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Contestation amende pour stationnement très genant


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Bonjour,

 

Aujourd'hui, j'ai reçu 2 contraventions de 135 euros chacune datant du 29 juin et du 30 juin pour le motif de stationnement très gênant sur un trottoir.

Cependant, ce "trottoir" les stationnements étaient autorisés, il y a encore les "bandes blanches " qui délimitaient les places de stationnement, ensuite, il y avait eu un panneau qui l'interdisait mais comme beaucoup ont contesté cette interdiction ( car c'est à l'école des enfants et il y a très peu de place pour beaucoup de voitures), ce panneau a été enlevé. Donc moi, je pensais , comme beaucoup de parents, que s'il n'y avait plus le panneau, cela signifiait que c'était toléré. Et la dernière fois, en sortant de l'école, je vois les gendarmes qui font leur ronde pile à l'heure de sortie de l'école et qui prennent en photo nos plaques, sur le coup je n'ai pas réagi car je voyais bien qu'il y avait des voitures de partout, stationnés sur une route( là où il y ales boites aux lettres vertes)... et qu'en plus c'était les derniers jours d'école mais en fait il n'y a que ceux qui étaient sur ce "trottoir" qui ont été sanctionnés.

J'ai pris en photo le trottoir, moi j'étais garé au fond vu que les places juste avant moi étaient prises.

De fait, puis je contester le fait qu'il n'y avait plus de panneau et que rien a été précisé concernant une interdiction ou non ? surtout que j'ai 2*135 euros. Le pire c'est que d'habitude j'allais à pied et là les 2 jours où j'y vais en voiture, comme par hasard, la malchance m'est tombé dessus!

Je vous remercie pour vos réponses

 

20170715_193038.jpg

 

 

 

 

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bonjour

 

mais franchement, vous trouvez normal de stationner sur le trottoir devant une école ?

 

les gamins devraient marcher sur la route c'est ça ?

 

si les places furent supprimées c'est pour rendre au trottoir ce dont il est destiné

 

et à pied c'est tellement mieux, ça permet d'apprendre aux enfants les points de sécurités qui leurs seront utiles, à savoir l'utilité du trottoir, comment traverser une route etc...........

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bonjour

 

mais franchement, vous trouvez normal de stationner sur le trottoir devant une école ?

 

les gamins devraient marcher sur la route c'est ça ?

 

si les places furent supprimées c'est pour rendre au trottoir ce dont il est destiné

 

et à pied c'est tellement mieux, ça permet d'apprendre aux enfants les points de sécurités qui leurs seront utiles, à savoir l'utilité du trottoir, comment traverser une route etc...........

 

 

Bonsoir,

Il y a un trottoir juste en face qui permettrait aux enfants de circuler mais je ne sais pas pourquoi de grosses pierres ont été mises dessus.

Je suis moi même mère de 3 enfants dont 1 qui ne marche pas encore et j'avais la poussette aussi mais si on en arrive à carrément se garer sur les routes c'est qu'il n'y a vraiment aucune place et justement, moi qui voulait éviter de me garer sur la route je me suis mise la alors que ceux qui étaient sur la route n'ont rien eu.

C'est une école entourée de quartiers privés d'où le manque de place.

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donc les enfants traversent la route pour aller marcher sur le trottoir d'en face?

 

génial

 

bon je suppose que devant l'école, de grosse pierre seront bientôt semées afin qu'il n'y ai plus de voitures qui monte le trottoir, on appelle ça en langage communal: de l'enrochement

 

au vu de la deuxième photo, je ne dirais pas que c'est un quartier résidentiel non plus, et j'imagine que des enfants marchent sur ce trottoir pour rentrer chez eux en se faufilant entre les voitures.

 

si les panneaux d’interdiction fut retiré, c'est peut-être aussi un acte d'un verbalisé, car je vois mal une commune mettre des panneaux puis les retirer un ou deux jours après

 

attendre la fin des vacances, je suis sur que des travaux ou des modification dans ce sens verront le jour pendant les vacances

 

je prend exemple dans notre communes, des travaux sont programmés, plus de stationnement à moins de 300 m de part et d'autre des écoles, sauf accès minutes pour mobilité réduite ou autre

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Pourquoi les enfants traverseraient ils ?

Ce trottoir débute au début de l'école donc dans tous les cas, la résidence que vous voyez en face doivent traverser une route principale. Il faudrait voir sur Google maps et vous comprendrez mieux. Car ce n'est pas vers le haut de lecole qu'il y a le plus de monde. En hauteur de l'école il y a seulement une voie ferrée ( puis des lotissements, villas...) et cette residence ( qui met d'ailleurs une chaîne à l'heure des entrees/sorties d'école pour éviter que les voitures aillent se garer dans leur residence) et au sud de l'école il y a tous les quartiers privés ( j'y habite aussi dans ces quartiers prives d'où le fait que 90% des cas je vais à l'école à pied).

Et en fait pour accéder à ce parking/ trottoir, il y a seulement un petit chemin sans trottoir ni rien à sens unique. De fait la plupart des personnes qui sont à pied arrivent "par le sud" comme moi en general et ceux au nord c'est soit qu'ils se sont garés sur ce parking ou comme je l'ai dit plus haut sur la route ( les seuls piétons sont ceux de cette residence). Bref je ne sais pas si c'est compréhensible.

Lorsque vous me dites que la contestation reste possible, ce serait dans quel cas de justification ?

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Par contre, je ne pense pas que ce soient des verbalisés qui ont enlevé les panneaux, car il y avait aussi des grilles et chaînes sur les places. Je pense que ce sont plutôt les employés de la mairie. Ils sont restés plus que quelques jours, je crois que c'était même quelques mois puis ils ont été retirés. Je pense aussi qu'il va y avoir des travaux mais pour le moment, rien n'a été indiqué.

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Bonjour,

 

 

Le stationnement sur trottoir a toujours été interdit et est réprimé plus durement (très gênant) depuis 07/2015 par 135 €

(art.417-11&1 8° a) , art L121-2 du code de la route réprimée par 417-11&II).

 

De plus les places sur votre photo n'étaient pas conformes, ce qui explique les grilles et chaines que vous indiquez.

 

Un stationnement sur trottoir doit s'effectuer à cheval sur chaussée et trottoir.

 

 

Pour espérer une éventuelle exonération il eut fallu/ faudrait un arrêté du maire, autorisant le stationnement sur trottoir (aménagé, ce n'est pas le cas ) + signalisation ad'hoc, difficilement compatible avec le niveau de Vigipirate actuel. (stationnement interdit aux abords des écoles)

 

Et qui plus esti le mettrait en porte à faux du fait du manque de signalisation.

 

:bah:

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D'accord merci pour votre réponse, je vais aller voir s'il y a un arrêté à la mairie ou quoi que ce soit qui puisse être en ma faveur. Car vous pensez que je vais payer les 2 contraventions ? Je me dis encore 1 c'est limite mais bon s'il le faut tant pis mais alors 270 euros, c'est pratiquement le prix de l'école privée avec un bon parking.

En plus, vu qu'il n'y a plus le pv sur le pare brise, je me suis remise à la même place le lendemain. J'aurai eu sur le pare brise, il aurait été évident que je ne me serai pas remise. Après , comme d'habitude avec les si..on refait le monde...

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Peut-être une chance d'"économiser" 135 € ?

 

Encourt dès lors la censure, le jugement qui prononce, pour le même stationnement, une amende en raison d'une première contraventio

 

 

Eventuel mode d'emploi / contestation

 

 

A vos risques et périls :ange:

 

 

Je pensais avoir lu que votre véhicule était en panne et dépanné le lendemain :D

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Je vous remercie Type126, je vais essayer de mettre l'argument du marquage au sol + cet argument du même motif mais comme c'est à 1 jour d'intervalle, je n'ai pas grand espoir.

Le pire c'est qu'à toutes les écoles, ils ont mis des marquages au sol sur les trottoirs. J'en suis tellement déprimée que je me suis "amusée" à chercher toutes les places de stationnement sur les trottoirs.

Je trouve tout de même limite vicieux de passer pile au moment ou les parents sont ds l'école pour mettre des pv et en plus à 3 jours de la fin d'année scolaire. Si c'était vraiment de la prévention, ils auraient du juste se stationner sur ce trottoir et expliquer que nous n'y avons pas le droit.

Enfin bref, je peux dire ce que je veux, les 270 euros restent à payer!!!

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en même temps s'ils se pointent à 10h30 pas sur qu'il y ai des voitures sur le trottoir, et puis leur absence est trop souvent critiquée

 

quant à l'argument de la deuxième prune, c'est certain que ça ne tiendra pas

 

l'infraction a cessée en quittant l'école et fut renouvelée le lendemain, c'est donc deux infractions bien séparée ou infraction renouvelée

 

la solution serait peut-être de transférer la cour de l'école sur la voie publique

 

bon ok je sors

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justement je disais 5 a 10mn AVANT la sortie des enfants pour dire que malgrè le marquage il est interdit de s'y mettre au lieu de venir réprimander à 3 jours des vacances.

On vient seulement récupérer ses enfants, qui aurait cru que même à l'école, on vs prend votre argent si facilement.

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Je vous remercie Type126, je vais essayer de mettre l'argument du marquage au sol + cet argument du même motif mais comme c'est à 1 jour d'intervalle, je n'ai pas grand espoir.

Le pire c'est qu'à toutes les écoles, ils ont mis des marquages au sol sur les trottoirs. J'en suis tellement déprimée que je me suis "amusée" à chercher toutes les places de stationnement sur les trottoirs.

Je trouve tout de même limite vicieux de passer pile au moment ou les parents sont ds l'école pour mettre des pv et en plus à 3 jours de la fin d'année scolaire. Si c'était vraiment de la prévention, ils auraient du juste se stationner sur ce trottoir et expliquer que nous n'y avons pas le droit.

Enfin bref, je peux dire ce que je veux, les 270 euros restent à payer!!!

 

 

 

Ça me hérisse le poil de lire ceci!

 

C'est vicieux de stationner sur un trottoir à l'heure où des enfants doivent l'emprunter. Je dirais même que c'est criminel... Ton petit confort fait prendre des risques à d'autres enfants que les tiens... tu es d'un égoïsme!

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ca vous hérisse le poil ou pas, je viens récupérer aussi mes propres enfants. Je peux vous dire que quand vous revenez d’un rendez vous qui vous a mis en retard pour toute votre matinée et que vous avez un enfants dans la voiture à porter et une personne handicapée et que vous voyez une infime place qui reste alors j'aimerais savoir ou est l’égoïsme ????? Naïvement, je nai pas voulu enfreindre la loi en me mettant sur la route alors qu'eux n'ont rien eu. Donc à un moment, je suis bien gentille mais les jugements sans valeur, je n'en ai pas besoin

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En plus, j'ai du mal à comprendre les gens qui postent juste pour juger les autres.

Non mais sérieusement, chacun son passe temps..

donc stationner sur un trottoir devant l'école est pour toi un passe temps :o

 

et j'imagine que tu ferais de même sur une piste cyclable ou un arrêt de bus

 

les photos ne montrent aucun emplacement pour stationner, pas de marquage règlementaire, et surtout une certaine hauteur de trottoir

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Escusez moi c'est vrai que vous vous etes parfait.

J'ai stationné à une place réservée aux stationnements comme il y en a plein dans la ville, j'étais moi même avec un fauteuil roulant et une poussette, ni ma soeur ni ma fille ont eu du mal à passer, point barre, si vous n'avez rien d'autre à faire, continuez à écrire, si cela peut vous occuper, tant mieux pour vous.

Mon passe temps est de m'occuper de mes enfants et oui désolée.

Sur ce amusez vous bien, je ne reviendrai sur le post qu'au moment où j'aurai fait mes démarches et pour donner la réponse si ça peut aider quelqu'un ( qui est censé être le fondement de tout forum d'entraide) Je remercie type126 et yankee98 et pour les autres, il doit bien y avoir une autre cible sur ce forum pour vous occuper, ne vous inquiétez pas.

Bonne soirée ;-)

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tiens c'est nouveau le fauteuil

 

dans ce cas il faut stationner devant le portail, mais sur la route ou sur une place prévue a cet effet (il faut demander à la commune d'enfaire une) il est dans l'obligation de rendre ses écoles accessible à tous depuis 2005

 

maintenant avec la carte handicapée, voir si les PV peuvent être annulés, bien que cette carte n'exempte pas de respecter les règles et le code de la route

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Bonjour,

 

Il y avait tout de même un marquage au sol qui laissait penser que le stationnement était autorisé. Dès lors il s'agit d'un argument (pas forcément infaillible) pour contester les contraventions : pourquoi mettre en place un marquage au sol délimitant une ou des places de stationnement, s'il est interdit de s'y garer ? C'est pour le moins contre-productif. Vous avez stationné sur cet emplacement et c'est avec surprise que vous avez été verbalisée.

 

Vous avez plusieurs options :

1. Vous payez les deux contraventions sans contester ;

 

2. Vous payez la première contravention et contestez la seconde au motif que vous n'avez pas déplacé votre véhicule entre les deux, qu'il n'y a eu qu'une seule infraction que vous avez reconnue en payant la première contravention ; pour cela, il faut que l'adresse soit la même sur les deux avis de contravention ;

 

3. Vous contestez la première contravention au motif de la présence du marquage et contestez la seconde en disant que vous n'avez pas déplacé votre véhicule entre les deux verbalisations et du fait de la présence du marquage. Il faut que l'adresse soit la même sur les deux avis de contravention.

 

IdiotGêne.

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Bonjour,

 

Il y avait tout de même un marquage au sol qui laissait penser que le stationnement était autorisé. Dès lors il s'agit d'un argument (pas forcément infaillible) pour contester les contraventions : pourquoi mettre en place un marquage au sol délimitant une ou des places de stationnement, s'il est interdit de s'y garer ? C'est pour le moins contre-productif. Vous avez stationné sur cet emplacement et c'est avec surprise que vous avez été verbalisée.

 

Vous avez plusieurs options :

1. Vous payez les deux contraventions sans contester ;

 

2. Vous payez la première contravention et contestez la seconde au motif que vous n'avez pas déplacé votre véhicule entre les deux, qu'il n'y a eu qu'une seule infraction que vous avez reconnue en payant la première contravention ; pour cela, il faut que l'adresse soit la même sur les deux avis de contravention ;

 

3. Vous contestez la première contravention au motif de la présence du marquage et contestez la seconde en disant que vous n'avez pas déplacé votre véhicule entre les deux verbalisations et du fait de la présence du marquage. Il faut que l'adresse soit la même sur les deux avis de contravention.

 

IdiotGêne.

 

Oui. C'est la bonne solution sachant que les Municipalités ont aussi le devoir de faire des signalisations claires et pas à moitié effacées.

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On se calme ici.

@sebmac et @colle et mastic je trouve que vous manquez d'empathie pour une fois.

 

Apparemment @benelf est de bonne foi depuis le début et pensait (naïvement peut-être) que le stationnement était autorisé.

Vous pouviez lui expliquer que non sans la faire culpabiliser.

Vous n'avez pas connaissance de l’entièreté de la situation, de la configuration des lieux.

Même si ce n'est pas ou plus autorisé, il est clairement visible que des lignes de marquage existaient. Laissant entendre que le stationnement n'a pas été jugé dangereux par ceux qui les ont mises ici.

Merci donc de la renseigner au mieux sans porter de jugement et en tenant compte de sa situation :

Elle pensait être dans son droit, elle n'a pas jugé le comportement dangereux, elle a maintenant une forte somme à payer. Quels sont ses moyens de recours ?

 

Je vous en remercie.

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Escusez moi c'est vrai que vous vous etes parfait.

J'ai stationné à une place réservée aux stationnements comme il y en a plein dans la ville, j'étais moi même avec un fauteuil roulant et une poussette, ni ma soeur ni ma fille ont eu du mal à passer, point barre, si vous n'avez rien d'autre à faire, continuez à écrire, si cela peut vous occuper, tant mieux pour vous.

Mon passe temps est de m'occuper de mes enfants et oui désolée.

Sur ce amusez vous bien, je ne reviendrai sur le post qu'au moment où j'aurai fait mes démarches et pour donner la réponse si ça peut aider quelqu'un ( qui est censé être le fondement de tout forum d'entraide) Je remercie type126 et yankee98 et pour les autres, il doit bien y avoir une autre cible sur ce forum pour vous occuper, ne vous inquiétez pas.

Bonne soirée ;-)

Merci de la démarche :jap:

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Bonjour,

 

Il y avait tout de même un marquage au sol qui laissait penser que le stationnement était autorisé. Dès lors il s'agit d'un argument (pas forcément infaillible) pour contester les contraventions : pourquoi mettre en place un marquage au sol délimitant une ou des places de stationnement, s'il est interdit de s'y garer ? C'est pour le moins contre-productif. Vous avez stationné sur cet emplacement et c'est avec surprise que vous avez été verbalisée.

 

Vous avez plusieurs options :

1. Vous payez les deux contraventions sans contester ;

 

2. Vous payez la première contravention et contestez la seconde au motif que vous n'avez pas déplacé votre véhicule entre les deux, qu'il n'y a eu qu'une seule infraction que vous avez reconnue en payant la première contravention ; pour cela, il faut que l'adresse soit la même sur les deux avis de contravention ;

 

3. Vous contestez la première contravention au motif de la présence du marquage et contestez la seconde en disant que vous n'avez pas déplacé votre véhicule entre les deux verbalisations et du fait de la présence du marquage. Il faut que l'adresse soit la même sur les deux avis de contravention.

 

IdiotGêne.

Je trouve cette réponse très constructive :)

Vu que plusieurs personnes semblent concernées, ne serait-il pas plus efficace de faire plusieurs contestations au même motif et envoyées à peu près en même temps ? Pour montrer que la situation prêtait à quiproquo ?

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Ça me hérisse le poil de lire ceci!

 

C'est vicieux de stationner sur un trottoir à l'heure où des enfants doivent l'emprunter. Je dirais même que c'est criminel... Ton petit confort fait prendre des risques à d'autres enfants que les tiens... tu es d'un égoïsme!

 

donc stationner sur un trottoir devant l'école est pour toi un passe temps :o

 

et j'imagine que tu ferais de même sur une piste cyclable ou un arrêt de bus

 

les photos ne montrent aucun emplacement pour stationner, pas de marquage règlementaire, et surtout une certaine hauteur de trottoir

 

 

Le stationnement est interdit sur les trottoirs, sauf s'il y a sur ceux-ci des emplacements matérialisées.Et on voit bien un emplacement matérialisé sur la photo...

Donc je ne comprends pas pourquoi vous jetez la pierre à benelf ???

 

Et même si la mairie a pris un arrêté pour interdire dorénavant le stationnement sur ces emplacements, elle aurait dû en même temps faire effacer leur marquage au sol.

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Le stationnement est interdit sur les trottoirs, sauf s'il y a sur ceux-ci des emplacements matérialisées.Et on voit bien un emplacement matérialisé sur la photo...

Donc je ne comprends pas pourquoi vous jetez la pierre à benelf ???

Et même si la mairie a pris un arrêté pour interdire dorénavant le stationnement sur ces emplacements, elle aurait dû en même temps faire effacer leur marquage au sol.

Absolument . Et ça , ce sont d'excellents motifs pour contester le bien fondé des PV. Si les usagers ont des devoirs, les Municipalités également.

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Bonsoir,

 

Je m’excuse pour le retard de ma réponse mais je ne comptais plus revenir sur le forum mais quand j'ai vu autant de réponses de personnes différentes, j'ai eu la curiosité de venir voir et j'ai bien fait. Je remercie toutes les personnes qui sont intervenues. Du coup, jai contacté une avocate grâce à ce site qui m'a dirigé vers les mêmes réponses que vous. Mais entre temps rebondissement car plusieurs parents ont enfait aussi reçu cette contravention ( par contre je suis la seule malchanceuse à en avoir reçu 2 ) et donc nous allons aller voir dans un premier temps le Maire et selon sa réponse, nous verrons ce que nous ferons.

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jaurai une question, la contravention est venue au nom de mon mari mais c'est moi qui conduisait et pour contester, dois je faire des démarches pr changer le prénom ou non ? ou puis je mettre seulement mon prénom dans la lettre de contestation ?

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jaurai une question, la contravention est venue au nom de mon mari mais c'est moi qui conduisait et pour contester, dois je faire des démarches pr changer le prénom ou non ? ou puis je mettre seulement mon prénom dans la lettre de contestation ?

 

Tu peux laisser ton époux régler les PV ou alors effectivement indiquer que tu étais la conductrice. Fais très attention à ce que la contestation transmise à l'OMP ne soit pas rejetée sur la forme. L'Avocat pourra te conseiller sur la façon de la rédiger. ;)

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Bonsoir,

 

Je m’excuse pour le retard de ma réponse mais je ne comptais plus revenir sur le forum mais quand j'ai vu autant de réponses de personnes différentes, j'ai eu la curiosité de venir voir et j'ai bien fait. Je remercie toutes les personnes qui sont intervenues. Du coup, jai contacté une avocate grâce à ce site qui m'a dirigé vers les mêmes réponses que vous. Mais entre temps rebondissement car plusieurs parents ont enfait aussi reçu cette contravention ( par contre je suis la seule malchanceuse à en avoir reçu 2 ) et donc nous allons aller voir dans un premier temps le Maire et selon sa réponse, nous verrons ce que nous ferons.

Bonne démarche :jap:

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