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Amende de stationnement en belgique


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Bonjour à tous.

Voici mon problème, j'ai été dans une ville belge pour prendre l'avion et je me suis garé dans une petite rue. Il n'y avait aucun panneau des deux cotés de cette rue mais apparemment toute la ville est zone bleue. Génial quand ce n'est pas écrit en français et qu'on ne sait pas décodé ce qu'il y a écrit emoji_smiling.png

 

C'est la société Indigo qui gère le truc, et qui m'ont envoyé le courrier. Donc société privée, ce n'est apparemment pas l'état.

 

Pas besoin de commentaires genre "t'as joué t'as perdu" car vraiment je pensais pas devoir payer quelque chose parce que sinon je l'aurais fait, la je me tape 3 amendes en 3 jours de 25€ l'unité ... le mec s'est fait plaisir à repasser...

 

Du coup est ce qu'ils ont vraiment des droits pour faire payer ou c'est juste un coup de pression ? Je sais qu'en Angleterre il y'a des sociétés de parking comme cela mais qui ne vont jamais plus loin lorsqu'on ne paye pas.

J'ai reçu ce courrier hier :

http://img11.hostingpics.net/pics/94893974pv.jpg

Merci d'avance pour votre aide ceux qui s'y connaissent :D

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bonjour

 

pas de marquage bleu au sol ?

 

du bleu reste bleu quelque soit la langue du pays

 

Non, en Belgique, c'est comme l'ancienne réglementation en France.

Pas de marquage au sol, l'entrée de la zone comporte un panneau demandant l'utilisation d'un disque de stationnement.

Voici d'ailleurs le panneau officiel dans toute la Belgique, chose qui n'utilise pas de langue : http://blog.europ-assistance.be/wp-content/uploads/2015/03/Zone_P.jpg

 

Les société privée ont l'accréditation des autorités locales afin de relever l'infraction.

 

Pour l'amende, il a le droit de repasser tout les jours du lundi au vendredi et pouvant verbaliser toute les deux heures ( les zones bleus autorise un stationnement du véhicule de deux heures maximum. )

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Oui mais justement l'entrée de la zone c'est quoi ? Parce que aucun panneau de ce genre dans la rue ou j'étais, mais le panneau zone bleue était présent dans d'autres rue.

 

Du coup c'est comme si c'était l'état ? Donc obligé de payer ?

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L'entrée de zone, c'est le panneau, et il faut un panneau sortie de zone pour sortir de la zone bleu.

C'est comme une zone 30. L'effet s'etend à toute les rues de la zone sans avoir besoin de mettre un panneau zone 30 à toute les intersections.

 

Je ne connais que les poursuites au niveau Belge qui se traduise comme une amende classique. A voir pour les ressortissant Français mais je tenterai pas le diable...

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Oui mais justement l'entrée de la zone c'est quoi ? Parce que aucun panneau de ce genre dans la rue ou j'étais, mais le panneau zone bleue était présent dans d'autres rue.

 

Du coup c'est comme si c'était l'état ? Donc obligé de payer ?

En France il faut obligatoirement un panneau d'entrée de zone dans chaque rue accédant à la zone, autrement dit en France, tu dois obligatoirement croiser un panneau de ce type pour que l'interdiction/obligation te soit opposable. Il serait tres étonnant que ça soit différent en Belgique.

 

Sinon ce n'est pas une amende, mais une simple "demande de rétribution"(on aura bientot un système similaire en France), sans aucun caractère pénal.

Tu ne risques rien à ne pas payer en étant en France, sinon des courriers menaçants.

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En France il faut obligatoirement un panneau d'entrée de zone dans chaque rue accédant à la zone, autrement dit en France, tu dois obligatoirement croiser un panneau de ce type pour que l'interdiction/obligation te soit opposable. Il serait tres étonnant que ça soit différent en Belgique.

 

Sinon ce n'est pas une amende, mais une simple "demande de rétribution"(on aura bientot un système similaire en France), sans aucun caractère pénal.

Tu ne risques rien à ne pas payer en étant en France, sinon des courriers menaçants.

 

Il suffit juste d'avoir un panneau à chaque entrée de zone. Mais la zone peut couvrir une multitude de rue !

Donc si je suis ton exemple. Je rentre dans une zone 30. Je passe une intersection, il n y a pas de panneau Zone 30 Rappel, je peux donc rouler à 50 km/h avec ton exemple ?

 

En Belgique, les panneaux de zone se comporte comme nos panneaux de zone piétonnes ou zones 30 . Pas d'obligation à les répéter à chaque intersection, il faut seulement mettre un début de zone et une fin de zone. Après, il y a des rappels qui peuvent être mit .

 

 

65.5. Signalisation à validité zonale

1. La validité zonale peut être conférée aux signaux d'interdiction et à ceux relatifs au stationnement.

Leur signification reste inchangée.

[...]

4. Le signal de début d'une zone où une interdiction ou une règle de stationnement particulière est applicable est placé à droite à chaque accès à ladite zone.

Il peut être répété à gauche.

5. Le signal de fin d'une zone est placé à chaque sortie; il peut être apposé au verso du signal de début de la zone.

[...]

8. La réglementation en vigueur dans la zone peut être rappelée par un signal identique à celui placé au début de la zone, complété par le mot "Rappel".

[...]

n :[/b]

 

 

27.1. ZONE DE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE (ZONE BLEUE)

[/color]

[...]

Le début et la fin de cette zone indiqués par un signal auquel la validité zonale a été conférée comme prévu à l'article 65.5 et qui reproduit le signal E9a et le disque de stationnement.http://www.code-de-la-route.be/images/stories/verkeerstekens/Z/ZE9AGS.pnghttp://www.code-de-la-route.be/images/stories/verkeerstekens/Z/ZE9AGSE.png

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Il suffit juste d'avoir un panneau à chaque entrée de zone. Mais la zone peut couvrir une multitude de rue !

Donc si je suis ton exemple. Je rentre dans une zone 30. Je passe une intersection, il n y a pas de panneau Zone 30 Rappel, je peux donc rouler à 50 km/h avec ton exemple ?

 

En Belgique, les panneaux de zone se comporte comme nos panneaux de zone piétonnes ou zones 30 . Pas d'obligation à les répéter à chaque intersection, il faut seulement mettre un début de zone et une fin de zone. Après, il y a des rappels qui peuvent être mit .

 

 

 

Je ne comprends pas le rapport avec les intersections? :??:

Les zones sont justement faites pour éviter de remettre des panneaux dans chaque rue.

En revanche il faut que dans chaque rue qui accède à la zone, il y ait un paneau indiquant l'entree dans la zone.

 

Et ton paragraphe 4 dit exactement la même chose

Le signal de début d'une zone où une interdiction ou une règle de stationnement particulière est applicable est placé à droite à chaque accès à ladite zone.

 

Comment l'usager peut-il deviner qu'il a pénétré dans la zone si il ne croise aucun panneau pour l'en informer?

 

C'est écrit comme ça dans l'IISR français :

Article 55-1. Dispositions concernant le stationnement s'appliquant à toute

une zone

 

A. - Généralités

Lorsque la réglementation concernant le stationnement comporte des dispositions de caractère

général s'appliquant à toute une zone agglomérée, on peut éviter de répéter la signalisation

relative à cette réglementation tout le long des rues traversant la zone à condition de placer la

signalisation correspondant à ces dispositions sur chaque rue à son point d'entrée dans la zone.

 

La formulation est moins claire et courte que la formulation belge mais ça veut dire la même chose au final...

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Je n'ai plus la voiture utilisée à ce moment la.

 

Je voudrais juste savoir si je risque des amendes majorées et au final un truc du genre retenue sur salaire ou autre.

 

 

De plus comment savoir si la lettre est en accusé de réception ? savoir si ils peuvent prouver que j'ai bien reçu la lettre. il y a juste un écusson A prior avec un avion sur l'enveloppe

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J'ai trouvé ceci :

 

 

http://www.intolaw.be/fr/droit [...] LgTdDvhDct

 

qui dit ceci :

 

E cas de non-paiement, la ville ou la commune rédigera une rétribution, parfois par l’entremise d’une société privée.

 

Il n’est pas question ici d’amende de stationnement. A l’exception des amendes SAC les amendes de stationnement peuvent uniquement être rédigées par la police.

 

Donc c'est en adéquation avec ce qu'à dit Saint-Loup, ce n'est pas une amende.

 

Et de plus il n y a aucune preuve comme quoi j'ai bien reçu la lettre. Donc je pense ne pas payer :D

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Je reçu une nouvelle lettre avec majoration :(

 

193265IMG20170426201919HDR.jpg

 

=> continuer d'ignorer ?

 

=> dire que je n'ai pas reçu la 1ère lettre et payer les 3x 25€ ?

 

 

=> dire que je fais parti de la famille de lepen et que je refuse la justice ? :D

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Et bien si t'ignores, cela ira en justice. Et si tu n'as pas gain de cause et bien tu devras

en plus t'acquitter des frais de justice. Après la question subsidiaire est si tu ignores la justice.

 

Tu ne vas pas avoir un mandat d'arrêt international contre toi ;-) Mais c'est toujours une épée de

Damoclès au dessus de ta tête, surtout si tu comptes te rendre encore une fois en Belgique.

 

La question réelle, est-ce que le jeu en vaut vraiment la chandelle? Se faire suer et tracasser pour une

simple amende de paiement qui risque de se terminer à devoir prendre un avocat ou d'avoir peur de se

rendre en Belgique et de risquer un banal contrôle qui va mal se tourner?

 

Bref cela peut très bien se passer comme au contraire mal se passer. A toi de voir si tu veux jouer...

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