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pret de vehicule a un mineur et accident


Invité §olc152rH

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Invité §olc152rH

Bonjour,

j'ai besoin de conseil

Ma fille et sa copine ont pris ma voiture en mon absence , la copine mineure conduisait et a eu un accident: dégât matériel seulement(voiture à la casse et barrière de la ville cassées).

j'étais assuré au tiers.

Quels sont mes responsabilités?

mon assureur me dit que je ne dois pas porter plainte contre la jeune fille mineure que cela ne sert à rien, qu'il vont prendre en charge le cout des barrières si a commune leur envoi la facture et qu'il vont m'appliquer une franchise prêt de volant de 530 euros.

c'est bizarre car j'ai lu partout sur le net qu'aucune assurance ne prenait en charge les dégâts causés par une conduite sans permis.

Et pour ma voiture comment récupérer sa valeur?

Pensez vous qu'il me faille porter plainte pour pouvoir obtenir quelque chose ou alors étant propriétaire du véhicule je dois tout assumer financièrement

Merci pour vos réponses, je suis désemparé ( Handicapé ma voiture était mon seul moyen de déplacement et aujourd'hui je ne peux la remplacer)

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Bonjour,

j'ai besoin de conseil

Ma fille et sa copine ont pris ma voiture en mon absence , la copine mineure conduisait et a eu un accident: dégât matériel seulement(voiture à la casse et barrière de la ville cassées).

j'étais assuré au tiers.

Quels sont mes responsabilités?

mon assureur me dit que je ne dois pas porter plainte contre la jeune fille mineure que cela ne sert à rien, qu'il vont prendre en charge le cout des barrières si a commune leur envoi la facture et qu'il vont m'appliquer une franchise prêt de volant de 530 euros.

c'est bizarre car j'ai lu partout sur le net qu'aucune assurance ne prenait en charge les dégâts causés par une conduite sans permis.

Et pour ma voiture comment récupérer sa valeur?

Pensez vous qu'il me faille porter plainte pour pouvoir obtenir quelque chose ou alors étant propriétaire du véhicule je dois tout assumer financièrement

Merci pour vos réponses, je suis désemparé ( Handicapé ma voiture était mon seul moyen de déplacement et aujourd'hui je ne peux la remplacer)

 

 

bonjour

 

moi je conseille de porter plainte et ainsi se faire rembourser par les parents ce que l'assureur ne rembourse pas, y compris le futur malus

 

ne pas porter plainte c'est encourager la fille de recommencer

 

pour les deux filles, chapeau bas pour cette connerie, heureusement que se n'est que matériel

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la copine mineure est responsable, quoi qu'il se soit passé entre votre fille et cette copine.

 

êtes vous en contact avec les parents de cette jeune fille ? vont ils rembourser la voiture ou la perte financière (puisqu'il y en aura une) ?

 

personnellement, je porterais plainte.

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Alors, il y a juste un petit détail qui peut gêner. Si c'est ta fille qui a prit la voiture (même si elle a confiée le volant à sa copine), c'est ta fille qui t'a "volé" la voiture.

 

Or vue que c'est ta fille, bah elle peut te voler ce qu'elle veux la justice n'y peut rien...

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Alors, il y a juste un petit détail qui peut gêner. Si c'est ta fille qui a prit la voiture (même si elle a confiée le volant à sa copine), c'est ta fille qui t'a "volé" la voiture.

 

Or vue que c'est ta fille, bah elle peut te voler ce qu'elle veux la justice n'y peut rien...

 

Y a pas de vol si c'est sa fille :

 

[h3]Définition générale[/h3]

Le vol est l'appropriation d'une chose appartenant à autrui contre sa volonté.

Pour qu'il y ait vol, il faut que soient remplies toutes les conditions suivantes :

  • vous ne devez pas être marié au voleur (sauf jugement de séparation),
  • le voleur n'est ni un parent ni votre enfant,
  • vous êtes en capacité de démontrer que vous êtes le propriétaire du bien,
  • vous n'avez pas abandonné le bien (dans une décharge, dans la rue...).

 

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1523

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Avant de porter plainte et de faire une déclaration à l'assurance, la première chose à faire est de prendre contact avec les parents de la jeune fille et trouver un arrangement. Les conséquences Judiciaires d'une bêtise peuvent être lourdes de conséquences. Par contre la gamine mérite une sérieuse remontée de bretelles! :jap:

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Avant de porter plainte et de faire une déclaration à l'assurance, la première chose à faire est de prendre contact avec les parents de la jeune fille et trouver un arrangement. Les conséquences Judiciaires d'une bêtise peuvent être lourdes de conséquences. Par contre les gamines méritent une sérieuse remontée de bretelles! :jap:

 

 

;):jap:

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Avant de porter plainte et de faire une déclaration à l'assurance, la première chose à faire est de prendre contact avec les parents de la jeune fille et trouver un arrangement. Les conséquences Judiciaires d'une bêtise peuvent être lourdes de conséquences. Par contre la gamine mérite une sérieuse remontée de bretelles! :jap:

 

 

pour la plainte, c'est une question de valeur.

personnellement, une remontée de bretelle par des parents me semble bien léger eu égard à la "boulette"

 

conduite sans permis, voiture bousillée, et mise en danger de la vie d'autrui (au moins la passagère), ce n'est pas rien.

Je doute que les conséquences soient si lourdes et il me semble qu'à un moment donné, il faut devenir responsable de ces actes.

 

Je rappelle que tout arrangement "à l'amiable" est un risque pour les 2 parties. Je ne comprends pas que ce soit ta proposition par défaut.

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Perso je porterais plainte.

Assurance au tiers = pas d'indemnisation de la voiture.

Et un arrangement à l'amiable peut mal se terminer, comme déjà indiqué. Une plainte assurerait un indemnisation (je pense), après tout l'auteur du topic n'est responsable de rien et n'a pas à subir les conséquences d'une telle "bêtise".

 

D'ailleurs, en cas de plainte, ce n'est pas l'assurance civile de la copine qui prend en charge ? (besoin d'un spécialiste là).

 

J'suis peut-être devenu con, mais les arrangements à l'amiable, dès que cela concerne des faits assez importants, je ne ferais plus fake07.gif.a518c1dfeffe78628f484a04ea889bc8.gif

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pour la plainte, c'est une question de valeur.

personnellement, une remontée de bretelle par des parents me semble bien léger eu égard à la "boulette"

 

conduite sans permis, voiture bousillée, et mise en danger de la vie d'autrui (au moins la passagère), ce n'est pas rien.

Je doute que les conséquences soient si lourdes et il me semble qu'à un moment donné, il faut devenir responsable de ces actes.

 

Je rappelle que tout arrangement "à l'amiable" est un risque pour les 2 parties. Je ne comprends pas que ce soit ta proposition par défaut.

Si tu a des doutes, fais les toi confirmer!

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Bonjour,

 

Pour ma part, si les parents de la jeune fautive ont les moyens financiers de rembourser la voiture; pourquoi pas, ça arrangerait certainement tout le monde, y compris l'assureur... alfa131.gif.7029144fa5c58fd6d8be5f0ef36fb599.gif

 

Dans le cas contraire, si ça devient trop compliqué, je pense que olch07 devrait porter plainte s'il ne peut pas se racheter un véhicule.

C'est sa fille qui a pris la voiture, mais c'est la copine qui était au volant au moment du sinistre jusqu'à preuve du contraire. clioexception.gif.3618334d96c2caf848c8c3829f210b09.gif

 

Je m'interroge sur le comportement de l'assurance qui conseille de ne pas porter plainte :??:alex883.gif.e72897aa99a17b7337aac753e7a5bdd1.gif

 

Ne serait-ce pas justement pour n'avoir pas à rembourser la voiture :??:alfa131.gif.a618391e8c3bd047b40264a4d222941b.gif

De toute façon, ils se retourneront contre l'assurance responsabilité civile des parents de la jeune fille j'imagine ?

 

 

Comme dit plus haut, ce n'est "que" matériel, on a échappé au pire ! :o

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Dans le cas contraire, si ça devient trop compliqué, je pense que olch07 devrait porter plainte s'il ne peut pas se racheter un véhicule.

C'est sa fille qui a pris la voiture, mais c'est la copine qui était au volant au moment du sinistre jusqu'à preuve du contraire. clioexception.gif.3618334d96c2caf848c8c3829f210b09.gif

 

En fait, on en est même pas sur... il faudrait savoir sur quelles bases l'auteur sait que c'est la copine...

 

La fille était peut etre au volant mais, sans permis, a eu peur des réactions?

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Bonjour,

 

Pour ma part, si les parents de la jeune fautive ont les moyens financiers de rembourser la voiture; pourquoi pas, ça arrangerait certainement tout le monde, y compris l'assureur... alfa131.gif.7029144fa5c58fd6d8be5f0ef36fb599.gif

 

Dans le cas contraire, si ça devient trop compliqué, je pense que olch07 devrait porter plainte s'il ne peut pas se racheter un véhicule.

 

il est certain que c'est avant tout une question d'argent.

si les parents de la fille mettent sur la table un package financier satisfaisant, et en fonction de la sensibilité de chacun et du risque que l'on est prêt à prendre, il est possible de laisser couler.

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Bonjour,

 

Pour ma part, si les parents de la jeune fautive ont les moyens financiers de rembourser la voiture; pourquoi pas, ça arrangerait certainement tout le monde, y compris l'assureur... alfa131.gif.7029144fa5c58fd6d8be5f0ef36fb599.gif

 

Dans le cas contraire, si ça devient trop compliqué, je pense que olch07 devrait porter plainte s'il ne peut pas se racheter un véhicule.

C'est sa fille qui a pris la voiture, mais c'est la copine qui était au volant au moment du sinistre jusqu'à preuve du contraire. clioexception.gif.3618334d96c2caf848c8c3829f210b09.gif

 

Je m'interroge sur le comportement de l'assurance qui conseille de ne pas porter plainte :??:alex883.gif.e72897aa99a17b7337aac753e7a5bdd1.gif

 

Ne serait-ce pas justement pour n'avoir pas à rembourser la voiture :??:alfa131.gif.a618391e8c3bd047b40264a4d222941b.gif

De toute façon, ils se retourneront contre l'assurance responsabilité civile des parents de la jeune fille j'imagine ?

 

 

Comme dit plus haut, ce n'est "que" matériel, on a échappé au pire ! :o

 

 

Assurance au tiers, accident responsable ... Pourquoi devrait-elle rembourser ?

Mais je suis d'accord avec toi : pourquoi conseiller de ne pas porter plainte ???

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il est certain que c'est avant tout une question d'argent.

si les parents de la fille mettent sur la table un package financier satisfaisant, et en fonction de la sensibilité de chacun et du risque que l'on est prêt à prendre, il est possible de laisser couler.

 

 

Niveau risque : la marie ne pourrait-elle pas porter plainte ? Et là ça se complique.

Car j'ai du mal à voir les service technique envoyer gentiment la facture des réparations...

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Niveau risque : la marie ne pourrait-elle pas porter plainte ? Et là ça se complique.

Car j'ai du mal à voir les service technique envoyer gentiment la facture des réparations...

Porter plainte sur quelles bases. Ce n'est qu'un accident matériel couvert par les assurances. Le problème est le véhicule abimé qui n'est pas assuré tous risques. Il peut donc demander aux parents réparation du préjudice subi quant au dégâts du véhicule. Pourquoi vouloir compliquer les choses en allant au pénal?

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Juste une question

 

La conductrice a-t'elle pris le volant en menacant la fille d'olch07?

 

Si oui, il est possible de porter plainte. sinon rien à faire... le véhicule etant au tiers, c'est selon le bon vouloir des parents de la conductrice responsable...

 

Les dégâts du mobilier urbain seront pris en charge par l'assurance du véhicule.

 

Un véhicule assuré au tiers reste assuré au tiers...

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Juste une question

 

La conductrice a-t'elle pris le volant en menacant la fille d'olch07?

 

Si oui, il est possible de porter plainte. sinon rien à faire...

 

qu'est ce qui te fait dire qu'il n'y a rien faire (concrètement) ?

 

le fait d'être accompagné de la fille du/de la propriétaire n'enlève rien à la responsabilité ?

est ce que la fille du/de la propriétaire a obligé l'autre fille à conduire ?

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qu'est ce qui te fait dire qu'il n'y a rien faire (concrètement) ?

 

le fait d'être accompagné de la fille du/de la propriétaire n'enlève rien à la responsabilité ?

est ce que la fille du/de la propriétaire a obligé l'autre fille à conduire ?

 

Facile de se positionner en donneur de leçons! On est souvent très dur avec les autres qui n'ont aucune excuses, mais en général bien moins lorsque il s'agit de soi! :o

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Facile de se positionner en donneur de leçons! On est souvent très dur avec les autres qui n'ont aucune excuses, mais en général bien moins lorsque il s'agit de soi! :o

 

si tu avais une fille et qu'une de ses copines (ayant décidé de s'amuser un peu) emplafonnait ta Porsche au point qu'elle aille à la casse, tu tiendrais le même discours ?

 

=> je suis sûr que non

 

Il est très facile de se montrer "noble" quand on n'est pas soi même partie prenante.

 

il faudra que tu m'expliques le rapport entre "responsabilité" et "donner des leçons" ...

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Porter plainte sur quelles bases. Ce n'est qu'un accident matériel couvert par les assurances. Le problème est le véhicule abimé qui n'est pas assuré tous risques. Il peut donc demander aux parents réparation du préjudice subi quant au dégâts du véhicule. Pourquoi vouloir compliquer les choses en allant au pénal?

 

 

Il faut aussi et surtout voir comment l'accident a été déclaré.

Car pour que les assurances jouent, il faut un constat, et là on a pas toutes les infos il me semble (j'ai peut-être raté un truc).

Comment la mairie peut-elle adresser la facture sans qu'il y ait de constat ? Après une discussion à l'amiable ?

Une plainte pour dégradation de mobilier urbain peut-être déposée si aucun accord n'est trouvé entre la mairie et l'assuré.

 

Je ne veux rien compliquer, il faut juste prendre en compte toutes les éventualités, c'est pourquoi perso je porterais plainte.

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Facile de se positionner en donneur de leçons! On est souvent très dur avec les autres qui n'ont aucune excuses, mais en général bien moins lorsque il s'agit de soi! :o

 

 

Pour moi, la question de fond du topic n'est pas de juger sévèrement ou non 2 ados ayant fait une connerie, mais plutôt comment peut faire le proprio de la voiture pour être le moins embêté possible (voire être le mieux indemnisé) suite à une affaire dont il n'est pas responsable (je ne parle pas du côté éducation)

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Il faut aussi et surtout voir comment l'accident a été déclaré.

Car pour que les assurances jouent, il faut un constat, et là on a pas toutes les infos il me semble (j'ai peut-être raté un truc).

Comment la mairie peut-elle adresser la facture sans qu'il y ait de constat ? Après une discussion à l'amiable ?

Une plainte pour dégradation de mobilier urbain peut-être déposée si aucun accord n'est trouvé entre la mairie et l'assuré.

 

Je ne veux rien compliquer, il faut juste prendre en compte toutes les éventualités, c'est pourquoi perso je porterais plainte.

 

il est clair que l'on manque d'élément. Par exemple, les FdO sont ils intervenus ? Qu'est ce qui assure que l'autre fille était conductrice ?

 

pour la partie constat, je te rejoins, si la mairie connait l'auteur, ils demanderont un constat.

 

pour la voiture elle-même, elle ne sera pas remboursée par l'assurance.

Pourquoi ne pas faire jouer le L322-1 avec une plainte au pénal.

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Porter plainte sur quelles bases. Ce n'est qu'un accident matériel couvert par les assurances. Le problème est le véhicule abimé qui n'est pas assuré tous risques. Il peut donc demander aux parents réparation du préjudice subi quant au dégâts du véhicule. Pourquoi vouloir compliquer les choses en allant au pénal?

 

 

 

Ha parce qu'après ta phrase précédente et la description de la situation, c'est pas "compliqué" (pour la propriétaire)? :lol:

 

Il me semble pourtant (si l'on se restreint au petit monde de ce forum bien sûr) que toutes les situations un peu "compliquées" qui se gèrent à l'amiable finissent par mal tourner pour l'une des deux parties!

 

 

Quant au dépôt de plainte de la commune, il est tout à fait possible si le dégât n'est pas signalé officiellement ou si le mobilier n'était pas remboursé pour une raison x ou y. Sinon, c'est au contribuable de payer.

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Ha parce qu'après ta phrase précédente et la description de la situation, c'est pas "compliqué" (pour la propriétaire)? :lol:

 

Il me semble pourtant (si l'on se restreint au petit monde de ce forum bien sûr) que toutes les situations un peu "compliquées" qui se gèrent à l'amiable finissent par mal tourner pour l'une des deux parties!

 

 

Quant au dépôt de plainte de la commune, il est tout à fait possible si le dégât n'est pas signalé officiellement ou si le mobilier n'était pas remboursé pour une raison x ou y. Sinon, c'est au contribuable de payer.

 

Une procédure pouvant durer des années sera compliquée surtout pour le proprio de la voiture privé de son moyen de locomotion! Et je ne pense pas que cela soit hilarant! Maintenant si un constat a été établi et au pire si la commune a les coordonnées du véhicule, elle a tout intérêt a faire jouer son assurance pour être dédommager rapidement. Les assurances servent à éviter d'encombrer inutilement les tribunaux. Tu a l'air de tenir a faire jeter les gens en prison pour tout et n'importe quoi? :W

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En fait, on en est même pas sur... il faudrait savoir sur quelles bases l'auteur sait que c'est la copine...

La fille était peut etre au volant mais, sans permis, a eu peur des réactions?

 

C'est bien sûr la première chose à connaitre avec certitude. Mais ce n'est pas à nous de trancher cela. :o

L'auteur du sujet nous demande conseil, on suppose qu'il sait ce qu'il dit...

 

Nous, nous pouvons répondre en fonction des éléments qu'il nous donne; s'ils sont erronés tant pis pour lui nos conseils le seront également c'est pas à nous de rétablir la véracité des faits exposés ! diablo591.gif.25bfaed529f73ab2f04a8fd685dce497.gif

 

Si la fille fait endosser à sa copine un accident qu'elle n'a pas commis, la copine est vraiment très nunuche ou sous influence qui frôle un état sous hypnose... :ange:annie24dec.gif.45360cbb2958ee28b505b3b40e006440.gif Mais ça encore une fois ce n'est pas notre propos de le démontrer.

 

il est certain que c'est avant tout une question d'argent.

si les parents de la fille mettent sur la table un package financier satisfaisant, et en fonction de la sensibilité de chacun et du risque que l'on est prêt à prendre, il est possible de laisser couler.

 

Nous sommes bien d'accord. Un arrangement financier ôterait une épine du pieds à tous les protagonistes. Mais encore faut-il être en capacité de pouvoir/vouloir l'assumer. roscoe.gif.0c6fb11d41fd95d65308aefa36d7ae55.gif

 

 

Assurance au tiers, accident responsable ... Pourquoi devrait-elle rembourser ?

Mais je suis d'accord avec toi : pourquoi conseiller de ne pas porter plainte ???

 

C'était là justement mon questionnement, alfa131.gif.7029144fa5c58fd6d8be5f0ef36fb599.gif peut-être que si olch07 porte plainte, son assurance serait tenue d'engager des démarches contre la partie adverse qu'elle n'aura pas pas à faire s'il n'y a pas dépôt de plainte. jacksparrow.gif.8794ead87c1b141e7d36a1bcc026c733.gif

 

Je dis ça, j'en sais rien, astonfan74.gif.df74958968fded315757fd0615d25e7d.gif je ne connais pas le code des assurances. Que ceux qui connaissent me corrigent si je me trompe. boonka75.gif.8fde8c30d6933dbc0943082638d9b1d6.gif

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C'est bien sûr la première chose à connaitre avec certitude. Mais ce n'est pas à nous de trancher cela. :o

L'auteur du sujet nous demande conseil, on suppose qu'il sait ce qu'il dit...

 

Nous, nous pouvons répondre en fonction des éléments qu'il nous donne; s'ils sont erronés tant pis pour lui nos conseils le seront également c'est pas à nous de rétablir la véracité des faits exposés ! diablo591.gif.25bfaed529f73ab2f04a8fd685dce497.gif

 

Si la fille fait endosser à sa copine un accident qu'elle n'a pas commis, la copine est vraiment très nunuche ou sous influence qui frôle un état sous hypnose... :ange:annie24dec.gif.45360cbb2958ee28b505b3b40e006440.gif Mais ça encore une fois ce n'est pas notre propos de le démontrer.

 

 

 

Nous sommes bien d'accord. Un arrangement financier ôterait une épine du pieds à tous les protagonistes. Mais encore faut-il être en capacité de pouvoir/vouloir l'assumer. roscoe.gif.0c6fb11d41fd95d65308aefa36d7ae55.gif

 

 

 

C'était là justement mon questionnement, alfa131.gif.7029144fa5c58fd6d8be5f0ef36fb599.gifpeut-être que si olch07 porte plainte, son assurance serait tenue d'engager des démarches contre la partie adverse qu'elle n'aura pas pas à faire s'il n'y a pas dépôt de plainte. jacksparrow.gif.8794ead87c1b141e7d36a1bcc026c733.gif

 

Je dis ça, j'en sais rien, astonfan74.gif.df74958968fded315757fd0615d25e7d.gif je ne connais pas le code des assurances. Que ceux qui connaissent me corrigent si je me trompe. boonka75.gif.8fde8c30d6933dbc0943082638d9b1d6.gif

La voiture étant assurée au tiers, l'assurance ne remboursera pas les dégâts occasionnés au véhicule. Cela aurait différent si elle était en tous risques, et encore?

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Invité §PAT827TC

Ce qui m'interpelle c'est que la fille majeur, et avec un permis est donnée l'autorisation à la J.fille mineur (donc sans permis)de conduire le véhicule.

A mon sens la faute est , du fait de la fille avec permis qui

laisse conduire une personne mineure, et doit donc en supporter

la responsabilité.

 

Imaginez que les parents portent plainte contre la fille majeur

pour mise en danger de leur fille mineure qui n'aurait pas du être

au volant..........

 

C'est la mode actuellement "mis en danger de la vie d'autrui"

 

Cdt.

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Ce qui m'interpelle c'est que la fille majeur, et avec un permis est donnée l'autorisation à la J.fille mineur (donc sans permis)de conduire le véhicule.

A mon sens la faute est , du fait de la fille avec permis qui

laisse conduire une personne mineure, et doit donc en supporter

la responsabilité.

 

Imaginez que les parents portent plainte contre la fille majeur

pour mise en danger de leur fille mineure qui n'aurait pas du être

au volant..........

 

C'est la mode actuellement "mis en danger de la vie d'autrui"

 

Cdt.

 

 

oui et on peut rajouter:

 

incitation à la conduite sans permis :lol:

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oui et on peut rajouter:

 

incitation à la conduite sans permis :lol:

 

On ne peut se baser que sur les déclarations du demandeur. Inutile de faire des élucubrations. Aucun délit n'est constitué puisque l'accident n'est que matériel et que les FDO ne se sont pas déplacés. Sinon , je ne vais pas répéter mon avis! :jap:

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Invité §PAT827TC

qui dit que la majeure a le permis? C'est sur on n'a pas confirmation

 

qui dit que la mineure conduisait? C'est ce que dit olch07 dans sont 1er poste

qui dit que les deux de connivence ne se sont pas mise d'accord pour dire que la mineure conduisait pour protéger la majeure? On peux toujours émettre un tas de possibilités.............

!!

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