accident

[Invité §Wis805ix]

Bonjour à touse sayai ces le jour le stresse et au maximum . Je vous parlerai du verdict final toute a l'heure en espérant que se soit pas tro long je n'aime pas attendre

[Invité §Wis805ix]

Bonjour voilà rentrer du tribunal enfin j'en sort avec

-3 mois d'emprisonnement delictuel avec surci avec obligation de 105h de travail dans un délai de 18mois

[Invité §Sai470yP]

Ca montre bien que comme l'affirme beaucoup d'avocats, le CRPC alias la procédure du "plaider coupable" ne vaut pas le coup la plupart du temps et sert plus à rouler le prévenu dans la farine qu'autre chose...

 

@§Wis805ix tu as accepté la peine?

C'est une peine de prison avec sursis avec mise à l'épreuve?

 

Au niveau des dommages-intérêts, tu vas devoir payer quelquechose à ton ami?

[Invité §Wis805ix]

Oui peine axepter en ailliant discuter avec mon avocat 3 moi avec surci et 105h de travaux intérêt généraux

[Invité §Wis805ix]

Niveau dommage non pour le moment la conductrice essaille de rejeter la faute sur moi mais nous ne nous somme pas laisser faire avec mon avocat laudiance et repousser au moi avril

[Invité §Sai470yP]

Ok en fait ce n'est pas une peine de prison avec mise à l'épreuve c'est un nouveau truc créé par le gouvernement Hollande en 2014. C'est une peine dite de "contrainte pénale" c'est comme la prison avec mise à l'épreuve(tu vas en prison si tu ne t'acquittes pas de tes obligations) sauf que ça porte un autre nom et que juridiquement c'est moins grave....

Ça reste quand même lourd... 105h, c'est l'equivalent d'un mois de travail quand même...

[Invité §Wis805ix]

Oui ces assez lourd comme peine

Que veut dire 3 mois prison delictuela titre de peine principal de surci...?

- je doit retrouver un emploi formation

- suivre un institut spip

- effectuer les 105h en 18mois

 

Je vais devoir faire 3 mois de prison ?

[Invité §bob400NV]

C'est du grand n'importe quoi. Soit tu ne nous as pas tout dit, soit tu viens de subir une terrible injustice. Comment peut-on t'accorder une quelconque responsabilité dans les blessures de ton ami alors que la faute à l'origine de l'accident a été commise par la conductrice?

 

Surtout que la peine est sérieuse, 3 mois avec sursis et 105h de TIG c'est pas rien. Il y a forcément des éléments que tu as omis de nous mentionner dans cette histoire, ou bien tu es tombé sur un proc qui n'aime pas du tout les deux roues.

 

Je reste convaincu que tu aurais pu t'en tirer avec un abandon pure et simple des charges contre toi et ne retenir que l'état d'ivresse. Mais bon vu que tu as accepté ta peine, bon courage à toi.

 

 

Pour répondre à ta question, une peine de prison avec sursis signifie que tu n'iras pas en prison (en opposition avec la prison ferme), par contre tu es tenu de respecter tes engagements en effectuant les 105h d’intérêts généraux sinon tu iras effectivement 3 mois en prison.

[Invité §Wis805ix]

Non toute a était dit plus haut j'ai eter retenue pour blessure involontaire sur mon ami avec alcool et dépassement

 

Et voilà la peine qui ma eter prononcer

 

Cette parti n'est que la parti donc j'a i reconnu les fait

pour ce qui et de mes dommage et intérêt à moi et mon ami sa a eter repousser au moi avril car la conductrice refuce de nous indemiser et parck jeter en parti alcoolisé dans cette accident donc pour sont avocat à elle a voulu repousser lodiance sachant que mon avocat avec demander une certaine somme et que madame a refuser

[Invité §Wis805ix]

Le procès au final a rendu verdict que dans l'accident je n'était pas responsable a 100% mais que malgres l'alcool 0,8g et le dépassement (que mon avocat à voulu éviter mais pas réussi suite au personne soit disant présente sur le lieu) quand parti pour eu j'aurait pu évité si je n'aurait pas consommer et que pour eu l'alcool aurait eu un impact (reflexe )sur l'accident et que jaurait pu évité cette accident malgré ke la femme était alcoolisé

[Invité §chk614eG]

C'est du grand n'importe quoi. Soit tu ne nous as pas tout dit, soit tu viens de subir une terrible injustice. Comment peut-on t'accorder une quelconque responsabilité dans les blessures de ton ami alors que la faute à l'origine de l'accident a été commise par la conductrice?

 

Surtout que la peine est sérieuse, 3 mois avec sursis et 105h de TIG c'est pas rien. Il y a forcément des éléments que tu as omis de nous mentionner dans cette histoire, ou bien tu es tombé sur un proc qui n'aime pas du tout les deux roues.

 

Je reste convaincu que tu aurais pu t'en tirer avec un abandon pure et simple des charges contre toi et ne retenir que l'état d'ivresse. Mais bon vu que tu as accepté ta peine, bon courage à toi.

 

 

Pour répondre à ta question, une peine de prison avec sursis signifie que tu n'iras pas en prison (en opposition avec la prison ferme), par contre tu es tenu de respecter tes engagements en effectuant les 105h d’intérêts généraux sinon tu iras effectivement 3 mois en prison.

 

 

Je suis du même avis.

D'ailleurs je suis curieux de voir combien elle va prendre. Normalement, elle prendra bien plus cher...

Le procès au final a rendu verdict que dans l'accident je n'était pas responsable a 100% mais que malgres l'alcool 0,8g et le dépassement (que mon avocat à voulu éviter mais pas réussi suite au personne soit disant présente sur le lieu) quand parti pour eu j'aurait pu évité si je n'aurait pas consommer et que pour eu l'alcool aurait eu un impact (reflexe )sur l'accident et que jaurait pu évité cette accident malgré ke la femme était alcoolisé

 

A la limite, la femme vas t'attaquer car tu n'as pas su compenser ses erreurs ... C'est débile comme raisonnement, et cela la déresponsabilise...

 

 

A moins que tu oublies certains détails (volontairement ou non) qui peuvent jouer contre toi.

[Invité §Wis805ix]

Non toute a était dis ces dame a eu un retrait de permis avec impossibilité de le passer pandant plusieur année un suivi spip comme moi plusieur obligation suivi alcool trouver un emploi.... (elle avai déjà eu des souci pour sa et prison avec surci plus élevé que moi et elle doit me donner 1000e ci j'ai bien compri actuellement pour jc plus pour quoi (sans les dommage à moi pour victime )vu ke cela passera au moi avril jai pa posset pluse de question que sa a mon avocat il a du partir en urgence pour une autre affaire

[Invité §Sai470yP]

Oui ces assez lourd comme peine

Que veut dire 3 mois prison delictuela titre de peine principal de surci...?

- je doit retrouver un emploi formation

- suivre un institut spip

- effectuer les 105h en 18mois

 

Je vais devoir faire 3 mois de prison ?

 

Alors c'est bien une peine de prison avec sursis

Sursis assorti de l'obligation d'accomplir un TIG plus exactement (132-54 code pénal), c'est à dire une peine plus grave que le sursis simple

Comme dit bobby c'est tout simplement énorme pour les faits reprochés.

Et je comprends pas pourquoi tu as accepté et pas demandé le délai de réflexion de 10jours???

En audience tu ne pouvais pas prendre une peine pire que celle-là.

On ne peut pas mettre de la prison ferme pour un délit quand le prevenu n'est pas un récidiviste...

Donc tu t'es clairement fait avoir.

Sans compter qu'au civil la conductrice va pouvoir se servir de ta peine pénale très lourde pour montrer que tu es en tort : prétendre que quelqu'un condamné à de la prison avec sursis pour ces faits, n'a aucune responsabilité dans ces faits serait juste absurde...

Si j'étais à ta place je ferais appel.

Tu iras en prison si tu ne réalises pas ces 105h de TIG, si tu rates tes rdv avec le SPIP OU si tu ne travailles pas.

Si une seule de ces conditions n'est pas accomplie tu te retrouves en PRISON.

Moi à ta place je ferais appel, au point oú tu en es tu ne peux pas tomber plus bas.

Au pire tu risques quoi au tribunal prendre 6mois de sursis au lieu de 3? ça ne changera rien pour toi.

Et en plus si le procureur ne fait pas appel de son côté, le tribunal n'a pas le droit d'aggraver ta peine.

Sans compter que tu as le droit de te désister de ton appel jusqu'à deux mois avant l'audience.

[Invité §Wis805ix]

Pourquoi faire appel ci jaccompli les 105h mais rendez vous au spip et je trouve un job il me fouteront la paie? Sa fait un ans que sa dur cette affaire et j'en ai énormément mard? Pk devrait je faire apel jai signé il et tro tard?

[Invité §Sai470yP]

Non toute a était dit plus haut

 

Tu es sûr que ton casier judiciaire etait vierge?

[Invité §Wis805ix]

Oui totalement vierge mon avocat à bien appuier dessus

[Invité §Sai470yP]

Pourquoi faire appel ci jaccompli les 105h mais rendez vous au spip et je trouve un job il me fouteront la paie? Sa fait un ans que sa dur cette affaire et j'en ai énormément mard? Pk devrait je faire apel jai signé il et tro tard?

 

Non tu as le droit de faire appel comme pour n'importe quel jugement. C'est comme ça, quand on est condamné on a le droit de faire examiner notre affaire par un autre tribunal. Apres je ne suis pas à ta place et si cette peine à faire pendant 18mois ne te dérange pas c'est toi qui vois.

[Invité §Sai470yP]

Oui totalement vierge mon avocat à bien appuier dessus

 

Tu as un sacré sang froid, je n'aurais pas pu m'empêcher d'injurier le procureur.

[Invité §Wis805ix]

Comment sa pendant 18mois . Cela veut dire que pendant 18mois jorai des rendez vous au spip ? T'en que ses 18mois ne seront pas passer j'aurait toujour des 3 mois de prison ferme au dessus de la tête?

[Invité §Sai470yP]

Ben oui. Surtout que tu as une obligation d'emploi je te rappelle.

[Invité §Wis805ix]

Merci je comprend mieu maintenant (quel débile d'avoir accepeter) si je comprend bien j'ai 18mois a me tenir à carreaux allez à tou rdv spip et trouver un emploi ci au de la des 18mois je trouve pas d'emploi j'irai donc en prison même si je montre ma bonne fois à trouver un emploi le boulot ne cour pas les rue dans ma région

[Invité §Sai470yP]

Merci je comprend mieu maintenant (quel débile d'avoir accepeter) si je comprend bien j'ai 18mois a me tenir à carreaux allez à tou rdv spip et trouver un emploi ci au de la des 18mois je trouve pas d'emploi j'irai donc en prison même si je montre ma bonne fois à trouver un emploi le boulot ne cour pas les rue dans ma région

 

La loi ne dit pas "trouver" mais "exercer" un emploi. Donc il te suffit pas de trouver un job pour un mois et puis apres dire c'est bon j'ai rempli cette condition, je suis tranquille maintenant

[Invité §Wis805ix]

Oui je comprend sa qu'il parl d'un emploi durable ces difficile par cger moi mais si même je trouve un CCD même de 6moi arriver à la fin de mon surci ce contrat et terminer il peuvent tout de même me faire faire de la prison ?

[Invité §Sai470yP]

Oui je comprend sa qu'il parl d'un emploi durable ces difficile par cger moi mais si même je trouve un CCD même de 6moi arriver à la fin de mon surci ce contrat et terminer il peuvent tout de même me faire faire de la prison ?

 

Je pense que oui. 6mois sur 18 c'est quand meme vraiment pas beaucoup. Apres je ne suis pas specialiste de ces questions là. Tu devrais envoyer un mail à ton avocat pour avoir plus de renseignements si tu penses que ça va être dur pour toi de trouver un emploi pour 18mois.

[Invité §bob400NV]

Je pense qu'il y a méprise, le juge t'oblige à effectuer les 105h de TIG et donc à travailler bénévolement dans une association ou autres le temps qu'il faudra pour effectuer les 105h. Il n'existe pas à ma connaissance d'article de loi permettant au juge d'obliger le condamner à trouver un CDI pendant son sursis.

 

Enfin comme dit plus haut par Saint-Loup, tu devrais faire appel de cette décision, tu n'as pas grand chose à perdre.

Change d'avocat au passage, car bon prendre aussi chère vu l'affaire c'est que l'avocat doit vraiment pas être bon.

 

Je n'arrive pas à comprendre ton attitude, tu sembles accepter ta peine alors que bon sang si cette dame n'avait pas grillée le stop l'accident n'aurait jamais eu lieu! Et donc les blessures de ton copain ne seraient pas arrivées non plus. Si le juge t'a condamné malgré cela, c'est que ne le prend pas mal mais soit toi et ton avocat vous y êtes vraiment mal pris au niveau de la défense, soit qu'il y a d'autres éléments dont on n'a pas connaissance.

[Invité §Wis805ix]

Tout est dit comme je les répéter encore au dessus

vous savais l'affaire de À a Z

pour ce qui est tu rendu j'accepte oui et non pk ( ces mon avi ) les TIG pour moi je savais que jalai en faire (je n'est pas de revenu donc pour payer même une amende de 90e j'aurai vraiment pas eu les moyen actuellement ) faut bien que je paye pour la conduite alcool ses une loi .

 

Alcool (0,8g) + dépassement (impossible de m'en sortir pour sa (témoin) ) 105h je ses pas si ses énorme ou logique je n'est pas de connaissance pour sa

Pour le surci je ses vraiment pas comment celui si fonctionne en fonction des loi sachant que j était retenu alcoolisé avec dépassement + blessure involontaire

 

En se qui concerne mon ami je ne lui doit rien pour le moment la procureur me retient car pour eu dans laccident sans mon alcool j'aurai pu éviter peut être l'accident et les blessure sur mon ami

[Invité §Wis805ix]

Donc pour vous je devrai faire apel ?

Je suis trop jugé sévèrement ?

Pour mon avocat (en sortant du bureau ma dit ke je m'en sorter bien )

Alcool+blessure+ dépassement j'aurai pu prendre beaucoup plus

Je devrai vraiment faire apel j'ai déjà énormément de problème en tête et ci sa m'en rajoute de pluse

[Invité §bob400NV]

C'est ta vie, si la peine te convient tu peux t'arrêter là. Je sais que les procédures judiciaires sont des choses longues et fatigantes.

 

Un témoin n'a aucune valeur, un dépassement illicite pour être verbalisé doit être constaté par un agent des forces de l'ordre assermenté. Mais bon vu que tu as plaidé coupable dès le départ (crpc), tu t'es mis dans une situation difficile avant même le début du procès, qui en faite n'était pas un procès car tu as reconnu ta culpabilité, c'était une erreur mais maintenant c'est fait.

 

Cela ne m'étonne pas que ton avocat se vante du verdict auprès de toi, il ne va pas avouer qu'il a mal fait son boulot. Toujours est-il que, et il faut vraiment que tu le comprenne, si la conductrice ne t'avais pas barrer la route en grillant le stop, rien de tout cela ne serait arrivé. Le dépassement à visibilité réduite, les témoins, tout ça c'est du blabla, ça ne vaut rien normalement. Le juge doit s'arrêter a l’événement déclencheur de l'accident, point barre.

 

Un bon avocat aurait du baser sa défense là dessus: "Est-ce que le passager du deux roues motorisés a subit des blessures à cause du dépassement, ou à cause de la conductrice qui à grillé le stop?"

Et pas sur du: "Laissez tomber pour le dépassement il y a trop de témoins".

[Invité §Wis805ix]

Vous venez de me mettre le doute a accepter ou faire appelle je remet en question la defence de mon avocat maintenant était t'il assez compétent pour ce jore d'affaire ? Et moi ki et accepter les fait reprocher du début

[Invité §Sai470yP]

Je pense qu'il y a méprise, le juge t'oblige à effectuer les 105h de TIG et donc à travailler bénévolement dans une association ou autres le temps qu'il faudra pour effectuer les 105h. Il n'existe pas à ma connaissance d'article de loi permettant au juge d'obliger le condamner à trouver un CDI pendant son sursis.

 

Helas si... l'article 132-54 du code penal que j'ai cité plus haut dit bien que c'est possible.

 

Sous-section 5 : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général

Article 132-54

La juridiction peut, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 132-40 et 132-41, prévoir que le condamné accomplira, pour une durée de vingt à deux cent quatre-vingts heures, un travail d'intérêt général non rémunéré au profit soit d'une personne morale de droit public, soit d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général.

 

La juridiction peut en outre soumettre le condamné à tout ou partie des obligations prévues à l'article 132-45 pour une durée qui ne peut excéder dix-huit mois. L'exécution du travail d'intérêt général avant la fin de ce délai ne met pas fin à ces obligations.

 

Article 132-45

La juridiction de condamnation ou le juge de l'application des peines peut imposer spécialement au condamné l'observation de l'une ou de plusieurs des obligations suivantes :

1° Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ;

 

C'est pour ça que je conseille a wistiti5 de contacter son avocat, meme par mail ou sms pour qu'il lui dise combien de temps minimum il va devoir être employé durant ces 18mois.

Ca serait vraiment bete d'accepter le pire des boulots pour pas aller en prison et qu'a la fin on lui dise qu'il n'a pas travaillé assez longtemps et qu'il doit donc quand même aller en prison...

Wistiti5, le délai pour faire appel est de 10jours.

[Invité §Wis805ix]

Merci Saint-Loup ci je fait apel comme vous me conseillier touse je ne risque pas pire que cela déjà au final

? Je ne ses pas comment mettre de foto avec un téléphone sur le site et je n'est pas d'ordi sa aurait pu etre plus facile pour vous j'espère que ce n'es pa moi qui comprend des chose qui non rien a voir avec tout sa

[Invité §bob400NV]

Helas si... l'article 132-54 du code penal que j'ai cité plus haut dit bien que c'est possible.

 

Sous-section 5 : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général

Article 132-54

La juridiction peut, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 132-40 et 132-41, prévoir que le condamné accomplira, pour une durée de vingt à deux cent quatre-vingts heures, un travail d'intérêt général non rémunéré au profit soit d'une personne morale de droit public, soit d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général.

 

La juridiction peut en outre soumettre le condamné à tout ou partie des obligations prévues à l'article 132-45 pour une durée qui ne peut excéder dix-huit mois. L'exécution du travail d'intérêt général avant la fin de ce délai ne met pas fin à ces obligations.

 

Article 132-45

La juridiction de condamnation ou le juge de l'application des peines peut imposer spécialement au condamné l'observation de l'une ou de plusieurs des obligations suivantes :

1° Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ;

 

C'est pour ça que je conseille a wistiti5 de contacter son avocat, meme par mail ou sms pour qu'il lui dise combien de temps minimum il va devoir être employé durant ces 18mois.

Ca serait vraiment bete d'accepter le pire des boulots pour pas aller en prison et qu'a la fin on lui dise qu'il n'a pas travaillé assez longtemps et qu'il doit donc quand même aller en prison...

Wistiti5, le délai pour faire appel est de 10jours.

 

Merci pour l'article, je ne savais pas. Néanmoins, il n'impose pas de forcément travailler mais oblige le condamné de faire quelque chose de sa vie en quelque sorte. Donc soit trouver du travail, soit reprendre ses études, ou soit suivre une formation en apprentissage ou alternance.

 

Du moins c'est ce que je comprend de l'article, il n'est pas mentionné une durée minimum de travail, je pense que le juge veut simplement constater que le condamné a choisit une voie de réinsertion sociale à la fin de sa mise à l'épreuve, soit par le travail soit par les études.

 

En principe si le procureur ne fait pas appel lui aussi, les peines prononcées ne peuvent être aggravées contre toi, mais je ne peux que te conseiller d'aller voir un avocat (enfin un vrai pas celui que tu avais) qui te conseillera bien mieux que moi. Mais pour moi dans cette affaire, il y a vraiment matière à faire appel.

[Invité §Wis805ix]

J'écrit tempi désolé pour les faire :

Condamné le 12/12/16 au tribunal. ... a une peine de 3 mois d'emprisonnement avec surci assorti de lobligztion d'accomplir 105h TIG dans un délai de 18mois

+payer 127e tribunal

a qui nous avon notifié

-accomplir le travail prescrit

-se soumettre au messire de contrôle suivante :

*répondre au Convo juge application peine ou conseillier ....

*soumettre au examen préalable pour but de rechecher des affection dangereuse au tracaillieur pour voir ci Chu apte à travaillier

*justifier des modif changement emploi et de résidence

*obtenir Accor pour tout déplacement qui ferai obstacle au TIG

*recevoir visite de conseillier insertion et probation et communiquer tout renseignement sur les peine

*se soumettre au messure examun médical traitement soin hospitalisation

*exercer une activité pro ou suivre enseignement de formation

*réparer les dommage causé par linfractuon

 

a la fin ces écrit "

 

Que si je ne respecte pas ces mesure et obligation ou je recommet une nouvel infraction il/elle envoûte la recovocation du surci donc il/elle beneficie

[Invité §Wis805ix]

J'écrit tempi désolé pour les faire :

Condamné le 12/12/16 au tribunal. ... a une peine de 3 mois d'emprisonnement avec surci assorti de lobligztion d'accomplir 105h TIG dans un délai de 18mois

+payer 127e tribunal

a qui nous avon notifié

-accomplir le travail prescrit

-se soumettre au messire de contrôle suivante :

*répondre au Convo juge application peine ou conseillier ....

*soumettre au examen préalable pour but de rechecher des affection dangereuse au tracaillieur pour voir ci Chu apte à travaillier

*justifier des modif changement emploi et de résidence

*obtenir Accor pour tout déplacement qui ferai obstacle au TIG

*recevoir visite de conseillier insertion et probation et communiquer tout renseignement sur les peine

*se soumettre au messure examun médical traitement soin hospitalisation

*exercer une activité pro ou suivre enseignement de formation

*réparer les dommage causé par linfractuon

 

a la fin ces écrit "

 

Que si je ne respecte pas ces mesure et obligation ou je recommet une nouvel infraction il/elle envoûte la recovocation du surci donc il/elle bénéficie

[Invité §Sai470yP]

Donc tu as également une obligation de soin. Tu devras donc en plus aller voir des medecins qui te feront prendre des medicaments contre l'alcoolisme et te feront régulièrement des analyses pour vérifier si tu bois ou consomme des drogues. (C'est le 3¤ du 132-45). A verifier si c'est a toi de payer les consultations/analyses/traitements.

Tu es également obligé de rembourser les dommages des victimes. C'est le 5¤ du 132-45 qui dit :

5° Réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile ;

 

Sérieusement je comprends vraiment pas à quoi a servi ton avocat....