Plaque non conforme, rétention carte grise, véhicule étranger

[Papymeche2]

Comme j'ai dis plus haut, IL devrait aller raconter son histoire au Co Prince à savoir notre Président de la République!

 

 

A défaut à l' évêque d' Urgel.

Ce doit être moins loin que L' Elysée.

[Invité §col641Nh]

 

A défaut à l' évêque d' Urgel.

Ce doit être moins loin que L' Elysée.

 

 

 

beaucoup de f12 qui circule avec des plaques au milieu

 

mais bien sur elles sont visibles par les radars

 

http://www.topgear.com/sites/default/files/styles/16x9_1280w/public/images/cars-road-test/2016/10/73c1bcec7c4b1c4d9c3b7598f2e87864/fez-038.jpg?itok=BcNskAkS

 

[Invité §oul767Da]

 

A défaut à l' évêque d' Urgel.

Ce doit être moins loin que L' Elysée.

 

La Catalogne n'est pas Andorre!

[Invité §Sai470yP]

Euh....les FDO sont pas là pour attirer le touriste , mais pour faire appliquer des lois , qu'elles soient scélérates ou pas .

 

Ben justement il n'y a pas de loi disant qu'il faut faire les choses en fonction des radars français... Il aurait aussi pu lui interdire de porter des lunettes de soleil pour être sûr d'être bien reconnaissable sur les photos tant qu'il y était.

Et puis avant d'embêter les riches touristes pour leurs plaques étrangères ils ont peut-être quelques lois un peu plus conséquentes à faire appliquer aux "locaux" de certains quartiers non?

Je sais bien qu'ils sont fonctionnaires mais il n'y a pas qu'eux qui ont besoin de travailler.

Twmand va peut-être être obligé de revenir en France rien que pour ça.Heureusement que le mec habitait pas au Qatar LOL.

[Invité §TWM648fa]

@colle et mastic

 

Sur les 4 photos que tu as montré, il n'y a qu'une TDF .

 

Et la TDF jaune de Ferrari North Europe n'a pas le kit télémétrique .

 

Si elle avait le kit télémétrique, elle aurait la caméra en haut de la grille et les capteurs en bas empêcheraient de mettre le porte plaque Ferrari .

 

Si je vais chez Ferrari, avec mon VIN impossible de commander le porte plaque avant .

 

- utile quand on sait que 80% des radars flashent par l'arrière

- doublement utile quand on a un coyote .

- triplement utile quand on n'a jamais fait un excès de vitesse . Mais c'est vrai FERRARI = GROS CON DE RICHE = PERSONNE SE CROYANT AU DESSUS DES LOIS = CHAUFFARD . Pourquoi me parler des radars ? J'ai mis la plaque là car je suis un fou du volant et que j'emmerde les radars ? Où peut être parce que j'ai bossé comme un connard suffisamment longtemps pour être suffisamment maniaque pour ne pas percer un parechoc ou obstruer une entrée d'air pouvant entrainer une casse ? Mais ça personne n'a pu le penser une seule seconde ... Je l'ai mis là pour éviter les radars .... Mais vu que j'ai une FERRARI, je l'ai forcément mise là pour échapper au radar . Et dans le pire des cas, vous croyez que j'en ai quelque chose à faire de payer 90€ pour un flash ? Et même dans le cas où je me fais prendre à 200km/h, l'amende maximale n'est que de 1500€ ... Donc risquer une immobilisation du véhicule pour échapper à 90€ ? C'est un peu comme faire 100 bornes pour gagner 5€ sur son caddie au supermarché

 

Et tout ceux qui me disent que je suis dans mon tort, vous ne faites que parler des plaques arrières . Aucun texte ne réglemente la pose de la plaque d'immatriculation avant . Par contre à l'arrière oui, et si vous regarder l'infraction de défaut de plaque d'immatriculation, il repose sur un texte Européen ne parlant que de la plaque arrière et énumérant les conditions strictes de poses pour la plaque arrière .

 

Donc ceux qui me disent : tu n'as pas le droit .... Soyez constructif et produisait un support précis qui reglemente l'installation de la plaque avant .

 

 

1. Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière:

—	refuser la réception CE d’un type de véhicule à moteur,

—	interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules à moteur,

si l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière répond aux exigences de la présente directive. ( vous vous doutez bien qu'on ne parle pas de la plaque avant dans cette directive )

2. Les États membres refusent la réception CE de tout type de véhicule à moteur pour des motifs concernant l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière, si les exigences de la présente directive ne sont pas respectées.

3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

 

Alors, si quelqu'un me trouve une directive européenne qui définit là où doit être placée ma plaque d'immatriculation AVANT et quand dans le cas que je respecte pas cette directive un pays de l'UE peut m'interdire la circulation . Je dirais OK, effectivement, le policier avait raison .

 

Car d'après le texte ci-dessous, un état membre peut refuser la circulation d'un véhicule si il ne respecte pas les conditions de pose de plaque arrière . Ce qu'à fait la police nationale en voulant saisir mon véhicule . Mais ma plaque arrière répond à l'ensemble des critères de pose tels qu'énoncés dans la directive . Car qu'on soit tous d'accord, c'est l'emplacement de ma plaque qu'on me reproche .

 

et @Lascarinho34 : Dans force de l'ordre : il y a effectivement bien le mot FORCE . Mais bizarrement je l'ai trouve beaucoup plus fort quand il s'agit de m'arrêter que d'arrêter 4 jeunes de 18 ans sans ressources qui roulent dans des voiture à 80.000€ et transforme les mariages en rodéo urbain . Donc il est nécessaire de contextualiser le terme FORCE . Je ne pense pas que celui qui m'a arrêté fasse preuve d'autant de FORCE lors d'un contrôle dans une cité par exemple . C'est surtout cela qui énerve .

[Invité §col641Nh]

@colle et mastic

 

Sur les 4 photos que tu as montré, il n'y a qu'une TDF .

 

Et la TDF jaune de Ferrari North Europe n'a pas le kit télémétrique .

 

Si elle avait le kit télémétrique, elle aurait la caméra en haut de la grille et les capteurs en bas empêcheraient de mettre le porte plaque Ferrari .

 

Si je vais chez Ferrari, avec mon VIN impossible de commander le porte plaque avant .

 

- utile quand on sait que 80% des radars flashent par l'arrière

- doublement utile quand on a un coyote .

- triplement utile quand on n'a jamais fait un excès de vitesse . Mais c'est vrai FERRARI = GROS CON DE RICHE = PERSONNE SE CROYANT AU DESSUS DES LOIS = CHAUFFARD . Pourquoi me parler des radars ? J'ai mis la plaque là car je suis un fou du volant et que j'emmerde les radars ? Où peut être parce que j'ai bossé comme un connard suffisamment longtemps pour être suffisamment maniaque pour ne pas percer un parechoc ou obstruer une entrée d'air pouvant entrainer une casse ? Mais ça personne n'a pu le penser une seule seconde ... Je l'ai mis là pour éviter les radars .... Mais vu que j'ai une FERRARI, je l'ai forcément mise là pour échapper au radar . Et dans le pire des cas, vous croyez que j'en ai quelque chose à faire de payer 90€ pour un flash ? Et même dans le cas où je me fais prendre à 200km/h, l'amende maximale n'est que de 1500€ ... Donc risquer une immobilisation du véhicule pour échapper à 90€ ? C'est un peu comme faire 100 bornes pour gagner 5€ sur son caddie au supermarché

 

Et tout ceux qui me disent que je suis dans mon tort, vous ne faites que parler des plaques arrières . Aucun texte ne réglemente la pose de la plaque d'immatriculation avant . Par contre à l'arrière oui, et si vous regarder l'infraction de défaut de plaque d'immatriculation, il repose sur un texte Européen ne parlant que de la plaque arrière et énumérant les conditions strictes de poses pour la plaque arrière .

 

Donc ceux qui me disent : tu n'as pas le droit .... Soyez constructif et produisait un support précis qui reglemente l'installation de la plaque avant .

 

 

1. Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière:

—	refuser la réception CE d’un type de véhicule à moteur,

—	interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules à moteur,

si l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière répond aux exigences de la présente directive. ( vous vous doutez bien qu'on ne parle pas de la plaque avant dans cette directive )

2. Les États membres refusent la réception CE de tout type de véhicule à moteur pour des motifs concernant l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière, si les exigences de la présente directive ne sont pas respectées.

3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

 

Alors, si quelqu'un me trouve une directive européenne qui définit là où doit être placée ma plaque d'immatriculation AVANT et quand dans le cas que je respecte pas cette directive un pays de l'UE peut m'interdire la circulation . Je dirais OK, effectivement, le policier avait raison .

 

Car d'après le texte ci-dessous, un état membre peut refuser la circulation d'un véhicule si il ne respecte pas les conditions de pose de plaque arrière . Ce qu'à fait la police nationale en voulant saisir mon véhicule . Mais ma plaque arrière répond à l'ensemble des critères de pose tels qu'énoncés dans la directive . Car qu'on soit tous d'accord, c'est l'emplacement de ma plaque qu'on me reproche .

 

et @Lascarinho34 : Dans force de l'ordre : il y a effectivement bien le mot FORCE . Mais bizarrement je l'ai trouve beaucoup plus fort quand il s'agit de m'arrêter que d'arrêter 4 jeunes de 18 ans sans ressources qui roulent dans des voiture à 80.000€ et transforme les mariages en rodéo urbain . Donc il est nécessaire de contextualiser le terme FORCE . Je ne pense pas que celui qui m'a arrêté fasse preuve d'autant de FORCE lors d'un contrôle dans une cité par exemple . C'est surtout cela qui énerve .

 

 

 

je n'ai jamais dis ce genre de chose, ni même pensé ce genre de chose

 

 

 

http://images.cdn.autocar.co.uk/sites/autocar.co.uk/files/styles/gallery_slide/public/images/car-reviews/first-drives/legacy/ferrari-f12-tdf-ll-web-0125.jpg?itok=O_aZ4B7O

http://img.turbo.fr/015200BE08465524-c1-photo-ferrari-hugh-grant-s-offre-une-f12-tdf.jpg

[Kyuuki]

Et voilà l'emplacement sur le capot est totalement légal. La surface est plane !

Je pense que TWMAND tente de vouloir faire rouler sa voiture sans plaque conforme à l'avant en contournant les lois.

@Saint-Loup Aucun pays en Europe le laissera rouler avec sa plaque en l'état. Soit il se conforme à la convention de Vienne, soit il roule uniquement en Andorre avec sa voiture.

 

LA plaque à l'avant est illisible soit pour un radar, soir pour identifier le véhicule par l'avant ! Elle est pas plane la surface ! Et la convention internationale pour faire rouler une voiture c'est la convention de Vienne, on s'en tamponne complètement de la convention Européenne dans ton cas.

La réponse est apporté depuis le début !

[Invité §TWM648fa]

Et voilà l'emplacement sur le capot est totalement légal. La surface est plane !

Je pense que TWMAND tente de vouloir faire rouler sa voiture sans plaque conforme à l'avant en contournant les lois.

@Saint-Loup Aucun pays en Europe le laissera rouler avec sa plaque en l'état. Soit il se conforme à la convention de Vienne, soit il roule uniquement en Andorre avec sa voiture.

 

LA plaque à l'avant est illisible soit pour un radar, soir pour identifier le véhicule par l'avant ! Elle est pas plane la surface ! Et la convention internationale pour faire rouler une voiture c'est la convention de Vienne, on s'en tamponne complètement de la convention Européenne dans ton cas.

La réponse est apporté depuis le début !

Dans le cas où le numéro d'immatriculation est apposé sur une plaque, cette plaque doit être plate et fixée dans une position verticale et perpendiculairement au plan longitudinal médian du véhicule. Dans le cas où le numéro est apposé ou peint sur le véhicule, la surface sur laquelle il est apposé ou peint doit être plane et verticale ou presque plane et verticale et être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule.

 

C'est bizarre @Kyuuki : si on reprend ton message au début , ces plaques ne sont pas perpendiculaires au plan longitudinal médian du véhicule ... Donc si on parle de surface plane, on parle également de plan longitudinal également ...

 

Donc si on applique ton raisonnement complétement, c'est illégal .

 

Sauf si bien entendu, la surface plane, longitunal et tout c'est pour la plaque arrière ... Si je la mets sur le capot je ne respecterai pas le fait qu'elle doit être perpendiculaire à l'axe . Tandis que là ou elle est, elle est bien perpendiculaire à l'axe longitudinale médian du véhicule sur une surface presque plane ( et le presque est mentionné ) . Donc la position de la plaque d'immatriculation dans mon cas respecte plus la convention de vienne . Sauf que la convention de vienne ne parle que de la plaque arrière .

 

C'est d'ailleurs pour cela que les plaques suisses sont au format européen pour l'arrière et petit pour l'avant

C'est d'ailleurs aussi pour ça qu'on dit que la plaque doit être visible à 20m la nuit ( seule la plaque arrière est éclairée )

C'est aussi pour ça que les petites plaques ne sont autorisées qu'à l'avant en Andorre par exemple .

 

Donc ta surface plane n'est valable qu'à l'arrière .

 

La convention Européenne dont tu te tamponnes aussi facilement régit la pose des plaques . Et de cette convention découle l'article pour défaut de plaque d'immatriculation . Donc si on s'en tamponne si facilement comme tu le dis, l'article est inutile, donc l'article dont le policier s'est servi est inutile . C'est ce que je dis depuis le début mais différemment .

[Invité §TWM648fa]

@Kyuuki . Merci aussi pour le fait que je tente de faire circuler ma voiture avec une plaque pas conforme sous entendu pour éviter les flashs . Il serait affligeant que vous soyez en âge de voter et encore plus que vous utilisiez ce droit ....

[Kyuuki]

@Kyuuki . Merci aussi pour le fait que je tente de faire circuler ma voiture avec une plaque pas conforme sous entendu pour éviter les flashs . Il serait affligeant que vous soyez en âge de voter et encore plus que vous utilisiez ce droit ....

 

Comme quoi, l'argent donne pas forcement la logique ...

Ta plaque est illisible pour tous le monde ! Que ça soit un radar ou un humain !

 

Elle doit être visible à 40 mètres ( et non 20 mètres, ceci est valable aussi en Suisse. Convention de Vienne )

2. Le numéro d'immatriculation doit être composé et apposé de façon à être lisible de jour par temps clair à une distance minimale de 40 m (130 pieds) par un observateur placé dans l'axe du véhicule et le véhicule étant arrêté;

 

Et elle doit être sur une surface plane ou presque plane ! Pas une surface comme tu l'a placé complètement tordu :

 

Dans le cas où le numéro d'immatriculation est apposé sur une plaque, cette plaque doit être plate et fixée dans une position verticale et perpendiculairement au plan longitudinal médian du véhicule. Dans le cas où le numéro est apposé ou peint sur le véhicule, la surface sur laquelle il est apposé ou peint doit être plane et verticale ou presque plane et verticale et être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule.

Ton cas, ta place est pas plane, elle est pas verticale et elle est loin d'être perpendiculaire ! Sur le capot, c'est pas complètement légal, mais c'est l'endroit le plus logique !

Placé comme tu le fait, on a l'impression que tu veux masquer ta plaque !

[Invité §big104mM]

Merci aussi pour le fait que je tente de faire circuler ma voiture avec une plaque pas conforme sous entendu pour éviter les flashs

Je crois pas qu'il y ait de convention entre la France et Andorre pour le recouvrement des amendes

[Invité §col641Nh]

c'est donc pour cela qu'ils ont confisqué la carte grise ?

[Invité §big104mM]

Et la suspicion de vouloir contourner la loi et éviter les flashs est du coup infondée

[Papymeche2]

@TWMAND : Je comprend parfaitement l' impossibilité technique d' obstruer une entrée d' air, et votre recherche d' une solution non invasive sur votre voiture.

Reste à poser votre problème à Ferrari. Ils vous conseilleront peut-être la plaque à gauche et à droite.

 

Il me semble qu' aux USA, il y a de nombreuses dérogations pour les plaques avant, et je me demande même si elle est obligatoire. D' accord ce n' est pas l' Europe.

 

Vous avez fait l' objet d' un contrôle inversé au faciès, et peut être que vos mots ont déplu.

 

Pour les contrôles au cinémomètre laser (ceux qui en France nécessitent interception pour que le conducteur soit juridiquement identifié), s' il est vrai que la visée de la plaque est recommandée et doit être rétro réfléchissante en France, j' ignore, si c' est le cas en Andorre. Les motos n'on pas de plaque à l' avant, mais le/les phares incorporent un réflecteur quasi parabolique, qui réfléchit le rayon laser dans la direction d' arrivée soit vers l' opérateur du cinémomètre.

C' est exactement ma même chose pour des phares de voiture fut-elle une Ferrari.

Donc un mesurage au cinémomètre laser (Ultralyte, Eurolaser ou autre) est toujours possible quoi qu' un policier vous dise. Et comme il doit y avoir interception pour que ça ne pose pas de problème juridique ensuite (du moins la pratique depuis bien des années), le problème n' existe pas.

 

Le problème existe pour les radars doppler automatiques prenant des clichés en rapprochement quand ils sont situés à votre droite. (pas s' ils sont situés à gauche). Ce ne sont pas les plus nombreux.

Il n' existe pas pour les radars MILLA que vous croisez et pas plus lorsque vous les doublez.

Vous pourrez expliquer ça au prochain contrôle inversé au faciès.

 

Je pense que vous êtes dans votre droit, et que les motards n' avaient aucune raison juridique de vous sucrer votre carte grise, mais peut être faut-il voir ce que va vous dire votre concessionnaire Ferrari

 

Reste la solution de changer de voiture et de plaque voire la donner aux resto du coeur, pour une plus conventionnelle qui vous évitera ce contrôle inversé au facies. Je dis ça pour vous détendre hein.

[daniel762]

Dans le cas où le numéro d'immatriculation est apposé sur une plaque, cette plaque doit être plate et fixée dans une position verticale et perpendiculairement au plan longitudinal médian du véhicule. Dans le cas où le numéro est apposé ou peint sur le véhicule, la surface sur laquelle il est apposé ou peint doit être plane et verticale ou presque plane et verticale et être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule.

 

C'est bizarre @Kyuuki : si on reprend ton message au début , ces plaques ne sont pas perpendiculaires au plan longitudinal médian du véhicule ... Donc si on parle de surface plane, on parle également de plan longitudinal également ...

(...)

 

 

L'axe longitudinal médian, c'est l'axe qui coupe en deux le véhicule de l'avant vers l'arrière. Et contrairement aux plaques des véhicules présentés sur les autres photo, la tienne n'est pas perpendiculaire ou presque à cet axe, mais complètement de biais.

 

Pour Papymeche2 : aux USA, la plaque avant est obligatoire ou pas selon les états.

[Invité §TWM648fa]

@TWMAND : Je comprend parfaitement l' impossibilité technique d' obstruer une entrée d' air, et votre recherche d' une solution non invasive sur votre voiture.

Reste à poser votre problème à Ferrari. Ils vous conseilleront peut-être la plaque à gauche et à droite.

 

Il me semble qu' aux USA, il y a de nombreuses dérogations pour les plaques avant, et je me demande même si elle est obligatoire. D' accord ce n' est pas l' Europe.

 

Vous avez fait l' objet d' un contrôle inversé au faciès, et peut être que vos mots ont déplu.

 

Pour les contrôles au cinémomètre laser (ceux qui en France nécessitent interception pour que le conducteur soit juridiquement identifié), s' il est vrai que la visée de la plaque est recommandée et doit être rétro réfléchissante en France, j' ignore, si c' est le cas en Andorre. Les motos n'on pas de plaque à l' avant, mais le/les phares incorporent un réflecteur quasi parabolique, qui réfléchit le rayon laser dans la direction d' arrivée soit vers l' opérateur du cinémomètre.

C' est exactement ma même chose pour des phares de voiture fut-elle une Ferrari.

Donc un mesurage au cinémomètre laser (Ultralyte, Eurolaser ou autre) est toujours possible quoi qu' un policier vous dise. Et comme il doit y avoir interception pour que ça ne pose pas de problème juridique ensuite (du moins la pratique depuis bien des années), le problème n' existe pas.

 

Le problème existe pour les radars doppler automatiques prenant des clichés en rapprochement quand ils sont situés à votre droite. (pas s' ils sont situés à gauche). Ce ne sont pas les plus nombreux.

Il n' existe pas pour les radars MILLA que vous croisez et pas plus lorsque vous les doublez.

Vous pourrez expliquer ça au prochain contrôle inversé au faciès.

 

Je pense que vous êtes dans votre droit, et que les motards n' avaient aucune raison juridique de vous sucrer votre carte grise, mais peut être faut-il voir ce que va vous dire votre concessionnaire Ferrari

 

Reste la solution de changer de voiture et de plaque voire la donner aux resto du coeur, pour une plus conventionnelle qui vous évitera ce contrôle inversé au facies. Je dis ça pour vous détendre hein.

 

 

 

Je donne déjà au resto du coeur ! Je leur donnerai bien la voiture, mais je n'ai plus sa carte grise !

 

 

 

 

 

3 qui sont souvent en France

3 qui ne sont pas immobilisées

3 qui ne sont jamais fait prendre la carte grise .

 

Et honnetement, je pense que la plus lisible c'est la rouge qui l'a posé exactement comme moi . donc la mauvaise foi ....

 

 

Mais bon, on va aller récupérer cette carte grise et je vous direz comment cela s'est passé .

[Kyuuki]

La voiture qui a la plaque la plus lisible sera la première et la première, elle est bonne !

Car plaque lisible à plus de 40 mètres, plaques perpendiculaire et sur une surface plane !

 

La plaque a besoin d'être vu de face et non de côté

Et les radars, s'ils peuvent pas flasher, ils ont cas améliorer leur technologie.

Pour les deux autres, elles se feront arrêter un jour comme toi .

[Lascarinho34]

Ben justement il n'y a pas de loi disant qu'il faut faire les choses en fonction des radars français... Il aurait aussi pu lui interdire de porter des lunettes de soleil pour être sûr d'être bien reconnaissable sur les photos tant qu'il y était.

Et puis avant d'embêter les riches touristes pour leurs plaques étrangères ils ont peut-être quelques lois un peu plus conséquentes à faire appliquer aux "locaux" de certains quartiers non?

Je sais bien qu'ils sont fonctionnaires mais il n'y a pas qu'eux qui ont besoin de travailler.

Twmand va peut-être être obligé de revenir en France rien que pour ça.Heureusement que le mec habitait pas au Qatar LOL.

Si il avait été immatriculé au Qatar , crois moi qu'il aurait pas été arrêté .

[Invité §col641Nh]

c'est quand même marrant que certain trouve la solution et pas d'autre

 

et pour la télémétrie (pièce 5), je ne suis pas certain qu'une plaque en plexi gêne le fonctionnement

 

 

la caméra étant au dessus du cheval cabré

 

 

 

 

http://img.turbo.fr/015200BE08465524-c1-photo-ferrari-hugh-grant-s-offre-une-f12-tdf.jpg

[Invité §col641Nh]

c'est quand même marrant que certain trouve la solution et pas d'autre

 

et pour la télémétrie (pièce 5), je ne suis pas certain qu'une plaque en plexi gêne le fonctionnement

 

 

la caméra étant au dessus du cheval cabré

 

 

 

 

http://img.turbo.fr/015200BE08 [...] 12-tdf.jpghttps://ag-spots-2016.o.aurora [...] 1338_8.jpg

https://images.caradisiac.com/l [...] 107473.jpg

https://i.redditmedia.com/325k [...] 9968587802

https://madwhips.s3.amazonaws. [...] iginal.jpg

 

 

 

ici on voit mieux la caméra et les deux capteurs latéraux

 

 

http://i.imgur.com/VdeiJXc.jpg

 

fin de l'histoire pour moi

 

au fait tu as vendu ton ranger wildtrak

[Invité §Sai470yP]

aux USA, la plaque avant est obligatoire ou pas selon les états.

 

 

Et les USA sont signataires de la convention de Genève de 1949 http://www.unece.org/trans/con [...] T1949.html

 

Et pour la convention de Genève le port de la plaque avant est effectivement facultatif :

Article 19

1. Toute automobile doit porter au moins à l’arrière, inscrit sur une plaque ou sur le véhicule luimême, le numéro d'immatriculation attribué par l’autorité compétente.

 

Twmand respecte donc bien une convention internationale reconnue et ratifiée par la France. http://www.equipementsdelarout [...] -a298.html

 

Il n'était donc pas en infraction en vertu de cet article 11 de l"Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules"

[Invité §oul767Da]

 

Et les USA sont signataires de la convention de Genève de 1949 http://www.unece.org/trans/con [...] T1949.html

 

Et pour la convention de Genève le port de la plaque avant est effectivement facultatif :

Article 19

1. Toute automobile doit porter au moins à l’arrière, inscrit sur une plaque ou sur le véhicule luimême, le numéro d'immatriculation attribué par l’autorité compétente.

 

Twmand respecte donc bien une convention internationale reconnue et ratifiée par la France. http://www.equipementsdelarout [...] -a298.html

 

Il n'était donc pas en infraction en vertu de cet article 11 de l"Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules"

 

Tout dépend des états! Et ce n'est pas nouveau.

[Invité §TWM648fa]

@colle et mastic .

 

Désolé de te dire ça, tellement tu t'es montré affirmatif sur ton dernier post . La caméra et les capteurs dont tu parles sont :

- La caméra avant de parking ( rien avoir avec le kit télémétrique )

- Les capteurs de parkings

[Invité §TWM648fa]

Le kit télémétrique additionnel en taylor made est composé de capteur qui se situent sous le cheval permettant de mesurer :

 

- Température entrée d'air

- Profil piste par capteur dopler pour réglage de l'antipatinage et des différents éléments de course

 

La caméra télémétrique est à l'intérieur au centre de l'habitacle .

 

De plus, en dessous du cheval se situe des entrées d'air orientant le flux d'air frais sous la voiture vers le système DRS arrière permettant d'accroitre la stabilité

 

En dessous c'est le flux d'air rafraichissant le différentiel arrière et le système 4 roues directrices ainsi que la boite de vitesse ( qui est à l'arrière accollée au différentiel en position transaxle ).

 

Donc si tu la mets comme la grise Allemande :

- Tu perds en stabilité

 

Donc si tu la mets trop basse :

-Tu perds l'apport d'air frais sur le différentiel et le système de roue arrière directrice.

 

Une surchauffe du système 4 roues directrices peut entrainer une panne et une perte de controle complete de la voiture . Entrainant sans doute plus de dégâts qu'une plaque d'immatriculation collée un peu trop à droite .

 

 

Bizarre que sur le vidéo de présentation ventant l'aérodynamisme travaillé de la voiture, aucune plaque ne doit mise ...

 

La majorité de l'air aspiré se situe précisément là ou tu veux que je pose ma plaque .

 

 

 

[sebmac]

Il y a un truc qui cloche dans ton histoire TWMAND... dès la troisième ligne du premier post.

[GT-Racing]

Il y a un truc qui cloche dans ton histoire TWMAND... dès la troisième ligne du premier post.

 

 

Explique ?

[Invité §TWM648fa]

@Saint-Loup

 

Voilà je viens de récupérer la fameuse fiche .

 

Je vous confirme que c'est bien une fiche d'immobilisation et non de circulation . Ce qu'il m'interdit d'aller avec le véhicule au commissariat ...

 

Infraction : Plaque illisible avant sur VL ( rédigéé telle quelle sans natif ou article )

[Invité §oul767Da]

@Saint-Loup

 

Voilà je viens de récupérer la fameuse fiche .

 

Je vous confirme que c'est bien une fiche d'immobilisation et non de circulation . Ce qu'il m'interdit d'aller avec le véhicule au commissariat ...

 

Infraction : Plaque illisible avant sur VL ( rédigéé telle quelle sans natif ou article )

 

Un peu court. On dirais que tu a été verbalisé au "pifomètre"de l'humeur du moment qui n'est pas un appareil de mesure réglementaire. Que va tu faire maintenant?

[Invité §col641Nh]

coller un autocollant au dessus à plat?

 

le commissariat ferait de l'ingérence sur les règles admises d'Abdorre?

 

 

http://img.turbo.fr/015200BE08465524-c1-photo-ferrari-hugh-grant-s-offre-une-f12-tdf.jpg

[Invité §TWM648fa]

Un peu court. On dirais que tu a été verbalisé au "pifomètre"de l'humeur du moment qui n'est pas un appareil de mesure réglementaire. Que va tu faire maintenant?

 

 

 

@oulianov c'est écrit textuellement de cette manière : Infraction : "Plaque avant illisible sur VL" . Pas de NATINF comme avait parlé un membre du forum, encore moins un lien vers un article de loi ou un texte réglementaire . Alors je ne sais pas si cela y joue ou pas .

 

Je l'ai fait déplacer sur le côté passager en la remontant un peu

 

Concernant l'officier, il est très connu dans le secteur pour cela . La concession m'a indiqué qu'il se positionnait en aval de la sortie et arrêté tout ceux qui avait des petites plaques Française en les immobilisant avec une règle pour mesurer la plaque avant ...

 

Par contre suite à l'appel de l'avocat, ce dernier m'a bien confirmé que la police Française ne peut pas saisir un document officiel étranger et retenir un étranger sur le territoire .

 

Il expose plusieurs faits qui selon moi paraisse logique :

 

-On peut prescrire l'immobilisation si un Français a des plaques allemandes périmés ou sans sceaux ( comme les belges )

-Si des numéros étrangers sont reportés sur une plaque Française ou autre ( à l'exception des étrangers qui auraient pu perdre une plaque )

 

=> Une circulaire a été faites pour les PREFETS notamment concernant les cas de plaques d'immatriculation et véhicules étrangers .

 

www.interieur.gouv.fr/content/ [...] 00028C.pdf

 

Il me sort l'exemple de l'espagnol venant en France en vacances en oubliant son C.T . Si la police retient sa carte grise, il ne peut plus rentrer en Espagne faire un controle technique, et le document ne fera pas foi en Espagne pour le controle technique ou la CG est indispensable . Comment fait t'il ?

 

Il me sort le cas du Français qui suite à un petit accident casse sa plaque arrière . Si la police l'arrête, impossible de faire une plaque en Espagne, impossible de faire une plaque en France sans carte grise . Il doit par contre mettre la plaque AV à l'arrière dans les rêgles

 

Dans mon cas si j'avais perdu la plaque par exemple, je ne peux pas faire rééditer la plaque sans carte grise ou une déclaration de perte . Une déclaration de perte étrangère n'est pas valable . Donc pour récupérer une plaque d'immatriculation, je dois faire une fausse déclaration à la police pour qu'il me fasse un duplicata ( c'est pénalement répréhensible la fausse déclaration ) pour que je puisse refaire une plaque pour revenir en France et récupérer ma carte grise ... Vous imaginez si cela arrive à un Russe ?

Je ne peux pas faire retaper mes numéros sur une plaque Française ( illégal et non conforme ) .

 

Et même ce n'est pas prévu car si vous ne la retirez pas dans les 7 jours . Elle part au service des cartes grises de la préfecture ? Mais quelle préfecture ?

 

Il me la renvoit chez moi, et la police d'And me la rendra . Ou ne sachant pas où l'envoyer elle se perdra dans les méandres de l'administration FR ... Et là : bonne chance

[Invité §col641Nh]

 

 

@oulianov c'est écrit textuellement de cette manière : Infraction : "Plaque avant illisible sur VL" . Pas de NATINF comme avait parlé un membre du forum, encore moins un lien vers un article de loi ou un texte réglementaire . Alors je ne sais pas si cela y joue ou pas .

 

Je l'ai fait déplacer sur le côté passager en la remontant un peu

 

Concernant l'officier, il est très connu dans le secteur pour cela . La concession m'a indiqué qu'il se positionnait en aval de la sortie et arrêté tout ceux qui avait des petites plaques Française en les immobilisant avec une règle pour mesurer la plaque avant ...

 

Par contre suite à l'appel de l'avocat, ce dernier m'a bien confirmé que la police Française ne peut pas saisir un document officiel étranger et retenir un étranger sur le territoire .

 

Il expose plusieurs faits qui selon moi paraisse logique :

 

-On peut prescrire l'immobilisation si un Français a des plaques allemandes périmés ou sans sceaux ( comme les belges )

-Si des numéros étrangers sont reportés sur une plaque Française ou autre ( à l'exception des étrangers qui auraient pu perdre une plaque )

 

=> Une circulaire a été faites pour les PREFETS notamment concernant les cas de plaques d'immatriculation et véhicules étrangers .

 

www.interieur.gouv.fr/content/ [...] 00028C.pdf

 

Il me sort l'exemple de l'espagnol venant en France en vacances en oubliant son C.T . Si la police retient sa carte grise, il ne peut plus rentrer en Espagne faire un controle technique, et le document ne fera pas foi en Espagne pour le controle technique ou la CG est indispensable . Comment fait t'il ?

 

Il me sort le cas du Français qui suite à un petit accident casse sa plaque arrière . Si la police l'arrête, impossible de faire une plaque en Espagne, impossible de faire une plaque en France sans carte grise . Il doit par contre mettre la plaque AV à l'arrière dans les rêgles

 

Dans mon cas si j'avais perdu la plaque par exemple, je ne peux pas faire rééditer la plaque sans carte grise ou une déclaration de perte . Une déclaration de perte étrangère n'est pas valable . Donc pour récupérer une plaque d'immatriculation, je dois faire une fausse déclaration à la police pour qu'il me fasse un duplicata ( c'est pénalement répréhensible la fausse déclaration ) pour que je puisse refaire une plaque pour revenir en France et récupérer ma carte grise ... Vous imaginez si cela arrive à un Russe ?

Je ne peux pas faire retaper mes numéros sur une plaque Française ( illégal et non conforme ) .

 

Et même ce n'est pas prévu car si vous ne la retirez pas dans les 7 jours . Elle part au service des cartes grises de la préfecture ? Mais quelle préfecture ?

 

Il me la renvoit chez moi, et la police d'And me la rendra . Ou ne sachant pas où l'envoyer elle se perdra dans les méandres de l'administration FR ... Et là : bonne chance

 

un vrai con donc, il n'a pas compris que ce n'est pas une immatriculation d'un résidant à l'étranger

 

les plaques sont attribuées a vie

 

ps: pour les entrées d'air, je vois mieux maintenant

[Lascarinho34]

un vrai con donc, il n'a pas compris que ce n'est pas une immatriculation d'un résidant à l'étranger

 

les plaques sont attribuées a vie

 

ps: pour les entrées d'air, je vois mieux maintenant

 

 

Le pb n'est pas la plaque mais la lisibilité .

[Invité §col641Nh]

le problème, c'est aussi le flic français s'est permit de confisqué un document étranger

 

il aurait pu se contenter de refouler la voiture

[Kyuuki]

 

Et les USA sont signataires de la convention de Genève de 1949 http://www.unece.org/trans/con [...] T1949.html

 

Et pour la convention de Genève le port de la plaque avant est effectivement facultatif :

Article 19

1. Toute automobile doit porter au moins à l’arrière, inscrit sur une plaque ou sur le véhicule luimême, le numéro d'immatriculation attribué par l’autorité compétente.

 

Twmand respecte donc bien une convention internationale reconnue et ratifiée par la France. http://www.equipementsdelarout [...] -a298.html

 

Il n'était donc pas en infraction en vertu de cet article 11 de l"Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules"

 

La convention de Genève est abrogé depuis 1968, elle est remplacé par la convention de Vienne.

http://www.logistiqueconseil.o [...] tm#Art._36

 

Il est donc en infraction en vertu de la Convention de Vienne régissant les circulations internationales.

 

 

La confiscation de la CG est normal, la personne peut rouler avec le papier d'immobilisation du véhicule ( il est là pour ça )

[Invité §Sai470yP]

La convention de Genève est abrogé depuis 1968, elle est remplacé par la convention de Vienne.

http://www.logistiqueconseil.o [...] tm#Art._36

 

Il est donc en infraction en vertu de la Convention de Vienne régissant les circulations internationales.

 

 

La confiscation de la CG est normal, la personne peut rouler avec le papier d'immobilisation du véhicule ( il est là pour ça )

 

Comment expliques-tu qu'aux USA la plaque avant ne soit pas obligatoire dans tous les Etats comme dit au-dessus, dans ce cas?

Une convention n'en abroge une autre que si les parties en conviennent.

L'art 48 de la convention de Vienne ne dit d'ailleurs pas le contraire :

"abrogera et remplacera, dans les relations entre les Parties contractantes"

Les USA tout commme la Principauté d'Andorre, ayant ratifié la convention de Genève et non celle de Vienne, ils ne sont pas liés par cette dernière.

Et la preuve que la convention de Genève est toujours en vigueur c'est que le Nigeria par exemple, l'a ratifié... en 2011.

 

PS: Et non on ne peut pas rouler avec une fiche d'immo, seulement avec une fiche de circulation provisoire, relire les posts précédents ou le CDR.