant une borne amovible ou comme certaine fois un petit panneau situé sur le mas du feu qui stipule "ceci est un feu"

Pour moi le panneau est en partie responsable de l'accident.

Merci pour la réponse

 

malheureusement, vous n'avez pas de preuve que le "feu" était vert.

 

il ne l'était peut être pas d'ailleurs.

 

il va être difficile de vous faire entendre.

 

j'ajouterais juste pour conclure qu'à l'évidence, il n'y a aucun système de sécurité au moment de relever la borne

par exemple:

- détection de présence

- feu clignotant comme pour les passages à niveau

- alarme sonore

 

on trouve des vidéos sur le net de conducteurs ayant "rencontré" des bornes.

une épidémie ???

 

avez vous rencontré le maire ?

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Invité §Mav820Js

Bonjour,

 

Non nous n'avons pas rencontré le maire.

 

J'ai trouvé la gendarmerie dont étaient issues les forces de l'ordre qui faisaient faire demi-tour.

J'ai transmis les coordonnées à l'assurance qui les a contacté, ils ont confirmé cela et ont indiqué que le processus de déviation était gèré par la mairie.

L'assurance va contactée par écrit la mairie.

De mémoire ma femme m'a indiqué qu'il n'y avait aucun panneau de déviation apparent ce jour-là.

 

Pour les bornes rétractables,ces systèmes de sécurité sont-ils obligatoires?

 

Merci

 

Cordialement

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Je ne pense pas que ce soit obligatoire :??:

 

je crains que non.

 

il y a probablement une règlementation pour l'implantation de ces bornes sur la voie publique, mais je ne l'ai pas trouvé.

 

ex : obligation d'un signal visuel (poteau avec un feu) ? et si oui, où doit il être placé ?

 

par ailleurs, le code de la route fait il état de ces bornes et prend il en compte les feux associés ?

 

PS : j'ai cherché le signal lumineux possiblement lié à ces bornes. C'est on ne peut moins évident.

j'ai trouvé ca

http://www.equipementsdelarout [...] 573dda.pdf

 

le seul feu possible serait le R24, mais il est censé être clignotant et sa forme est normée.

 

est ce un feu comme cela ?

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C'est le signal R23 qui doit être employé qu'il soit rouge/vert ou rouge/jaune clignotant, comme en fait foi la page 28 du .pdf :

 

 

2) Signal bicolore de contrôle individuel R23

a) Domaine d'emploi

Le signal bicolore de contrôle individuel R23 a pour but de soumettre les véhicules qui se présentent sur une voie unique de circulation, à une obligation individuelle de contrôle qui peut nécessiter l'arrêt de chaque véhicule. On peut citer comme exemples d'emploi :

− le contrôle des véhicules qui franchissent un poste de péage signalé par un panneau B5c ;

− le contrôle d'accès à un bac ou un ferry-boat ;

− la régulation d'accès véhicule par véhicule « en goutte-à-goutte » (cf. art. 177 de la 9ème partie) ;

− l’autorisation de franchissement d'un dispositif de fermeture d’accès (borne amovible, barrière XK3, etc.).

 

 

Et pour voir à quoi il ressemble, c'est page 31.

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C'est le signal R23 qui doit être employé qu'il soit rouge/vert ou rouge/jaune clignotant, comme en fait foi la page 28 du .pdf :

 

 

2) Signal bicolore de contrôle individuel R23

a) Domaine d'emploi

Le signal bicolore de contrôle individuel R23 a pour but de soumettre les véhicules qui se présentent sur une voie unique de circulation, à une obligation individuelle de contrôle qui peut nécessiter l'arrêt de chaque véhicule. On peut citer comme exemples d'emploi :

− le contrôle des véhicules qui franchissent un poste de péage signalé par un panneau B5c ;

− le contrôle d'accès à un bac ou un ferry-boat ;

− la régulation d'accès véhicule par véhicule « en goutte-à-goutte » (cf. art. 177 de la 9ème partie) ;

− l’autorisation de franchissement d'un dispositif de fermeture d’accès (borne amovible, barrière XK3, etc.).

 

 

Et pour voir à quoi il ressemble, c'est page 31.

 

 

oui ca doit être ca.

 

on voit certaines bornes et totems dans le pdf sur cette page avec des dessins et images d'implantation :

 

http://www.bornes-escamotables [...] de_gestion

 

la question reste : quelle est la légalité de ces totems ? sont ils conformes au règles de signalisation ?

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Bonjour,

Le problème de l'assurance n'est pas le passage au rouge (ça, ça serait le problème des FDO), mais la borne percutée.

Hors celle-ci n'aurait pas due être relevée, puisque le jeudi à midi, le panneau n'était pas encore changé, et donc la rue aurait due être accessibles aux véhicules.

Si le panneau avait été changé à temps, Mme Mavike ne se serait pas engagée, et n'aurait pas percutée la borne.

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Bonjour,

Le problème de l'assurance n'est pas le passage au rouge (ça, ça serait le problème des FDO), mais la borne percutée.

Hors celle-ci n'aurait pas due être relevée, puisque le jeudi à midi, le panneau n'était pas encore changé, et donc la rue aurait due être accessibles aux véhicules.

Si le panneau avait été changé à temps, Mme Mavike ne se serait pas engagée, et n'aurait pas percutée la borne.

 

 

Ton raisonnement sur le panneau aurait pu être envisagé, si la mairie avait réduit les heures auxquelles on pouvait s'engager dans la rue. Or là c'est l'inverse, puisque l'accès était ouvert à une heure où il est normalement fermé.

 

Puis panneau ou pas, c'est le feu de borne qui régule l'accès à la rue, qui peut très bien être prévu pour permettre l'accès d'une seule voiture à la fois. Donc si le feu était rouge Madame Mavike aurait dû attendre pour s'engager que la borne redescende et qu'il repasse au vert avant d'y aller, peu importe l'heure et l'absence de panneau...

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Bonjour,

Le problème de l'assurance n'est pas le passage au rouge (ça, ça serait le problème des FDO), mais la borne percutée.

Hors celle-ci n'aurait pas due être relevée, puisque le jeudi à midi, le panneau n'était pas encore changé, et donc la rue aurait due être accessibles aux véhicules.

Si le panneau avait été changé à temps, Mme Mavike ne se serait pas engagée, et n'aurait pas percutée la borne.

 

 

je ne suis pas de cet avis,

 

si le feu est clairement reconnu comme un R23 (et s'il était rouge) , alors l'auteure n'aura pas respecté un signal d'arrêt ce qui lui donne 100% des torts (case 17 du constat amiable)

même si le panneau informatif est incorrect.

 

 

dans ce cas, la seule défense possible ama tient dans la vidéo et l'usage régulier de la voie bien que le feu soit rouge et la borne abaissée. (idéalement en dehors des horaires interdits)

montrant ainsi un problème récurrent de gestion du feu

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