Accident avec jeune piéton

[raconei]

 

ce qu'il essaie de mettre en exergue, c'est qu'un accident est souvent pluri-causal.

 

=> une enfant mal surveillée

=> des voitures arrêtées en infraction

=> un manque de vigilance/anticipation du conducteur

 

Comme le mentionne Ouly, une vigilance accrue du conducteur ne garantit pas à 100% une absence d'accident.

Un système "idéal" considérerait toutes les responsabilités.

 

Oui sur ça je suis complètement d'accord, maintenant, la question de l'auteur du post était juridique et là, la pluri-causalité ne fait que confirmer sa responsabilité puisque les seules solutions pour la voir désengagée sont :

 

- la faute inexcusable de la victime (faute + cause exclusive).

- la force majeure (élément imprévisible, irrésistible et extérieur).

 

Ces deux solutions ne pouvant être retenues (bon ça se plaide hein, mais c'est coton), l'auteur verra sa responsabilité engagée.

 

Ceci-dit et ce sera certainement un soulagement, ça m'étonnerait qu'au volet civil on ajoute du pénal (bien que ce soit également possible).

[Invité §chk614eG]

quelle age a cette petite? et la responsabilité des parents ? vous vous en prenez à l'auteur mais les parents sont les premiers responsables

 

quelques parents sont peu vigilents et ont une part de responsabilité morale si un accident arrive. Mais ca n'interviendra surement pas dans la recherche des responsabilités.

 

 

J'en vois tous les jours, des gosses seuls qui traversent n'importe comment.

Perso, si une de mes filles traversait de la sorte, j'estimerais qu'il s'agit de ma propre faute. Maintenant si l'automobiliste n'adapte pas sa conduite aux circonstances, il a ses torts.

 

Je vais faire une comparaisons assez moche, pas complétement conne ... Si mon chien se sauve et crée un accident, je suis bien responsable non ? Si un de mes enfants sous ma responsabilité trompe ma vigilance et cause un accident (dans lequel il est victime ou non), pourquoi n'aurais-je pas une part de responsabilité ?

Après, entre responsabilité moral et juridique...

[Invité §j-c003sH]

Oui sur ça je suis complètement d'accord, maintenant, la question de l'auteur du post était juridique et là, la pluri-causalité ne fait que confirmer sa responsabilité puisque les seules solutions pour la voir désengagée sont :

 

- la faute inexcusable de la victime (faute + cause exclusive).

- la force majeure (élément imprévisible, irrésistible et extérieur).

 

Ces deux solutions ne pouvant être retenues (bon ça se plaide hein, mais c'est coton), l'auteur verra sa responsabilité engagée.

 

Ceci-dit et ce sera certainement un soulagement, ça m'étonnerait qu'au volet civil on ajoute du pénal (bien que ce soit également possible).

 

 

mais bon c'est un forum publique, si des gens lisent et que ça peut leur faire revoir leur façon de faire on sait jamais ..

[Invité §j-c003sH]

 

J'en vois tous les jours, des gosses seuls qui traversent n'importe comment.

Perso, si une de mes filles traversait de la sorte, j'estimerais qu'il s'agit de ma propre faute. Maintenant si l'automobiliste n'adapte pas sa conduite aux circonstances, il a ses torts.

 

Je vais faire une comparaisons assez moche, pas complétement conne ... Si mon chien se sauve et crée un accident, je suis bien responsable non ? Si un de mes enfants sous ma responsabilité trompe ma vigilance et cause un accident (dans lequel il est victime ou non), pourquoi n'aurais-je pas une part de responsabilité ?

Après, entre responsabilité moral et juridique...

 

[Invité §sas058Eg]

 

 

oui exactement, j’emmène ma fille tout les jours à l'école, quand je vois l'anarchie la jungle que c'est, on a de la chance que ça arrive pas plus souvent ce genre d'accident

 

je connais aussi les sorties d'école. Ce n'est pas glorieux. Heureusement, les mairies font pas mal d'amménagements pour pallier la bêtise humaine (je ne parle pas des enfants, quoi que ... en primaire, certains sont déjà pas mal)

[sebmac]

je dis ça comme ça c'est possible, quand on voit dé-fois la jungle devant les écoles, la on sait pas on a pas toutes infos

 

Je connais ce milieu...

 

 

le truc qui m’énerve la justice le verra pas comme ça , mais pour moi c'est la faute des parents

 

Tous les parents sont responsables...

 

oui ça je sais mais bon sans parler justice, un enfant qui traverse en courant sans regarder et seul les parents n'ont rien à voir la dedans ?

 

Tu sais, un enfant qui décide de passer entre deux voitures pour aller de l'autre côté de la route, il n'a que 3 mètres à faire avant de se faire percuter par un véhicule, soit un temps de 2 secondes, largement insuffisant pour se rendre compte qu'il est en train de faire une connerie!!!

 

 

 

oui exactement, j’emmène ma fille tout les jours à l'école, quand je vois l'anarchie la jungle que c'est, on a de la chance que ça arrive pas plus souvent ce genre d'accident

 

Tiens, un parent responsable... ...de la jungle devant l'école!

 

Un gamin, normalement constitué va courir et marcher 4 km dans sa journée scolaire, et sans s'en rendre compte ni se plaindre. Donc, il est tout à fait réalisable de le déposer loin du portail de l'école, de l'accompagner à pied. Une distance de 300 m ne sera pas perçue fatigante par l'enfant mais suffit largement à ne pas rouler et se garer dans la jungle! En fait, les gens se garent au plus prêt pour le confort des adultes et non des enfants qui une fois dans la cour vont courir 10 minutes!

 

je connais aussi les sorties d'école. Ce n'est pas glorieux. Heureusement, les mairies font pas mal d'amménagements pour pallier la bêtise humaine (je ne parle pas des enfants, quoi que ... en primaire, certains sont déjà pas mal)

 

 

L'aménagement idéal pour les parents est un drive-in pour déposer le gamin directement dans la classe, sans avoir à sortir son cul de la voiture et avoir le sentiment d'être un bon parent accompagnant son petit coeur au plus près!

 

L'aménagement vraiment idéal pour les gens sensés est une interdiction stricte de s'arrêter devant une école sur 400 m au minimum pour forcer les gens à marcher avec leur gamin et leur expliquer comment on marche sur un trottoir, faire un minimum d'exercice et utiliser des espaces de stationnements dédiés à ceci sans danger!

[Invité §j-c003sH]

Tiens, un parent responsable... ...de la jungle devant l'école!

Un gamin, normalement constitué va courir et marcher 4 km dans sa journée scolaire, et sans s'en rendre compte ni se plaindre. Donc, il est tout à fait réalisable de le déposer loin du portail de l'école, de l'accompagner à pied. Une distance de 300 m ne sera pas perçue fatigante par l'enfant mais suffit largement à ne pas rouler et se garer dans la jungle! En fait, les gens se garent au plus prêt pour le confort des adultes et non des enfants qui une fois dans la cour vont courir 10 minutes!

 

 

 

j'y vais à pied à l'école

[daniel762]

En ville et il y en a partout.

 

 

Des fonctionnaires assurant la sécurité des enfants ? Quand mes enfants étaient en maternelle ou en primaire, j'ai rarement vu ces fonctionnaires quand j'allais les chercher...

[Invité §j-c003sH]

 

Des fonctionnaires assurant la sécurité des enfants ? Quand mes enfants étaient en maternelle ou en primaire, j'ai rarement vu ces fonctionnaires quand j'allais les chercher...

 

 

oui chez moi il y en a au passage piéton proche des écoles pour faire traverser les enfants

[Invité §j-c003sH]

 

L'aménagement idéal pour les parents est un drive-in pour déposer le gamin directement dans la classe, sans avoir à sortir son cul de la voiture et avoir le sentiment d'être un bon parent accompagnant son petit coeur au plus près!

 

L'aménagement vraiment idéal pour les gens sensés est une interdiction stricte de s'arrêter devant une école sur 400 m au minimum pour forcer les gens à marcher avec leur gamin et leur expliquer comment on marche sur un trottoir, faire un minimum d'exercice et utiliser des espaces de stationnements dédiés à ceci sans danger!

 

+1 le pire à coté de l'école de ma fille il y a un parking de 100 places gratuites sans exagéré à maximum 5 mn a pied , mais non ça va pas, les gens pourraient ils rentreraient dans la coure en voiture

[Invité §chk614eG]

Moi je peste de devoir y aller en voiture maintenant (direct boulot après), c'est galère pour se garer. Alors qu'avant, c'était à pied, parfait pour tout le monde

Truc con, sur une rue parallèle, axes majeur, on a un agent qui fait passer les gens. Mais personne au niveau même de l'école, alors qu'il y a quand même pas mal de passage dans la rue. Et pas mal de cons, aussi...

 

Médaille d'or du connard au mec qui se gare tous les matins juste devant la porte de l'école, sur le trottoir d'en face, à 10 cm de la façade, laissant une marge de quelques cm pour passer entre lui et le trottoir, et cela juste avant un passage piéton... La fainéantise n'a pas de limite.

[Invité §j-c003sH]

Moi je peste de devoir y aller en voiture maintenant (direct boulot après), c'est galère pour se garer. Alors qu'avant, c'était à pied, parfait pour tout le monde

Truc con, sur une rue parallèle, axes majeur, on a un agent qui fait passer les gens. Mais personne au niveau même de l'école, alors qu'il y a quand même pas mal de passage dans la rue. Et pas mal de cons, aussi...

 

Médaille d'or du connard au mec qui se gare tous les matins juste devant la porte de l'école, sur le trottoir d'en face, à 10 cm de la façade, laissant une marge de quelques cm pour passer entre lui et le trottoir, et cela juste avant un passage piéton... La fainéantise n'a pas de limite.

 

bon après ça dépend des endroits je vois ou j'habite une ville tranquille de 25 000 hab , on a 1 commissariat, 1 gendarmerie,1 police municipale on pourrait déployer quelque agent pour remettre un peu d'ordre et de civisme

[Invité §Ano462fn]

Pour répondre simplement à l'étudiante qui a renversé la gamine :

Tu n'iras pas en prison

Tu ne paiera pas 40 000 euros d'amende

 

Déjà ta responsabilité reste discutable pour les gens sain d'esprit. Si tu dois passer au tribunal, tu auras a faire avec des gens normalement constitués qui verront que

-tu roulais a la vitesse reglementaire (les flics ont du établir ca)

-tu es restée sur place

-a pris des nouvelles de la gamine

 

Bref que tu es toi aussi parfaitement saine d'esprit.

Ce n'est pas comme si tu avais shooté la gamine en roulant à tombeau ouvert, et que tu t'étais enfuie sans rien assumer.

 

Je dirai qu'au pire du pire, on te suspend ton permis pendant quelques mois. Mais alors tu serais tombée sur un sacré connard pour le jugement.

Pour ce qui est de la prune, en général, ils tiennent compte de ta situation. Donc en tant qu'étudiante, pas de panique, au pire elle sera adaptée a tes moyens.

Quoi qu'il en soit, sois rassurée, ils ne vont pas ruiner ta vie.

Les accidents ca arrive et là, les circonstances que tu raconte ne permette pas de te classer dans la catégorie des chauffards inconscients stupides. Si ca se trouve, vu les circonstances, tu n'auras rien du tout d'autre que le malus (si tu es reconnue responsable, mais pour ca, ne te fais pas trop d'illusion...)

 

Par contre, un grand conseil : ne rate surtout pas la date de ton jugement et va-z-y !

 

 

Dorénavant tu sauras que rouler à 30km/h quand les gens sont garés autour d'un passage piéton au moment de la sortie des écoles c'est trop rapide, beaucoup trop rapide.

Et la gamine regardera la prochaine fois qu'elle traversera.

 

Bon courage !

[Invité §oul767Da]

Pour répondre simplement à l'étudiante qui a renversé la gamine :

Tu n'iras pas en prison

Tu ne paiera pas 40 000 euros d'amende

 

Déjà ta responsabilité reste discutable pour les gens sain d'esprit. Si tu dois passer au tribunal, tu auras a faire avec des gens normalement constitués qui verront que

-tu roulais a la vitesse reglementaire (les flics ont du établir ca)

-tu es restée sur place

-a pris des nouvelles de la gamine

 

Bref que tu es toi aussi parfaitement saine d'esprit.

Ce n'est pas comme si tu avais shooté la gamine en roulant à tombeau ouvert, et que tu t'étais enfuie sans rien assumer.

 

Je dirai qu'au pire du pire, on te suspend ton permis pendant quelques mois. Mais alors tu serais tombée sur un sacré connard pour le jugement.

Pour ce qui est de la prune, en général, ils tiennent compte de ta situation. Donc en tant qu'étudiante, pas de panique, au pire elle sera adaptée a tes moyens.

Quoi qu'il en soit, sois rassurée, ils ne vont pas ruiner ta vie.

Les accidents ca arrive et là, les circonstances que tu raconte ne permette pas de te classer dans la catégorie des chauffards inconscients stupides. Si ca se trouve, vu les circonstances, tu n'auras rien du tout d'autre que le malus (si tu es reconnue responsable, mais pour ca, ne te fais pas trop d'illusion...)

 

Par contre, un grand conseil : ne rate surtout pas la date de ton jugement et va-z-y !

 

 

Dorénavant tu sauras que rouler à 30km/h quand les gens sont garés autour d'un passage piéton au moment de la sortie des écoles c'est trop rapide, beaucoup trop rapide.

Et la gamine regardera la prochaine fois qu'elle traversera.

 

Bon courage !

 

Il est un peu tôt pour parler de Tribunal . Il faudrait que le procureur poursuive et que les parents se portent partie civile. Je pense aussi que cette affaire n'ira pas très loin et se réglera au niveau des assurances.

[Invité §rem834XU]

 

 

 

 

Si tu tombes sur des procéduriers qui font tout pour faire expertiser le fait qu'elle va boîter et de ce fait être handicapée dans sa future vie professionnelle, y a pas de quoi être surpris.

 

Mais perso je suis plus surpris du fait que la posteuse du sujet ne soit plus intervenue pour parler de quoi que ce soit...

[Invité §ark881xU]

Le terme "procédurier" est surprenant lorsqu'il s'agit de blessures, surtout permanentes!

[Invité §Ano462fn]

Il est un peu tôt pour parler de Tribunal . Il faudrait que le procureur poursuive et que les parents se portent partie civile. Je pense aussi que cette affaire n'ira pas très loin et se réglera au niveau des assurances.

 

 

Oui c'est trop tot pour parler tribunal : c'est pour ca que j'ai dit "si" et que j'ai ajouté "au pire du pire"

 

Pas sur que le fait de se porter partie civile influence un passage au tribunal. Je vais me renseigner de mon côté mais il me semble que tu peux quand meme etre condamné à une sanction sans que personne ne se porte partie civile.

C'est plus le temps d'hospitalisation des victimes qui jouent il me semble.

[Invité §ark881xU]

 

J'en vois tous les jours, des gosses seuls qui traversent n'importe comment.

Perso, si une de mes filles traversait de la sorte, j'estimerais qu'il s'agit de ma propre faute. Maintenant si l'automobiliste n'adapte pas sa conduite aux circonstances, il a ses torts.

 

Je vais faire une comparaisons assez moche, pas complétement conne ... Si mon chien se sauve et crée un accident, je suis bien responsable non ? Si un de mes enfants sous ma responsabilité trompe ma vigilance et cause un accident (dans lequel il est victime ou non), pourquoi n'aurais-je pas une part de responsabilité ?

Après, entre responsabilité moral et juridique...

 

Tout à fait.

Sasq0 a bien listé les 3 facteurs : enfant non surveillé (quelle que soit la raison, et effectivement 2 secondes suffisent...), des voitures garées comme des truies qui masquent la visibilité près d'un passage piéton (parce que "ça risque rien", que "tout le monde fait comme ça", ou que "je l'ai toujours fait et il n'y a jamais rien eu") et une vitesse de circulation (presque 10 m/s!) élevée dans ces circonstances où le risque survenue d'un piéton (de petite taille en plus) est très élevé.

[Invité §ark881xU]

je fais aussi les sorties d'école. Ce n'est pas glorieux.

 

C'est pas très glorieux, effectivement...

[raconei]

Oui c'est trop tot pour parler tribunal : c'est pour ca que j'ai dit "si" et que j'ai ajouté "au pire du pire"

 

Pas sur que le fait de se porter partie civile influence un passage au tribunal. Je vais me renseigner de mon côté mais il me semble que tu peux quand meme etre condamné à une sanction sans que personne ne se porte partie civile.

C'est plus le temps d'hospitalisation des victimes qui jouent il me semble.

 

 

Bien entendu le proc décide de tout ! Soit il déclenche les poursuites, soit il ne les déclenche pas, partie civile ou pas et peu importe le temps d'hospitalisation des victimes.

 

Et c'est normal ! Excusez moi de parler un peu crument mais au pénal, la victime n'a que très peu d'importance.

[sebmac]

Il est un peu tôt pour parler de Tribunal . Il faudrait que le procureur poursuive et que les parents se portent partie civile. Je pense aussi que cette affaire n'ira pas très loin et se réglera au niveau des assurances.

 

 

 

En règle générale, en cas d'accident survenu sur la voie publique où un mineur est victime et qu'il y a intervention de la police et des pompiers le procureur de la république est averti assez rapidement par la Police ou la Gendarmerie. Celui-ci applique les consignes locales qui sont très souvent assez sévères à savoir les poursuites au tribunal de police.

 

En fonction du délit retenu, les sanctions sont assez lourdes quand même: On a des maximum qui font froid dans le dos... mais rarement atteints pour un accident de ce type là! Une chose est certaine, le permis va perdre 6 points c'est quasi certain si poursuites au tribunal. Le reste, c'est à dire les peine complémentaire et l'amende, seront adaptées à la situation de l'auteur de l'accident en fonction des séquelles et le l'ITT.

 

Pour le moment, en l'absence de convocation, pas d'inquiétude à avoir mais il faut songer au pire pour s'y préparer. Voir son assurance si il y a une PJ qui intervient pour défendre le conducteur dans ce cadre là...

[Invité §j-c003sH]

 

 

En règle générale, en cas d'accident survenu sur la voie publique où un mineur est victime et qu'il y a intervention de la police et des pompiers le procureur de la république est averti assez rapidement par la Police ou la Gendarmerie. Celui-ci applique les consignes locales qui sont très souvent assez sévères à savoir les poursuites au tribunal de police.

 

En fonction du délit retenu, les sanctions sont assez lourdes quand même: On a des maximum qui font froid dans le dos... mais rarement atteints pour un accident de ce type là! Une chose est certaine, le permis va perdre 6 points c'est quasi certain si poursuites au tribunal. Le reste, c'est à dire les peine complémentaire et l'amende, seront adaptées à la situation de l'auteur de l'accident en fonction des séquelles et le l'ITT.

 

Pour le moment, en l'absence de convocation, pas d'inquiétude à avoir mais il faut songer au pire pour s'y préparer. Voir son assurance si il y a une PJ qui intervient pour défendre le conducteur dans ce cadre là...

 

 

+1 je pense que la convocation aura lieu il sera entendu, même si il y a rien derrière

[sebmac]

 

Si tu tombes sur des procéduriers qui font tout pour faire expertiser le fait qu'elle va boîter et de ce fait être handicapée dans sa future vie professionnelle, y a pas de quoi être surpris.

 

Mais perso je suis plus surpris du fait que la posteuse du sujet ne soit plus intervenue pour parler de quoi que ce soit...

 

 

 

Pour obtenir réparation ou indemnisation correcte d'un préjudice, il faut être procédurier...

 

La victime a des blessures au visage et une fracture de la cheville: elle va peut-être avoir des séquelles pendant 75 ans... (cloison nasale et sinus blessés avec opération pour remettre en place, fracture de la cheville compliquée...) Donc oui, en tant que parent, je serai procédurier pour non pas faire sanctionner l'automobiliste, mais faire cracher au bassinet son assurance responsabilité civile pour l'avenir d'un gamin.

[raconei]

 

 

En règle générale, en cas d'accident survenu sur la voie publique où un mineur est victime et qu'il y a intervention de la police et des pompiers le procureur de la république est averti assez rapidement par la Police ou la Gendarmerie. Celui-ci applique les consignes locales qui sont très souvent assez sévères à savoir les poursuites au tribunal de police.

 

En fonction du délit retenu, les sanctions sont assez lourdes quand même: On a des maximum qui font froid dans le dos... mais rarement atteints pour un accident de ce type là! Une chose est certaine, le permis va perdre 6 points c'est quasi certain si poursuites au tribunal. Le reste, c'est à dire les peine complémentaire et l'amende, seront adaptées à la situation de l'auteur de l'accident en fonction des séquelles et le l'ITT.

 

Pour le moment, en l'absence de convocation, pas d'inquiétude à avoir mais il faut songer au pire pour s'y préparer. Voir son assurance si il y a une PJ qui intervient pour défendre le conducteur dans ce cadre là...

 

 

Non. Les blessures involontaires sont un délit, c'est donc du ressort du tribunal correctionnel.

[Invité §rem834XU]

 

 

Pour obtenir réparation ou indemnisation correcte d'un préjudice, il faut être procédurier...

 

La victime a des blessures au visage et une fracture de la cheville: elle va peut-être avoir des séquelles pendant 75 ans... (cloison nasale et sinus blessés avec opération pour remettre en place, fracture de la cheville compliquée...) Donc oui, en tant que parent, je serai procédurier pour non pas faire sanctionner l'automobiliste, mais faire cracher au bassinet son assurance responsabilité civile pour l'avenir d'un gamin.

 

 

Oui de toute façon ils se retournent contre l'assuré après, je sais de quoi je parle j'en ai fait les frais récemment, comme la protection juridique, çà sert à que dalle (vécu aussi)).

[Invité §oul767Da]

 

 

En règle générale, en cas d'accident survenu sur la voie publique où un mineur est victime et qu'il y a intervention de la police et des pompiers le procureur de la république est averti assez rapidement par la Police ou la Gendarmerie. Celui-ci applique les consignes locales qui sont très souvent assez sévères à savoir les poursuites au tribunal de police.

 

En fonction du délit retenu, les sanctions sont assez lourdes quand même: On a des maximum qui font froid dans le dos... mais rarement atteints pour un accident de ce type là! Une chose est certaine, le permis va perdre 6 points c'est quasi certain si poursuites au tribunal. Le reste, c'est à dire les peine complémentaire et l'amende, seront adaptées à la situation de l'auteur de l'accident en fonction des séquelles et le l'ITT.

 

Pour le moment, en l'absence de convocation, pas d'inquiétude à avoir mais il faut songer au pire pour s'y préparer. Voir son assurance si il y a une PJ qui intervient pour défendre le conducteur dans ce cadre là...

Quel délit et pourquoi 6 points? Si il est certain que les protagonistes seront entendus, il n'est pas du tout obligatoire que le procureur poursuive vu les circonstances et condamne l'auteur à de lourdes peines? Le Procureur décidera d'encombrer la Justice avec une affaire assez simple ou l'auteur n'a aucune circonstance aggravante! Il s'agit d'un banal accident de la circulation imprévisible par le fait qu'une fillette ait traversé sans surveillance. Faute de l'école, des parents?

[sebmac]

Quel délit et pourquoi 6 points? Si il est certain que les protagonistes seront entendus, il n'est pas du tout obligatoire que le procureur poursuive vu les circonstances et condamne l'auteur à de lourdes peines? Le Procureur décidera d'encombrer la Justice avec une affaire assez simple ou l'auteur n'a aucune circonstance aggravante! Il s'agit d'un banal accident de la circulation imprévisible par le fait qu'une fillette ait traversé sans surveillance. Faute de l'école, des parents?

 

 

 

6 points, faut vérifier.

 

Mais le fait de causer un accident, sans circonstances aggravantes avec des blessures et une ITT de moins de 3 mois est bien un délit et il y a un passage au tribunal correctionnel pour ceci si le procureur de la république poursuit le conducteur...

[Invité §rem834XU]

Délit c'est ITT supérieure à 8 jours...

[sebmac]

Délit c'est ITT supérieure à 8 jours...

 

 

 

Une cheville fracturée, c'est une ITT supérieure à 8 jours...

 

Pour oulianov:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] dateTexte=

 

Pour les points, c'est la moitié du solde maxi, soit 6!

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20161130

[Invité §oul767Da]

 

 

Une cheville fracturée, c'est une ITT supérieure à 8 jours...

 

Pour oulianov:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] dateTexte=

 

Pour les points, c'est la moitié du solde maxi, soit 6!

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20161130

 

Ce sont des maximum. L'automobiliste a de quoi se défendre si passage hypothétique au tribunal dans la mesure ou cet accident était imprévisible. Je ne vois donc pas pourquoi elle aurait de lourdes sanctions pénales? La victime sera indemnisée par l'assurance.Ce fait peut arriver au conducteur le plus prudent!

[Invité §rem834XU]

 

 

Une cheville fracturée, c'est une ITT supérieure à 8 jours...

 

Pour oulianov:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] dateTexte=

 

Pour les points, c'est la moitié du solde maxi, soit 6!

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20161130

 

 

Récemment je me suis défendu face à une agression, le gars en face s'est fait mettre 10 jours d'ITT (par son médecin de famille...) après le jour prescrit par les urgences, je suis passé en correctionnelle pour "violences volontaires" et ai pris 6 mois avec sursis (aucun antécédent), et là le gars dit qu'il n'entend plus, pour bien sûr me mettre dans la merde et demander une pension... Une chose est sûre, si un jour on me retape dessus, ne serait-ce qu'une gifle, je me massacre la tronche et fait constater mes blessures. Le pire dans tout çà c'est que je suis resté sur place à attendre les secours que j'avais prévenu, car il n'y avait pas de témoin (recevable). Le "faute avouée à moitié pardonnée" n'existe pas devant un tribunal, sachez-le ...

[Invité §ark881xU]

Ce sont des maximum. L'automobiliste a de quoi se défendre si passage hypothétique au tribunal dans la mesure ou cet accident était imprévisible. Je ne vois donc pas pourquoi elle aurait de lourdes sanctions pénales? La victime sera indemnisée par l'assurance.Ce fait peut arriver au conducteur le plus prudent!

 

 

Imprévisible? Va donc voir comment ça se passe à proximité des écoles le matin.

Parmi les facteurs de l’accident, il y a clairement un défaut d'anticipation d'un risque archi connu et évident dans ce lieu. Surtout que la piétone n'a pas surgi hors du passage piéton...

[sebmac]

Imprévisible, c'est une chose mais la loi est claire nette et précise:

 

"Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."

 

Le conducteur a été inattentif et maladroit!

[Invité §chk614eG]

 

Imprévisible? Va donc voir comment ça se passe à proximité des écoles le matin.

Parmi les facteurs de l’accident, il y a clairement un défaut d'anticipation d'un risque archi connu et évident dans ce lieu. Surtout que la piétone n'a pas surgi hors du passage piéton...

 

 

C'est certain, mais "à part" cette allure pas adaptée aux conditions, il n'y a pas de facteur aggravant, pas de drogue ni alcool (à notre connaissance), pas de délit de fuite, pas de dépassement de la LV...

De plus, cette étudiante est sûrement en permis probatoire, ce qui peut expliquer l'inexpérience et cette erreur de conduite.

Du coup, une peine médiane serait plutôt logique selon moi, le max doit être donné que lorsqu'il y a des faits aggravants.

 

Et puis un piéton n'est pas censé s'élancer lorsqu'un véhicule arrive et que ce dernier n'a pas le temps de s'arrêter. Je ne vais surtout pas donner tous les torts à cette pauvre fille qui doit souffrir actuellement, mais elle (et ses parents) ont une part de responsabilité, et lors du jugement, il serait selon moi de bon ton de le faire remarquer et de l'attribuer aux circonstances atténuantes pour l'étudiante.

 

Après, comme déjà dit, l'accident est dû à 3 facteurs principaux, mais pour le jugement / les assurances, il faut un responsable.

Et je comprends tout à fait que les parents anticipent toutes éventuelles séquelles / difficultés que leur fille pourrait subir.

Je conseile à cette étudiante de rester en contact avec les parents, demander des nouvelles, et tenter de ne pas rentrer en conflit avec eux, cela se passera sûrement mieux si tout le monde gère cela intelligemment. Après tout, c'est "juste" un accident...

[Invité §Ano462fn]

Et après on s'étonne qu'il y a des délits de fuite...